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1 Dispsitins spéciales et dispsitins générales de l assureur INSOR (garanties lcatives) snt dispnibles dans la dcumentatin, pur y accéder cliquez ici FORMULE QUIETUDE 1/1

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7 INSOR 12 rue Dédat de Séverac PARIS Tél.: Fax: BULLETIN D'ADHÉSION QUIÉTUDE ASSURANCES DES LOYERS IMPAYÉS, RISQUES ANNEXES ET VACANCE LOCATIVES Je sussigné, Nm du prpriétaire-assuré Adresse demande à adhérer à effet de la date de livraisn de mn lt situé dans la résidence BOUYGUES IMMOBILIER suivante : Résidence Adresse Cde Pstal Ville Références du lt : N du lt principal : N N du(es) lt(s) annexe(s) : au cntrat qui sera suscrit par l'administrateur de Biens désigné par BOUYGUES IMMOBILIER, auprès de qui je m'engage à signer un mandat de gestin. Cette adh si s i scrit da s le cadre du c trat grupe N AC suscrit par INSOR auprès de L'ÉQUITÉ Assurances 7 Bd Haussmann PARIS CEDEX 09, et du Cntrat Cadre Prmteur n , suscrit par BOUYGUES IMMOBILIER auprès d INSOR. J'ai pris cnnaissance du résumé des garanties et des exclusins qui snt imprimées au vers du présent dcument, valant ntice d i fr ati. Le te te i t gral peut être btenu sur simple demande auprès du Gestinnaire. J'ai nté que la ctisatin d'assurance sera calculée sur la base d'un taux de 3,95 % TTC (dnt 0,10 % au titre de la garantie Prtectin juridique) et seln taxes en vigueur (9% au ) du quittancement (lyers et charges émis). Le mntant de la ctisatin sera débité sur mes cmptes de gestin chaque trimestre par le Gestinnaire. GARANTIES MONTANT MAXIMUM PAR SINISTRE FRANCHISE Lyers et charges impayés l er a i u charges c prises : par is Détériratins immbilières Cntentieux y cmpris frais d'expulsin u de recuvrement Départ prématuré du lcataire Dmmages matériels Pertes immatérielles Préavis nn respecté Décès du lcataire Sans limitatin de durée Sans limitatin de mntant Maximum de 9.500, dans la limite de :... 8 fis le mntant du lyer mensuel... 2 fis le mntant du lyer mensuel Illimité... Jusqu'à la fin du cngé légal... 3 mis à cmpter de la date du décès Prtectin Juridique par litige Seuil d'interventin : 1 mis de lyer Vacance Lcative (relcatins) A partir de la fin du préavis de résiliatin du bail précédent u de la récupératin des lcaux après un départ furtif. 100% du lyer hrs charges pendant 6 mis, déductin faite du cût de l assura ce, et apr s applicati de la fra chise Plafnd Glbal des garanties : par sinistre - Les garanties snt acquises sus réserve du paiement de la ctisatin et de la transmissin à l'assureur du présent bulletin d'adhésin au mins tris mis avant la date de livraisn du lt désigné. - Les garanties cessent autmatiquement en cas de résiliatin du mandat de gérance du bien immbilier. - Le présent cntrat est établi pur une durée ferme de 3 ANS puis se recnduit tacitement chaque année. Néant 2 mis Fait à Signature du Prpriétaire-Assuré Le INSOR 12 rue Dédat de Séverac Paris Tél Fax SARL de Curtage d assurances au capital de RCS PARIS B Cde NAF 6622Z - N ORIAS Sus le cntrôle de l'acp, Autrité de Cntrôle Prudentiel, 61 rue Taitbut Paris Cedex 09

8 . Résumé des garanties "Frmule QUIETUDE " (seln tableau des garanties) Lyers impayés, détériratins immbilières, garanties annexes et vacance lcative Cntrat Administrateur de Biens INSOR - L'ÉQUITÉ Assurances (Grupe GENERALI) N AC Dispsitins Générales Réf.EQ/IN/0376A sept-2011 LES GARANTIES GARANTIE DES LOYERS IMPAYÉS L Assureur garantit à l Assuré le rembursement des lyers dus charges cmprises (u des indemnités d ccupatin) par un lcataire défaillant. Durée de la garantie : L Assureur garantit le rembursement des lyers (u des indemnités d ccupatin) depuis le début du premier terme impayé jusqu à la reprise de pssessin des lieux u jusqu'au rembursement de la dette. Mntant de la garantie : L'indemnité à la charge de l Assureur ne peut pas excéder par mis u l équivalent prprtinnel en nmbre de jurs. L indemnisatin sera calculée dans la limite du mntant du lyer mensuel ayant servi de base de calcul au dernier quittancement émis. Le rembursement des indemnités d ccupatin est limité à un mntant égal au mntant du dernier lyer charges cmprises émis. GARANTIE DES DÉTÉRIORATIONS IMMOBILIÈRES L Assureur garantit à l Assuré le rembursement : des dégradatins u disparitins imputables au lcataire, cnstatées à sn départ, des dmmages matériels cnsécutifs à la prcédure d expulsin, de la perte pécuniaire crrespndant au temps nécessaire à la remise en état des lcaux. GARANTIE DU CONTENTIEUX L Assureur garantit à l Assuré le rembursement des frais de prcédure engagés pur recuvrer le mntant des lyers impayés par le lcataire défaillant et btenir le rembursement des détériratins immbilières assurées. Ces frais cmprennent les frais et hnraires d'huissier, d'avcat, d'avué dnt l'interventin est rendue nécessaire, ainsi que ceux visant à l'expulsin du lcataire défaillant (frais d interventin du serrurier, du Cmmissaire de Plice, de déménagement et de garde meubles). GARANTIE DU DEPART PRÉMATURÉ L Assureur garantit à l Assuré le rembursement des lyers charges cmprises jusqu'à récupératin des lieux, et dans la limite du cngé légal en cas départ prématuré du lcataire sans respecter les délais, et dans la limite de tris mis de lyer en cas de décès du lcataire. PROTECTION JURIDIQUE Objet de la garantie :L Assureur assume à ses frais, sit à l amiable, sit devant tute juridictin, les diligences u actins que l Assuré devrait subir de la part du lcataire u serait en drit d exercer cntre le lcataire u sa cautin en vertu du cntrat de lcatin des lcaux déclarés par le Suscripteur. Limitatin de la garantie : La garantie financière de l Assureur est limitée à un plafnd de par litige. VACANCE LOCATIVE (relcatins) L Assureur garantit à l Assuré la perte financière cnsécutive à l'absence de perceptin du lyer hrs charges, résultant de la nn-lcatin des lcaux. Cette garantie ne peut être mise en jeu que pur les lts ccupés depuis six mis cnsécutifs au minimum par un lcataire. En cas de changement de lcataire, le prpriétaire dit faire prcéder, dans les meilleurs délais, à la remise en état des lcaux et ntamment à la réparatin des dégradatins figurant sur l état des lieux établi à la srtie du lcataire précédent. La garantie intervient après expiratin de la franchise dnt la durée est indiquée au tableau des garanties et après une remise en état des lcaux, si nécessaire. Le revenu lcatif garanti est calculé sur la base du dernier lyer mensuel appelé en intégralité demandé au précédent lcataire. Le bailleur dit cnsentir une baisse du lyer si après une péride de 6 mis qui suit le cngé signifié par le précédent lcataire, le gestinnaire s'est truvé dans l'incapacité de reluer l'appartement dans les mêmes cnditins. RÈGLEMENT DES SINISTRES L'Assureur verse au gestinnaire les indemnités acquises dès le 3 ème mis suivant la fin de la péride de franchise éventuelle, puis trimestriellement (sauf Garantie Carence pur laquelle l indemnisatin est versée en une fis). Le dépôt de garantie, d un mntant au mins égal à un mis de lyer hrs charges sera déduit par l assureur de sa dernière indemnisatin au titre des garanties lyers impayés et détériratins immbilières. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Le gestinnaire dit vérifier la slvabilité du lcataire, cnstituée par le "revenu net glbal" qui crrespnd au cumul des ressurces nettes annuelles dnt dispsent les titulaires du bail au sens du Cde Général des impôts, plus les allcatins diverses et pensins perçues, impsables u nn. Les garanties snt liées à l'existence au mment du sinistre du mandat de gestin dnné par l'assuré/prpriétaire au suscripteur/gestinnaire. MODIFICATION DU TARIF D'ASSURANCE Si pur des mtifs de caractères techniques l'assureur est amené à mdifier la ctisatin applicable aux risques garantis, celle-ci sera mdifiée en prprtin à cmpter de l'échéance suivante. LES EXCLUSIONS Exclusins cmmunes aux garanties : les baux cmmerciaux, artisanaux, ruraux, et les lcatins saisnnières, Les lcatins htelières, médicalisées et les résidences de services, Les habitatins luées à titre de résidences secndaires, Les meublés dnt la durée de lcatin est inférieure à un an, Les immeubles déclarés insalubres u en état de péril, seln le Cde de la Cnstructin et de l Habitatin, Les habitatins ne répndant pas à la définitin du lgement décent prévue au décret n du 30 janvier 2002, Les pertes financières subies par l'assuré résultant du nn versement u de la nn restitutin des fnds, effets u valeurs reçus par le Suscripteur, ses cllabrateurs u prépsés. Les cnséquences d événements u litiges antérieurs à la date de prise d effet des garanties, Les biens faisant l bjet d une sus-lcatin, Les sinistres résultant du nn respect des bligatins à la charge du Suscripteur. Exclusins spécifiques à la garantie des lyers impayés : La cnséquence d une grève généralisée sur un département u sur l ensemble du territire natinal par décisin d une rganisatin syndicale représentative et recnnue, Le nn respect par le prpriétaire u sn mandataire de ses bligatins déculant du bail u de la réglementatin. Les baux cnclus entre le prpriétaire et sn cnjint, ses ascendants, descendants u cllatéraux. Exclusins spécifiques à la garantie détériratins immbilières : Le défaut d entretien, l usure nrmale, la vétusté, ainsi que les dmmages causés aux espaces verts, aménagements extérieurs, arbres, plantatins, éléments de clôture, Les dmmages au mbilier, Les dmmages ccasinnés par un vice, un défaut u une malfaçn relatifs au bâtiment, Les dmmages causés par la transfrmatin des lcaux autrisée par le prpriétaire, Les dmmages cuverts par une plice multirisques habitatin. Exclusins spécifiques à la garantie du cntentieux : Les frais de gestin des impayés, ntamment les lettres recmmandées préalables à la phase cntentieuse. Les litiges dnt le mntant est inférieur à 228. Les dépens, amendes et frais y relatifs, les dmmages et intérêts éventuellement mis à la charge de l Assuré par le tribunal. Exclusins spécifiques à la garantie prtectin juridique: Les litiges en rapprt avec le nn-paiement du lyer et/u des détériratins immbilières, u dnt le mntant en principal est inférieur à un mis de lyer. Les litiges avec des tiers au cntrat de lcatin. les frais engagés à la seule initiative du Suscripteur et/u de l Assuré sans un accrd préalable de l Assureur, sauf s ils peuvent justifier d une urgence à les avir engagés, Les amendes et cndamnatins éventuelles prnncées à l encntre du prpriétaire tant en principal qu en dmmages et intérêts, astreintes de tutes natures. Les litiges impliquant la défense des intérêts du Suscripteur u de l Assuré lrsque ces intérêts snt cuverts par une assurance de respnsabilité civile. Les litiges résultant d une situatin cnflictuelle antérieure u d un fait générateur antérieur à la date de prise d effet de la garantie. Exclusins spécifiques à la garantie vacance lcative : Les lcaux qui ne peuvent être lués du fait d une servitude, d une bligatin, d un manque d entretien u d un vice les rendant imprpres à la lcatin. La nn-lcatin du fait d un changement imprtant de l envirnnement du lgement (aérprt, autrute ), de nuisances visuelles, lfactives u snres, Les baux meublés, La vacance due à une relcatin à un niveau de lyer supérieur au précédent, hrs évlutin indiciaire u d un mntant qui n est pas cmpatible avec ceux pratiqués dans l immeuble u le visinnage, Les biens lués à des étudiants lrsque le sinistre naît durant les mis de juin à septembre, Le nn renuvellement du bail du fait de l Assuré, sauf en cas de manquement du lcataire à l'une de ses bligatins cntractuelles, Les lts ccupés depuis mins de 6 mis cnsécutifs, Les lts ccupés par un lcataire défaillant. EXAMEN DES RÉCLAMATIONS Adressez-vus en pririté à vtre interlcuteur habituel. Nus nus engagens à traiter vtre réclamatin dans les meilleurs délais et le plus bjectivement pssible. En cas de désaccrd, u de nn répnse, suite à vtre première demande, vus puvez adresser une réclamatin en reprduisant les références du dssier, par currier exclusivement accmpagné de la cpie des pièces se rapprtant à vtre dssier, en expsant précisément vs attentes au service ci-après : L EQUITE Cellule Qualité 7, bulevard Haussmann Paris Cedex 09 Dans le cas du maintien de vtre demande, vus puvez faire appel à : Mnsieur le Médiateur de Generali France Dssier à adresser au Secrétariat du Médiateur 7/9, bulevard Haussmann PARIS Cedex 09 FIN DE TEXTE Ce dcument cnstitue un résumé du cntrat EQ/IN/0376A suscrit par INSOR auprès de L EQUITE dnt le texte intégral des Dispsitins Générales peut être btenu sur simple demande auprès du Gestinnaire Curtier délégataire - Siège Scial : 12 rue Dédat de Severac PARIS Sarl au capital de RCS Paris B Cde NAF 6622Z N ORIAS Sus le cntrôle de l'acp, Autrité de Cntrôle Prudentiel, 61 rue Taitbut Paris cedex 09 Assureur : L'ÉQUITÉ Assurances Sciété Annyme au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le numér Entreprise régie par le Cde des assurances, dnt le siège est sis 7 bd Haussmann, Paris Cedex 09, Sciété appartenant au Grupe GENERALI immatriculé sur le registre italien des grupes d assurances sus le n