Coopération territoriale

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1 Prgramme INTERREG IV C Cpératin territriale Dans le cadre de sa plitique réginale, un des bjectifs clés de l Unin eurpéenne (UE) est la cpératin territriale eurpéenne. Cette dernière cmprte tris piliers : la cpératin transfrntalière, la cpératin transnatinale et la cpératin interréginale. La cpératin territriale bénéficie d un budget eurpéen de 8,7 milliards pur la péride Le prgramme au travers duquel cet bjectif est mis en œuvre s intitule INTERREG IV. C est le Fnds eurpéen de dévelppement réginal (FEDER) qui abnde ce prgramme, réparti cmme suit : INTERREG IV A pur la cpératin transfrntalière, 5,6 milliards ; INTERREG IV B pur la cpératin transnatinale, 1,8 milliard ; INTERREG IV C pur la cpératin interréginale, 445 millins (avec les prgrammes Urbact, Interact et ESPON). Le prgramme INTERREG IVC finance des prjets de cpératin entre les régins eurpéennes. INTERREG IV C cuvre la ttalité du territire de l Unin eurpéenne. Il a pur but d'amélirer l'efficacité des plitiques de dévelppement réginal, de cntribuer à la mdernisatin écnmique et d'accrître la cmpétitivité en Eurpe, en ffrant un encadrement pur la cpératin entre les acteurs réginaux et lcaux au sein de l Unin eurpéenne. Quels snt les bjectifs du prgramme? L'bjectif principal du prgramme INTERREG IVC est d amélirer l efficacité de la plitique réginale de l Unin eurpéenne et de ses instruments, facilitant les échanges d expérience entre les régins eurpéennes. Les utils de cpératin snt principalement des activités de mise en réseau : ateliers thématiques, séminaires, cnférences, visites d étude Ces activités divent cntribuer à l identificatin et au transfert de bnnes pratiques, dans le but d élabrer des études de cas, des recmmandatins plitiques u des plans d actin. Quelles snt les prirités du prgramme? Le prgramme INTERREG IVC a pur but de cntribuer à la mdernisatin écnmique et à la cmpétitivité de l Eurpe. Ses prirités nt dnc été définies en lien avec la stratégie de Lisbnne. Le prgramme se structure en deux grandes prirités. Cnseil Réginal d Aquitaine - Délégatin Affaires eurpéennes et internatinales Bureau Aquitaine Eurpe 19 Avenue de l'yser 1040 Bruxelles - Belgique Téléphne Télécpie inf@bureau-aquitaine.be

2 Pririté 1 : Innvatin et écnmie de la cnnaissance Cette pririté se décline en quatre sus-thèmes : Innvatin, recherche et dévelppement technlgique Entreprenariat et PME Sciété de l infrmatin Empli, capital humain et éducatin Dans le cadre de cette pririté, INTERREG IVC sutient des prjets cntribuant aux bjectifs suivants : Le renfrcement des capacités des régins à prmuvir la recherche et l innvatin ; La prmtin de l entreprenariat et de la créatin d entreprises dans les secteurs clés des écnmies réginales, en particulier les secteurs innvants et fndés sur la cnnaissance ; La prmtin d une crissance durable et innvante des entreprises, en particulier les PME ; L aide à la restructuratin des régins dépendantes des industries traditinnelles ; La prmtin de l utilisatin des TIC par les entreprises, les acteurs publics et les cityens, en particulier dans les znes rurales ; L améliratin des plitiques réginales pur l empli, la frmatin et l éducatin ; La créatin de cnditins favrables pur l adaptatin des régins aux changements sciécnmiques majeurs, ntamment la mndialisatin et l évlutin démgraphique. Pririté 2 : Envirnnement et préventin des risques Le but de cette pririté est l améliratin des plitiques, méthdes et capacités réginales et lcales cncernant l envirnnement et la préventin des risques, dans le but de renfrcer l attractivité des régins d Eurpe. La prtectin de l envirnnement et les synergies entre le cntexte envirnnemental et l écnmie snt ainsi au cœur de cette pririté. Dans ce cadre, les services envirnnementaux tels que l apprvisinnement en eau, la gestin des déchets, l héritage culturel et les paysages, la gestin des ressurces naturelles et de la bidiversité, et la prtectin cntre certains risques envirnnementaux, snt particulièrement cncernés par cette pririté. Cette pririté se décline en six sus-thèmes, eux-mêmes faisant référence à plusieurs bjectifs : Risques naturels et technlgiques, changement climatique Améliratin de la gestin des risques envirnnementaux Créatin de plans de réactin aux crises et de campagnes d infrmatin de la ppulatin dans les znes à risques Lutte cntre la pllutin de l air et cmmunicatin sur les risques y étant liés Dévelppement de stratégies pur minimiser les risques naturels et technlgiques Dévelppement d utils, de plans d actin, de campagnes d infrmatin et renfrcement des capacités pur de meilleures répnses aux risques Plans d actin pur le transprt de matériaux dangereux et infrmatin du public Bureau Aquitaine Eurpe

3 Dévelppement de mesures d aménagement du territire apprpriées dans les znes à risque Dévelppement de mesures d adaptatin et d atténuatin pur faire face au changement climatique Dévelppement de stratégies pur la préventin et la réductin des inndatins Gestin de l eau Améliratin de la qualité de l apprvisinnement en eau et de sn traitement Sutien à des apprches intégrées, durables et participatives pur la gestin des eaux intérieures et des mers, y cmpris cncernant les infrastructures de transprt Dévelppement d apprches fndées sur les écsystèmes pur la gestin durable des mers et des znes côtières Adaptatin aux effets du changement climatique Gestin des déchets Transitin vers une sciété du recyclage Améliratin des méthdes et plitiques de gestin des déchets, dévelppement de guides pratiques pur une gestin intégrée des déchets au niveau lcal Dévelppement de slutins innvantes pur l éliminatin des déchets Recnversin des décharges Bidiversité et préservatin de l héritage naturel, qualité de l air Garantie de la chérence éclgique glbale des actins (en particulier dans le réseau Natura 2000) Dévelppement de plans de gestin de sites désignés cmme znes prtégées Prmtin de plans d actin de prtectin d espèces u d habitats cncernés par Natura 2000 Travail sur la chérence glbale de Natura 2000 Améliratin de la qualité de l air Energie et transprts durables Transitin vers une écnmie à faible émissin de carbne, campagnes d infrmatin destinées aux industriels et aux cityens pur réduire leur cnsmmatin d énergie Campagnes de prmtin de l efficacité énergétique sur le lng terme, ntamment dans les bâtiments, en particulier publics Mécanismes de stimulatin de l investissement dans la prductin d énergies renuvelables et les prjets d efficacité énergétique Utilisatin des énergies renuvelables dans les transprts Prmtin des véhicules à faible cnsmmatin d énergie et de nuvelles technlgies de prpulsin afin de réduire les émissins de gaz à effet de serre Prmtin de l utilisatin de transprts cllectifs nn-mtrisés, en lien avec des schémas de gestin de la mbilité Améliratin des systèmes d infrmatin pur une meilleure gestin du trafic Bureau Aquitaine Eurpe

4 Héritage culturel et paysages Prtectin et mise en valeur de l héritage culturel et des paysages Dévelppement d apprches innvantes pur la prtectin des sls et la réhabilitatin des sls pllués u des friches industrielles Sutien à la gestin des risques relatifs à l héritage culturel et aux paysages (dans des cntextes urbains u ruraux) Sutien au dévelppement du turisme, particulièrement du turisme durable Qui peut participer? Les Etats membres de l Unin eurpéenne snt éligibles au cfinancement du FEDER. La Nrvège et la Suisse peuvent également participer à INTERREG IVC et bénéficier d un cfinancement spécifique. Enfin, des partenaires d Etats tiers peuvent se jindre à des prjets à leurs prpres frais. Les partenaires divent être des entités de drit public, priritairement des autrités lcales et réginales. Pur tut autre rganisme de drit public, le lien avec les autrités lcales et réginales crrespndantes dit être clairement établi, ainsi que la capacité à influencer les plitiques au niveau lcal. Chaque prjet dit cmpter au mins tris partenaires de tris Etats différents, dnt au mins deux Etats membres de l UE. Le partenariat dit refléter les bjectifs du prjet et être adapté aux résultats attendus. Ainsi, plus la cpératin envisagée est intense entre les partenaires, plus leur nmbre peut être faible. Par exemple, pur des prjets prévyant une cpératin «basique» entre les partenaires (visites d étude, séminaires, prductin d utils de disséminatin), le nmbre de partenaires recmmandé se situe entre 8 et 20. Pur des prjets prévyant un niveau de cpératin «intermédiaire» (mise en place d actins piltes et d utils de plitique réginale), les partenaires ne devraient pas être plus d une quinzaine. Les partenariats divent également cuvrir une amplitude gégraphique suffisante pur refléter le caractère interréginal du prgramme INTERREG IVC. La répartitin du budget du prjet dit être équitable entre les partenaires, et un équilibre entre régins plus avancées et mins expérimentées sur le thème du prjet dit être respecté. Quel est le budget du prgramme? Le prgramme INTERREG IVC est financé via le cncurs du FEDER (Fnds eurpéen de dévelppement réginal). Il bénéficie d un budget ttal de 321 millins pur la péride , dnt 302 millins prvenant du FEDER, le reste étant cuvert par des cfinancements natinaux, réginaux u lcaux. Les fnds snt allués aux différentes prirités cmme suit : Pririté 1 - Innvatin et écnmie de la cnnaissance : 55% Pririté 2 - Envirnnement et préventin des risques : 39% Assistance technique : 6% Bureau Aquitaine Eurpe

5 INTERREG IVC ne furnit pas de financement en amnt des prjets. Les cûts éligibles snt rembursés à la suite de la réalisatin des prjets. Des taux de cfinancement différents snt appliqués seln les pays d rigine des partenaires : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxemburg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Ryaume-Uni : cfinancement à hauteur de 75% Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Estnie, Grèce, Hngrie, Lituanie, Lettnie, Malte, Plgne, Prtugal, Rumanie, Slvaquie et Slvénie : cfinancement à hauteur de 85% Les régins, actrices du changement écnmique Cette initiative vise à prmuvir l'échange de bnnes pratiques entre les régins d'eurpe, en vue de stimuler les activités innvantes. Elle entend ainsi aider la plitique réginale à sutenir les prirités de la Stratégie UE 2020 qui cnsistent à favriser une crissance intelligente, durable et inclusive sur tut le territire eurpéen. Cette initiative est mise en œuvre via les prgrammes INTERREG IVC et URBACT, et vise à la créatin de réseaux d échanges de bnnes pratiques en matière de dévelppement réginal et urbain, avec une attentin particulière pur l innvatin. Au sein de cette initiative, la Cmmissin eurpéenne est habilitée à accrder à certains prjets le label «réseau Fast Track», lrsque ceux-ci snt de nature à cntribuer cnsidérablement au transfert des bnnes idées vers les principaux prgrammes d'investissement bénéficiant de cncurs financiers des fnds structurels et du Fnds de chésin. La Cmmissin rganise également une cnférence annuelle «Les régins, actrices du changement écnmique», au curs de laquelle les meilleurs prjets d'innvatin réginaux snt récmpensés et se vient décerner le titre de «RegiStars». La cérémnie 2012 a eu lieu le 14 juin à Bruxelles. Cmment participer au prgramme? Le financement de prjets par le prgramme INTERREG IVC se fait sur la base d appels à prjets. Quatre appels à prjet nt eu lieu pur la péride , en 2008, 2009, 2010 et La ttalité du financement dispnible a été alluée. Il n y aura dnc plus d appels à prjets INTERREG IVC avant la fin de la péride de prgrammatin prjets impliquant 2276 partenaires nt été financés. 90% des régins de niveau NUTS 2 (équivalent à l écheln réginal en France) nt participé à un prjet INTERREG IVC. Bureau Aquitaine Eurpe

6 Qui snt les cntacts clés du prgramme? Le secrétariat technique du prgramme est situé dans les lcaux de la Régin Nrd-Pas de Calais. Il gère la mise en œuvre du prgramme. Les Pints d Infrmatin INTERREG IVC apprtent leur aide aux candidats et diffusent des infrmatins dans les régins relevant des pays dnt ils snt respnsables. Enfin, les Pints de Cntact Natinaux furnissent des infrmatins spécifiques à chaque pays sur l éligibilité des partenaires, ainsi que des détails sur le cfinancement natinal et une assistance dans la recherche de partenaires. Secrétariat technique cnjint INTERREG IVC Michel Lamblin, Directeur du Prgramme Régin Nrd-Pas de Calais Les Arcuriales 5D 45 rue de Turnai Lille France Curriel : inf@interreg4c.eu Tel : Pint d Infrmatin Ouest (Belgique, France, Irlande, Luxemburg, Pays-Bas, Ryaume-Uni, Suisse) IP-West@interreg4c.eu Tel : Pint de Cntact Natinal (Sud de la France) Marie-Jsé Bernard Cnseil Réginal PACA Missin Eurpe Curriel : mjbernard@reginpaca.fr Pur plus d'infrmatins Site Internet du prgramme INTERREG IVC : Manuel du prgramme INTERREG IVC : Bureau Aquitaine Eurpe

7 Actualité : Le futur du prgramme INTERREG IVC L actuel prgramme INTERREG IVC prendra fin en Pur la prchaine péride , ce prgramme s inscrirait dans le cadre du règlement «Cpératin territriale eurpéenne», publié par la Cmmissin le 7 ctbre 2011 au sein du «paquet chésin» prpsé pur Seln ces prpsitins, les tris bjectifs de cpératin transfrntalière, transnatinale et interréginale seraient maintenus au sein de la cpératin territriale eurpéenne. 700 millins seraient allués à la cpératin interréginale, sit une augmentatin de près de 60% par rapprt à la péride actuelle. Les prpsitins de la Cmmissin snt actuellement en phase de négciatin entre le Cnseil et le Parlement eurpéen en vue de leur entrée en vigueur en Le rapprteur sur le règlement Cpératin territriale eurpéenne au Parlement est l eurdéputée Riikka Manner (ALDE, Finlande). Bureau Aquitaine Eurpe