MARCHE DE SERVICES : Voyage en AUSTRALIE DOSSIER DE CONSULTATION

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1 MARCHE DE SERVICES : Voyage en AUSTRALIE DOSSIER DE CONSULTATION Personne Publique COLLEGE EDGAR QUINET 2 COURS DE L EUROPE BP SAINTES Téléphone: Courriel : ce b@ac-poitiers.fr Pouvoir adjudicateur : M. le Principal du collège Edgar QUINET Comptable assignataire: Agent comptable lycée PALISSY - SAINTES Renseignements administratifs : Mme la gestionnaire ou Mme Peggy CAMUS, professeur porteur du projet Courriel : ce b@ac-poitiers.fr Objet de la consultation Le présent marché a pour objet l organisation d un voyage pédagogique dans le cadre d un échange en AUSTRALIE (ALBURY) du 10 au 27 février 2017 (+ ou 2 jours) Transport en bus ou train SAINTES PARIS puis avion PARIS-SYDNEY puis bus ou train ou avion SYDNEY-ALBURY (ALLER ET RETOUR) En option un séjour de 3 jours à SYDNEY avec hébergement, visites et transport en commun Date de publication 27 mai 2016 Remise des offres : par courrier postal ou électronique Date limite de réception : Mercredi 15 juin heures Les offres reçues par fax ou reçues incomplètes ne seront pas étudiées 1

2 Le présent dossier de consultation inclut : le règlement de la consultation le cahier des clauses particulières l acte d engagement le descriptif quantitatif estimatif REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent document fait référence au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. Fournitures courantes et services). 1 - Procédure : Il s agit d un marché de services, à procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics et constitué d un lot. 2 - Objet de la consultation : Le marché a pour objet de confier au titulaire l'organisation d un voyage pédagogique selon le cahier des clauses particulières défini ci-après. 3 - Modalités de règlement : Se référer au cahier des clauses particulières, paragraphe «facturation et mode de règlement». L'unité monétaire de paiement est l'euro. 4 - Présentation des offres : Les offres porteront la mention «Marché public Voyage en AUSTRALIE 2017» et seront transmises par courrier postal et/ou électronique au service d intendance, à l adresse suivante : Collège EDGAR QUINET 2 Cours de l Europe BP SAINTES ce b@ac-poitiers.fr Pour tous les documents, la signature exigée du candidat doit être manuscrite et émaner d'une personne habilitée à engager le prestataire. 5 - Date limite de réception des offres : Mercredi 15 juin Délai de validité des offres : Le candidat est tenu par son offre pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 7 -Etude des offres, critères de choix : Les offres non conformes à l objet du marché seront éliminées. Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse tiendra compte : 2

3 du prix des prestations : 70 % de la qualité du transport et des services associés : 15 % des conditions d assurance annulation et de permutation des personnes participant au voyage : 15 % Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises. 8 - Modalité d attribution et de notification du marché : L offre la mieux classée pour le voyage sera retenue. Seul le candidat retenu au terme du classement des offres devra produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le marché sera notifié par l envoi d un bon de commande et de la copie de l acte d engagement au titulaire. 9 - Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en s adressant aux personnes dont les coordonnées figurent à la première page de ce document. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1) Diverses données Dates : du 10/02/2017 (+ ou 2 jours) au 27/02/2017 (+ ou 2 jours) Effectif : 22 élèves et 2 accompagnateurs. Le collège se réserve le droit de modifier la liste des participants et notamment de remplacer un élève se désistant par un autre. Déplacements : Transport aller et retour en : - bus ou train Saintes Paris - avion Paris Sydney - train ou bus ou avion Sydney Albury Le transport doit comprendre un bagage soute et un bagage à main Le prix doit inclure : - Une assurance annulation collective en cas d événements exceptionnels liés à la sécurité ou d interdiction ministérielle ou rectorale. - Une assurance annulation individuelle en option 3

4 OPTION SIDNEY Un séjour (à l aller ou au retour) de 3 nuitées en auberge de jeunesse sur Sydney avec petit déjeuner, déjeuner et diner avec : 1 journée visite de la ville 1 journée pour découverte des plages avec utilisation des transports en commun 2) Pièces constitutives du marché Le présent marché est régi par : la loi n du 13 juillet 1992, modifiée, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; le décret n du 15 juin 1994, modifié, pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 susmentionnée ; le code des marchés publics. Les candidats auront à produire, un dossier complet, rédigé en français et comprenant : le présent dossier de consultation daté et signé ; l acte d engagement renseigné ainsi qu une annexe produisant le détail du prix ; un document de présentation de l entreprise ; un descriptif technique du voyage (itinéraires, horaires, ) tout document explicatif et/ou technique jugé utile par le candidat (assurance, transporteurs ). La copie du ou des jugements prononcés s ils sont en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l honneur justifiant qu ils n entrent dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics. L'acte d'engagement est établi en un seul exemplaire original, conservé par l'e.p.l.e. Seul cet original fait foi en cas de litige. Le présent cahier des charges doit être strictement respecté et les offres et propositions de prix TTC exprimées en euros seront réputées comprendre toutes charges et taxes frappant obligatoirement les prestations concernées. Au cas où l offre du candidat serait retenue, ce dernier s engage à justifier qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et à fournir les pièces mentionnées aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail. A défaut de production dans le délai indiqué, le marché ne pourra être attribué au candidat. 4) Garantie : Le titulaire répond à l égard de l'établissement public local d'enseignement, ci-après désigné E.P.L.E, de tout manquement aux obligations qui lui 4

5 incombent en application des règles du droit français. Il est garant de l organisation du voyage et responsable de sa bonne exécution, à l exception des cas de force majeure. 5) Prix : Le prix du voyage doit inclure : Le transport aller-retour o en bus ou train Saintes Paris o en avion Paris Sydney o en bus ou train ou avion Sydney Albury L assurance annulation collective. Il sera joint le détail des conditions d annulation Le prix du voyage ne doit pas dépasser /TTC par personne OPTION SIDNEY L hébergement des élèves (3 nuitées en auberge de jeunesse + repas) sur Sydney Les visites de la ville Les transports en commun pour les visites Option : une assurance annulation individuelle Le prix du marché revêt la forme d un prix forfaitaire et ferme par participant. Il est réputé rémunérer l ensemble de la prestation. Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies au titre de ces mêmes alinéas. Le montant du marché est porté dans l acte d engagement et le détail doit être fourni par le soumissionnaire. 6) Facturation et mode de règlement : Les factures seront fournies en 3 exemplaires et devront comporter la référence du bon de commande. Elles seront exprimées en euros et rédigées en français. Un 1 er acompte représentant 30 % au maximum du marché pourra être versé à l entreprise retenue selon les règles de la comptabilité publique. Le règlement du solde interviendra lors de la remise des documents définitifs du voyage par le prestataire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. 5

6 7) Pénalités de retard : Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celuici encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant au CCAG Fournitures courantes et services. 8) Conditions de résiliation : Comme le précise l article 47 du code des marchés publics, la personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements et documents prévus aux articles 44 et 46 du Code. Date, coordonnées et signature du fournisseur : 6

7 ACTE D ENGAGEMENT MARCHE VOYAGE EN AUSTRALIE Personne publique : Collège EDGAR QUINET 2 Cours de l Europe BP SAINTES OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent marché a pour objet d organiser un voyage pédagogique en AUSTRALIE. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Entre les soussignés : M. le Principal du COLLEGE EDGAR QUINET - SAINTES ET M... Représentant :... Siège social : N SIRET :... Adresse agence :... N de téléphone :... N de compte à créditer :... Banque (joindre un RIB) :... IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : ENGAGEMENT Le titulaire du marché s engage envers le COLLEGE EDGAR QUINET de SAINTES à exécuter les prestations objets du marché aux conditions stipulées dans cet acte d engagement, dans le descriptif estimatif et dans le règlement de consultation. Il s engage pour la durée de validité des offres, à compter de la signature du présent acte d engagement. ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS DU MARCHE le présent dossier de consultation daté et signé ; 7

8 l acte d engagement renseigné, dont l exemplaire original conservé par le collège fait seul foi ; Descriptif quantitatif estimatif un document de présentation de l entreprise ; un descriptif technique du voyage (itinéraires, horaires, ) tout document explicatif et/ou technique jugé utile par le candidat. La copie du ou des jugements prononcés s ils sont en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l honneur justifiant qu ils n entrent dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics; ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations à réaliser sont celles figurant dans le descriptif quantitatif estimatif joint en annexe. ARTICLE 4 : MONTANT DU MARCHÉ Le montant du marché est arrêté à la somme de: MONTANT H.T. :... T.V.A. 20% :... MONTANT T.T.C. :... En lettres :.. ARTICLE 5 : EXECUTION DES PRESTATIONS Les prestations du marché devront être exécutées après émission du bon de commande prescrivant leur commencement. ARTICLE 6 : PAIEMENT L acompte ne pourra excéder le montant de la prestation déjà réalisée. Le solde d au moins 30 % des sommes dues interviendra après la remise des documents définitifs du voyage. ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celuici encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant au CCAG Fournitures courantes et services. FAIT EN 1 EXEMPLAIRE LE LE TITULAIRE DU MARCHÉ, (Nom, qualité, signature et cachet) LE PRINCIPAL DU COLLEGE QUINET 8

9 DESCRIPTIF QUANTITATIF ESTIMATIF MARCHE DE VOYAGE EN AUSTRALIE Descriptif : base de participants P.U. H.T. Total HT Total TTC Transport SAINTES-PARIS Transport PARIS-SIDNEY Transport SIDNEY-ALBURY Assurance annulation collective Montant total TTC Soit un montant TTC par participant de Compagnie d'assurance : Compagnies de transport : OPTION SIDNEY Hébergement des élèves (nuitées + repas) Visite de la ville et réservations (joindre un document détaillé) Transport en commun Montant total TTC OPTION ASSURANCE Assurance annulation individuelle Nom, qualité, signature, tampon et coordonnées du fournisseur : 9