Cahier des clauses particulières

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1 Travaux de reprographie et d impression des supports d information et de communication du Cdg59. Cahier des clauses particulières Marché MP : CCP 1 / 6

2 Page Article 1 -Objet de l accord-cadre et allotissement 3 Article 1.1 Objet 3 Article 1.2 Allotissement 3 Article 2 Nombre de titulaires de l accord-cadre 3 Article 3 Durée de l accord-cadre 3 Article 4 Pièces constitutives de l accord-cadre conclu 3 Article 5 Modalités de passation des marchés individuels fondés sur l accord-cadre 3 Article 5.1 Principe 3 Article Modalités de la remise en concurrence 3 Article 5.3 Attribution des marchés 4 Article 6 - Pénalités de retard 4 Article 7 - Opérations de vérification quantitatives et qualitatives 4 Article 8 Admission ou réception des prestations 4 Article 9 - Garanties 4 Article 10 Modalités de règlement et de paiement 4 Article Règlement des marchés 4 Article Délai de paiement 4 Article Modalités de présentation des factures 4 Article 11 - Dérogations au CCAG 5 Article 12 Dispositions techniques Les travaux de reprographie généralement effectué (non exhaustif) Les critères 6 Marché MP : CCP 2 / 6

3 Article 1 : Objet de l accord-cadre et allotissement 1-1 Objet Le présent accord-cadre a pour objet d établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour des travaux d impression offset et de reprographie. En application de l article 76 du Code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l attribution des marchés sont précisées dans le présent Cahier des clauses administratives particulières. 1-2 Allotissement Le présent marché comporte 1 lot : Lot 1 : Travaux d impression offset «communication» montant maximum de HT Il s agit d un accord cadre multi-attributaire. Article 2 Nombre de titulaires de l accord-cadre L accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres régulières). Article 3 Durée de l accord-cadre Le présent accord cadre est prévu jusqu au 31 Décembre 2011, dans la limite de HT. Article 4 : Pièces constitutives de l accord-cadre conclu Le présent accord-cadre est constitué par les documents contractuels suivants, énumérés par ordre de priorité décroissante : l'acte d'engagement de l accord-cadre dûment signé et les bordereaux des prix unitaires indicatifs, le présent cahier des clauses particulières (CCP), dont l'exemplaire conservé dans les archives de la collectivité publique fait seul foi, les marchés individuels conclus sur la base de cet accord-cadre et les pièces qui y sont mentionnées, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et service Article 5 : Modalités de passation des marchés subséquents fondés sur l accord-cadre 5-1 Principe L exécution des marchés subséquents interviendra lors de la survenance d un besoin. La qualité de titulaire de l accord-cadre permet aux titulaires retenus d être les seuls à pouvoir déposer une offre et d être les seuls à pouvoir devenir titulaire d un marché. Par conséquent, lors de la survenance d un besoin, les titulaires du lot concerné feront l objet d une remise en concurrence. Marché MP : CCP 3 / 6

4 5-2 Modalités de la remise en concurrence La remise en concurrence sera effectuée avec tous les titulaires du présent accord-cadre, et interviendra à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents revêtiront la forme d un mini cahier des charges ou d une simple demande de devis détaillés transmis par écrit (courrier, fax ou mail) précisant les caractéristiques et les modalités d exécution des prestations demandés et une date limite de remise des offres. Les offres des titulaires de l accord-cadre devront être transmises par écrit (courrier, fax ou mail), avant la date limite de remise des offres prévues lors de chaque demande de devis. Si tous les titulaires du marché ont répondus à la présente consultation, une ouverture peut être prévue avant la date limite de remise des offres. 5-3 Attribution des marchés A l issue de chaque mise en concurrence, le marché subséquent sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères prévus dans le marché subséquent, à défaut de précision, seul le prix sera déterminant. Article 6 : Pénalités de retard En cas de retard dans l'exécution du délai prévu dans le marché, le titulaire encourt des pénalités de retard calculées par application de la formule prévue à l article 14 du CCAG-FSC. Article 7 : Opérations de vérification quantitatives et qualitatives Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS. Article 8 : Admission ou réception des prestations Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS. Article 9 : Garanties Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS. Article 10 : Modalités de règlement et de paiement 10-1 Règlement des marchés Chaque marché fait l'objet d'un paiement partiel définitif de la facture correspondante. Le droit à présentation de la facture court à compter la date de livraison Délai de paiement Le mode de règlement est le virement dans un délai global de paiement de 30 jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Marché MP : CCP 4 / 6

5 10-3 Modalités de présentation des factures Le règlement s'effectuera sur présentation d'une facture établie en un original et deux copies, adressées à : Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Service Finances 14 rue Jeanne Maillotte BP Lille Cedex La facture comportera obligatoirement les mentions suivantes : - les noms, numéro SIRET et adresse du fournisseur ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; - le numéro et la date du marché ; - le descriptif du matériel et les quantités livrées ; - le montant hors TVA de la commande ; - le taux et le montant de la TVA et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total ; Article 11 : Dérogations au CCAG Sans objet. Marché MP : CCP 5 / 6

6 Article 12 Dispositions techniques Les travaux généralement effectué par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (non exhaustifs) La direction de la communication compte faire imprimer les projets suivants en quadrichromie recto ou recto verso (liste non exhaustive) : Projets Spécificités Nombre d exemplaires (variables) Format fermé Magazine C 59 public (4 Couché demi-mat ou 7000 A4 numéros) 135g, 12 ou 16 pages, 2 points d agrafage Guides (4 minimums) dos carré collé A5 quadri Cartes de visite à l'italienne - couché 25 modèles de x 55mm mat 300g pièces Cartes de à l'italienne - couché 22 modèles de x 100mm correspondance mat 300g pièces Cartes de voeux Non déterminées Non déterminé Plaquettes diverses des services 2000 et 4000 Non déterminé Triptyques ou 2 volets (4pages) 200 ou 300 gr. Pochettes à rabats Rainure de 1 cm + patte d'attache + encoche carte de visite quadri Cartons d'invitation + coupon réponse couché mat 300g + couché satiné 200g quadri x 240mm environ De 1500 à modèles de 200 pièces A x148, 5mm Brochures pour les Non déterminées à 4000 Non déterminé services Livrets concours Du 8 pages au 30 pages, noir et blanc 200 à A5 Sacs papiers avec logo Papier blanc, sac mmX300mm avec anse, impression du logo en quadri 12.2 Les critères Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord s'est engagé dans une démarche de développement durable. Afin de garder une certaine cohésion avec cet engagement politique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord souhaite travailler avec un imprimeur labellisé Imprim'Vert ou qui répondent à des exigences au moins équivalentes à celles de cet éco-label, à savoir : Assurer une bonne gestion des déchets dangereux (conforme à la réglementation) Sécuriser le stockage des liquides dangereux, c est-à-dire assurer, en cas de fuite, une absence de risque pour les opérateurs et une absence de pollution accidentelle Ne pas utiliser de produits étiquetés «toxiques» (privilégier les encres végétales). Marché MP : CCP 6 / 6