Cahier des Clauses Particulières
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- Agathe Marie-Agnès Rochon
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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch GARDANNE ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES VILLE DE GARDANNE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 12 Monsieur MARECHAL
2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS 4 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS DISPOSITIONS GENERALES CONDITIONS DE LIVRAISON FORMATION DU PERSONNEL 5 ARTICLE 5 : VERIFICATIONS ET ADMISSION OPERATIONS DE VERIFICATION ADMISSION 5 ARTICLE 6 : NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS GARANTIE TECHNIQUE MAINTENANCE ET EVOLUTION TECHNOLOGIQUE 5 ARTICLE 7 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE 5 ARTICLE 8 : GARANTIES FINANCIERES 5 ARTICLE 9 : AVANCES AVANCE FORFAITAIRE AVANCE FACULTATIVE 6 ARTICLE 10 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES VARIATIONS DANS LES PRIX 6 ARTICLE 11 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 7 Page 2 sur 12
3 ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS MODE DE REGLEMENT 7 ARTICLE 12 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE 7 ARTICLE 13 : MARCHE DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOGICIELS OU PROGICIELS 8 ARTICLE 14 : ASSURANCES 8 ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE 8 ARTICLE 16 : DROIT ET LANGUE 8 ARTICLE 17 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 8 ARTICLE 18 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. FOURNITURES COURANTES ET SERVICES8 ARTICLE 19 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 8 Page 3 sur 12
4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières () concernent : ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES Acquisition de quatre véhicules utilitaires pour les services municipaux de la Ville de Gardanne. Lieu(x) d exécution : GARDANNE Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Durée du marché La durée du marché se confond avec le délai d exécution indiqué à l article 3 de l acte d engagement et du présent Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses particulières () Le bordereau des prix Les fiches techniques des véhicules Le mémoire justificatif B) Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par le décret du 27 Mai 1977 modifié, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo) Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Le délai d exécution de l ensemble des prestations est stipulé à l article 3 de l acte d engagement Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par la personne responsable du marché dans les conditions de l article 10.2 du C.C.A.G.-F.C.S. Page 4 sur 12
5 Article 4 : Conditions d exécution des prestations Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché) Conditions de livraison La livraison des fournitures sera faite à l adresse suivante : Centre Technique Municipal Avenue Léo Lagrange GARDANNE, dans les conditions de l article 15 du C.C.A.G.-F.C.S. Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de port) Formation du personnel Le titulaire n assurera pas la formation du personnel chargé d utiliser les prestations objet du marché. Article 5 : Vérifications et admission Opérations de vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par Le responsable du Centre Technique Municipal ou son représentant au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 18, 19 et 20.2 du C.C.A.G.-F.C.S Admission L admission sera prononcée par la personne responsable du marché habilitée à cet effet dans les conditions prévues à l article 21 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Nature des droits et obligations Garantie technique Les prestations sont garanties pendant 2 ans à compter du jour de leur mise en service, conformément aux dispositions de l article 23 du C.C.A.G.-F.C.S Maintenance et évolution technologique De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance. Article 7 : Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à la collectivité publique ne sera remise au titulaire. Article 8 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Page 5 sur 12
6 Article 9 : Avances Avance forfaitaire Généralités Une avance forfaitaire sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l acte d engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à Euros HT. Si le délai N d exécution du marché exprimé en mois n excède pas 12 mois, son montant est, en prix de base, égal à 5,00 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5,00 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois. Selon le dernier alinéa de l article 87-II du Code des marchés publics, le montant de l avance forfaitaire ne peut être affecté par la mise en oeuvre d une clause de variation de prix. Le remboursement de l avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acompte ou de solde. Le précompte s effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant initial de l acompte ou du solde Modalités de paiement Pour le versement de l avance forfaitaire, le délai global de paiement court à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le titulaire, à l exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie Avance facultative Aucune avance facultative ne sera versée. Article 10 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l article 2 de l acte d engagement. Les prix comprennent toutes les charges de mise en service et de carte grise Variations dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Type de variation des prix Les prix sont fermes et non actualisables. Page 6 sur 12
7 Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de mai 2005 ; ce mois est appelé «mois zéro». Article 11 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions des articles 8.1 et 8.3 du C.C.A.G.- F.C.S Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8bis du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du créancier ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; le numéro du marché ; la fourniture livrée ; le montant hors taxe de la fourniture en question éventuellement ajusté ou remis à jour ; le prix des prestations accessoires ; le taux et le montant de la TVA ; le montant total des prestations livrées ou éxécutées ; la date de facturation ; Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Ville de Gardanne Service Financier Hôtel de Ville Cours de la République GARDANNE Mode de règlement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Article 12 : Pénalités Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent Pénalités d indisponibilité Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Page 7 sur 12
8 Article 13 : Marché de matériels informatiques, logiciels ou progiciels Sans objet. Article 14 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 15 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Il est précisé que l inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2º et 45.3º b) et c) et à l article 46-I du Code des marchés publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique. Article 16 : Droit et Langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 17 : Clauses complémentaires Sans objet. Article 18 : Dérogations au C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services L article 4.2 déroge à l article 14.2 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services L article déroge aux articles 4.1 et 4.2 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services Article 19 : Clauses techniques particulières Les véhicules proposés devront correspondre au description suivante 19.1 Description du véhicule pour le service cinéma Page 8 sur 12
9 DESCRIPTION DU VEHICULE Moteur Supérieur à cm3 Diesel Consommation inférieure à 5,4 l/100 km en cycle urbain Boite de vitesse/direction Cinq vitesses - Direction assistée Places 2 places minimum Rayon de braquage Maximum 11 m entre trottoirs Volume de rangement ou surface benne Carrosserie Couleur Blanche Air BAG conducteur et passager Télécommande pour ouverture des portes Vitres électriques Equipement Largeur ouverture de la malle arrière 1 mètre minimum Radio 2 x 15 watts Variante Reprise Peugeot 106 essence - année 10/07/ km 19.2 Description du véhicule frigorifique pour le CCAS Moteur supérieur à 85 Ch Diesel Page 9 sur 12
10 Consommation inférieure à 6,5 l / 100 km cycle urbain Boite de vitesse/direction Cinq vitesses - Direction assistée Places Deux Rayon de braquage inférieur à 11 ml Volume de rangement ou surface de benne supérieur à 3 m3 Carrosserie Couleur Blanche Cellule frigorifique rapportée Carrosserie isotherme renforcée Plancher moulé anti-dérapant Une porte arrière battante Etagères des deux côtés Fluide frigorigène R134A - puissance frigorifique watt Une signalisation conforme au code de la route Un siphon d'écoulement Un éclairage plafonnier Equipement Télécommande des portes Antidémarrage AIR BAG conducteur Radio 2 x 15 watts Variante néant Reprise néant 19.3 Description du véhicule pour le Service jeunesse Moteur supérieur à 90 ch Diesel Page 10 sur 12
11 Consommation Inférieure à 8 l / 100 km cycle urbain Boite de vitesse/direction Cinq vitesses - Direction assistée Places Neuf places Rayon de braquage Inférieur à 8 ml Volume de rangement ou surface benne Carrosserie Couleur Blanche Vitres électriques Sièges individuels surélevés inclinables équipés d'accoudoirs Porte latérale Equipement Radio 2x 15 watts A B S - répartiteur électronique de freinage AIRBAG conducteur Variante Reprise Reprise trafic année 17/08/ KM 19.4 Description du véhicule de signalisation Moteur supérieure à 90 Ch Diesel Consommation. Inférieure 8 l/100 km en cycle urbain Page 11 sur 12
12 Boite de vitesse/direction Cinq vitesses - Direction assistée Places Trois Rayon de braquage Inférieur à 8 ml Volume de rangement ou surface benne Plus de 8 m3 Carrosserie Couleur Blanche Porte latérale Vitres électriques Cloison de séparation complète vitrée Bandes réfléchissantes avant arrière latérale Rampe lumineuse sur cabine Panneau AK5 sur l'arrière de diamètre 500 longueur de chargement 2,7 m Hauteur de chargement 1,90 m minimum Equipement Plancher résine Aération sur le toit (ventilation) et portes arrières Radio 2 x 15 watt Anneaux d'arrimage Variante néant Reprise néant Dressé par : Le : 29 avril 2005 Lu et approuvé (signature) Page 12 sur 12
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