ACHAT DE PRODUITS D ENTRETIEN

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1 (69552) C.C.P. Cahier des clauses particulières ACHAT DE PRODUITS D ENTRETIEN MARCHE N FCS

2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des clauses Particulières (C.C.P.) SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : objet et durée du marché - dispositions générales ARTICLE 2: qualité des produits - dosage ARTICLE 3: livraisons vérifications - facturation ARTICLE 4 : conditions financières ARTICLE 5 : assurances 2

3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PREAMBULE La Ville de FEYZIN s est engagée dans la voie du développement durable par la rédaction d un Agenda 21 local. Concrètement, il s agit pour elle, à la fois dans son activité quotidienne et dans ses projets futurs de contribuer à la protection des ressources naturelles, à la sauvegarde de la biodiversité, à la réduction des pollutions et au respect des droits de l homme et de l enfant au travail. Toutes les propositions de votre part contribuant à ce challenge sont les bienvenues. ARTICLE PREMIER- OBJET ET DUREE DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES : Objet et forme du marché : Il s agit d un marché à prix unitaires et à bons de commandes portant sur la fourniture de produits d entretien. Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la fourniture de produits d entretien destinés à l ensemble des bâtiments communaux Décomposition : Les prestations font l objet d'un (1) lot : - Produits traditionnels et éco-labels Durée du marché modalités de reconduction Le marché est conclu pour une durée de trois ans (3 ans) avec possibilité de résiliation annuelle. En effet, il peut être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. La résiliation anticipée ne donne droit à aucune indemnité. 1.4 mini/maxi annuels : S agissant d un marché à bons de commandes, il est fixé un mini/maxi annuel TTC allant de euros à euros notification du marché ordre de service : Une notification sera envoyée au prestataire vraisemblablement le 10 mai Le premier bon de commande vaudra ordre de service de démarrer les prestations. 3

4 1.6 - émission des bons de commandes : Les commandes seront passées par «bons de commandes» durant la période de validité du marché suivant les besoins de la collectivité. Pour chaque commande, la Ville de Feyzin établit un bon de commande comportant les indications suivantes : - un numéro de bon de commande, - la référence au pôle ou à l unité demandeur, - la référence de l article commandé, sa description, sa quantité, son prix unitaire HT, le total HT, et TTC 1.7 Délai d'exécution des prestations : Le délai de livraison, suivant une commande, par fax ou par mail, est de 48 heures si la commande est passée la veille avant midi et ne devra en aucun cas excéder 72 heures dans les autres cas. 1.8 retard ou refus de livraison : En cas de retard ou de refus de livraison, la Ville de Feyzin se réserve la possibilité : de mettre des pénalités de faire appel à un autre fournisseur aux frais du titulaires, Pénalités pour retard : Par dérogation à l'article 11 du CCAG fournitures courantes et services, il pourra être appliqué une pénalité de cent cinquante (150) uros par jour de retard dans la livraison des fournitures. ARTICLE 2 QUALITE DES PRODUITS - DOSAGE : 2.1 Qualité des produits : La Ville de Feyzin s engage à fournir à ses utilisateurs des produits de bonne qualité. L entreprise titulaire du marché s engage à assurer une qualité des produits fournis irréprochable. Elle procèdera au remplacement de tout produit qui ne donnerait pas entière satisfaction aux utilisateurs que par l'autorisation du pouvoir adjudicateur. Le produit de remplacement sera fourni au prix du produit initial indiqué dans le bordereau des prix unitaires. L entreprise titulaire du marché fournira à la ville de Feyzin, sur simple demande, les fiches techniques des produits utilisés, des produits de nettoyage répondant à l'éco-label européen ou équivalent et n'étant pas considérés comme dangereux, en conformité avec les directives sur les préparations dangereuses (1999/45/CE). 4

5 2.2 Dosage : Dans le but d optimiser la consommation des produits, la mise en place de doseurs hydrauliques, vaisselle et centrales de désinfection (actuellement une cinquantaine d appareils) dans l ensemble des bâtiments sera à la charge du titulaire du marché. Ces doseurs seront mis à disposition, installés et entretenus par le titulaire du marché (voir acte d engagement). Ils restent bien entendu la propriété du titulaire du marché. 2.3 Formation : - Le prestataire du présent contrat s'engage à former les agents municipaux (40 personnes) à l'utilisation des produits sur le site du prestataire. ARTICLE 3 LIVRAISON - VERIFICATION - FACTURATION livraison des produits et vérification : Le prestataire titulaire du marché assurera la livraison des produits sur le site unique de l Hôtel de Ville, 18 rue de la Mairie FEYZIN Le référent pour les produits d entretien est le Pôle Logistique et Bâtiments au ou Monsieur Jacquet Éric au Pour la bonne exécution du marché, il est demandé au prestataire de livrer de façon obligatoire du lundi au vendredi, entre 8 heures à 11 heures et 14 heures à 16 heures. Les fournitures livrées par le titulaire doivent être accompagnées d un bulletin de livraison qui reprend les éléments fournis sur le bon de commande et comporte notamment : - le numéro du bon de commande de la Ville, - la date d expédition de la marchandise - la référence au pôle ou à l unité demandeur, - la référence de l article livré, sa description, sa quantité, son prix unitaire HT, le total HT et TTC - le cas échéant, les reliquats Les colis seront facilement identifiables et conditionnés par nom du site afin qu ils puissent être distribués dans les différents pôles et unité sans manutention par la personne réceptionnant les colis. Chaque colis doit porter de façon apparente son numéro d ordre, tel qu il figure sur ledit état. Il renferme l inventaire de son contenu. les vérifications seront effectuées dans les locaux de l Hôtel de Ville, sous 48 heures par la personne référente. En cas de litige, le fournisseur est informé par mail des problèmes constatés et s'engage à remplacer ou à compléter la commande. La livraison des fournitures est constatée par la délivrance d un récépissé au titulaire ou par la signature d un double du bulletin de livraison. 5

6 3.3 - facturation : Le marché est dit «à bons de commande». Le prix des fournitures livrées sera payé à l entreprise retenue à terme échu. Une seule facture sera établie sur la base des produits réellement commandés, livrés et avec des bons de livraisons contrôlés (signature) par le référent de la Mairie. La facture comportera obligatoirement : - le numéro du bon de commande de la Ville, - la date d expédition de la marchandise - la référence au pôle ou à l unité demandeur, - la référence de l article livré, sa description, sa quantité, son prix unitaire HT, le total HT et TTC - le cas échéant, les reliquats 3.4 Emballage et transport : Les emballages restent la propriété de la personne publique. Les livraisons s effectuent franco de port quel que soit le montant de la commande. ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES : Modalités d établissement des prix : Afin de faciliter la réponse des entreprises, les prix du Bordereau de prix sont demandés Hors Taxes, toutefois dans l acte d engagement, le montant des prestations (montants mini et maxi annuels) est précisé Toutes Taxes Comprises Les prix : Caractéristique des prix pratiqués : Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux fournitures réellement commandées et livrées. Aucun minimum de commande par bon de commande ne sera obligatoire, les marchandises seront livrées franco de port Type de variation des prix Les prix mentionnés à la date d établissement du marché sont réputés fermes jusqu au 1er juillet Les prix unitaires seront révisés le 1er juillet de chaque année, pour les années N+1 et N+2. 6

7 Les prix ainsi mis à jour ne feront plus l objet de variation de prix Mois d établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d'avril 2010 ; ce mois est appelé «mois zéro» Choix des index de référence L indice retenu (I) pour apprécier l évolution des différents éléments représentatifs du coût produits d entretien est le suivant : indice des prix à la consommation savons, détergents et produits d entretien. Cet indice est publié au Bulletin mensuel de l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sous le numéro M et par les cahiers détachables du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment Modalités de variation des prix Le mode de révision des prix applicable pour les années N+1 et N+2 est donné comme suit : P = P0 X (0, ,875 X (I/I0)) où P = prix de règlement Hors TVA, P0 = prix initial au moment de la signature du marché Hors TVA, 0,125 = partie fixe obligatoire, 0,875 = partie variable, I0 = valeur de l indice du mois d établissement du prix P0, I = valeur du même indice pour le mois de révision 4.3 Délais de paiement Le paiement est effectué par le comptable public dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement 4.4 Intérêts moratoires En cas de retard dans le délai de paiement, des intérêts de plein droit sont dus au prestataire Variation dans les prix : Les prix sont réputés fermes pendant la 1ère année et révisable suivant l'article 4.2.5, sauf variation due au changement du taux de TVA Application de la taxe à la valeur ajoutée : 7

8 Les montants des factures mensuelles sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors de l établissement de chaque facture Cautionnement - retenue de garantie Il ne sera demandé ni retenue de garantie ni cautionnement. ARTICLE 5 ASSURANCE : L entreprise déclare être assurée auprès d une compagnie pour sa responsabilité civile, à concurrence d un montant adapté à l objet du marché. L entreprise s engage à payer régulièrement les primes d assurances et à justifier de la régularité de sa situation à toute demande du client. ARTICLE 6 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP sont apportées aux articles suivants des documents généraux ci-après : L'article 1.9 du présent CCP déroge à l article 14 du CCAG Fournitures Courantes et services. La personne publique, Le Maire, Yves Blein Le candidat, tampon, nom et signature A le 8

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