Le 21 septembre h00

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION N Puvir Adjudicateur : GIP Réseau des acheteurs hspitaliers d Ile de France 47, rue de Charnne Paris Cnsultatin établie en applicatin de l Ordnnance du 6 juin 2005 relative à: L «Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pur l étude d architecture détaillée d un réseau de télécmmunicatins ptique très haut débit reliant des établissements de santé franciliens» La prcédure de cnsultatin utilisée est la suivante : Marché en applicatin de l article 1 er de l rdnnance n du 6 juin 2005 Prcédure adaptée en applicatin de l article 10 du Décret n du 30 nvembre 2005 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Le 21 septembre h00 La présente cnsultatin cmprte 11 pages numértées de 1 à 11 1

2 Cntenu ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 : PROCEDURE DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES REPONSES DES CANDIDATS... 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 6 ARTICLE 5 : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES... 9 ARTICLE 6 : NEGOCIATIONS ARTICLE 7 - DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU MARCHE Les dispsitins du présent Règlement de cnsultatin, cncernent les prestatins suivantes : L «Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pur l étude d architecture détaillée d un réseau de télécmmunicatins ptique très haut débit reliant des établissements de santé franciliens» 1.1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente étude d architecture détaillée a pur but de sélectinner une cinquantaine de sites dnt les besins en débit snt les plus imprtants. Pur les besins de l étude, la liste cmprte un nmbre plus imprtant de sites ayant de grs u de très grs besins en débits (54 sites) et une liste cmplémentaire de sites ayant de petits u myens débits mais susceptibles d être raccrdés à cût marginal (42 sites). Le présent Marché cmprend cinq (5) prestatins et une Unité d œuvre cmplémentaire : Prestatin 1 : Définitin des besins Prestatin 2 : Définitin de l architecture active Prestatin 3 : Définitin de l architecture passive Prestatin 4 : Définitin de la supervisin et de l administratin du réseau actif Prestatin 5 : Définitin de la supervisin et l administratin du réseau passif UO cmplémentaire : Recnnaissance de site 1.2 DUREE DU PRESENT MARCHE Le présent marché est passé pur une durée d un (1) an à cmpter de sa date de ntificatin. Il n est pas prévu de recnductin. 1.3 ECHEANCIER Les livrables devrnt être remis au plus tard 4 mis à cmpter de la ntificatin du Marché. 1.4 LIVRABLES Les livrables attendus snt : Dssier de définitin des besins et des cntraintes existantes, Dssier d architecture active, Dssier d architecture passive, Dssier de migratin de la situatin actuelle vers ROSeS 2 en distinguant les cas d un établissement AP-HP, u qui utilise ROSeS 1 u qui utilise un réseau péré, Dssier des recmmandatins sur les règles de sécurité et de filtrage, Dssier d rganisatin de la supervisin et de la maintenance du réseau actif, 3

4 Dssier d rganisatin de la supervisin et de la maintenance du réseau passif, Dssier de synthèse. On entend par livrables attendus, des livrables validés et appruvés par le puvir adjudicateur. Les mdificatins exigées par le puvir adjudicateur dans le cntenu et/u le frmat des livrables ne purrnt pas faire l bjet d une facturatin supplémentaire. Le candidat est libre de prpser d autres livrables dans sn ffre dans la limite du prix plafnd prévu à l article 1.2 du CCAP. ARTICLE 2 : PROCEDURE DE CONSULTATION 1.1. FORME DU MARCHE Le présent marché est passé en prcédure adaptée en applicatin de l article 1 er de l rdnnance n du 6 juin 2005 et de l article 10 du décret d applicatin n du 30 décembre Le présent marché ne purra pas dépasser un mntant maximum de eurs TTC. La ntificatin du Marché vaut cmmande des prestatins 1 à 5. La cmmande de l unité d œuvre fera l bjet, le cas échéant, d un bn de cmmande cnfrmément à l article 43 du décret d applicatin n du 30 décembre ALLOTISSEMENT Sans bjet VARIANTES Sans bjet OPTIONS Sans bjet CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Dcuments Règlement de cnsultatin (RC) Acte d engagement (AE) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Annexes Décmpsitin du prix glbal et frfaitaire (DPGF) Annexe : Liste des établissements de santé à grs u très grs débit 4

5 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES REPONSES DES CANDIDATS 3.1. DOCUMENTS RELATIFS AUX CAPACITES DU CANDIDAT La candidature cmprend les dcuments visés à l article 2 du CCAP. Le frmulaire DC1, bligatire en cas de grupement (dispnible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Le chiffre d affaires sur les tris dernières années ; La présentatin d une liste des principales prestatins similaires effectuées au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé (maximum 10 références) ; Les délégatins de puvirs attestant de la capacité du signataire à engager le candidat ; Ces dcuments servirnt à l évaluatin des capacités techniques, prfessinnelles et financières des candidats CONTENU DES OFFRES L ffre du candidat cntient nécessairement les dcuments suivants dûment cmplétés : L acte d engagement dûment cmplété et signé ; Un mémire technique cntenant : une nte de cmpréhensin du prjet, des enjeux et de risques anticipés, une présentatin de l apprche de la prestatin en termes de démarche et de méthdlgie, une présentatin des bases de dnnées sur les infrastructures de réseaux en Ile de France auxquelles le candidat a accès, une présentatin des mdes pératires (apprche, suivi), des myens dédiés, des livrables types et les délais assciés à chaque prestatin, une présentatin de l expertise des intervenants dédiés dans le secteur des télécmmunicatins, Les CV des intervenants dédiés au marché ; La Décmpsitin du prix glbale et frfaitaire (DPGF) cmprenant : Les prix assciés à chaque prestatin et le mntant glbal de la missin. 5

6 Cnfrmément aux dispsitins de l article 18 de l rdnnance du 6 juin 2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement cmme Titulaire du marché qu'à la cnditin de prduire, dans un délai imparti par le puvir adjudicateur : Les pièces prévues aux articles D u D et D du Cde du travail ; ces pièces snt à prduire tus les six mis jusqu'à la fin de l'exécutin du marché ; Les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu'il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales. ARTICLE 4 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les dssiers (candidature et ffre) peuvent être transmis par envi dématérialisé u sur supprt physique avant la date et l heure indiquées en page de garde du présent Règlement de cnsultatin ENVOI DEMATERIALISE Les candidats peuvent dépser leur répnse par vie électrnique sur la plate-frme de dématérialisatin : La date et l heure, qui snt prises en cmpte par le Resah-idf, crrespndent au dispsitif de la platefrme. Tut autre envi dématérialisé ne sera pas accepté. La liste des frmats de fichiers acceptés par le Resah-idf est la suivante : AdbeR, AcrbatR (.pdf), et/u Rich Text Frmat (.rtf), et/u les fichiers cmpressés au frmat ZipR (.zip) ainsi que Wrd (.dc) et Excel (.xls). Cnfrmément au V de l article 56 du Cde des marchés publics, les candidats qui présentent leurs dcuments par vie électrnique peuvent adresser au GIP Resah-idf une cpie de sauvegarde sur supprt papier u sur supprt physique électrnique. Cette cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli scellé et parvenir dans les délais impartis pur la remise des candidatures u des ffres à l adresse suivante : GIP Resah-idf 47 rue de Charnne Paris Le pli cmprte bligatirement la mentin lisible de «COPIE DE SAUVEGARDE» ainsi que «AMO pur l étude d architecture détaillée d un réseau de télécmmunicatins ptique très haut débit reliant des établissements de santé franciliens» et le «NOM DE LA SOCIETE». La cpie de sauvegarde est uverte : Lrsqu'un prgramme infrmatique malveillant est détecté dans les candidatures u les ffres transmises par vie électrnique. 6

7 Lrsqu'une candidature u une ffre a été transmise par vie électrnique et n'est pas parvenue dans les délais u n'a pu être uverte, sus réserve que la cpie de sauvegarde sit parvenue dans les délais. Cnfrmément à l article 1 de l Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électrnique dans les marchés publics, les candidatures transmises par vie dématérialisée u envyées sur supprt physique électrnique, snt signées par une persnne habilitée à engager la sciété au myen d un certificat de signature électrnique, qui garantit l identificatin du candidat SIGNATURE FORME Pur tut dcument pur lequel une signature est exigée, cette dernière dit être riginale (pur une répnse par vie papier) u électrnique (pur une répnse par vie dématérialisée) SIGNATAIRE Quelle que sit la frme du dépôt (par vie papier u par vie dématérialisée), pur tut dcument pur lequel une signature est exigée, cette dernière dit émaner d'une persnne habilitée à engager le candidat : le représentant légal du candidat ; u tute persnne bénéficiant d'une délégatin de puvir u de signature établie par le représentant légal du candidat SIGNATURE ELECTRONIQUE Les candidats snt vivement encuragés à utiliser les utils de signature de la plate-frme. Validité de la signature électrnique : Pur être valide, la signature électrnique utilisée dit être cnfrme aux dispsitins suivantes : Les certificats de signature utilisés divent être cnfrmes au RGS, u garantir un niveau équivalent de sécurité (depuis la date du 18 mai 2013 les certificats PRIS V1 ne snt plus acceptés) ; La signature dit être au frmat XAdES, CAdES u PAdES. Le candidat dit permettre la vérificatin de la signature électrnique en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pur prcéder à la vérificatin des certificats, de la validité de la signature et de l intégrité du dcument, et ce, gratuitement. Sit le candidat utilise le dispsitif de créatin de signature du prfil d acheteur (plate-frme : ) : le candidat est dispensé de furnir tut mde d empli u infrmatin. Sit le candidat n utilise pas le dispsitif de créatin de signature du prfil d acheteur (platefrme : ) : le candidat utilise alrs l util de signature de sn chix (2 cas pssibles). Cas 1 : Le certificat de signature émane d une liste de cnfiance française u eurpéenne : 7

8 Dans ce cas, la cnfrmité du prduit au RGS est présumée et le signataire n a pas à furnir d autres éléments que ceux permettant la vérificatin de la validité de la signature (par exemple l util de signature u les indicatins permettant d btenir l util de signature). La furniture de la prcédure permettant la vérificatin de la validité de la signature est gratuite et dit permettre de vérifier : L'identité du signataire ; L'appartenance du certificat du signataire à l'une des listes de cnfiance suivantes : - Liste française : Liste de la cmmissin eurpéenne pur les autres états membres : sted_lists/index_en.htm. Le respect du frmat de signature (XAdES, CAdES u PAdES); Le caractère nn échu et nn révqué du certificat à la date de la signature ; L'intégrité du fichier signé Cas 2 : Le certificat de signature électrnique n est pas référencé sur une liste de cnfiance : La cnfrmité du prduit au RGS dit être vérifiée. Le signataire transmet, avec le dcument signé, le mde d'empli permettant de prcéder aux vérificatins suivantes : La prcédure permettant la vérificatin de la validité de la signature (par exemple l util de signature u les indicatins permettant d btenir l util de signature) ; L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement u, à défaut, les dnnées publiques relatives au certificat du signataire, qui cmprtent, au mins, la liste de révcatin et le certificat du prestataire de services de certificatin électrnique émetteur La furniture de la prcédure permettant la vérificatin de la validité de la signature est gratuite et dit permettre de vérifier : L'identité du signataire ; L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégries de certificats délivrées par une autrité de certificatin, française u étrangère, qui répndent à des nrmes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 Le respect du frmat de signature (XAdES, CAdES u PAdES); Le caractère nn échu et nn révqué du certificat à la date de la signature ; L'intégrité du fichier signé Parapheur électrnique : La signature électrnique peut être appsée au myen d'un parapheur électrnique. Le parapheur électrnique est un util dispsant de fnctins autrisant, au mins, le regrupement de 8

9 dcuments à valider u signer, la signature d'un même dcument par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisatin sit lcale u en ligne. Chaque signature dit puvir être vérifiée indépendamment des autres. Cmme pur les autres utils de signature différents de celui prpsé par le prfil d acheteur, le candidat dit furnir les mêmes utils de vérificatin des signatures réalisées avec le parapheur électrnique de sn chix. Rappel général : Un zip signé ne vaut pas signature des dcuments qu il cntient. En cas de fichier zippé, chaque dcument pur lequel une signature est requise dit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une cpie et ne peut pas remplacer la signature électrnique TRANSMISSION SUR SUPPORT PHYSIQUE Les candidats peuvent transmettre leur répnse sur un supprt physique papier par currier à l adresse suivante : GIP Resah-idf 47 rue de Charnne Paris Le pli cmprte bligatirement les mentins lisibles suivantes : «AMO pur l étude d architecture détaillée d un réseau de télécmmunicatins ptique très haut débit reliant des établissements de santé franciliens» et le «NOM DE LA SOCIETE». Le dssier devra être transmis par tut myen permettant de déterminer de façn certaine la date et l heure de leur réceptin et de garantir la cnfidentialité avant la date et l heure indiquées en page de garde du présent dcument, sus peine d être renvyées à leurs auteurs. Les plis arrivés hrs délais sernt rejetés. Les hraires de réceptin des plis dans les lcaux du Resah-idf snt les suivants : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h à 17h00. ARTICLE 5 : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les ffres snt jugées seln les critères pndérés suivants : 9

10 Critères de jugement des ffres Pndératin Critère «Valeur technique de la prestatin prpsée» Analysé au regard des répnses apprtées au mémire technique Méthdlgie, Cnnaissance du secteur des télécmmunicatins et ntamment des réseaux d infrastructures existants, Gestin de prjet et calendrier, Cmpsitin de l équipe et niveau de ses prfils et du chef de prjet. 70 pints Critère «Prix» Analysé au regard des répnses apprtées à la DPGF. NOTE TOTALE 30 pints 100 pints ARTICLE 6 : NEGOCIATIONS Le GIP Resah-idf se réserve le drit d uvrir des négciatins à l issue d une première analyse des ffres, avec les tris candidats arrivés en tête du classement prvisire au regard des critères de sélectin des ffres présentés à l article 5. La négciatin prte sur l ffre financière, ainsi que l ffre technique des candidats. Un currier d invitatin à négcier précisera aux candidats admis, la date et l hraire exact. Suite aux négciatins, l ffre écnmiquement la plus avantageuse sera retenue au regard des critères indiqués à l article 5. ARTICLE 7 - DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des ffres est de 120 jurs à cmpter de la date limite fixée pur la réceptin des ffres. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur tut renseignement cmplémentaire, les candidats peuvent s adresser à : 10

11 Renseignements administratifs : Drthée BITAR-BEAUFILS GIP Resah-Idf Tél : d.bitar-beaufils@resah-idf.cm Renseignements techniques : Hélidé Csta Elias Helide.COSTA-ELIAS@ars.sante.fr 11