Diagnostic et Etudes techniques relatifs aux réseaux d eaux usées des locaux Transpaset Grand Ouest situés aux 73-80, rue de l Epineuil à

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1 Diagnostic et Etudes techniques relatifs aux réseaux d eaux usées des locaux Transpaset Grand Ouest situés aux 73-80, rue de l Epineuil à St-Yrieix-sur- Charente Mai 2013

2 Diagnostic et Etudes techniques relatifs aux réseaux d eaux usées des locaux Transpaset Grand Ouest MAITRE D OUVRAGE : Syndicat Mixte du Pôle Image - MAGELIS OBJET DU MARCHE: Diagnostic et Etudes techniques relatifs aux réseaux d eaux usées des locaux Transpaset Grand Ouest situés aux 73-80, rue de l Epineuil à St-Yrieix-sur- Charente DATE DU MARCHE : MONTANT DU MARCHE : TOTAL HT TVA 19.6% TOTAL TTC Total Global (en ) IMPUTATION : MARCHE PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L ARTICLE 108 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : M. Le Président du Syndicat Mixte du Pôle Image - MAGELIS ORDONNATEUR DES PAIEMENTS : M. Le Président du Syndicat Mixte du Pôle Image - MAGELIS COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : M. le Payeur Départemental de la Charente CONTRACTANTS : Le présent marché est conclu entre : Le Syndicat Mixte du Pôle Image - MAGELIS Représenté par son Président d une part,

3 et d autre part, dont le siège social est : et représentée par : Numéro d identité d établissement SIRET : Numéro d inscription au registre du commerce des sociétés : et désignée dans le présent acte sous l appellation «Entreprise», Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE PREMIER - OBJET DU MARCHE : Le Pôle Image MAGELIS Angoulême propriétaire des locaux situés aux 73-80, rue de l Epineuil à Saint-Yrieix-sur-Charente lance une consultation de bureau d étude dans le but de mettre le bâtiment en conformité au niveau des rejets d eaux usées. D origine industrielle, ce bâtiment présente de nombreux points de puisage d eau potable dont les issus sont souvent inconnues. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché sont par ordre de priorité : Le présent acte et ses annexes. Plans de masse Etat des lieux avec les points de puisage d eau potable. ARTICLE 3 - INTERVENTIONS DU PRESTATAIRE: D origine industrielle, ce bâtiment présente de nombreux points de puisage d eau potable dont les issus sont souvent inconnues. L occupation des locaux est aujourd hui diverse et varie suivant les besoins : studio de tournage (jusqu à 200 personnes) ; stockage de décors de cinéma ; atelier de réalisation de décors de cinéma entreprise de cascade de voiture ; futur hébergement d une école de l image (100 personnes) ; divers. Le SMPI Magelis, Maître d ouvrage, souhaite remettre aux normes les réseaux d eaux usées. L entreprise retenue aura donc à charge d établir une proposition comprenant 2 phases :

4 1 re phase : Réalisation d un diagnostic du réseau existant avec la recherche de la destination des effluents pour chaque point de rejet et réalisation d une cartographie de la situation d état des lieux. 2 e phase : Dimensionnement par une étude précise et détaillée du futur réseau d eaux usées conforme. L entreprise réalisera un dossier complet de type CCTP travaux avec quantitatif détaillé qui servira de base à la réalisation d une consultation d entreprise spécialisées pour la réalisation des travaux. Détails des principales caractéristiques de l étude attendues La première étape consiste en un diagnostic. Elle comprend : la visite sur site et le repérage visuel des points de rejet ; la réalisation de différents tests par tous moyens techniques que l entreprise jugera bon d utiliser pour effectuer un diagnostic d état des lieux précis et complet si besoin par sondage, utilisation d un géoradar, tests aux colorants, thermographie, tests à la fumée, ) le listage des désordres et la réalisation d un plan au format DWG mentionnant les altimétries de la topographique du terrain, des fils d eau des différents réseaux, les différents regards de visite et éléments techniques existants. La présence aux réunions chantier sur convocation du maitre d ouvrage s il juge celles-ci nécessaires au bon avancement du diagnostic. (2 ou 3 réunions) La fourniture d un dossier compte rendu de diagnostic au format papier et informatique en fin d étape. La seconde étape consistera à effectuer une analyse détaillée du diagnostic et à réaliser une proposition de préconisations techniques à mettre en œuvre pour solutionner les problèmes. Cette analyse comprendra à minima: une analyse technique détaillée des solutions à envisager comprenant si besoin le redimensionnent des réseaux existants, le dimensionnement de nouveaux réseaux, les puissances, les emplacements des pompes de relevage à créer, etc. une estimation détaillée des coûts de réhabilitation. En fin d étape, la remise d un dossier complet des préconisations, de type CCTP, agrémenté de plans techniques et relevés topographiques qui serviront à la consultation d entreprises spécialisées pour les travaux de mise aux normes. Une décomposition du prix global et forfaitaire devra également être fournie. La présentation du rapport au cours d une réunion technique de fin de mission A cet effet, le candidat complètera le tableau de décomposition des prix.

5 ARTICLE 4 - CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE : L entreprise interviendra dès notification du marché ARTICLE 5 - RESPONSABLE TECHNIQUE DU MARCHE : Le prestataire désignera, dès notification du marché, le responsable technique de la mission. ARTICLE 6 - DUREE DES INTERVENTIONS - DELAIS : La mission devra débuter à la date de notification du marché La durée totale du marché est fixée à 6 semaines. Le délai de remise des rapports après chaque étape est de 7 jours maximum. ARTICLE 7- REMUNERATION : Prix Le prix des prestations est forfaitaire et ferme. Le prix forfaitaire comprend, outre les prestations décrites, les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, dont les frais de déplacement, les frais de séjour, les frais techniques, d envoi, de reproduction, de représentation, de coursier, Règlement des prestations La rémunération de la mission s effectue par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations exécutées au titre du présent marché seront réglées après réception et validation des documents par le maître d ouvrage. La rémunération est effective par virement administratif sur le compte bancaire du titulaire, suivant réception de la facture correspondant à l élément exécuté et validé par le maître d ouvrage. Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours. Montant Les prestations seront rémunérées par application d un prix forfaitaire égal à : En Euros: TOTAL HT:. HT TVA au taux de 19,6%:. MONTANT TVA INCLUSE:. TTC EN LETTRES (toutes taxes comprises):...

6 Toute vacation supplémentaire demandée par le maître de l ouvrage sera rémunérée au tarif horaire forfaitaire non révisable de : HT soit.. TTC. ARTICLE 8 - MODALITES DE REGLEMENT : 8.1 Avance forfaitaire Sans Objet. 8.2 Acomptes et solde Le règlement des sommes dues au prestataire fera l objet d une facturation double, une première après remise du premier rapport et réalisation du (des) test(s) au clos et couvert du bâtiment et une seconde après remise du second rapport et réalisation du (des) dernier(s) test(s) à la réception finale du chantier au maître d ouvrage. Sans objet. 8.3 Révision de prix 8.4 Modalités de paiement Le Syndicat Mixte du Pôle Image s'engage à régler les prestations dans les délais légaux applicables aux collectivités locales. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal, en vigueur à la date à laquelle les Intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de deux points. Le délai global de paiement expire à la date de règlement par le comptable au sens de l'article 15 du décret du 4 février ARTICLE 9 - RETENUE DE GARANTIE : Sans objet ARTICLE 10 - ASSURANCE : Avant tout commencement d'exécution, l Entreprise doit justifier qu il est titulaire d une assurance de responsabilité obligatoire en application de l article L241-1 du code des assurances. Le défaut d assurance entraîne la résiliation du marché aux frais et risques de l Entreprise.

7 ARTICLE 11 - ARRET DE L EXECUTION DES INTERVENTIONS : Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité d arrêter l'exécution des interventions qui font l objet du présent marché. ARTICLE 12 - RESILIATION DU MARCHE : La décision d arrêter l exécution des prestations prévues à l article 13 emporte résiliation du marché sans indemnité. ARTICLE 13 - PAIEMENTS : La personne publique se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché et en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : sous le n à la banque (nom et adresse de l agence) : clé RIB : Code guichet : L Entreprise devra fournir un Relevé d Identité Bancaire. ARTICLE 14 - OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES : L Entreprise après avoir établi la déclaration prévue à l article 43 du code des marchés publics affirme sous peine de résiliation du marché à ses torts exclusifs, que la société pour laquelle il intervient ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril ARTICLE 15 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX : C.C.A.G. PI : NEANT Fait en un seul original, à le Le représentant du pouvoir adjudicateur, A le Mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature et cachet de l Entreprise,

8 Conditions de remise de l offre Afin de permettre au maître d ouvrage d analyser les offres, chaque candidat remettra : - CV du responsable technique de l intervention et des intervenants éventuels - une plaquette de présentation de la structure (effectifs, certification Qualibat en cours de validité, qualifications des intervenants) ; - une note technique présentant les moyens humains et matériels ainsi que la méthodologie d intervention permettant de mener à bien la mission ; - la décomposition du prix global et forfaitaire complétée ; - la confirmation de la date de rendu des prestations ; - l attestation d assurances correspondant à ses activités en cours de validité, - un RIB Et ce sous enveloppe cachetée, à l adresse du maître d ouvrage : SMPI Magelis 3 rue de la Charente ANGOULEME à l attention de Mme Stéphanie DECROS avant le : Mercredi 12 Juin 2013 à 12H00. Délai de validité de l offre : 60 jours

9 Clauses administratives particulières DOCUMENTS CONTRACTUELS - 1. le présent Cahier des Charges, - 2. le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicable aux Prestations intellectuelles Critères de sélection des candidatures Le Candidat devra présenter une attestation de visite, la non présentation de cette attestation sera éliminatoire. Le marché sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants : - Critère 1 : la valeur technique jugée d'après les références (20Pts) la qualité et l expérience(cv) des techniciens proposés (20Pts) et le nombre de personnes mis à disposition du dossier (10Pts). - Critère 2 : le montant global du marché et le coût horaire d éventuelles vacations supplémentaires (50 Pts). Fait le Cachet et Signature

10 DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Réalisation du diagnostic état des lieux : 1 er phase Coût en HT... Coût en TTC. Etude de mise en conformité : 2 eme phase Coût en HT... Coût en TTC. COÛT TOTAL Coût en HT... Coût en TTC.