SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007

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1 Le 13 Décembre 2007 par Nus, Jean-Gilles BERTHOMMIER, Maire de la Cmmune de SAINT ERBLON, cnvcatin est adressée à l'ensemble des membres du Cnseil Municipal, à l'effet de se réunir, en Mairie, le 17 décembre 2007 à 20 heures. ORDRE DU JOUR : L rdre du jur est le suivant : URBANISME - VOIRIE Déclaratin d intentin d aliéner INTERCOMMUNALITE ZAC ORGERBLON Délégatin du drit de préemptin Syndicat Mixte de prductin d eau ptable (SMPBR) affiliatin au CDG35 EQUIPEMENTS PUBLICS MAIRIE Menuiserie Avenant FINANCES Tarificatin Municipale Utilisatin partielle anticipée des crédits d investissement. Budget principale - Décisin mdificative n 5 Budget annexe Les Cmmuns Décisin Mdificative n 2 ENFANCE JEUNESSE Cntrat CAF PERSONNEL COMMUNAL Service Périsclaire et Prpreté des Bâtiments Administratif transfrmatin d un pste Mutuelle MNT Subventin 2008 QUESTIONS DIVERSES Le Maire Jean-Gilles BERTHOMMIER. SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007 Nmbre de cnseillers en exercice : 17 Date de cnvcatin : le 13 Décembre 2007 PRESENTS : Jean-Gilles BERTHOMMIER, Armel GUERIN, Claude ROULLIER (arrivé 20h30), André JOSSET, Annick-Brigitte FOURNIER, Cnstant DESILLE, Jean-Marc RENOUL, Jean-Claude LANOE, Brigitte TURGEON, Didier THILL, Gilberte CROCQ, Pierrette TROUSSIER ABSENTS EXCUSES : ABSENTS : Rzenn NOEL dnne puvir à Brigitte TURGEON Christphe BESSON, Jean-Luc SORIOT, Sylviane SELLIN, Bertrand JUDEAUX SECRETAIRE DE SEANCE : Gilberte CROCQ Mnsieur Le Maire, cnstatant que le qurum est atteint, uvre la séance Gilberte CROCQ est élue secrétaire de séance.

2 COMPTE-RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR (Article L du CGCT) Mnsieur le Maire précise au Cnseil Municipal qu aucune décisin n a été prise en vertu de la délibératin n du 17 mars 2001 prtant dé légatin d attributins du Cnseil Municipal URBANISME DECLARATION D INTENTION D ALIENER BIEN CADASTRE SECTION AB Place de l Eglise Vu la délibératin n du 17 mars 2001 prtan t délégatin d attributins du Cnseil municipal au Maire (article L du CGCT), dépsée le 20 mars 2001 en Préfecture, Vu la délibératin du Cnseil Municipal n du 4 juillet 2006 instituant un nuveau drit de préemptin urbain de la cmmune sur l ensemble des znes U et AU de la cmmune. Vu la déclaratin d'intentin d'aliéner suscrite le 22 nvembre 2007 par la SCP Eric LAMOTTE Marc LAISNE, ntaires assciés à Rennes, prtant sur le bien situé, 25 place de l Eglise et cadastré sectin AB 138 d une superficie de 80 m², appartenant à Madame Carle AUDIC, née RAMEL Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à la majrité (une abstentin) : RENONCE à l exercice du drit de préemptin de la cmmune sur la parcelle cadastrée sectin AB 138 d une superficie de 80 m², appartenant à Madame Carle AUDIC, née RAMEL, bjet de la DIA ; AUTORISE Mnsieur Le Maire à signer tus dcuments afférent à ce dssier ZAC ORGERBLON DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE PERIMETRE DE LA ZAC ORGERBLON Par délibératin du 7 janvier 2005, les cnseils municipaux des cmmunes de Saint-Erbln et d Orgères nt décidé de créer un syndicat de cmmunes pur la réalisatin d une zne d activités sur des terrains répartis partiellement sur leur territires cmmunaux, d une superficie d envirn 20 hectares, à vcatin d activités cmmerciales, tertiaires, de services, artisanales, d industries et d équipements. Par délibératins respectivement du 4 juillet 2006 pur la cmmune de Saint-Erbln et du 7 juillet 2006 pur la cmmune d Orgères, il a été décidé de mdifier l article 3 des statuts afin d intégrer dans le prgramme de l pératin un secteur d habitat diversifié à prximité des znes d activités. Par délibératin en date 7 juin 2007, le cmité syndical des cmmunes Orgères - Saint-Erbln a décidé : d appruver le bilan de la cncertatin, cette dernière s étant dérulée durant tute la phase des études préalables à la créatin de l pératin, d appruver le dssier de créatin établi cnfrmément aux dispsitins de l article R du cde de l urbanisme, de créer une ZAC ayant pur bjet l aménagement d une zne d activités intercmmunale à vcatin cmmerciale, tertiaire, de service, d artisanat, d industrie, d équipement et d habitat en vue principalement de répndre aux besins des cmmunes en matière de dévelppement écnmique et de mixité des usages, de nmmer la zne créée ZAC ORGERBLON, de cncéder l aménagement et l équipement de la ZAC dans le cadre d une cncessin d aménagement après rganisatin d une prcédure de mise en cncurrence en applicatin des articles R et suivants du cde de l urbanisme, le prgramme glbal des cnstructins prévit la créatin d activités sur une surface d envirn 10 hectares, d habitat sur une surface d envirn 1,2 hectares, et d activités tertiaires sur une surface maximum de 0,3 hectares, de mettre à la charge des cnstructeurs au mins le cût des équipements visés à l article 317 quarter de l annexe II du cde des impôts et en cnséquence, exclut le périmètre de la ZAC ORGERBLON du champ d applicatin de la Taxe Lcale d Equipement. Par délibératin du 28 nvembre 2007, le cmité syndical des cmmunes Orgères - Saint-Erbln a décidé : de désigner la Sciété d Aménagement et de Dévelppement d Ille-et-Vilaine [SADIV], cncessinnaire de la ZAC ORGERBLON, d appruver les termes du traité de cncessin d aménagement présenté lrs de ce cmité syndical,

3 d autriser Mnsieur le Président du Syndicat des Cmmunes Orgères Saint-Erbln à signer le traité de cncessin d aménagement, ainsi qu à accmplir tutes les frmalités y afférentes. L article 13.2 de la cncessin d aménagement prévit la pssibilité de déléguer au cncessinnaire de l pératin d aménagement ORGERBLON, le drit de préemptin sur le périmètre de la ZAC. Par délibératin du 4 février 2005, le cnseil municipal d Orgères a vté l apprbatin de la révisin du PLU et l institutin, au prfit de la cmmune, du drit de préemptin urbain sur l ensemble des znes U [urbanisables] et AU [à urbaniser] du PLU révisé. Par délibératin du 6 juillet 2006, le cnseil municipal de Saint-Erbln a vté l institutin, au prfit de la cmmune, du drit de préemptin urbain sur l ensemble des znes U et AU du PLU [excepté sur les périmètres de ZAD]. Cnsidérant le znage du périmètre de la ZAC ORGERBLON 2AUI PLU d Orgères, 2AUI PLU de Saint-Erbln Cnsidérant la mise en œuvre de l pératin d aménagement ORGERBLON pur répndre aux bjectifs de dévelppement écnmique du syndicat des cmmunes et aux besins d entreprises et d artisans sur ce secteur, il est prpsé de déléguer le drit de préemptin urbain sur le périmètre de la ZAC ORGERBLON au cncessinnaire de la zne cnfrmément à l article L du cde de l urbanisme. Vu le cde général des Cllectivités Territriales, Vu le cde de l urbanisme et ntamment les articles L et suivants et L et suivants, Vu la délibératin du cnseil municipal du 7 janvier 2005 de la cmmune d Orgères appruvant la créatin d un syndicat de cmmunes avec la cmmune de Saint-Erbln, Vu la délibératin du cnseil municipal du 7 janvier 2005 de la cmmune de Saint-Erbln appruvant la créatin d un syndicat de cmmunes avec la cmmune de d Orgères, Vu la délibératin du cnseil municipal de la cmmune de Saint-Erbln du 6 juillet 2006 instituant le drit de préemptin sur les znes classées U [urbanisables] et AU [à urbaniser] au PLU, Vu la délibératin du cnseil municipal de Saint-Erbln du 4 juillet 2006 appruvant la mdificatin des statuts du syndicat des cmmunes Orgères Saint-Erbln, Vu la délibératin du cnseil municipal d Orgères du 7 juillet 2006 appruvant la mdificatin des statuts du syndicat des cmmunes Orgères Saint-Erbln, Vu la délibératin du cmité syndical du 7 juin 2007 appruvant le dssier de créatin de la ZAC ORGERBLON, Vu la délibératin du cmité syndical des cmmunes d Orgères et de Saint-Erbln du 28 nvembre 2007 désignant la Sciété d Aménagement et de Dévelppement d Ille-et-Vilaine cncessinnaire de la ZAC ORGERBLON Cnsidérant la mise en œuvre de l pératin d aménagement ORGERBLON pur répndre aux bjectifs de dévelppement écnmique du syndicat des cmmunes et aux besins d entreprises et d artisans sur ce secteur, il est prpsé de déléguer le drit de préemptin urbain sur le périmètre de la ZAC ORGERBLON au cncessinnaire de la zne cnfrmément à l article L du cde de l urbanisme. Ayant entendu l expsé de sn rapprteur, Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité : DELEGUE sn drit de préemptin à la Sciété d Aménagement et de Dévelppement d Illeet-Vilaine [SADIV] sur le périmètre cmmunal de la ZAC ORGERBLON dnt une carte est annexée à la présente délibératin, PRECISE que la délégatin du drit de préemptin au prfit de la SADIV sur le périmètre de l pératin ORGERBLON, entrera en vigueur le jur ù la présente délibératin sera exécutire après affichage en Mairie pendant 1 mis et après insertin dans deux jurnaux diffusés dans le département, cnfrmément à l article R du cde de l urbanisme, PRECISE qu une cpie de la délibératin et de plan annexé sera transmise au préfet. PRECISE qu un registre sur lequel sernt transcrites tutes les acquisitins réalisées par vie de préemptin sera uvert et mis à dispsitin du public à la Mairie. AUTORISE Mnsieur Le Maire à signer tus dcuments afférent à ce dssier.

4 SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE DU BASSIN RENNAIS (SMPBR) DEMANDE D AFFILIATION AU CDG 35 Le Syndicat Mixte D eau Ptable Du Bassin Rennais (SMPBR) envisage sn affiliatin au CDG35. Ce syndicat étant un établissement public sans rattachement direct à une cllectivité, il ne peut être affilié qu à titre vlntaire. La prcédure d affiliatin prévit cnfrmément à l article 15 de la li du 26 janvier 1984 et l article 30 du décret du 26 juin 1985 que les cllectivités déjà affiliées sient cnsultées dans un délai de deux mis. Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité se prnnce favrablement cncernant l affiliatin du Syndicat Mixte D eau Ptable Du Bassin Rennais (SMPBR) au Centre de Gestin EQUIPEMENTS PUBLICS MAIRIE MENUISERIE ALUMINIUM ET VOLETS ROULANTS AVENANT N 1 Par délibératin n du 1 er ctbre 2007, le Cnseil Municipal décidait de cnfier à la sciété MERIL, le remplacement des menuiseries de la Mairie suivant sn ffre de ,63 HT. Ces travaux devrnt permettre de réduire la dépendance énergétique du bâtiment. Durant les travaux, des plus et mins values snt à prendre en cmpte pur tenir cmpte ntamment des s de cylindre, de la pse d un châssis à sufflet supplémentaire. Les travaux supplémentaires en tenant cmpte des plus et mins values s élèvent à 1 513,96 TTC. Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité : AUTORISE Mnsieur le Maire à signer l avenant n 1 avec la s ciété MERIL pur un mntant de 1 513,96 TTC TARIFICATION MUNICIPALE TARIFS 2007 Par délibératins n du 26 février 2007 et du 1 er ctbre 2007, le Cnseil Municipal arrêtait u cmplétait les tarifs municipaux. Suite à la mise en place de badges à la salle du Verger, il cnvient d arrêter un tarif cncernant le rembursement de ces badges en cas de perte, sachant que le cût unitaire de ces badges est de 15,10 TTC. Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité : FIXE le tarif de rembursement des badges en cas de perte u détériratin à 15,10. AUTORISE Mnsieur le Maire à signer tut dcument afférent à ce dssier FINANCES - BUDGET PRIMITIF UTILISATION PARTIELLE ANTICIPEE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT -AUTORISATION Le budget primitif 2008 sera sumis au vte du Cnseil Municipal curant février, sit 2 mis envirn après le début effectif de l'exercice. Cette situatin n'est en rien préjudiciable à l'activité municipale en ce qui cncerne les seules dépenses de fnctinnement, dans la mesure ù l'article L du Cde Général des Cllectivités Territriales, autrise la cllectivité à engager, liquider et mandater les dépenses, avant le vte du budget, à cncurrence d'un plafnd mensuel fixé à un duzième des dépenses de fnctinnement permises par le budget de l'année précédente. Il n'en est pas de même pur les dépenses d'investissement qui, à ce jur, ne peuvent être réalisées qu'après le vte effectif du budget. Aussi, pur permettre de dispser de crédits d'investissement dès l'uverture de l exercice 2008, il apparaît nécessaire d'accrder la même pssibilité que pur les dépenses de fnctinnement.

5 Cette facilité est prévue à l'article L du Cde Général des Cllectivités Territriales qui : Autrise la liquidatin et le mandatement des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits uverts au budget de l exercice précédent, Permet la recnductin de cette prcédure pur les exercices suivants. Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité : AUTORISE par anticipatin l'engagement, la liquidatin et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits uverts au budget de l exercice précédent. PERMET la recnductin de cette prcédure pur les exercices suivants. AUTORISE Mnsieur le Maire à signer tut dcument afférent à ce dssier FINANCES - BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 6 Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité appruve la décisin mdificative suivante présentée et détaillée en séance. SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAPITRE LIBELLE DM Chapitre 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISION 6811 Amrt. des imm. Crprelles et Incrprelles Chapitre 023 Virement à la sectin d investissement TOTAL DES DEPENSES RECETTES CHAPITRE LIBELLE DM Chapitre72 PRODUCTION IMMOBILISEE 722 Immbilisatin crprelle TOTAL DES RECETTES SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES OPERATION LIBELLE DM Opératin 0104 MATERIEL DIVERS Autres Mbiliers Opératin 0106 RESERVE FONCIERE Autres terrains ,00 Opératin 0228 EGLISE 2315 Autres Travaux Opératin 0252 ATELIER MUNICIPAL 2313 Travaux en curs Opératin 0320 RESTAURANT MUNICIPAL 2188 Autres Mbiliers Opératin 0347 ALLEES PIETONNES 2315 Autres Travaux en Curs INTEGRATION travaux en régie Dépôts et cautinnements versés TOTAL DES DEPENSES ,10 RECETTES OPERATION LIBELLE DM 165 Dépôts et cautinnements versés Amrt. subventins d équipements versés Amrtissement du Matériel de transprt , Virement de la sectin de fnctinnement ,00 TOTAL DES RECETTES ,10

6 FINANCES BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LES COMMUNS» DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité appruve la décisin mdificative suivante présentée et détaillée en séance. SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRE LIBELLE DM Chapitre 33 STOCKS 335 Stcks travaux en curs TOTAL DES DEPENSES RECETTES CHAPITRE LIBELLE DM Chapitre 33 STOCKS 335 Stcks travaux en curs TOTAL DES RECETTES ENFANCE JEUNESSE APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE ANNEE Le précédent cntrat enfance est venu à échéance au 31 décembre 2006 et dit dnc faire l bjet d un renuvellement. Or depuis le 1er juillet 2006, la Caisse Natinale d Allcatins Familiales a défini de nuvelles mdalités de financement. D une durée de 4 ans, le cntrat enfance et jeunesse se substituera au cntrat enfance mais également au cntrat temps libre. Pur tus les nuveaux engagements, un taux de cfinancement plus restreint, 55 % au lieu de 63 %, s appliquera sur le mntant restant à charge de la cmmune après participatin des familles et prestatin de service. Pur le financement acquis au 31 décembre 2006 et dnt le taux de participatin était supérieur au taux de 55 %, ce qui est le cas pur Saint Erbln, il y a mise en place d une dégressivité annuelle de 3 pints chaque année pur arriver au taux de 55 %. Afin de lisser la baisse de la prestatin (de à ) cnsécutive au nuveau mécanisme de financement, la prestatin pur Saint Erbln, sans actin nuvelle, diminuera chauqe année pendant 4 ans de Les mntants frfaitaires qui sernt versés à la cnditin que l ffre existante au 31 décembre 2006 sit maintenue, sernt les suivantes : 2007 : ; 2008 : ; 2009 : ; 2010 : Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité : AUTORISE Mnsieur le Maire à signer le cntrat enfance et jeunesse avec la Caisse d Allcatins Familiales dans les cnditins expsées ci-dessus pur les années

7 PERSONNEL COMMUNAL SERVICE PERISCOLAIRE ET PROPRETE DES BATIMENTS Cmpte tenu du départ à la retraite de Madame Marie-Annick CABELGUEN, au 31 décembre 2007 du restaurant municipal, il cnvient de réaménager le temps d empli de certains agents. Vu la délibératin n du 3 septembre 2007 prtant aménagement des temps d empli des agents des écles, restaurant et divers. Vu la nécessité de rérganiser les services, l rganisatin suivante est prpsée au 1 er janvier 2008 GRADE AGENT SITUATION ANTERIEURE DECISION SITUATION AU 1/1/2008 FILIERE TECHNIQUE AGENTS TITULAIRES Adjint technique Terr. Pal 2è cl. CABELGUEN Marie Annick 28/35 Suppressin 0 Adjint technique Terr. 2è cl. HUBERT Reine 28/35 28/35 Adjint Terr. d animatin 2è cl. LANOE Anne-Marie 18,9/35 en dispnibilité Suppressin 0 Adjint technique Terr. 1è cl. LUCAS Annie TC TC Adjint technique Terr. 2è cl. MALLET Arlette 27,5/35 27,5/35 Adjint technique Terr. 2è cl. PEREIRA Pascale 15/35 Augmentatin 24/35 Adjint technique Terr. 2è cl. JOUANNIC Frédérique 30,5/35 30,5/35 Adjint technique Terr. 2è cl. ROMÉ Pascale 27,1/35 27,1/35 Adjint technique Terr. 2è cl. JAUNY Laurence 14,4/35 14,4/35 Adjint technique Terr. 2è cl. VU Lien Auxiliaire créatin 18/35 FILIERE SOCIALE ATSEM 1 ère classe CHAPELET Claudine 29,9/35 29,9/35 ATSEM 1 ère classe HUET Maryvnne TC TC ATSEM 1 ère classe JUMELAIS Slange 30,5/35 30,5/35 AGENTS NON TITULAIRES Adjint Terr. d animatin 2è cl. (-17 heures 30 /semaine) Adjint Technique Terr. 2è cl. (-17 heures 30 /semaine) Adjint technique Terr. 2è cl. HUBELE Sizic LE MOAL Mathilde BROCK Michèle (ménage écle primaire (12h/s)+ remplacements 1 h 30 par jur sclaire 1 h 30 par jur sclaire Auxiliaire 10,90/35 Auxiliaire 4,9/35 Auxiliaire 4,9/35 Auxiliaire 10,90/35 Crdinatrice Enfance Jeunesse en charge plus spécialement jeunesse PERSONNEL EXTERIEUR UFCV PIE Sandrine Crdinatrice Enfance et CLSH ADAM Aurélie TC TC Sit un équivalent Temps Plein de 9.16 Pur mémire 9,17 à la rentrée de septembre 2007 TC TC Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité : DECIDE à cmpter du 1 er janvier 2008 : D ARRÊTER le tableau des effectifs et le temps d empli des agents de services des écles, restaurant et divers, cmme ci-dessus, DE SUPPRIMER le pste d adjint technique territrial principal de 2 ème classe, DE SUPPRIMER le pste d adjint d animatin territrial de 2ème classe, D AUGMENTER le temps d empli d un adjint technique territrial de 2 ème classe à 24/35ème. DE CREER un empli d adjint technique territrial de 2 ème classe, à raisn de 18/35è, au 1 er janvier 2008, AUTORISE, pur des besins ccasinnels, Mnsieur le Maire à recurir à des agents auxiliaires pur une durée de tris mis, renuvelable une fis, PRECISE que les crédits nécessaires aux rémunératins et charges sciales se rapprtant à la présente décisin sernt inscrits au budget cmmunal aux chapitre et articles prévus à cet effet. CHARGE Mnsieur le Maire de la publicité crrespndante auprès du CDG 35. AUTORISE Mnsieur le Maire à signer tut dcument afférent à ce dssier.

8 PERSONNEL COMMUNAL FILIERE ADMINISTRATIVE TRANSFORMATION D UN POSTE Marie-Thérèse JAGAULT, adjinte Administrative a bénéficié au titre de la prmtin interne d une inscriptin sur la liste d aptitude de rédacteur territriale. Elle assure au sein du service administratif, des fnctins liées à l administratin générale, mais également le suivi du service enfance jeunesse cnjintement avec l adjinte référente et le directeur général des services Il est prpsé de faire évluer sn pste en la nmmant référente du pôle «Enfance jeunesse» cnfrmément à l rganigramme jint et de la nmmer sur la grade de rédacteur. Vu la li n du 2 mars 1982 mdifiée, relative aux drits et libertés des Cmmunes, des Départements et des Régins, Vu la li n du 13 juillet 1983, prtant drit s et bligatins des fnctinnaires, Vu l avis favrable émis par la cmmissin administrative le 23 janvier 2007 au titre de la prmtin interne rédacteur au grade de rédacteur. Cnsidérant la situatin de Madame Marie-Thérèse JAGAULT, ccupant un empli au sein du service administratif. Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité DECIDE, à cmpter du 1 er janvier 2008, de transfrmer le pste ci-après cmme suit : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE AGENT CONCERNE DATE EFFET Adjinte Administrative territriale Rédacteur territrial principal de 1 ère Marie-Thérèse classe Echeln 11 IB 483/IM /01/2008 JAGAULT Echeln 7 IB 479/IM 416 Reliquat d ancienneté 1 an 3 mis CHARGE Mnsieur le Maire de la publicité crrespndante auprès du CDG 35. AUTORISE Mnsieur le Maire à signer tut dcument afférent à ce dssier PERSONNEL COMMUNAL MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - SUBVENTION 2008 Vu la li n du 2 mars 1982 mdifiée, relative aux drits et libertés des Cmmunes, des Départements et des Régins, Vu la li n du 13 juillet 1983, prtant drit s et bligatins des fnctinnaires, Vu la li n du 26 janvier 1984, prtant disp sitins statutaires relatives à la fnctin publique territriale, Vu l article R523-2 du Cde de la Mutualité, Vu la circulaire n NOR INT B C de Mnsieur le Ministre de l intérieur, datée du 5 mars 1993 et relative à la prise en charge par les Cllectivités territriales d une partie des ctisatins versées par leurs emplyés aux mutuelles dnt ils snt adhérents, Vu l article 2 de l arrêté du 19 septembre 1962, Cnsidérant les termes de la circulaire précitée qui rappelle le principe de parité des agents des Cllectivités Territriales avec ceux de l Etat, Le Cnseil Municipal après en avir délibéré et à l unanimité : VOTE pur l année 2008, à la Mutuelle Natinale Territriale cnstituée entre les fnctinnaires territriaux, une subventin de Cette subventin ne dépassera pas 25 % des ctisatins effectivement versées par les membres participants et n excédera pas le tiers des charges entraînées par les services des prestatins qui leur snt alluées, PRECISE que cette décisin sera recnduite chaque année seln les mêmes mdalités de calcul. INDIQUE que la dépense sera inscrite à l article 6574 du budget de la cmmune, CHARGE Mnsieur le Maire et Mnsieur le Receveur Municipal, chacun en ce qui le cncerne, de l exécutin de la présente délibératin.