Formation professionnelle et insertion

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation professionnelle et insertion"

Transcription

1 Frmatin prfessinnelle et insertin REPERES L insertin prfessinnelle reste une catégrie d actin publique située à la crisée des cmpétences des différents niveaux de cllectivités territriales et de l Etat. Parmi ces dernières, les Régins dispsent de nmbreux leviers pur favriser l insertin d un public en difficulté, particulièrement celui de la frmatin prfessinnelle. Références juridiques Li n 83-8 du 7 janvier 1983 Article 8 de la li du 13 aût 2004 Li du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de slidarité active 1. L insertin prfessinnelle : une catégrie d actin publique à la crisée des cmpétences de différents échelns territriaux L insertin prfessinnelle renvie à une cmpétence partagée entre les différents échelns territriaux, des cmmunes et leurs grupements jusqu à l Etat (dnt les services décncentrés restent en respnsabilité de la mise en œuvre de la plitique d empli y cmpris les cntrats aidés, ainsi que de l insertin prfessinnelle des jeunes). Les Départements et Régins restent les institutins dispsant des leviers principaux pur agir en faveur de l insertin prfessinnelle des publics en difficultés. a. Les cmmunes et intercmmunalités Traditinnellement, les cmmunes et intercmmunalités snt plutôt psitinnées sur les enjeux d insertin sciale, en mettant en œuvre des plitiques d actin sciale au travers des Centres Cmmunaux (u Intercmmunaux) d Actin Sciale (CCAS u CCIAS). Elles peuvent agir en matière d insertin prfessinnelle : En cncurant au service public de l empli par la participatin aux Maisns de l Empli et au financement des structures d accmpagnement et d insertin prfessinnelle des jeunes (Missins Lcales et PAIO) ; En mettant en œuvre des Plans Lcaux pur l Insertin et l Empli (PLIE) ; En participant à la mise en œuvre des cntrats aidés dans le secteur nn-marchand (en tant qu emplyeurs) ; En créant des chantiers et ateliers d insertin, sur la base de cnventins cnclues avec l Etat au titre de l insertin par l activité écnmique (IAE). b. Les Départements L écheln départemental de sn côté s est d abrd vu recnnaître par la li du 13 aût 2004 un rôle de chef de file en matière d actin sciale (et dnc en matière d insertin sciale).

2 La li n du 18 décembre 2003 lui transfère le piltage intégral du Revenu Minimum d Insertin (RMI) au travers des Plans Départementaux d Insertin (PDI), préfigurant le statut de chef de file de la plitique d insertin instauré par la li du 1 er décembre 2008 (généralisant le Revenu de Slidarité d Active). Le Département est ainsi cnfrté dans une psture d acteur de la plitique de l empli, le RSA se basant sur un lien direct entre insertin et empli (psture déjà préfigurée par la mise en œuvre antérieure du Revenu Minimum d Activité - RMA). Cette li frmalise également la guvernance des dispsitifs d insertin avec le département cmme écheln pertinent, et prévit que chaque Cnseil général élabre un Pacte Territrial pur l Insertin (PTI). Ce dcument cadre se veut un util de déclinaisn pératinnelle pur la mise en œuvre des PDI, précisant ntamment l engagement de l ensemble des partenaires dans la mise en œuvre de la plitique départementale d insertin (Etat, cllectivités lcales, rganismes d insertin sciale et prfessinnelle, partenaires sciaux ). c. Les Régins Les Régins, enfin, snt mins clairement psitinnées sur le champ de l insertin prfessinnelle, mais dévelppent des plitiques et des dispsitifs puvant cncurir à une plitique d insertin prfessinnelle. Frmatin Prfessinnelle La li quinquennale pur l empli du 20 décembre 1993 relative au travail, à l empli et la frmatin prfessinnelle psitinne les Régins sur les enjeux de frmatin prfessinnelle des jeunes : Elles snt intrduites en tant que financeurs des Missins Lcales, aux côtés de l Etat, des cmmunes et des intercmmunalités (éventuellement des Départements) ; Elles divent élabrer, en cncertatin avec l Etat, un Plan Réginal de Dévelppement des Frmatins des Jeunes (PRDFJ), lequel vise à prgrammer à myen terme les répnses aux besins de frmatin et la définitin d un plan d actins pur la mise en œuvre d une plitique d infrmatin et d rientatin. Le 27 février 2002, la li dite «démcratie de prximité» étend le champ de l actin réginale à la frmatin prfessinnelle des adultes, le PRDJF devenant PRDF, et depuis la li du 24 nvembre 2009 relative à l'orientatin et la frmatin tut au lng de la vie le CPRDF, et instaure la Régin cmme chef de file en matière de frmatin prfessinnelle. L acte II de la Décentralisatin en 2004 cnfrte le PRDF : sn adptin est cnfiée à la Régin ; il prte désrmais sur l ensemble des actins de frmatin prfessinnelle visant l accès, le maintien et le retur à l empli, et il intègre la prgrammatin des actins en matière d Accueil, Infrmatin, Orientatin (AIO). Apprentissage Les Régins cncurent également à l insertin prfessinnelle via leurs attributins en matière d apprentissage. Depuis 1983, elles détiennent la cmpétence de drit cmmun en la matière et snt dnc en charge : e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

3 de la créatin des CFA et des sectins d apprentissage ; de l uverture des frmatins par apprentissage apprpriées au sein de ces structures ; de l accmpagnement financier du dévelppement de l apprentissage, en lien avec l Etat et les partenaires sciaux via la cnclusin de Cntrats d Objectifs et de Myens. Dévelppement Ecnmique Le Dévelppement Ecnmique reste le dmaine d interventin principal de la Régin, qui a été cnfirmé par la li du 13 aût 2004 : l institutin réginale est en charge de la crdinatin sur sn territire de tutes les actins de dévelppement écnmique, sans pur autant être recnnue en tant que chef de file. L actin écnmique des Régins cmprend entre autres : la définitin du régime des aides écnmiques aux entreprises et la décisin de leur ctri ; l élabratin d un Schéma Réginal de Dévelppement Ecnmique - SRDE (en cncertatin avec les cmmunes, leurs grupements et les départements) afin de prmuvir un dévelppement écnmique équilibré de la régin et à dévelpper l attractivité de sn territire. Enfin, de nmbreuses régins nt suhaité inclure dans leurs préccupatins écnmiques l Ecnmie Sciale et Slidaire (ESS) afin d accmpagner le dévelppement de ce secteur. Au travers du sutien à ce secteur, cmme à des emplis particuliers, les Régins juent pleinement leur rôle en matière d insertin prfessinnelle. 2. Zm sur la participatin des Régins aux plitiques d insertin au travers de ses cmpétences générales La participatin des Régins aux enjeux d insertin prfessinnelle s articule autur des cmpétences précitées : frmatin prfessinnelle, apprentissage et dévelppement écnmique. Les parties suivantes visent à illustrer de manière plus cncrète les mdalités d une interventin réginale en matière d insertin prfessinnelle. a. Frmatin prfessinnelle A destinatin des demandeurs d empli et ntamment les jeunes En charge de la mise en place d actins de pré-qualificatin des jeunes srtis du système sclaire depuis 1993, les Régins financent à ce titre différentes actins dans le cadre de leur PRDF - Plan réginal de dévelppement de la frmatin -, dnt certaines cncurent autant à une lgique d insertin prfessinnelle qu à une lgique de qualificatin. Une première catégrie d actins vise la (re)mbilisatin et la dynamisatin d un public en grande difficulté d insertin prfessinnelle et l accmpagnement à la définitin d un prjet prfessinnel. Ces actins, histriquement cnstruites à destinatin d un public jeune, nt parfis été uvertes au public adulte après l Acte II de la Décentralisatin. Elles s appuient principalement sur un partenariat avec les intermédiaires de l empli et ntamment les Missins Lcales, pur le repérage des stagiaires. e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

4 Le dispsitif Avenir Jeunes prté par la Régin Ile-de-France entre clairement dans cette lgique (Cf. Fiche Expérience). De manière plus pnctuelle, les Régins peuvent sutenir des actins de pré-qualificatin visant l insertin des jeunes sur des métiers spécifiques. Ces dernières snt fréquemment mntées de manière partenariales, en lien avec des emplyeurs u leurs grupements devant faire face à une prblématique de recrutement et les acteurs de l insertin sciprfessinnels (au premier titre desquels les Missins Lcales), à même d accmpagner les publics dans une démarche d insertin. Publics bénéficiaires de minima sciaux et/u en cntrats aidés Les publics en insertin, bénéficiaires de minima sciaux et/u emplyés en cntrats aidés ne relèvent pas explicitement des respnsabilités des Régins mais plutôt du champ de cmpétence des Départements. Pur autant, un nmbre crissant d entre elles a suhaité prendre en cmpte cette prblématique de manière spécifique. Une étude de l ODAS datant de 2007 indique que 12 des 22 Régins avaient mis en place des prgrammes de frmatin spécifiques pur les bénéficiaires du RMI (à l épque) titulaires de cntrats aidés (Aquitaine, Burggne, Bretagne, Franche- Cmté, Limusin, Midi-Pyrénées, Nrd- Pas-de-Calais, Haute-Nrmandie, Basse-Nrmandie, Pays-de-la-Lire, Picardie, Pitu- Charentes). Dans la majrité des cas, les Régins n nt pas fait des bénéficiaires de minima sciaux les publics cibles de leur PRDF - Plan réginal de dévelppement des frmatins, mais les accueillent dans les dispsitifs qu elles financent au titre de leur statut de demandeur d empli. Quelques rares Régins nt mis en place des prgrammes spécifiques à destinatin des bénéficiaires de minima sciaux, la plupart du temps articulés autur des enjeux d acquisitin des savirs de base u relevant d actins préparatires par exemple la Régin Pays-de-la-Lire (cf. fiche expérience «La frmatin des demandeurs d empli» sur le partenariat entre cette Régin et le Département de la Sarthe), u encre la Haute-Nrmandie dans le cadre de l'accrd-cadre "276". Les Pactes Territriaux pur l Insertin cnstituent aujurd hui le cadre privilégié au sein duquel les Régins peuvent se psitinner en faveur de la frmatin des bénéficiaires de minima sciaux. Cncernant la frmatin des salariés en cntrats aidés, le psitinnement des Régins est très variable d un territire à l autre. D un côté, les différentes études et évaluatins menées sur l insertin prfessinnelle des salariés en cntrats aidés pintent l accès à une frmatin qualifiante cmme apprtant une réelle valeur ajutée pur une insertin pérenne ; mais, de l autre, quelques Régins cnsidèrent que ces bénéficiaires snt avant tut des salariés et que leur prise en charge relève à ce titre des OPCA. Pur autant, quelques Régins nt fait le chix de se saisir de cet enjeu, sit en prpsant directement une ffre à destinatin des salariés en cntrats aidés (Champagne-Ardenne), sit en mntant des actins partenariales avec des OPCA. b. Apprentissage L apprentissage, en permettant aux jeunes d accéder à une qualificatin et en cmbinant des pérides d empli en entreprise et des pérides en centre de frmatin, est psitinné à l articulatin de la frmatin et de l insertin prfessinnelle. Le Plan de Chésin Sciale de 2005 a clairement psitinné l apprentissage cmme util de lutte cntre le chômage des jeunes, permettant tut à la fis de faire baisser le nmbre de jeunes quittant le système sclaire sans qualificatin et d augmenter les chances d insertin prfessinnelle de ces derniers. e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

5 Dans cette ptique, l Etat décncentré et les Régins nt cntractualisé (dans le cadre des COM - Cntrats d'bjectifs et de myens) des bjectifs visant l augmentatin des effectifs d apprentis et la diversificatin des publics accédant à cette vie de frmatin. Seln un rapprt du CNFPTLV sur les Cntrats d bjectifs et de myens, 14 Régins nt chisi de cibler dans leurs COM les jeunes srtis du système sclaire sans qualificatin : Champagne- Ardenne, Limusin, Midi-Pyrénées, Nrd- Pas-de-Calais, Auvergne, Basse- Nrmandie, Bretagne, Centre, Ilede-France, Aquitaine, Lrraine, Pitu-Charentes, Haute-Nrmandie, Franche-Cmté. Dans ce cadre, d après un rapprt du CNFPTLV, quatrze Régins nt suhaité rienter leur actin vers les jeunes «en difficulté», particulièrement le public suivi par les Missins Lcales, articulant ainsi leurs cmpétences en matière de frmatin prfessinnelle des jeunes (dnt le financement des Missins Lcales) et leurs cmpétences en termes d apprentissage. Cet engagement se décline principalement autur du renfrcement du lien entre les acteurs de l apprentissage (CFA, acteurs cnsulaires ) et les prescripteurs. Les Missins Lcales nt ainsi été invitées à accmpagner les jeunes vers l apprentissage par l infrmatin, l rientatin u l intermédiatin, vire la crdinatin d un réseau d acteurs lcaux autur de cet enjeu. Traditinnellement, et même si ce cnstat est variable d un territire à l autre, les jeunes en recherche d insertin prfessinnelle et suivis en Missin Lcale cnstituent une faible part des effectifs entrant en frmatin par apprentissage. Nrd-Pas-de-Calais : Orienter davantage de jeunes vers l apprentissage En 2008, la Régin Nrd-Pas-de-Calais a fait le chix de s appuyer sur le réseau des Missins Lcales pur renfrcer l accès à l apprentissage des jeunes issus du système sclaire. Cette expérimentatin, lancée sur la base d un appel à prjet, vise la mise en place d actins de tutrat et de suivi individuel en lien avec les CFA, les chambres cnsulaires et les entreprises, ainsi que la prspectin d ffres de cntrats d apprentissage. Ile-de-France : des COM territriaux ffrant une place particulière aux Missins Lcales La Régin Ile-de-France a suhaité décliner sn Accrd-Cadre d Objectifs et de Myens au sein des différents départements franciliens. Afin de parvenir aux bjectifs de dévelppement et de mdernisatin de l apprentissage, une à deux Missins Lcales par Département se snt vues prpser d assurer la mise en œuvre et la crdinatin des actins inscrites au sein des cnventins sur leur périmètre d interventin. c. Dévelppement Ecnmique et aides aux emplyeurs Enfin, les Régins nt fréquemment fait le chix de mailler leurs cmpétences en matière de dévelppement écnmique, d aides aux emplyeurs et de frmatin prfessinnelle pur favriser l insertin prfessinnelle de publics en difficulté, u à la recherche d une première expérience prfessinnelle (public "jeunes"). Les Emplis Tremplins snt emblématiques de cette rientatin. Mis en place par une majrité de Cnseils réginaux, ils permettent aux emplyeurs du secteur nn-marchand de recevir une aide de la Régin pur la rémunératin et/u la frmatin de persnnel recruté en cntrat indéterminée. Chaque Régin prpse un dispsitif particulier, mais, en général, cette aide cnsiste : en une aide directe versée à l emplyeur pur la rémunératin du salarié ; en une aide pur la frmatin qui peut prendre différentes frmes : accès priritaire à l ffre réginale de frmatin (cmpatible avec l empli exercé), prise en charge des frais pédaggiques en cmplémentarité des OPCA e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

6 Puisque ces emplis relèvent du secteur nn marchand, les Régins nt fréquemment fait le chix d inscrire ce type d engagements dans le cadre de leur Plan Réginal de Dévelppement de l Ecnmie Sciale et Slidaire. 3. Pur aller plus lin Enquête de l Observatire Natinal de l Actin Sciale Décentralisée sur les partenariats entre les Cnseil généraux et les Cnseils réginaux en matière d insertin (http://www.das.net) Enquête de la DARES sur l insertin des bénéficiaires de cntrats aidés (http://www.travail-empli-sante-.guv.fr) Présentatin du dispsitif Empli Tremplin (http://www.centreinff.fr) 4. Fiches cnnexes Dispsitif "Avenir Jeunes" en Ile-de-France; Emplis Tremplins en Pays-de-la-Lire; La frmatin des bénéficiaires de cntrats aidés en Champagne-Ardenne; Partenariat entre la Régin Pays-de-la-Lire et le Département de la Sarthe pur la frmatin des bénéficiaires du RSA; Fiches de la thématique «Apprentissage et aides directes aux apprentis». e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance Directin de la jeunesse, de l éducatin ppulaire et de la vie assciative Missin d animatin du Fnds d expérimentatins pur la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR «FACULTE

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement» Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées

Plus en détail

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE Directin de la ville et de la chésin urbaine Mise en place et suivi d un PRE Le présent dcument a pur bjectif de dnner des repères aux acteurs mettant en œuvre un prjet lcal de réussite éducative (PRE)

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE REINSERTION

ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE REINSERTION ) ) Éducititn l'ahanait Eeselremeni suphieler gecherctie W NORD MEUSIEN ))) LA FORMATION CONTINUE. PROJET DE FORMATION ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE ET D'AIDE A L'ELABORATION D'UN PROJET DE REINSERTION CER

Plus en détail

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Dmaine ministériel : Drit, Ecnmie, Gestin Mentin : Science plitique Spécialité

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr LA PROCEDURE D AGREMENT - FAQ SOMMAIRE DEFINITION... 2 Qu est ce que l agrément?... 2 DELIVRANCE DE L AGREMENT... 2 Qui délivre l agrément?... 2 PUBLIC... 2 Pur quel public?... 2 SIAE ET AGREMENT... 2

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous?

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous? Cahier des charges GPEC Territriale Script Empli Natinal : Métier de la relatin client Nvembre 2015 Eléments de cntexte Qui smmes-nus? Le Fnds d Assurance Frmatin du Travail Tempraire (FAF-TT), OPCA (Organisme

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES... 1 II.

Plus en détail

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Objectifs Sutenir un prjet territrial cllectif sur le territire Sud Charente favrisant le maintien et le dévelppement de services marchands de prximité

Plus en détail

CASNAV d Orléans-Tours

CASNAV d Orléans-Tours CASNAV d Orléans-Turs Dispsitif d accmpagnement des élèves issus de familles itinérantes et de vyageurs en âge d aller au cllège et sclarisés par crrespndance mis en œuvre depuis l autmne 2011 à Orléans.

Plus en détail

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO Synthèse Décembre 2014 CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO 6, rue Gurvand

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME»

Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME» Déclaratin d intentin cmmune «Grand Paris et PME» État et CCI Paris Île de France Le Grand Paris vise à faire de Paris et de la régin capitale une métrple mndiale, dynamique, mderne et slidaire, qui juera

Plus en détail

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme Plan réginal de préventin et de lutte cntre l illettrisme Axe I petite enfance - 0-3 ans Objectif : Cntribuer à éveiller très tôt chez l enfant le gût de la lecture, par la mbilisatin des persnnels travaillant

Plus en détail

Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label)

Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) Charte des missins artistiques et territriales des scènes publiques (hrs label) Fédératin Natinale des Cllectivités Territriales pur la Culture Syndicat Natinal des Scènes Publiques France Festivals Avignn

Plus en détail

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé.

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé. Réunin du Cmité de piltage, 22 nvembre 2012 Initiative MENA-OCDE pur la guvernance et l investissement à l appui du dévelppement Prjet de cnclusins La première réunin du Cmité de piltage de l'initiative

Plus en détail

UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen. Département de Seine-Maritime. Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire

UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen. Département de Seine-Maritime. Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire UNION EUROPEENNE Fnds Scial Eurpéen Département de Seine-Maritime Accmpagnement Sciprfessinnel Renfrcé en Assciatin Intermédiaire 2012/2013 Accmpagnement Sciprfessinnel Renfrcé en Assciatin Intermédiaire

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

LA LOI SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014

LA LOI SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 LA LOI SUR L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU 31 JUILLET 2014 Service juridique 30 ctbre 2014 LA LOI SUR L ESS DU 31 JUILLET 2014 SOMMAIRE I. ELEMENTS DE CONTEXTE II. LES DISPOSITIONS DE LA LOI COMMUNES

Plus en détail

Cahier des charges «Accès à la formation»

Cahier des charges «Accès à la formation» dernière mise à jur décembre 2014 Uni-Est, le PLIE - Appel à prjets 2015 relatif à la subventin glbale FSE 2014-2020 - Frmatin - Cahier des charges «Accès à la frmatin» Cf. Nte de cadrage PLIE pur l année

Plus en détail

2014-2018. Le projet d établissement. Les objectifs du contrat tripartite

2014-2018. Le projet d établissement. Les objectifs du contrat tripartite 2014-2018 Le prjet d établissement Les bjectifs du cntrat tripartite Une démarche partagée engageant l ensemble des acteurs pur la réussite de tus les élèves Adptés au cnseil d administratin des 28 mars

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

Introduction/contexte

Introduction/contexte Aide financière accrdée par les rganismes de services aux persnnes ayant une déficience intellectuelle aux prgrammes de Services de sutien à l intégratin et à l analyse des cnstatatins du sndage sur la

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

Projets petite enfance enfance

Projets petite enfance enfance 17/5/10 Réunin petite enfance éléments préparatires page 1/5 Prjets petite enfance enfance Cmité de suivi schéma fil d échanges : Rappel des champs relatifs à la préparatin du Cntrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Plus en détail

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié Burkina Fas Unité-Prgrès-Justice REGION DU CENTRE OUEST PROVINCE DU SANGUIE Cercle pur la Culture du Leadership dans le Sanguié DEUXIEME FORUM DES LEADERS DU SANGUIE Les 04 et 05 aût 2012 à Ténad et Kyn

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES

OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES INTERREG ----- OUTILS DE FINANCEMENT CITOYENS POUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ----- Dépôt début Mars 2013 Validatin Sept 2013 DECEMBRE 2012 1 LE CONTEXTE GENERAL Les entreprises de l Ecnmie

Plus en détail

Contrat de Destination Voyage dans les Alpes Volet 2 / Comité Technique 17 Avril 2015

Contrat de Destination Voyage dans les Alpes Volet 2 / Comité Technique 17 Avril 2015 Cmpte-rendu Cntrat de Destinatin Vyage dans les Alpes Vlet 2 / Cmité Technique 17 Avril 2015 Participants : - Grande Traversée des Alpes : Muriel FAURE, Directrice Carline RIVA, Respnsable du Pôle Hébergements

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Directin des cmmunicatins Mise à jur : 15 mai 2014 Entrée en vigueur : 13 janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE... 3 2. CHAMPS D APPLICATION... 3 3. FONDEMENTS

Plus en détail

Convention d objectifs visant au développement. de l agriculture biologique sur les territoires à enjeux. pour les ressources en eau 2009-2010

Convention d objectifs visant au développement. de l agriculture biologique sur les territoires à enjeux. pour les ressources en eau 2009-2010 AGENCE DE L EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE ET CORSE RÉGION LANGUEDOC ROUSSILLON FÉDÉRATION RÉGIONALE DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE CHAMBRE RÉGIONALE D AGRICULTURE FÉDÉRATION RÉGIONALE DE LA COOPÉRATION AGRICOLE

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

Compte-rendu de l Atelier de travail Du 10 avril 2012 de 14h00 à 17h00

Compte-rendu de l Atelier de travail Du 10 avril 2012 de 14h00 à 17h00 Grupe de Réflexin et d Actin sur l Adaptatin au Changement Climatique (GRAACC) Cmpte-rendu de l Atelier de travail Du 10 avril 2012 de 14h00 à 17h00 A l hôtel Campanile 4 rue Mrtier, Lyn 3 ème Dans le

Plus en détail

Elle est co-animée par l'espace Proximité Emploi et l Équipe de Développement Local.

Elle est co-animée par l'espace Proximité Emploi et l Équipe de Développement Local. La Cncertatin Empli Gutte d'or regrupe les acteurs, assciatifs et institutinnels, relevant de l'insertin, de l'empli et de la frmatin qui interviennent sur le quartier de la Gutte d'or. Elle a pur bjectif

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive» VERSION au 09 01 2014 Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central

Plus en détail

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pr Bertrand MBATCHI, SG/CAMES Cnférence internatinale DAAD/CAMES/UNESCO, Dakar (Sénégal) 13-15 nvembre 2014 Smmaire I. A prps du CAMES II. Elabratin

Plus en détail

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE 1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE FIDUCIAIRE SUISSE VA DE L AVANT - Organisatin clarifiée - Bases mdernes: frmatin et perfectinnement prfessinnel - Centres de cmpétences: instituts, OAR, Cmité central

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Directin de l innvatin et du dévelppement des territires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Actin de Sutien à la Technlgie et à la Recherche en Essnne PROJETS DE RECHERCHE ET

Plus en détail

PREAMBULE ARTICLE 1 ARTICLE 2

PREAMBULE ARTICLE 1 ARTICLE 2 Prtcle d Accrd sur les bjectifs en matière d Egalité Prfessinnelle et de mixité entre les Hmmes et les Femmes et les mesures permettant de les atteindre. Le présent accrd d entreprise ayant pur bjet l

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES pour rejoindre l association «Réussir Aujourd hui»

APPEL A CANDIDATURES pour rejoindre l association «Réussir Aujourd hui» APPEL A CANDIDATURES pur rejindre l assciatin «Réussir Aujurd hui» L actin de l Assciatin vise à faciliter l accès des bénéficiaires à des études supérieures dans des filières d excellence (classes préparatires

Plus en détail

Contrat de gestion du FOREM

Contrat de gestion du FOREM Cntrat de gestin du FOREM 2011-2016 TABLE DES MATIÈRES Identificatin des Parties... 5 Préambule... 5 TITRE I Dispsitins générales... 7 Article 1. Définitins... 7 Article 2. Objet du Cntrat... 10 Article

Plus en détail

k2638 Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire

k2638 Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire k2638 RAPPORT FINAL Nvembre 2014 1 REMERCIEMENTS Je mesure la respnsabilité du ministère de l Educatin Natinale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le prcessus qui cnduit au décrchage

Plus en détail

2014-2015 DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION

2014-2015 DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION Bilan annuel de l uverture internatinale de l académie Orléans-Turs 2014-2015 DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION L OUVERTURE À L INTERNATIONAL La li d

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

Etude sur l accès des usagers aux services sociaux parisiens

Etude sur l accès des usagers aux services sociaux parisiens Rapprt Etude sur l accès des usagers aux services sciaux parisiens Médiatrice de la Ville de Paris Prjet Etude sur l empli des jeunes dans l Ecnmie Sciale et Slidaire Nvembre 2013 Nvembre 2013 LES ENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

Agence d ingénierie et de services pour entreprendre autrement. Réforme des financements de l Insertion par l Activité Economique

Agence d ingénierie et de services pour entreprendre autrement. Réforme des financements de l Insertion par l Activité Economique Agence d ingénierie et de services pur entreprendre autrement Réfrme des financements de l Insertin par l Activité Ecnmique REFORME DES FINANCEMENTS DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 1 Les rigines

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT SÉLECTION DE BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES PAR LES BÉNÉFICIARES DE FINANCEMENT DE L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT Prgramme d Appui à la Sécurité Alimentaire et Nutritinnelle

Plus en détail

LE STATIONNEMENT DES VELOS

LE STATIONNEMENT DES VELOS LE STATIONNEMENT DES VELOS DANS LES PLU Cmpatibilité des PLU avec le PDUIF Versin de nvembre 2015 1 Nvembre 2015 Statinnement vél et PLU 1. Enjeux et bjectifs du PDUIF Le vél est un mde de déplacement

Plus en détail

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE DES FONDS LOCAUX. Fonds local d investissement (FLI) Fonds locaux de solidarité (FLS)

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE DES FONDS LOCAUX. Fonds local d investissement (FLI) Fonds locaux de solidarité (FLS) POLITIQUE D'INVESTISSEMENT COMMUNE DES FONDS LOCAUX Fnds lcal d investissement (FLI) Fnds lcaux de slidarité (FLS) Partenaires financiers des fnds lcaux : Adpté le 8 juillet 2015 Plitique d investissement

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

Élections européennes 2014. Quel logement social dans l UE en 2020?

Élections européennes 2014. Quel logement social dans l UE en 2020? Électins eurpéennes 2014 Quel lgement scial dans l UE en 2020? Mai 2014 Lgement scial Un investissement intelligent pur l Eurpe, une plus-value pur la chésin de ses territires Manifeste de l Unin sciale

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Développement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de formation correspondants»

CAHIER DES CHARGES «Développement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de formation correspondants» CAHIER DES CHARGES 1 «Dévelppement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de frmatin crrespndants» 1ère étape du prjet «GPEC filière numérique» sur le bassin de Caen A. LE CONTEXTE

Plus en détail

CONTRIBUTION INTERORGANISMES à l élaboration des contrats de ville de Toulouse Métropole et du Grand Auch - Sites préfigurateurs -

CONTRIBUTION INTERORGANISMES à l élaboration des contrats de ville de Toulouse Métropole et du Grand Auch - Sites préfigurateurs - de Tuluse Métrple et du Grand Auch - Sites préfigurateurs - Une nuvelle étape de la plitique de la ville fera sn apparitin en 2014 et la Cmmunauté urbaine du Grand Tuluse et la Cmmunauté d agglmératin

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Présentation de la Circulaire du Premier Ministre portant sur les relations associations pouvoirs publics. Publiée le 29 Septembre 2015

Présentation de la Circulaire du Premier Ministre portant sur les relations associations pouvoirs publics. Publiée le 29 Septembre 2015 Présentatin de la Circulaire du Premier Ministre prtant sur les relatins assciatins puvirs publics Publiée le 29 Septembre 2015 Un cntexte de transfrmatin de l actin publique 30 années de décentralisatins

Plus en détail

Conclusions de la concertation en vue d élaborer un Plan national de vie étudiante

Conclusions de la concertation en vue d élaborer un Plan national de vie étudiante Cnclusins de la cncertatin en vue d élabrer un Plan natinal de vie étudiante Juillet 2015 Favriser une meilleure réussite des étudiants dans leur cursus de frmatin suppse une améliratin de leurs cnditins

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des

Plus en détail

Excellence des Métiers d Art. l excellence. L art par. abel. Lycée Alain Colais- Nevers

Excellence des Métiers d Art. l excellence. L art par. abel. Lycée Alain Colais- Nevers Peuvent être labellisés les établissements prpsant ntamment, des enseignements dans les filières : ª ª Métiers de la mde ª ª Vêtements et accessires de mde ª ª Cuture flu, entretien des textiles ª ª Métiers

Plus en détail

Introduction 24/06/2014 2

Introduction 24/06/2014 2 Intrductin A l initiative de la Fédératin de cancérlgie, du Cmité du Calvads de la Ligue cntre le Cancer et du Service scial du CHU. Une cnventin tripartite. Espace SOCIAL Cancer : apprter une aide cncrète

Plus en détail

DCC/DMP : exemple de la valeur ajoutée du DMP pour un exercice en réseau

DCC/DMP : exemple de la valeur ajoutée du DMP pour un exercice en réseau DCC/DMP : exemple de la valeur ajutée du DMP pur un exercice en réseau ASIP Santé Jurnée Natinal des Industriels 23 nvembre 2010 Un parcurs de sins vaste et étendu De multiples dcuments papier et/u dématérialisé

Plus en détail

Opération ROSACE 2015. «Touche pas à ma porte!» Dossier de presse

Opération ROSACE 2015. «Touche pas à ma porte!» Dossier de presse Opératin ROSACE 2015 «Tuche pas à ma prte!» Dssier de presse Opératin Rsace 2015 : «Tuche pas à ma prte!» BRAVVO vérifie la sécurité de 5.000 prtes d entrée à Bruxelles Bruxelles, 13 mai 2015. Vtre prte

Plus en détail