Formation professionnelle et insertion

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1 Frmatin prfessinnelle et insertin REPERES L insertin prfessinnelle reste une catégrie d actin publique située à la crisée des cmpétences des différents niveaux de cllectivités territriales et de l Etat. Parmi ces dernières, les Régins dispsent de nmbreux leviers pur favriser l insertin d un public en difficulté, particulièrement celui de la frmatin prfessinnelle. Références juridiques Li n 83-8 du 7 janvier 1983 Article 8 de la li du 13 aût 2004 Li du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de slidarité active 1. L insertin prfessinnelle : une catégrie d actin publique à la crisée des cmpétences de différents échelns territriaux L insertin prfessinnelle renvie à une cmpétence partagée entre les différents échelns territriaux, des cmmunes et leurs grupements jusqu à l Etat (dnt les services décncentrés restent en respnsabilité de la mise en œuvre de la plitique d empli y cmpris les cntrats aidés, ainsi que de l insertin prfessinnelle des jeunes). Les Départements et Régins restent les institutins dispsant des leviers principaux pur agir en faveur de l insertin prfessinnelle des publics en difficultés. a. Les cmmunes et intercmmunalités Traditinnellement, les cmmunes et intercmmunalités snt plutôt psitinnées sur les enjeux d insertin sciale, en mettant en œuvre des plitiques d actin sciale au travers des Centres Cmmunaux (u Intercmmunaux) d Actin Sciale (CCAS u CCIAS). Elles peuvent agir en matière d insertin prfessinnelle : En cncurant au service public de l empli par la participatin aux Maisns de l Empli et au financement des structures d accmpagnement et d insertin prfessinnelle des jeunes (Missins Lcales et PAIO) ; En mettant en œuvre des Plans Lcaux pur l Insertin et l Empli (PLIE) ; En participant à la mise en œuvre des cntrats aidés dans le secteur nn-marchand (en tant qu emplyeurs) ; En créant des chantiers et ateliers d insertin, sur la base de cnventins cnclues avec l Etat au titre de l insertin par l activité écnmique (IAE). b. Les Départements L écheln départemental de sn côté s est d abrd vu recnnaître par la li du 13 aût 2004 un rôle de chef de file en matière d actin sciale (et dnc en matière d insertin sciale).

2 La li n du 18 décembre 2003 lui transfère le piltage intégral du Revenu Minimum d Insertin (RMI) au travers des Plans Départementaux d Insertin (PDI), préfigurant le statut de chef de file de la plitique d insertin instauré par la li du 1 er décembre 2008 (généralisant le Revenu de Slidarité d Active). Le Département est ainsi cnfrté dans une psture d acteur de la plitique de l empli, le RSA se basant sur un lien direct entre insertin et empli (psture déjà préfigurée par la mise en œuvre antérieure du Revenu Minimum d Activité - RMA). Cette li frmalise également la guvernance des dispsitifs d insertin avec le département cmme écheln pertinent, et prévit que chaque Cnseil général élabre un Pacte Territrial pur l Insertin (PTI). Ce dcument cadre se veut un util de déclinaisn pératinnelle pur la mise en œuvre des PDI, précisant ntamment l engagement de l ensemble des partenaires dans la mise en œuvre de la plitique départementale d insertin (Etat, cllectivités lcales, rganismes d insertin sciale et prfessinnelle, partenaires sciaux ). c. Les Régins Les Régins, enfin, snt mins clairement psitinnées sur le champ de l insertin prfessinnelle, mais dévelppent des plitiques et des dispsitifs puvant cncurir à une plitique d insertin prfessinnelle. Frmatin Prfessinnelle La li quinquennale pur l empli du 20 décembre 1993 relative au travail, à l empli et la frmatin prfessinnelle psitinne les Régins sur les enjeux de frmatin prfessinnelle des jeunes : Elles snt intrduites en tant que financeurs des Missins Lcales, aux côtés de l Etat, des cmmunes et des intercmmunalités (éventuellement des Départements) ; Elles divent élabrer, en cncertatin avec l Etat, un Plan Réginal de Dévelppement des Frmatins des Jeunes (PRDFJ), lequel vise à prgrammer à myen terme les répnses aux besins de frmatin et la définitin d un plan d actins pur la mise en œuvre d une plitique d infrmatin et d rientatin. Le 27 février 2002, la li dite «démcratie de prximité» étend le champ de l actin réginale à la frmatin prfessinnelle des adultes, le PRDJF devenant PRDF, et depuis la li du 24 nvembre 2009 relative à l'orientatin et la frmatin tut au lng de la vie le CPRDF, et instaure la Régin cmme chef de file en matière de frmatin prfessinnelle. L acte II de la Décentralisatin en 2004 cnfrte le PRDF : sn adptin est cnfiée à la Régin ; il prte désrmais sur l ensemble des actins de frmatin prfessinnelle visant l accès, le maintien et le retur à l empli, et il intègre la prgrammatin des actins en matière d Accueil, Infrmatin, Orientatin (AIO). Apprentissage Les Régins cncurent également à l insertin prfessinnelle via leurs attributins en matière d apprentissage. Depuis 1983, elles détiennent la cmpétence de drit cmmun en la matière et snt dnc en charge : e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

3 de la créatin des CFA et des sectins d apprentissage ; de l uverture des frmatins par apprentissage apprpriées au sein de ces structures ; de l accmpagnement financier du dévelppement de l apprentissage, en lien avec l Etat et les partenaires sciaux via la cnclusin de Cntrats d Objectifs et de Myens. Dévelppement Ecnmique Le Dévelppement Ecnmique reste le dmaine d interventin principal de la Régin, qui a été cnfirmé par la li du 13 aût 2004 : l institutin réginale est en charge de la crdinatin sur sn territire de tutes les actins de dévelppement écnmique, sans pur autant être recnnue en tant que chef de file. L actin écnmique des Régins cmprend entre autres : la définitin du régime des aides écnmiques aux entreprises et la décisin de leur ctri ; l élabratin d un Schéma Réginal de Dévelppement Ecnmique - SRDE (en cncertatin avec les cmmunes, leurs grupements et les départements) afin de prmuvir un dévelppement écnmique équilibré de la régin et à dévelpper l attractivité de sn territire. Enfin, de nmbreuses régins nt suhaité inclure dans leurs préccupatins écnmiques l Ecnmie Sciale et Slidaire (ESS) afin d accmpagner le dévelppement de ce secteur. Au travers du sutien à ce secteur, cmme à des emplis particuliers, les Régins juent pleinement leur rôle en matière d insertin prfessinnelle. 2. Zm sur la participatin des Régins aux plitiques d insertin au travers de ses cmpétences générales La participatin des Régins aux enjeux d insertin prfessinnelle s articule autur des cmpétences précitées : frmatin prfessinnelle, apprentissage et dévelppement écnmique. Les parties suivantes visent à illustrer de manière plus cncrète les mdalités d une interventin réginale en matière d insertin prfessinnelle. a. Frmatin prfessinnelle A destinatin des demandeurs d empli et ntamment les jeunes En charge de la mise en place d actins de pré-qualificatin des jeunes srtis du système sclaire depuis 1993, les Régins financent à ce titre différentes actins dans le cadre de leur PRDF - Plan réginal de dévelppement de la frmatin -, dnt certaines cncurent autant à une lgique d insertin prfessinnelle qu à une lgique de qualificatin. Une première catégrie d actins vise la (re)mbilisatin et la dynamisatin d un public en grande difficulté d insertin prfessinnelle et l accmpagnement à la définitin d un prjet prfessinnel. Ces actins, histriquement cnstruites à destinatin d un public jeune, nt parfis été uvertes au public adulte après l Acte II de la Décentralisatin. Elles s appuient principalement sur un partenariat avec les intermédiaires de l empli et ntamment les Missins Lcales, pur le repérage des stagiaires. e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

4 Le dispsitif Avenir Jeunes prté par la Régin Ile-de-France entre clairement dans cette lgique (Cf. Fiche Expérience). De manière plus pnctuelle, les Régins peuvent sutenir des actins de pré-qualificatin visant l insertin des jeunes sur des métiers spécifiques. Ces dernières snt fréquemment mntées de manière partenariales, en lien avec des emplyeurs u leurs grupements devant faire face à une prblématique de recrutement et les acteurs de l insertin sciprfessinnels (au premier titre desquels les Missins Lcales), à même d accmpagner les publics dans une démarche d insertin. Publics bénéficiaires de minima sciaux et/u en cntrats aidés Les publics en insertin, bénéficiaires de minima sciaux et/u emplyés en cntrats aidés ne relèvent pas explicitement des respnsabilités des Régins mais plutôt du champ de cmpétence des Départements. Pur autant, un nmbre crissant d entre elles a suhaité prendre en cmpte cette prblématique de manière spécifique. Une étude de l ODAS datant de 2007 indique que 12 des 22 Régins avaient mis en place des prgrammes de frmatin spécifiques pur les bénéficiaires du RMI (à l épque) titulaires de cntrats aidés (Aquitaine, Burggne, Bretagne, Franche- Cmté, Limusin, Midi-Pyrénées, Nrd- Pas-de-Calais, Haute-Nrmandie, Basse-Nrmandie, Pays-de-la-Lire, Picardie, Pitu- Charentes). Dans la majrité des cas, les Régins n nt pas fait des bénéficiaires de minima sciaux les publics cibles de leur PRDF - Plan réginal de dévelppement des frmatins, mais les accueillent dans les dispsitifs qu elles financent au titre de leur statut de demandeur d empli. Quelques rares Régins nt mis en place des prgrammes spécifiques à destinatin des bénéficiaires de minima sciaux, la plupart du temps articulés autur des enjeux d acquisitin des savirs de base u relevant d actins préparatires par exemple la Régin Pays-de-la-Lire (cf. fiche expérience «La frmatin des demandeurs d empli» sur le partenariat entre cette Régin et le Département de la Sarthe), u encre la Haute-Nrmandie dans le cadre de l'accrd-cadre "276". Les Pactes Territriaux pur l Insertin cnstituent aujurd hui le cadre privilégié au sein duquel les Régins peuvent se psitinner en faveur de la frmatin des bénéficiaires de minima sciaux. Cncernant la frmatin des salariés en cntrats aidés, le psitinnement des Régins est très variable d un territire à l autre. D un côté, les différentes études et évaluatins menées sur l insertin prfessinnelle des salariés en cntrats aidés pintent l accès à une frmatin qualifiante cmme apprtant une réelle valeur ajutée pur une insertin pérenne ; mais, de l autre, quelques Régins cnsidèrent que ces bénéficiaires snt avant tut des salariés et que leur prise en charge relève à ce titre des OPCA. Pur autant, quelques Régins nt fait le chix de se saisir de cet enjeu, sit en prpsant directement une ffre à destinatin des salariés en cntrats aidés (Champagne-Ardenne), sit en mntant des actins partenariales avec des OPCA. b. Apprentissage L apprentissage, en permettant aux jeunes d accéder à une qualificatin et en cmbinant des pérides d empli en entreprise et des pérides en centre de frmatin, est psitinné à l articulatin de la frmatin et de l insertin prfessinnelle. Le Plan de Chésin Sciale de 2005 a clairement psitinné l apprentissage cmme util de lutte cntre le chômage des jeunes, permettant tut à la fis de faire baisser le nmbre de jeunes quittant le système sclaire sans qualificatin et d augmenter les chances d insertin prfessinnelle de ces derniers. e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

5 Dans cette ptique, l Etat décncentré et les Régins nt cntractualisé (dans le cadre des COM - Cntrats d'bjectifs et de myens) des bjectifs visant l augmentatin des effectifs d apprentis et la diversificatin des publics accédant à cette vie de frmatin. Seln un rapprt du CNFPTLV sur les Cntrats d bjectifs et de myens, 14 Régins nt chisi de cibler dans leurs COM les jeunes srtis du système sclaire sans qualificatin : Champagne- Ardenne, Limusin, Midi-Pyrénées, Nrd- Pas-de-Calais, Auvergne, Basse- Nrmandie, Bretagne, Centre, Ilede-France, Aquitaine, Lrraine, Pitu-Charentes, Haute-Nrmandie, Franche-Cmté. Dans ce cadre, d après un rapprt du CNFPTLV, quatrze Régins nt suhaité rienter leur actin vers les jeunes «en difficulté», particulièrement le public suivi par les Missins Lcales, articulant ainsi leurs cmpétences en matière de frmatin prfessinnelle des jeunes (dnt le financement des Missins Lcales) et leurs cmpétences en termes d apprentissage. Cet engagement se décline principalement autur du renfrcement du lien entre les acteurs de l apprentissage (CFA, acteurs cnsulaires ) et les prescripteurs. Les Missins Lcales nt ainsi été invitées à accmpagner les jeunes vers l apprentissage par l infrmatin, l rientatin u l intermédiatin, vire la crdinatin d un réseau d acteurs lcaux autur de cet enjeu. Traditinnellement, et même si ce cnstat est variable d un territire à l autre, les jeunes en recherche d insertin prfessinnelle et suivis en Missin Lcale cnstituent une faible part des effectifs entrant en frmatin par apprentissage. Nrd-Pas-de-Calais : Orienter davantage de jeunes vers l apprentissage En 2008, la Régin Nrd-Pas-de-Calais a fait le chix de s appuyer sur le réseau des Missins Lcales pur renfrcer l accès à l apprentissage des jeunes issus du système sclaire. Cette expérimentatin, lancée sur la base d un appel à prjet, vise la mise en place d actins de tutrat et de suivi individuel en lien avec les CFA, les chambres cnsulaires et les entreprises, ainsi que la prspectin d ffres de cntrats d apprentissage. Ile-de-France : des COM territriaux ffrant une place particulière aux Missins Lcales La Régin Ile-de-France a suhaité décliner sn Accrd-Cadre d Objectifs et de Myens au sein des différents départements franciliens. Afin de parvenir aux bjectifs de dévelppement et de mdernisatin de l apprentissage, une à deux Missins Lcales par Département se snt vues prpser d assurer la mise en œuvre et la crdinatin des actins inscrites au sein des cnventins sur leur périmètre d interventin. c. Dévelppement Ecnmique et aides aux emplyeurs Enfin, les Régins nt fréquemment fait le chix de mailler leurs cmpétences en matière de dévelppement écnmique, d aides aux emplyeurs et de frmatin prfessinnelle pur favriser l insertin prfessinnelle de publics en difficulté, u à la recherche d une première expérience prfessinnelle (public "jeunes"). Les Emplis Tremplins snt emblématiques de cette rientatin. Mis en place par une majrité de Cnseils réginaux, ils permettent aux emplyeurs du secteur nn-marchand de recevir une aide de la Régin pur la rémunératin et/u la frmatin de persnnel recruté en cntrat indéterminée. Chaque Régin prpse un dispsitif particulier, mais, en général, cette aide cnsiste : en une aide directe versée à l emplyeur pur la rémunératin du salarié ; en une aide pur la frmatin qui peut prendre différentes frmes : accès priritaire à l ffre réginale de frmatin (cmpatible avec l empli exercé), prise en charge des frais pédaggiques en cmplémentarité des OPCA e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

6 Puisque ces emplis relèvent du secteur nn marchand, les Régins nt fréquemment fait le chix d inscrire ce type d engagements dans le cadre de leur Plan Réginal de Dévelppement de l Ecnmie Sciale et Slidaire. 3. Pur aller plus lin Enquête de l Observatire Natinal de l Actin Sciale Décentralisée sur les partenariats entre les Cnseil généraux et les Cnseils réginaux en matière d insertin (http://www.das.net) Enquête de la DARES sur l insertin des bénéficiaires de cntrats aidés (http://www.travail-empli-sante-.guv.fr) Présentatin du dispsitif Empli Tremplin (http://www.centreinff.fr) 4. Fiches cnnexes Dispsitif "Avenir Jeunes" en Ile-de-France; Emplis Tremplins en Pays-de-la-Lire; La frmatin des bénéficiaires de cntrats aidés en Champagne-Ardenne; Partenariat entre la Régin Pays-de-la-Lire et le Département de la Sarthe pur la frmatin des bénéficiaires du RSA; Fiches de la thématique «Apprentissage et aides directes aux apprentis». e-ressurces frmatin prfessinnelle et apprentissage

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