Fourniture, installation et montage de mobiliers de bureau, espaces conviviaux et accessoires sur le site EFS de Décines

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1 Rhône-Alpes-Auvergne 1390 rue Centrale, Beynst MIRIBEL Cedex Furniture, installatin et mntage de mbiliers de bureau, espaces cnviviaux et accessires sur le site EFS de Décines Appel d ffres uvert (article 42-1-a de l rdnnance n du 23 juillet 2015 et articles 25, 66 à 68 du décret n du 25 mars 2016) REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 25 janvier 2017 à 12 heures (Heure de Paris) IMPORTANT Il est frtement recmmandé aux pérateurs écnmiques de s inscrire et de s identifier préalablement sur la platefrme de dématérialisatin avant de télécharger le dssier de cnsultatin, pur être infrmés des cmpléments qui lui seraient apprtés et des répnses apprtées par l EFS aux questins psées par d autres pérateurs écnmiques. Les pérateurs écnmiques qui ne s identifiernt pas préalablement ne purrnt être alertés. N de cnsultatin PLACE 1 : RHAA Platefrme des Achats de l'etat

2 SOMMAIRE 1 Objet et etendue de la cnsultatin Objet de la cnsultatin Alltissement dispsitins generales Prcédures de passatin du marché public Fndement de la prcédure de passatin Identificatin du représentant du puvir adjudicateur Périmètre Frme du marché public Type de prestatins et nmenclature Durée du marché public Optins Variantes Lieux d exécutin (livraisn et installatin des mbiliers) Langue Mdalités essentielles de financement et de paiement Mdalités de paiement Mdalités de financement Frme des candidatures Cntenu du dssier de cnsultatin Retrait du dssier de cnsultatin sur la platefrme de dématérialisatin de l EFS Pli des candidats Le dssier de CANDIDATURE cmprtant les pièces suivantes (articles 48 à 54 du décret n du 25 mars 2016) Pièces à furnir par tus les candidats Pièces à furnir en cas de sus-traitant pur la réalisatin des prestatins d installatin et de mntage Pièces à furnir en cas de grupement Le dssier d OFFRE cmprtant les pièces suivantes Cnditins de remise des plis Remise des plis sur la platefrme de dématérialisatin de l EFS Cnfiguratin des pstes et pré-requis techniques Signature électrnique Taille et frmat des dcuments électrniques remis Assistance au dépôt électrnique Mdalités de dépôt des plis Cpie de sauvegarde Remise des plis nn dématérialisés Présentatin des plis Mdalités de transmissin des plis Date limite de réceptin et délai de validité des ffres Délai de remise des ffres Délai de validité des ffres Mdalités et critères d attributin du marché public Examen des candidatures Jugement des ffres Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Renseignements cmplémentaires Demande des attestatins fiscales et sciales au candidat retenu rematérialisatin de l Acte d engagement Attestatins fiscales et sciales Les certificats délivrés par les administratins et services cmpétents pruvant que le candidat a satisfait à ses bligatins sciales et fiscales : La liste des salariés étrangers qu emplie le candidat et sumis à autrisatin de travail en vertu de l article D du cde du travail u, si le candidat est établi à l étranger, de l article D du cde du travail Rematérialisatin de l acte d engagement cnfidentialite Page 2 /18

3 12.1 Cnfidentialité du candidat Cnfidentialité de l EFS Page 3 /18

4 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la cnsultatin La présente cnsultatin a pur bjet la furniture et l installatin de mbiliers de bureau sur le site EFS de Décines. 1.2 Alltissement La présente cnsultatin se cmpse de deux lts, chaque lt dnnant lieu à un marché public, cnfrmément aux dispsitins de l article 12 du décret n du 25 mars 2016 : - Lt n 1 : mbilier de bureau (CPV : Bureaux et tables) - Lt n 2 : mbilier pur espaces cnviviaux et accessires (CPV : Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces cnnexes) Le candidat peut répndre à un lt u aux deux lts. 2 DISPOSITIONS GENERALES 2.1 Prcédures de passatin du marché public Fndement de la prcédure de passatin La cnsultatin est engagée sus la frme de l appel d ffres uvert, cnfrmément à l article 42-1-a de l rdnnance n du 23 juillet 2015 et articles 25, 66 à 68 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Identificatin du représentant du puvir adjudicateur Le marché public, issu de la présente cnsultatin, est cnclu par la Directrice de l ETS Rhône-Alpes- Auvergne Périmètre Il cnstitue un marché public dans le cadre duquel l établissement de transfusin sanguine Rhône- Alpes-Auvergne de l Etablissement Français du Sang, émet seul des bns de cmmande. 2.2 Frme du marché public Le marché public issu de la présente cnsultatin cnstitue un accrd-cadre exécuté par l émissin de bns de cmmande. Cet accrd-cadre est cnclu avec un seul attributaire, sans engagement minimum et maximum. Les quantités estimées figurent dans le brdereau des prix unitaires. Le marché public issu de la présente cnsultatin sera traité à prix unitaire révisable dans les cnditins définis dans le CCAP. 2.3 Type de prestatins et nmenclature Le cde CPV des Furnitures du marché public est le suivant : (Mbiliers). Page 4 /18

5 2.4 Durée du marché public Le marché public prendra effet à cmpter de sa date de ntificatin pur une durée ferme de 24 mis Date prévisinnelle de ntificatin du marché public : semaine 11 (année 2017). 2.5 Optins Le marché public cmprte une ptin sus frme de clause de réexamen (article du CCAP) cncernant le déménagement du siège de l EFS Rhône-Alpes-Auvergne et de l agence cmptable secndaire (adresse de facturatin). 2.6 Variantes Cnfrmément à l article 58 du décret n du 25 mars 2016, les variantes facultatives suivantes snt autrisées pur le lt n 1 : - N / plateau de bureau 100 x 80 (Niveau 0 - Réunin détente.17), - N / table de réunin fixe (Niveau 0 - Salle de réunin.132), - N / table de réunin fixe (Niveau 1 - Salle de réunin.93), - N1-93B. 1/ table de réunin fixe (Niveau 1 - Salle de réunin.93b), - N1-93T. 1/ table de réunin fixe (Niveau 1 - Salle de réunin.93t), - N / table de réunin fixe (Niveau 1 - Salle de réunin.89), - N / table de réunin fixe (Niveau 1 - Salle de réunin.92), - N / table de réunin fixe (Niveau 1 - Salle de frmatin inf.90), - N / table de réunin fixe (Niveau 1 - Salle de frmatin inf.90), - N / table de réunin fixe (Niveau 1 - Salle de frmatin inf.90), - N / table de réunin fixe (Niveau 2 - Salle de réunin.93), - N2-93.B. 1/ table de réunin fixe (Niveau 2 - Réunin.93B), - N / table de réunin fixe CONIQUE (Niveau 2 - Salle visi. 89). Ces variantes facultatives prternt sur le plateau mélaminée HR. Les variantes devrnt impérativement respecter les exigences minimales définies dans les CCAP et CCTP. -- La prpsitin de variante n est pas autrisée pur le lt n Lieux d exécutin (livraisn et installatin des mbiliers) Site EFS de Décines 54 rue de Vaucansn ZAC des Pivlles DECINES-CHARPIEU 2.8 Langue Dans le cadre de la passatin puis de l exécutin du marché public, la langue utilisée est le français. 2.9 Mdalités essentielles de financement et de paiement Mdalités de paiement Le mde de règlement des prestatins chisi par l EFS est le virement. Le délai glbal de paiement est de 30 jurs pur l EFS. Sn pint de départ est fixé cnfrmément aux stipulatins du Cahier des Clauses administratives Particulières. Page 5 /18

6 Une avance sera versée cnfrmément aux articles 110 et suivants du décret n du 25 mars Le nantissement u la cessin de créances s effectuera cnfrmément aux articles 127 et suivants du décret n du 25 mars Dans les cnditins du marché public, le versement d acmptes et de règlements définitifs est prévu Mdalités de financement Le marché public est financé par les fnds prpres de l EFS. 3 FORME DES CANDIDATURES Les pérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles u, cnfrmément aux dispsitins de l article 45 du décret n du 25 mars 2016, sus frme grupée. Aucune frme de grupement n est impsée au stade la présentatin de la candidature et/u de l ffre. Par ailleurs, un même pérateur écnmique ne peut être mandataire de plus d un grupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fis en qualité de candidat individuel et de membre d un u plusieurs grupements, ni être membre de plusieurs grupements. 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin est cmpsé des pièces suivantes : - Le présent règlement de la cnsultatin ; - L acte d engagement ; - Le brdereau des prix unitaires (B.P.U) de chacun des deux lts ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) cmmun aux lts ; - Les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des deux lts et leurs annexes cmmunes (annexe n 1 plans par niveau / annexe n 2 plans d implantatin des mbiliers par lcal) ; - Le chix des matières et culeurs ; - Les frmulaires DC1 et DC2. 5 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION SUR LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DE L EFS Le dssier de cnsultatin est téléchargeable en se cnnectant à : Afin de puvir décmpresser et lire les dcuments de la cnsultatin, les pérateurs devrnt dispser des lgiciels leur permettant de lire les frmats suivants : -.zip ; - Excel, Wrd, PwerPint, Access (Pack Micrsft Office 2003 u supérieur); - PDF. Page 6 /18

7 Il est frtement recmmandé aux pérateurs de créer un cmpte et de s identifier préalablement sur la platefrme, avant de télécharger le dssier de cnsultatin, pur être infrmés des cmpléments qui lui seraient apprtés. Les pérateurs qui ne s identifiernt pas préalablement ne purrnt être alertés. Le retrait du dssier de cnsultatin par vie dématérialisée ne préjuge pas du mde de transmissin qui sera chisi par les pérateurs pur la présentatin de leur candidature et de leur ffre. 6 PLI DES CANDIDATS Tus les dcuments cnstituant u accmpagnant l ffre divent être rédigés en français, u traduits en français s ils émanent d une autrité u d une entité étrangère. Le pli de chaque pérateur se cmpse de deux dssiers distincts. Dans l hypthèse ù les candidats sumissinnent sur les deux lts, ces derniers présentent un seul exemplaire des dcuments relatifs à leur candidature et scindent, lt par lt, les éléments relatifs à leurs ffres. 6.1 Le dssier de CANDIDATURE cmprtant les pièces suivantes (articles 48 à 54 du décret n du 25 mars 2016) Pièces à furnir par tus les candidats Situatin prpre aux pérateurs écnmiques 1. Une lettre de candidature indiquant : - les nm, adresse, numérs de téléphne et de télécpie du siège du candidat, - les raisn sciale, frme juridique et le cas échéant le numér d immatriculatin au registre du cmmerce u le numér SIREN du candidat, sinn le numér de TVA intracmmunautaire. Les dcuments permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat snt les suivants : Si le signataire est le représentant légal de l pérateur écnmique : - le justificatif de l inscriptin au registre de la prfessin u au registre du cmmerce, faisant clairement apparaître sn identité, - u tute autre pièce (statuts de la sciété, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la sciété du signataire, Si le signataire n est pas le représentant légal de l pérateur écnmique, le puvir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l pérateur écnmique et le justificatif de l inscriptin au registre de la prfessin u au registre de cmmerce faisant clairement apparaître l identité du représentant légal 2. Une déclaratin sur l hnneur attestant que le candidat ne fait pas l bjet d une interdictin de sumissinner telles que définies aux articles 45 et 48 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 ; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements l autrisant à pursuivre sn activité ; Les candidats utilisent les frmulaires de déclaratin du candidat DC1 et DC2 furnis dans le dssier de cnsultatin. Capacités écnmiques et financières 4. Une déclaratin cncernant le chiffre d affaires annuel glbal du candidat sur les tris derniers exercices dispnibles, en fnctin de la date de créatin de l entreprise u du début Page 7 /18

8 d activité de l pérateur écnmique, dans la mesure ù les infrmatins sur ces chiffres d affaires snt dispnibles ; dans le cas ù le candidat est bjectivement dans l incapacité de prduire ces renseignements, il peut pruver sa capacité par tut autre dcument cnsidéré cmme équivalent et ntamment par la prductin d une déclaratin apprpriée de banques u d une preuve d une assurance pur les risques prfessinnels. Capacités techniques et prfessinnelles 5. La présentatin d une liste des principales livraisns effectuées au curs des tris dernières années indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Ces livraisns snt pruvées par des attestatins du destinataire u, à défaut, par une déclaratin de l pérateur écnmique ; 6. L indicatin des mesures de gestin envirnnementale que le candidat purra appliquer lrs de l exécutin du marché public ; Pur les renseignements permettant d évaluer les capacités financières, prfessinnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats utilisent le frmulaire de déclaratin du candidat DC2 furni dans le dssier de cnsultatin. Cnfrmément à l article 50 du décret n du 25 mars 2015, pur justifier de ses capacités prfessinnelles, techniques et financières, les candidats, même s il s agit d un grupement u d un sus-traitant, peuvent demander que sient également prises en cmpte les capacités prfessinnelles, techniques et financières d autres pérateurs écnmiques, quelle que sit la nature juridique des liens existant entre ces pérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce u ces pérateurs écnmiques et apprte la preuve qu il en dispsera pur l exécutin du marché public. Les candidats aurnt la pssibilité de ne pas remettre un u plusieurs des dcuments u renseignements demandés dans le cadre de la présente cnsultatin s ils nt déjà été remis dans le cadre d une précédente cnsultatin et si les cnditins suivantes snt réunies : - Les candidats divent préciser à cet effet, dans leur dssier de candidature, d une part, la liste des dcuments qui peuvent être btenus par ce biais, et d autre part, l identificatin de la cnsultatin lrs de laquelle les pièces nt été remises. - Les dcuments divent être tujurs valables. A défaut, la candidature sera cnsidérée cmme incmplète. Les candidats snt infrmés qu ils ne snt pas tenus de furnir les dcuments et renseignements que le puvir adjudicateur peut btenir directement par le biais d un système électrnique de mise à dispsitin administré par un rganisme fficiel u d un espace de stckage numérique, si les cnditins suivantes snt réunies : - Les candidats divent indiquer dans leur dssier de candidature, d une part la liste des dcuments qui peuvent être btenus par ce biais et d autre part les mdalités de cnsultatin de ce système et/u d accès à cet espace. - L accès à ces dcuments est gratuit. A défaut, la candidature sera cnsidérée cmme incmplète. Page 8 /18

9 6.1.2 Pièces à furnir en cas de sus-traitant pur la réalisatin des prestatins d installatin et de mntage Si les candidats envisagent de recurir à la sus-traitance, divent être impérativement jints pur chacun des sus-traitants : 1. La nature des prestatins sus-traitées, sans aucune indicatin relative à leur mntant ; 2. Un engagement écrit du u des sus-traitants, u le cntrat de sus-traitance cculté de tute mentin qui n aurait pas à être transmise au stade des candidatures, ntamment le prix ; 3. un dcument indiquant le nm, prénm et qualité de la persnne cmpétente pur engager l pérateur pur le cmpte duquel il agit, ainsi que la raisn sciale, frme juridique, adresse du siège scial et le cas échéant le numér d immatriculatin au registre du cmmerce u le numér SIREN du candidat, sinn le numér de TVA intracmmunautaire; 4. La déclaratin sur l hnneur du candidat, attestant que le candidat ne fait pas l bjet d une interdictin de sumissinner telles que définies aux articles 45 et 48 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 ; 5. Les pièces référencées aux pints 4 à 6 de l article 6.1 ci-dessus ; 6. Et s il y a lieu, si l pérateur est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements l autrisant à pursuivre sn activité Pièces à furnir en cas de grupement En cas de grupement, divent être impérativement jints : La lettre de candidature et d habilitatin du mandataire par ses c-traitants datée et signée en riginal : - sit par la persnne (le mandataire) ayant le puvir d engager le grupement ; en cette hypthèse, une habilitatin du mandataire à le représenter, datée et signée par une persnne cmpétente à l effet d engager le candidat, est prduite par chacun des autres membres du grupement, - sit par l ensemble des entreprises grupées : dans ce cas, la lettre est signée par les persnnes ayant le puvir d engager chaque membre du grupement ; Pur chacun des membres du grupement : - un dcument indiquant les nm, prénm et qualité de la persnne cmpétente pur engager le candidat pur le cmpte duquel il agit, ainsi que la raisn sciale, frme juridique, adresse du siège scial et le cas échéant le numér d immatriculatin au registre du cmmerce u le numér SIREN du candidat; - la déclaratin sur l hnneur du candidat attestant que le candidat ne fait pas l bjet d une interdictin de sumissinner telles que définies aux articles 45 et 48 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 ; - les pièces référencées aux pints 4 à 7 de l article 6.1 ci-dessus ; - et si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements l autrisant à pursuivre sn activité. En lieu et place des dcuments relatifs à leurs candidatures exigés ci-haut, les pérateurs écnmiques peuvent valablement utiliser le Dcument Unique de Marché Eurpéen (DUME). Ce frmulaire type, cnsistant en une déclaratin sur l hnneur servant de preuve à priri. 6.2 Le dssier d OFFRE cmprtant les pièces suivantes Pur chaque lt auquel le candidat sumissinne : Page 9 /18

10 L acte d engagement établi en un seul riginal, cmplété ; L annexe financière (brdereau des prix unitaires B.P.U) cmplétée en intégralité ; RAPPEL : le candidat dit chiffrer l ensemble des lignes du B.P.U Pur chaque prduit, il est demandé de prpser et de chiffrer bligatirement deux gammes (une gamme supérieure et une gamme inférieure) ; Le cas échéant l annexe financière relative aux variantes facultatives pur le lt n 1 (brdereau des prix unitaires B.P.U cf article 2.6 du présent RC); La prpsitin technique cmprenant : la liste des prduits prpsés et les Fiches de Dnnées Sécurité le cas échéant, ntamment résistance au feu, le nuancier des culeurs dispnibles pur chaque prduit, les spécificatins techniques et caractéristiques des matériels utilisés avec les visuels, les qualités esthétiques et fnctinnelles, des prduits, la durée et cnditins de la garantie, le délai maximum de livraisn, le délai pur prcéder à tute réparatin u cnstatatin de défaut dans le cadre du service après vente, le délai pur prcéder au remplacement éventuel de pièces u de mbilier dans le cadre du service après vente, les mesures pur la prtectin de l envirnnement dans l exécutin du marché public. Le catalgue des accessires pssibles pur chaque prduit (dnné à titre indicatif). Afin d éviter tut retard dans la ntificatin du marché public, ainsi que tute démarche supplémentaire, les candidats snt invités à signer les dcuments relatifs à leur ffre (acte d engagement et annexes financières) avant de la dépser. Les candidats snt infrmés que le seul dépôt de l ffre vaut engagement de leur part à la maintenir pendant le délai de validité des ffres indiqué dans l avis d appel public à la cncurrence et au présent article du règlement de la cnsultatin, et à signer ultérieurement le marché public qui leur sera ptentiellement attribué dans les cnditins financières et techniques présentées initialement (u discutés après négciatins). - Dans le cas ù les candidats envisagent de sus-traiter une partie des prestatins d installatin et de mntage, et pur chaque sus-traitant, une demande d acceptatin du sus-traitant et d agrément de ses cnditins de paiement, datée et signée par une persnne cmpétente à cet effet, précisant la nature u part des prestatins qu ils envisagent de sus-traiter, le mntant maximum HT et TTC des smmes à payer directement au sus-traitant, les nm, raisn u dénminatin sciale et adresse du sus-traitant prpsé, ses crdnnées bancaires u pstales si celui-ci satisfait aux cnditins uvrant drit à sn paiement direct telles que mentinnées à l article 135-I du décret n du 25 mars 2016, ainsi que les cnditins de paiement et mdalités de variatin des prix prévues par le cntrat u prjet de cntrat de sus-traitance. 7 CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les plis peuvent être dépsés : - sit par vie dématérialisée à l adresse suivante : - sit par vie nn dématérialisée dans les cnditins définies à l article 7.2. Page 10 /18

11 7.1 Remise des plis sur la platefrme de dématérialisatin de l EFS Cnfiguratin des pstes et pré-requis techniques La plate-frme met en œuvre des prcessus cryptgraphiques élabrés (signature électrnique, chiffrement) sur les pstes de travail des pérateurs écnmiques. Pur réaliser la signature et le chiffrement de leurs répnses, la plate-frme de dématérialisatin intègre dans les pages web des pérateurs Ecnmiques des prgrammes sus frme d'applets Java de façn transparente. Ces fnctins nécessitent des pstes de travail récents et à jur des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'explitatin. Les pstes des pérateurs écnmiques divent en utre dispser d'un util ZIP (lecture et créatin de dssier ZIP) et être capables de lire des fichiers PDF. Pur une bnne installatin des Applets sur les pstes de travail des pérateurs écnmiques, ceux-ci divent dispser, lrs de la première utilisatin de ces fnctins avancées de signature électrnique et de chiffrement, des drits Administrateur sur leurs pstes, ainsi que des drits de téléchargement. Les prérequis techniques et les cnditins d utilisatin auxquels les candidats divent répndre snt mentinnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-frme de dématérialisatin (rubrique Prérequis techniques en bas à drite de la page) Signature électrnique Les candidats qui suhaitent signer leur ffre dès sn dépôt, suivent les instructins ci-après. Les plis transmis par vie dématérialisée snt signés par les candidats dans des cnditins permettant d authentifier leur signature au myen d un certificat de signature électrnique, cnfrmément à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électrnique. Le certificat de signature du signataire respecte au mins le niveau de sécurité précnisé sur la platefrme de dématérialisatin. Lrsque le certificat de signature est émis par une Autrité de certificatin mentinnée dans l'une des listes de cnfiance ci-dessus, le sumissinnaire n'a aucun justificatif à furnir sur le certificat de signature utilisé pur signer sa répnse : Lrsque le certificat de signature électrnique n est pas référencé sur une liste de cnfiance : la platefrme de dématérialisatin «PLACE» accepte tus certificats de signature électrnique présentant des cnditins de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s assure que le certificat qu il utilise est au mins cnfrme au niveau de sécurité précnisé sur le prfil d acheteur, et dnne tus les éléments nécessaires à la vérificatin de cette cnfrmité par l acheteur. A ce titre, Le signataire transmet les infrmatins suivantes : 1) la prcédure permettant la vérificatin de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualificatin de l'autrité de certificatin, la plitique de certificatin ) 2) Le candidat furnit ntamment les utils techniques de vérificatin du certificat : chaîne de certificatin cmplète jusqu à l AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jur de la liste de révcatin ; 3) L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement u, à défaut, les dnnées publiques relatives au certificat du signataire, qui cmprtent, au mins, la liste de révcatin et le certificat du prestataire de services de certificatin électrnique émetteur. Page 11 /18

12 Le candidat utilise l util de signature de sn chix. Lrsque le sumissinnaire utilise l util de signature de la plate-frme des achats de l État PLACE, il est dispensé de furnir tut mde d empli u infrmatin. Lrsque le candidat utilise un autre util de signature que celui prpsé sur PLACE, il dit respecter les deux bligatins suivantes : 1) Prduire des frmats de signature XAdES, CAdES u PAdES. 2) Permettre la vérificatin en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pur prcéder à la vérificatin de la validité de la signature et de l intégrité du dcument, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la prcédure permettant la vérificatin de la validité de la signature en furnissant ntamment : le lien sur lequel l util de vérificatin de signature peut être récupéré, avec une ntice d explicatin et les prérequis d installatin (type d exécutable, systèmes d explitatin supprtés, etc). La furniture d une ntice en français est suhaitée ; le mde de vérificatin alternatif en cas d installatin impssible pur l acheteur (cntact à jindre, supprt distant, supprt sur site etc.). Les dcuments à signer visés à l article 6 du présent règlement de la cnsultatin divent être dépsés et signés numériquement avant le lancement de la transmissin et seln les mdalités suivantes : Les dcuments snt transmis dans un fichier.zip, ils divent être préalablement et individuellement signés avant d être insérés dans le fichier.zip. C est la signature de chaque dcument qui sera examinée par le puvir adjudicateur et nn celle de l envelppe qui les cntient. Par cnséquent, la signature du fichier.zip est insuffisante. Dans le cas de candidatures grupées cnfrmément à l article 45 du décret n du 25 mars 2016, le mandataire du grupement assure la sécurité et l authenticité des infrmatins transmises au nm des membres du grupement. Si le mandataire du grupement n est pas habilité à représenter l ensemble des pérateurs écnmiques grupés, tutes les pièces divent être signées par l ensemble des membres du grupement Taille et frmat des dcuments électrniques remis Les fichiers des candidats devrnt, sus peine d irrecevabilité, être transmis dans des frmats largement dispnibles (.zip; Wrd, Excel, PwerPint, Access (Pack Micrsft) PDF Acrbat ). En utre, il n est pas recmmandé aux candidats d utiliser des fichiers au frmat «.exe» Assistance au dépôt électrnique Les candidats peuvent cnsulter la rubrique Aide à l adresse suivante : Le guide d utilisatin de la platefrme est dispnible sur cet nglet. En utre, pur tute demande d assistance technique, questin u prblème rencntré, les candidats peuvent cntacter le supprt de la platefrme de dématérialisatin au numér suivant : De 9h00 à 19h00 les jurs uvrés Page 12 /18

13 7.1.5 Mdalités de dépôt des plis Les plis dématérialisés snt transmis à l adresse ci-dessus : Il est frtement recmmandé aux candidats d utiliser la fnctinnalité de «répnse pas à pas» pur dépser leurs plis. La prcédure de répnse «pas à pas» se cmpse des étapes suivantes : 1. être équipé d un certificat électrnique 2. être inscrit sur la platefrme 3. cliquer sur «Signer les pièces» et signer les pièces dnt la signature est demandée 4. puis cliquer sur «Envyer ma répnse» 5. cnstituer un dssier de répnses en frmat.zip cntenant les dcuments individuellement signés 6. remplir le frmulaire de répnse en insérant les dcuments signés 7. accepter les cnditins d utilisatin de la platefrme 8. et cliquer sur le butn «Valider» pur envyer la répnse Les candidats divent remettre : - dans l nglet «Pièces Candidature», les dcuments relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du présent règlement ; - dans l nglet «Offre», les dcuments relatifs à l ffre listés à l'article 6.2 du présent règlement. En cas d envis successifs, seule sera retenue la dernière répnse dépsée avant la date limite de remise des plis. De ce fait, dans le cadre d un marché public allti, les lts divent être dépsés simultanément. Les frais d accès au réseau snt à la charge de chaque candidat. AVERTISSEMENT L'attentin du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électrniques vlumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui fnt fi lrs de la remise d'une répnse dématérialisée. Les candidats snt dnc invités à intégrer des marges de manœuvre dans leur prcessus de répnse, pur tenir cmpte de ces délais d'acheminement Cpie de sauvegarde Si les candidats décident de répndre par vie dématérialisée, il est recmmandé de présenter en parallèle, sur supprt physique électrnique (CD-Rm, DVD-Rm, Clé USB, ) u sur supprt papier, une cpie de sauvegarde. La cpie de sauvegarde dit être présentée avant la date limite de réceptin des plis à l adresse figurant à l article du présent règlement de la cnsultatin et cmprter les mentins suivantes : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne A l attentin du Dcteur Dminique LEGRAND Ne pas uvrir par le Service Currier Appel d ffres RHAA16023 Furniture et installatin de mbiliers de bureau COPIE DE SAUVEGARDE Lrsque la cpie de sauvegarde prend la frme d un supprt physique électrnique, les dcuments divent être revêtus de la signature électrnique dans les cnditins définies ci-dessus. Les candidats Page 13 /18

14 divent bligatirement préciser dans un dcument spécifique sur supprt papier jint à leur cpie de sauvegarde : - le nm du lgiciel de signature électrnique utilisé pur la signature des dcuments ; - l adresse du site internet de l éditeur à partir duquel l EFS purra se prcurer gratuitement le vérificateur de signature. Lrsque la cpie de sauvegarde prend la frme d un supprt papier, les dcuments divent être signés par les représentants qualifiés des candidats. 7.2 Remise des plis nn dématérialisés Présentatin des plis Les plis transmis par vie nn dématérialisée snt présentés sus envelppe cachetée cmprtant les mentins suivantes : «Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne - A l attentin du Dcteur Dminique LEGRAND Appel d ffres RHAA16023 Furniture, installatin et mntage de mbilier de bureau, espaces cnviviaux et accessires sur le site EFS de Décines - Offre NE PAS OUVRIR» L envelppe cachetée cntient : - le dssier de la candidature cmprtant les pièces énumérées à l article 6.1 du présent règlement ; - le dssier de l ffre cmprtant les pièces énumérées à l article 6.2 du présent règlement Mdalités de transmissin des plis Les plis snt remis à l EFS, par vie nn dématérialisée : - sit par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin pstale à l adresse suivante : Madame La Directrice - Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne, 1390 rue Centrale, Beynst MIRIBEL Cedex ; - sit cntre récépissé au Service Juridique de l Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes- Auvergne rue Centrale BEYNOST (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Le dépôt des plis sur supprt physique électrnique n'est pas admis, hrmis en cas de remise d'une cpie de sauvegarde. 7.3 Date limite de réceptin et délai de validité des ffres Délai de remise des ffres Les plis divent parvenir à l EFS avant la date et l heure limites précisées ci-après : 25 janvier 2017 à 12 heures (Heure de Paris) Les plis qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, snt inscrits au registre de dépôt mais ne sernt pas retenus et sernt renvyés à leur auteur. Les cpies de sauvegarde qui parviendraient hrs délai, sernt détruites sans avir été examinées. Page 14 /18

15 Les plis dépsés sur la platefrme divent être reçus en ttalité avant la date et l'heure limite mentinnée ci-dessus. Il appartient à chaque candidat de tenir cmpte de la durée du téléchargement qui est fnctin du débit d accès internet dnt il dispse et de la taille des dcuments qu il transmet Délai de validité des ffres La durée de validité des ffres est de quatre (4) mis à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. 8 MODALITES ET CRITERES D ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 8.1 Examen des candidatures Avant de prcéder à l examen et à la sélectin des candidatures, si l EFS cnstate que des pièces visées à l article 6 du présent règlement de la cnsultatins snt manquantes u incmplètes, il peut décider de demander à tus les candidats cncernés de prduire u de cmpléter ces pièces dans un délai de tris jurs. Les candidats divent dépser leurs cmpléments de candidatures : - sur la platefrme en cas de remise des plis par vie dématérialisée ; - sur supprt papier en cas de remise des plis par vie nn dématérialisée. Les candidatures snt ensuite examinées cnfrmément aux dispsitins de l article 55 du décret n du 25 mars Les candidats en apprtent la preuve par tut myen, ntamment par des attestatins de clients précédents. Cnfrmément à l article 55-II du décret n du 25 mars 2016, l examen des candidatures purra intervenir à tut mment de la prcédure et au plus tard avant l attributin du marché public. Si un candidat se truve dans un cas d interdictin de sumissinner, ne satisfait pas aux cnditins de participatin fixées ci-dessus u ne peut prduire dans le délai imparti les dcuments justificatifs, les myens de preuve, les cmpléments u explicatins requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Dans ce cas, lrsque la vérificatin des candidatures intervient après le classement des ffres, le candidat dnt l ffre a été classée deuxième, est sllicité pur prduire les dcuments de candidature exigés par le RC. Si nécessaire, cette prcédure peut être reprduite tant qu il subsiste des candidatures recevables u des ffres qui n nt pas été écartées au mtif qu elles snt inapprpriées, irrégulières u inacceptables. 8.2 Jugement des ffres Le jugement des ffres est effectué dans les cnditins prévues aux articles 57 et suivants du décret n du 25 mars L incmplétude u la mdificatin, du fait du candidat, du brdereau de prix et de tute pièce essentielle de la cnsultatin (CCAP et CCTP) purra entraîner l irrégularité de l ffre et dnc sn rejet. Tutefis et cnfrmément à l article 59-II, si l EFS cnstate un mtif d irrégularité de l ffre, il peut slliciter les sumissinnaires cncernés à régulariser leurs ffres dans un délai apprprié qui sera précisé dans l invitatin, à cnditin que ces dernières ne sient pas anrmalement basses et la régularisatin ne dit pas avir pur effet de mdifier les caractéristiques substantielles des ffres. L EFS reste libre de mettre en œuvre u nn cette dispsitin. Page 15 /18

16 Par ailleurs, en cas d ffre nn signée au mment de sn dépôt, seul l attributaire sera invité à transmettre les actes qui snt relatifs à l ffre, dûment signés, dans un délai de sept jurs uvrés à cmpter de la réceptin de l attributin transmise via la PLACE. S'il ne peut prduire ces dcuments dans le délai imparti, sn ffre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dnt l'ffre a été classée immédiatement après, est sllicité pur prduire les dcuments dûment signés, et nécessaires avant que le marché public ne lui sit attribué. Après éliminatin des ffres inapprpriées, et irrégulières u inacceptables, le marché public est attribué au candidat ayant présenté l ffre écnmiquement la plus avantageuse appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus, et de leur pndératin. 1. Valeur technique (50%) Au vue de la prpsitin technique, la valeur technique prte sur les qualités esthétiques, fnctinnelles des prduits, l étendue des gammes, des nrmes et résistances au feu, durée et cnditins de la garantie, pérennité des prduits, délais de livraisn La valeur technique sera établie sur la base d une nte /10 décmpsée ainsi : Chérence esthétique des prduits prpsés (Nte /4) En accrd avec le parti pris esthétique du bâtiment (chix des finitins, lignes des prduits etc ), sur la base du dcument «CHOIX Des MATIÈRES ET Des COULEURS» furnis dans le dssier de cnsultatin. Respect des spécificatins techniques du CCTP (Nte /3) Dimensinnement et qualité des prduits, adaptabilité des prduits entre eux Cnfrmité du mbilier aux nrmes en vigueur (Nte /2) Garanties et pérennité des prduits Qualité de la méthdlgie mise en œuvre pur l exécutin de la prestatin (Nte /1) 2. Prix (40 %) Pur le prix, les ntes sernt calculées par rapprt à l ffre la mins néreuse btenant la meilleure nte. Dans le cmparatif entre les ffres, les valeurs se répartissent prprtinnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la nte la plus élevée. Le mntant des ffres sera calculés par rapprt au prix unitaires remisés prpsés et à la quantité estimée. 3. Mesures prises pur la prtectin de l envirnnement (10%) Ce critère sera analysé au regard de la qualité des répnses apprtées au mémire technique. Il s agit d évaluer ntamment l adaptabilité du candidat aux cntraintes particulières du chantier à envisager, les valeurs envirnnementales de sn rganisatin, les mesures prtant sur la plitique de gestin de reprise et de valrisatin des emballages, recyclage des prduits prpsés, etc. 9 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION L EFS se réserve le drit d apprter des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. En ce cas, celles-ci sernt cmmuniquées au plus tard 15 jurs avant la date fixée pur la remise des ffres. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié, sans puvir émettre aucune réclamatin. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Page 16 /18

17 Les candidats qui aurnt téléchargé le dssier de cnsultatin en s identifiant préalablement sur la platefrme de l EFS snt infrmés des mdificatins apprtées au dssier de cnsultatin par un curriel adressé par la platefrme les invitant à se cnnecter pur venir les retirer. 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tute demande de renseignements sur le dssier de cnsultatin dit faire l bjet d une demande écrite par curriel, currier pstal u télécpie, à l adresse ci-dessus : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne - A l attentin du service juridique 1390 rue Centrale, Beynst MIRIBEL Cedex Télécpie : Curriel : rhaa.marches-publics@efs.sante.fr En cas de demande de renseignements cmplémentaires via la platefrme, l espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra jindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 16 janvier 2017 au plus tard à l EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L EFS cmmuniquera aux candidats les répnses aux renseignements cmplémentaires demandés le 18 janvier 2017 au plus tard avant la date limite de remise des ffres. Les candidats qui aurnt téléchargé le dssier de cnsultatin en s identifiant préalablement snt infrmés du dépôt de renseignements cmplémentaires sur la platefrme de l EFS par un curriel adressé par la platefrme les invitant à se cnnecter pur venir les retirer. 11 DEMANDE DES ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES AU CANDIDAT RETENU REMATERIALISATION DE L ACTE D ENGAGEMENT 11.1 Attestatins fiscales et sciales Le sumissinnaire (quelle que sit la frme de sa candidature : individuelle, grupée/c-traitance, sus-traitance) devra également prduire les pièces et attestatins mentinnées ci-dessus dans les sept jurs uvrés à cmpter de la demande de l EFS. Les candidats dmiciliés en France snt invités à dépser ces dcuments sur la platefrme en ligne mise à dispsitin gratuitement par l EFS, à l adresse suivante : Si le candidat est établi en France : 1 L attestatin de furniture des déclaratins sciales et de paiement des ctisatins et cntributins de sécurité sciale prévue à l'article L du cde de sécurité sciale, émanant de l'rganisme de prtectin sciale chargé du recuvrement des ctisatins et des cntributins datant de mins de six mis. Le puvir adjudicateur s assurera de l authenticité de cette attestatin, auprès de l rganisme de recuvrement des ctisatins de sécurité sciale. 2 Lrsque l'immatriculatin du ccntractant au registre du cmmerce et des sciétés u au répertire des métiers est bligatire u lrsqu'il s'agit d'une prfessin réglementée, l'un des dcuments suivants : a) Un extrait de l'inscriptin au registre du cmmerce et des sciétés (K u K bis) ; b) Une carte d'identificatin justifiant de l'inscriptin au répertire des métiers ; c) Un devis, un dcument publicitaire u une crrespndance prfessinnelle, à cnditin qu'y sient mentinnés le nm u la dénminatin sciale, l'adresse cmplète et le numér d'immatriculatin au registre du cmmerce et des sciétés u au répertire des métiers u à une liste u un tableau d'un rdre prfessinnel, u la référence de l'agrément délivré par l'autrité cmpétente ; d) Un récépissé du dépôt de déclaratin auprès d'un centre de frmalités des entreprises pur les persnnes en curs d'inscriptin. Si le candidat est établi dans un autre Etat, il s agit des dcuments réclamés aux articles D et D du Cde du travail. Page 17 /18

18 Les certificats délivrés par les administratins et services cmpétents pruvant que le candidat a satisfait à ses bligatins sciales et fiscales : Lrs de l'attributin du marché public et avant la ntificatin du marché, l attributaire dit furnir des dcuments, datant de mins de six (6) mis, attestant qu'il est à jur de ses bligatins sciales (paiement des ctisatins et cntributin sciales) auprès de l'urssaf, au 31 décembre de l'année précédente, et du paiement des impôts et taxes dus au Trésr public. Pur respecter cette bligatin, l attributaire dit furnir : - un certificat scial, délivré en ligne sur le site de l'urssaf - une attestatin fiscale, qui permet de justifier de la régularité de leur situatin fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu u sur les sciétés) peut être btenue : directement en ligne via le cmpte fiscal (espace abnné prfessinnel) pur les entreprises qui snt sumises à l'impôt sur les sciétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts via le frmulaire n 3666 pur les entreprises sumises à l'impôt sur le revenu, ntamment les entrepreneurs individuels (artisan, aut-entrepreneur, etc.) - un certificat attestant de la régularité de la situatin du candidat au regard de l'bligatin d'empli de travailleurs handicapés Par ailleurs, pur les marchés d'une valeur égale u supérieure à HT, l attributaire dit aussi respecter les règles applicables en matière de lutte cntre le travail dissimulé en furnissant une attestatin de vigilance. Pur les candidats établis dans un autre Etat, il s agit des attestatins délivrées par les autrités cmpétentes du pays, et accmpagnée d une traductin en français. Le défaut de réceptin de ces pièces et certificats, par l EFS, dans le délai imparti, entraîne le rejet de l ffre du candidat. L EFS présente alrs la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres établi après applicatin des critères de chix des ffres La liste des salariés étrangers qu emplie le candidat et sumis à autrisatin de travail en vertu de l article D du cde du travail u, si le candidat est établi à l étranger, de l article D du cde du travail Rematérialisatin de l acte d engagement Le candidat retenu pur l attributin du marché public acceptera, s il a transmis électrniquement sn ffre par vie dématérialisée u, sur supprt physique électrnique, s il s agit de la cpie de sauvegarde que les dcuments du marché sient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite du marché sur supprt papier. 12 CONFIDENTIALITE 12.1 Cnfidentialité du candidat Les infrmatins, mises à la dispsitin des candidats, par l EFS, au curs de la cnsultatin, quelles qu en sient la nature et la frme, nt un caractère cnfidentiel. Les candidats s engagent à ne pas les divulguer, à ne pas les cmmuniquer à des tiers sans préjudice du drit au recurs effectif des candidats et de la prductin en justice des desdites infrmatins, à ne pas les publier, ni à les rendre publiques de quelque manière que ce sit Cnfidentialité de l EFS Le caractère cnfidentiel des infrmatins transmises à l EFS par les candidats au présent appel d ffres, quelles qu en sient la nature et la frme, sera strictement préservé. Seules les persnnes de l EFS habilitées à les traiter dans le cadre de la prcédure de marché public en curs en aurnt cnnaissance. L EFS s engage à n utiliser les infrmatins qu en vue de l analyse de la candidature et de l ffre sumises et s engage à ne pas les divulguer, à ne pas les cmmuniquer à des tiers, à l exceptin de ses autrités de cntrôle, à ne pas les publier, ni à les rendre publiques de quelque manière que ce sit, sauf pur satisfaire l bligatin d infrmatin psée par l article 99 du décret n du 25 mars 2016 qui s exerce cnfrmément aux mdalités rappelées par l article 44 de l rdnnance n du 23 juillet Il est tutefis précisé que, en ce qui cncerne le marché public qui sera signé, celui-ci et les pièces s y rapprtant deviendrnt des dcuments administratifs cmmunicables, le drit de cmmunicatin des tiers s exerçant cependant dans le respect du secret en matière industrielle et cmmerciale cnfrmément à l article 6-II de celle li. Page 18 /18