RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT

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1 COMMUNE DE MIRANDE SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) OPERATION RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 04/06/2010 1

2 C.C.A.P du SOMMAIRE Article premier Objet, forme, durée et montant du marché 1.1 Objet des travaux 1.2 Lots 1.3 Forme du marché 1.4 Durée de marché 1.5 Montant du marché Article 2 - Documents contractuels Article 3 - Délai d exécution Article 4 - Conditions de livraison 4.1 Bons de commande 4.2 Emballage 4.3 Transport 4.4 Mode de livraison 4.5 Lieu de livraison des fournitures 4.6 Surveillance en usine 4.7 Opérations de vérifications 4.8 Décisions après vérification, l admission Article 5 Garantie technique Article 6 Retenue de garantie Article 7 Marchandises remises au titulaire Article 8 Prix Mois d établissement du prix du marché Type de variation des prix Article 9 Délai de paiement Article 10 Avance Article 11 Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde Article 12 Droit, Langue, Monnaie Article 13 Pénalités Article 14 - Formation Article 15 Résiliation du marché 2

3 Article premier OBJET, FORME, DUREE ET MONTANT DU MARCHE 1.1 Objet des travaux 1.2 Les stipulations du présent document concernent les travaux désignés ci-dessous : Rénovation des menuiseries des préaux La description des fournitures, de la pose et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP) 1.3 Lots 1.4 Forme du Marché 1.5 MAPA 1.6 Durée du marché Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 1 mois. 1.7 Montant de marché Les quantités de la commande sont les suivantes : N Prix Désignation Unités Quantités 1 Dépose menuiseries bois 2 Pose Porte fenêtre alu 3 Dépose des portes des Préaux 4 Pose de portes sectionnelles acier U 6 U 6 U 9 U 9 3

4 Article 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés cidessous, par ordre de priorité décroissante : L acte d engagement et ses annexes Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCP) Le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux. Article 3 : DELAI D EXECUTION Le délai d exécution du présent marché est de 1 mois Article 4 : CONDITION DE LIVRAISON 4.1 Bons de commande : sans objet 4.2 Emballage 4.3 Transport 4.4 Mode de livraison 4.5 Lieu de livraison et de travaux Groupe Scolaire Elie DUFFORT MIRANDE 4.6 Surveillance en usine 4

5 4.7 Opérations de vérifications 4.8 Décisions après vérification, l admission : Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction, d ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG, par le : responsable des services techniques. Article 5 : GARANTIE TECHNIQUE La prestation fait l objet d une garantie technique Article 6 : RETENUE DE GARANTIE Il n est pas pratiqué de retenue de garantie Article 7 : MARCHANDISES REMISES AU TITULAIRE Article 8 : PRIX 8.1 Forme des prix Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. 8.2 Variation des prix Mois d établissement du prix du marché Type de variation des prix Clause de butoir 5

6 Clause de sauvegarde Article 9 : DELAI DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 35 jours après réception de la facture. Par dérogation aux articles 2.39, 8.4, 8.5 et 8.6 du C.C.A.G., les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans les décrets n du 19 décembre 2008 et n du 19 décembre 2008 modifiant le code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires prévu est celui de l intérêt légal en vigueur (Banque de France) à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 10 : AVANCE Sans Objet Article 11 : RYTHME DES ACOMPTES, DES PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS ET DU SOLDE Sans Objet Article 12 : DROIT, LANGUE, MONNAIE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal d Auch sera seul compétent. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Les inscriptions sur le matériel livré au titre du marché sont en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et en aura droit à ce que la personne publique lui communique un numéro d identification fiscal. La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes. «J accepte que le droit français soit le seul applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l exécution en sous-traitance du marché ayant pour objet : FOURNITURES DE CARBURANT. Ceci concerne notamment la loi n du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance» Article 13 : PENALITES 6

7 Sans Objet Article 14 : FORMATION Article 15 : RESILIATION DE MARCHE Les clauses des articles 24 à 32 du CCAG sont applicables 7

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