MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CHARGES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Inférieur à ) Marché n

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1 Maine et Lire MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Inférieur à ) Marché n Objet du marché MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR - L INFORMATISATION - LA TÉLÉPHONIE - LA CRÉATION D UN PORTAIL INTERNET - LE SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION - LA SONORISATION - L INSTALLATION AUDIOVISUELLE DE L AUDITORIUM DE LA MEDIATHEQUE Puvir adjudicateur : Cmmune de MAZÉ Date de parutin de la publicité : Date limite de remise des ffres : VENDREDI 21 JANVIER 2011 A 16H00 1/8

2 REGLEMENT DE CONSULTATION I. IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Cmmune de Mazé II.OBJET DE LA CONSULTATION II.1 TYPE DE MARCHE Marché d assistance à maîtrise d uvrage passé en applicatin de l article 28 du Cde des marchés publics (Marché à prcédure adaptée). II.2 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pur bjet une missin d assistance à maîtrise d uvrage pur l infrmatisatin, le prtail internet, la téléphnie, le système intégré de gestin, l installatin audivisuelle de la médiathèque. II.3 LIEU D EXECUTION Médiathèque 16, rue de Verdun Mazé II.4 DUREE DU MARCHE La durée du marché est de 3 mis maximum à cmpter de la ntificatin du marché III. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Les candidats se présentent sus la frme d un prestataire unique u d un grupement. Le candidat, qu il se présente à titre individuel u sus la frme d un grupement, devra dispser, par lui-même u par ses sus-traitants des cmpétences suivantes : Ingénierie spécialisée dans les dmaines cncernés III.1 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus renseignements cmplémentaires, les candidats peuvent s adresser à : Françis-Jean Gudeau Directeur de la médiathèque Tél. : Curriel : fj.gudeau@ville-maze.fr III.2 VISITE DES LIEUX Aucune réserve pur mécnnaissance des lieux u des équipements ne sera acceptée. Pur une visite, se rapprcher du Directeur de la Médiathèque. 2/8

3 IV. MODALITES DE PRESENTATION ET D ENVOI DES DOSSIERS IV.1 MODALITES DE PRESENTATION Tutes les pièces cnstituant le dssier devrnt impérativement être rédigées en français. Les prpsitins sernt placées sus envelppe cachetée. L envelppe prtera en suscriptin la mentin : MARCHE PUBLIC CONSULTATION «Missin d assistance à maîtrise d uvrage pur l infrmatisatin de la médiathèque» PROCEDURE ADAPTEE Le candidat devra furnir sus envelppe cachetée : 1. les pièces administratives, déclaratins fiscales et sciales a. lettre de candidature (DC4) b. déclaratin (DC5) des myens, références et certificats de capacité c. état annuel des certificats reçus (DC7) u attestatins fiscales et sciales Le sumissinnaire dnt l ffre aura été retenue devra furnir les certificats visés à l article 46 du Cde des marchés publics dans un délai de 5 jurs uvrés après la ntificatin par l administratin de sa sélectin. 2. Une NOTE DE PRESENTATION des cmpétences de sa sciété, des références identiques dans le dmaine bjet du marché, 3. Une NOTE METHODOLOGIQUE prtant sur les mdalités d rganisatin de la présente prestatin, la cmpsitin de l équipe avec l rganigramme des persnnes intervenant, leur CV et les myens prévus, un planning prévisinnel pur chaque phase de la missin prpsée Ce mémire technique dit permettre de juger la valeur technique de l ffre. Tute ffre ne cmprtant pas ce dcument ne purra être analysée et sera rejetée. 4. Le PRESENT CAHIER DES CHARGES SIGNE 5. L ACTE D ENGAGEMENT daté et signé Le sumissinnaire s il le juge pprtun purra éventuellement clarifier u apprter des précisins sur sn ffre dans un dcument à part. En cas d absence d un u plusieurs dcuments exigés ci-dessus (ne permettant pas au puvir adjudicateur d analyser l ffre) u d ffres ne cuvrant pas la ttalité du risque, les ffres cncernées sernt cnsidérées cmme irrégulières au sens de l article 35 du Cde des Marchés Publics et sernt rejetées. V. DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Les dssiers devrnt être transmis par lettre recmmandée avec accusé de réceptin u cntre récépissé les jurs uvrés, de 9 h à 17 h, à la Mairie de Mazé, avant la date et l heure limites de réceptin des ffres qui snt fixées : au 21 janvier 2011 à 16h00 Les plis qui parviendraient hrs délais, ainsi que ceux qui seraient adressés sus envelppe nn cachetés, ne seraient pas acceptés et seraient returnés à leur expéditeur sans avir été uverts. VI. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des ffres est fixé à 90 jurs à cmpter de la date limite de réceptin de celles-ci. 3/8

4 VII. VARIANTES OPTIONS Aucune ptin n est définie par le puvir adjudicateur. Aucune variante ne purra être présentée par les candidats. VIII. JUGEMENT DES OFFRES Le puvir adjudicateur chisira l ffre qu il jugera écnmiquement la plus avant avantageuse. Ce jugement sera établi en cnsidérant les critères ci-après présentés avec leur pndératin. Les critères de jugement sernt les suivants : 1 - Ntes méthdlgiques et d intentin.. 30% 2 - Cmpsitin de l équipe, rganigramme, myens et CV des participants.. 30% 3 - Mntant des hnraires 40% Le puvir adjudicateur prcèdera à un classement des ffres seln le nmbre de pints attribué à chaque candidat. L ffre du candidat qui aura btenu la nte sur 100 la plus élevée sera cnsidérée cmme étant l ffre écnmiquement la plus avantageuse. - La valeur technique sera appréciée en fnctin du mémire technique (méthdlgie, présentatin de missins similaires, planning prévisinnel, myens humains et matériels, délais, etc.). - Pur le critère du prix, l analyse s effectue sur la base du mntant de l ffre de prix le plus bas, après applicatin de la frmule suivante : Nte = (OPR/OPC) X 40 OPR : ffre de prix le plus bas (prix de référence) OPC : ffre de prix du candidat nté L attentin des cncurrents est attirée sur le fait que tute ffre incmplète sera immédiatement écartée. IX. NEGOCIATION Des négciatins et/u auditins purrnt être rganisées avec les 3 meilleures prpsitins, afin d en ptimiser les démarches d analyse. Après la sélectin des candidatures et l examen des ffres, une négciatin purra intervenir et cncernera l ensemble des ffres recevables. Si le puvir adjudicateur décide de recurir à la négciatin, celle-ci s effectuera dans les cnditins retracées ciaprès : - Le puvir adjudicateur invitera les candidats à négcier, par télécpie u par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. - Cette télécpie u ce currier précisera les cnditins de la négciatin (frme écrite u rale, durée de la négciatin, terme, éléments sur lesquels prtera la négciatin, nmbre d auditins s il y a lieu, etc.) - Au terme de cette négciatin, le puvir adjudicateur effectuera un classement des ffres et attribuera le marché. 4/8

5 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I - PIECES GENERALES EN VIGUEUR LE 1ER JOUR DU MOIS DE L'ETABLISSEMENT DES PRIX (MOIS M0) I-1 - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestatins intellectuelles (CCAG-PI 2009), issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 prtant apprbatin du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestatins intellectuelles - NOR: ECEM A publié au JORF n 0240 du 16 ctbre 2009 sus réserve des dérgati ns expressément prévues au présent cahier des charges. II. PRIX DU MARCHE REVISION - REGLEMENT II-1-Les prestatins snt réglées par un prix ferme, définitif et nn révisable pur la péride initiale du marché. Le titulaire prduit sa facture en 2 exemplaires. Le mde de paiement retenu par la persnne publique est le mandatement administratif, seln les règles de la cmptabilité publique. Le paiement intervient dans un délai de 30 jurs à réceptin de la facture par la Persnne Publique. II-2- MODALITES D'ACTUALISATION DU PRIX FERME EN CAS DE MARCHE À COURTE DUREE Le prix ferme est actualisé si un délai supérieur à tris mis s'écule entre le mis m0 et la date de cmmencement d'exécutin des prestatins. L'actualisatin est effectuée par applicatin au prix du marché d'un cefficient Ci d'actualisatin, dnnée par la frmule : Ci = (Im-3) / I dans laquelle I est l'index ingénierie du mis m0 études et (Im-3) est l'index ingénierie du mis antérieur de 3 mis au mis "m" cntractuel de cmmencement d'exécutin des prestatins. Les cefficients d'actualisatin sernt arrndis au millième supérieur. III. AVANCE Aucune avance ne sera versée. IV. ASSURANCES Avant tut cmmencement d exécutin, le titulaire devra justifier qu il est cuvert par un cntrat d assurance au titre de la respnsabilité civile déculant des articles 1382 à 1384 du Cde civil ainsi qu au titre de sa respnsabilité prfessinnelle, en cas de dmmage ccasinné par l exécutin du marché. V- ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE V-1 -La persnne habilitée à signer le marché : Christphe POT Maire de la Cmmune de Mazé. La persnne habilitée à signer le marché est chargée de mettre en œuvre les prcédures de passatin et d exécutin des marchés et de les signer. V-2- INFORMATIONS RECIPROQUES DES COCONTRACTANTS V-2-1 Infrmatins dnnées par le maître d'uvrage au maître d'œuvre pendant l'exécutin du marché Le maître d uvrage cmmunique au titulaire du marché tutes les infrmatins et pièces dnt il est destinataire et dnt la cnnaissance lui est utile pur l exécutin de sn marché. Il s'agit ntamment : - de tute cmmunicatin émanant des autrités u services instruisant les dssiers de demandes d autrisatin u d agrément, en particulier, tute bservatin et tute demande de pièce cmplémentaire (par exemple, le maître d uvrage devra cmmuniquer une cpie de tutes les pièces annexées à l arrêté de permis de cnstruire) - de tute bservatin u de tut dcument adressés directement au maître d'uvrage par les autres intervenants. 5/8

6 V-2-2 Infrmatins dnnées par le maître d'œuvre au maître d'uvrage Le maître d œuvre cmmunique au maître d uvrage tutes les infrmatins u pièces dnt il serait seul destinataire et dnt la cnnaissance est utile au maître d uvrage. VI - Secret prfessinnel Le titulaire est tenu au secret prfessinnel pur tut ce qui a trait aux renseignements et dcuments recueillis au curs de la missin. Ces renseignements u dcuments ne peuvent, sans autrisatin, être cmmuniqués à d'autres persnnes que celles qui nt qualité pur en cnnaître. Le titulaire s'interdit d'utiliser les dcuments qui lui snt cnfiés à d'autres fins que celles qui snt prévues au marché. VII REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS Saisine du cmité cnsultatif de règlement amiable A défaut de parvenir à un accrd amiable, et avant de saisir la juridictin cmpétente, pur les litiges nés de l'exécutin du marché, les parties peuvent cnvenir de saisir le cmité cnsultatif de règlement amiable qui est chargé de truver une slutin amiable et équitable (cnfrmément à l'article 127 du cde des marchés publics 2006). VIII - RESILIATION DU MARCHE Les mdalités de résiliatin du marché snt celles prévues aux articles 29 à 36 inclus du CCAG-PI. IX - TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE En cas de litige, les parties cnviennent, cnfrmément à l'article R du cde de justice administrative, de saisir le tribunal administratif dans le ressrt duquel se situe le maître d uvrage. 6/8

7 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES I LE SITE I.1 Présentatin La cmmune de Mazé a engagé l aménagement de sa médiathèque dans un bâtiment cmmunal existant au 16, rue de Verdun. Ce bâtiment, en curs d extensin/restructuratin, est en R+1 et d une superficie de 850 m². I.2 Dcuments de référence Un plan des lcaux est jint afin de faciliter la cmpréhensin du prjet. II Calendrier La cmmune a pur bjectif la livraisn du bâtiment en janvier III Assistance pur la définitin des besins, la cnsultatin des entreprises et la passatin des marchés publics. La missin se caractérise par une assistance générale à caractère administratif et technique à réaliser dans le cadre du prjet précisé en bjet III 1 Définitin des Besins : L assistant à maîtrise d uvrage aura à définir avec les représentants de la cllectivité les besins et des attentes du maître d uvrage pur chacun des dmaines, bjet de la présente cnsultatin, après analyse du site actuel (fnctinnement et cntrainte). III - 2 prpsitin Pur chacun de ces dmaines, il devra ensuite préciser la cnfiguratin adéquate à retenir en indiquant si la prpsitin d ptins u de variantes est judicieuse (l assistant à maîtrise d uvrage purra s appuyer sur l annexe cijinte cmme base d étude) : - L infrmatisatin : Définitin de la cnfiguratin infrmatique (système réseau, pstes, utils affectés à chaque pste en fnctin des besins prfessinnels et des services prpsés à la ppulatin). (Le câblage est prévu et sera installé dans le cadre des travaux de bâtiment). - Le système intégré de gestin Cnservatin suhaitée du SIGB (système intégré de gestin de biblithèque) existant : étude et expertise de ce lgiciel pur validatin u nn de sn maintien. - Le prtail internet - La téléphnie Définitin d un prtail permettant la cnsultatin de l actualité et le catalgue de l établissement. Définitin de la cnfiguratin et du système le mieux adapté - La snrisatin de la médiathèque Définitin de la cnfiguratin la mieux adaptée en fnctin de l usage prévu. - L installatin audivisuelle de l'auditrium de la médiathèque : Définitin de la cnfiguratin la mieux adaptée en fnctin de l usage prévu. Pur tus ces dmaines, précisin du cntenu à minima du cntrat de maintenance si ce cntrat et nécessaire. III - 3 Etat descriptif et estimatif L assistant à maîtrise d uvrage établira un état descriptif et estimatif pur chacun des dmaines étudiés. 7/8

8 IV L'assistance apprtée au maître d'uvrage pur la passatin des marchés publics Sur la base des ptins prises par le maître d'uvrage : préparatin de la cnsultatin des entreprises IV - 1 L assistant à maîtrise d uvrage établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la cnsultatin des entreprises, qu'il a élabrées u qui nt été furnies par le maître d'uvrage, les cllecte et les regrupe dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) qui cmprend ainsi : - les pièces écrites et cadre de décmpsitin de prix glbal et frfaitaire établis par l assistant à maîtrise d uvrage - Les éventuels autres dcuments prduits sit par le maître d'uvrage sit par les autres intervenants (diagnstics divers, prescriptins, etc.). L assistant à maîtrise d uvrage: - prpse au maître d'uvrage des adaptatins du CCAP (cahier des clauses administratives particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la cnsultatin, furnis par le maître d'uvrage, qui lui semblent nécessaires pur tenir cmpte des particularités de l'pératin. - prpse au maître d'uvrage les critères de sélectin et de qualificatin à insérer dans l'avis de publicité, - se charge le cas échéant, des répnses aux questins psées par les entreprises suivant les mdalités définies avec le maître d'uvrage, - Analyse les ffres des entreprises, s il y a lieu les variantes à ces ffres ; prcède à la vérificatin de la cnfrmité des répnses aux dcuments de la cnsultatin ; analyse les méthdes u slutins techniques en s'assurant qu'elles snt assrties de tutes les justificatins et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne cmprtent pas d'missins, d'erreurs u de cntradictins nrmalement décelables par un hmme de l'art - Etablit un rapprt cmparatif d'analyse technique et financière des ffres et, sil y a lieu, de leurs variantes et du cût prévisinnel - prpse les ffres susceptibles d'être retenues, cnfrmément aux critères de jugement des ffres précisés dans le règlement de la cnsultatin. - Prépare les mises au pint nécessaires pur permettre la passatin des marchés. IV 2 cmmissin de sélectin des ffres La présence aux réunins de la cmmissin de sélectin fait partie de la missin. IV 3 Mise au pint des marchés : L assistant à maîtrise d uvrage met au pint les pièces cnstitutives du marché en vue de sa signature par le maître d'uvrage et le titulaire. V. DISPOSITIONS GENERALES Pur tutes les dispsitins nn spécifiquement visées par le présent dcument, il sera fait applicatin des dispsitins du Cahier des Clauses Administratives Générales et du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de prestatins intellectuelles. Fait à Le Signature et Cachet du candidat FIN DU CAHIER DES CHARGES /8