L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé

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1 L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé 1

2 L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé Les objectifs de ce cas pratique sont les suivants : Comprendre au travers de l'élaboration du budget d'une commune touristique de habitants le classement des opérations entre les deux sections budgétaires et la notion d'équilibre budgétaire. Appréhender les choix à faire par la collectivité en termes d'endettement, de fiscalité, de recettes tarifaires. Appréhender la notion de cycle budgétaire et analyser l'exécution budgétaire au travers du compte administratif et de la procédure d'affectation des résultats. 2

3 L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé Le budget 2010 sera voté en mars Il est prévu de construire une salle de spectacles : Coût estimé : 6,6 Millions d'euros Prévision d'inscription : 3,3 Millions /an pendant 2 ans. Subvention totale à percevoir : 2,6 Millions d'euros. 3

4 1 - Elaborer le budget 1 - A l aide des tableaux suivants, élaborer le budget de la commune. 4

5 DEPENSES Charges de personnel Frais de télécommunication Electricité Eau et assainissement Subventions de fonctionnement aux associations Intérêts de la dette Annonces et insertions (fournitures) Achat d'un camion Achat de mobilier de bureau Construction de la salle de spectacles Entretien des bâtiments et de terrains Extension de voirie Impôts fonciers Travaux de mise en conformité électrique de l'eglise Participations à des organismes de regroupement Remboursement du capital de la dette Titres annulés Opérations d'ordre (amortissements) Opérations d'ordre (travaux en régie) Solde d'exécution reporté Autres dépenses de fonctionnement (non détaillées) Autres dépenses d'investissement (non détaillées) Dépenses imprévues Elaborer le budget 5

6 1 - Elaborer le budget RECETTES Redevance occupation domaine public Redevance service périscolaire Contributions directes F.C.T.V.A T.L.E Subvention pour les travaux dans l'eglise (Etat) Dotation globale de fonctionnement D.G.D. 500 Subvention pour la salle de spectacles (Département) Participation communauté agglo Participations voies et réseaux Taxe de séjour Subventions de fonctionnement (Département) Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Opération d'ordre (amortissement) Opération d'ordre (travaux en régie) Autres recettes fonctionnement (non détaillées) Résultat reporté Excédents de fonctionnement capitalisés Emprunt d'équilibre A déterminer. 6

7 1 - Elaborer le budget L équilibre budgétaire L'équilibre budgétaire est-il respecté? Pourquoi? Quel est le besoin de financement? Équilibrer le budget. 7

8 2 - Simulations 2 - Simulations Au stade de l'élaboration du budget, le maire de la commune vous demande d étudier trois simulations : IMPOTS LOCAUX Bases 2010 Taux 2009 Produit à taux constant TH ,44% FB ,89% FNB ,24% Total

9 2 - Simulations 1ère simulation Baisse des taux des 3 taxes directes locales de 1,5 %. Le Maire souhaite, par ailleurs, maintenir le programme d'investissement et les autres recettes de fonctionnement au même niveau. Calculer les nouveaux taux (2 chiffres après la virgule) et les nouveaux produits Que proposez-vous pour équilibrer le budget? 9

10 2 - Simulations 2ème simulation Baisse des taux d'imposition de 1,5 % et limitation du recours à l'emprunt au niveau nécessaire à l'équilibre budgétaire avant la baisse des taux. Les autres recettes de fonctionnement sont maintenues. Calculez les nouveaux taux et produits Que proposez-vous pour équilibrer le budget? 10

11 2 - Simulations 3ème simulation Baisse des taux d'imposition de 2% et ajout au programme d'investissement d'une opération nouvelle de euros. Qu'allez-vous proposer pour équilibrer le budget? 11

12 3 Le compte administratif 3 - Le compte administratif En mars 2011, le conseil municipal approuvera le compte administratif A l aide des tableaux suivants, établir le compte administratif 2010 de la commune. Calculer le résultat et le solde d exécution. Quelle affectation du résultat de fonctionnement peut-on proposer? Quelles seront les écritures à passer au BP ou BS de 2011? 12

13 3 Le compte administratif C A 2010 DEPENSES REALISEES Montant Charges de personnel Frais de télécommunication Electricité Eau et assainissement Subventions de fonctionnement aux associations Intérêts de la dette Annonces et insertions (fournitures) Achat d'un camion Achat de mobilier de bureau Construction de la salle de spectacles Entretien des bâtiments et de terrains Extension de voirie Impôts fonciers Travaux de mise en conformité électrique de l'eglise Participations à des organismes de regroupement Remboursement du capital de la dette titres annulés Opérations d'ordre (amortissements) Opérations d'ordre (travaux en régie) Solde d'exécution reporté Autres dépenses de fonctionnement (non détaillées) Autres dépenses d'investissement (non détaillées)

14 3 Le compte administratif C A 2010 RECETTES REALISEES Montant Redevance occupation domaine public Redevance service périscolaire Contributions directes F.C.T.V.A T.L.E Subvention pour les travaux dans l'eglise (Etat) Dotation globale de fonctionnement D.G.D. 500 Subvention pour la salle de spectacles (Département) Participation communauté agglo Participations voies et réseaux Taxe de séjour Subventions de fonctionnement (Département) Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Opération d'ordre (amortissement) Opération d'ordre (travaux en régie) Autres recettes de fonctionnement Résultat reporté Excédents de fonctionnement capitalisés Emprunt

15 3 Le compte administratif Restes à réaliser de recettes Recettes Prévisions Réalisations R à R Subvention ETAT pour travaux église Subvention département pour salle spectacle Emprunts TOTAL

16 3 Le compte administratif Restes à réaliser de dépenses Dépenses Prévision Engagement Réalisation R à R Achat de mobilier de bureau Construction salle de spectacles Extension voirie Mise en conformité électrique église TOTAL