Lycée Monnerville MARCHE POUR UNE MACHINE PERMETTANT LA FORMATION A LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES

Transcription

1 Le Centre de Frmatin d'apprentis du Lt (dnt le siège est au Lycée Mnnerville à Cahrs) vus infrme qu il lance une prcédure adaptée pur l acquisitin d un matériel permettant la frmatin à la manipulatin des Fluides Frigrigènes. Les ffres divent être transmises au : Lycée Mnnerville MARCHE POUR UNE MACHINE PERMETTANT LA FORMATION A LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES Les cnditins générales snt dispnibles : Rue Gerge Sand BP CAHORS cedex 9 - auprès du Gestinnaire du lycée Marché dans le cadre d une prcédure adaptée Machine permettant la manipulatin des fluides frigrigènes

2 I Cnditins générales d achat : Marché 03 établi en applicatin de l article 28 du cde des Marchés Publics (décret n du 9 décembre) A Caractéristiques du marché. Article 1 : Prcédure. Prcédure adaptée seln les dispsitins de l article 28 du cde des Marchés Publics. Le puvir adjudicateur : Le CFA EN du Lt représenté par Mnsieur le Directeur. Article 2 : Objet. Acquisitin et maintenance d un matériel permettant la manipulatin des fluides frigrigènes. Article 3 : Durée. La durée d exécutin du marché est de 1 mis à cmpter de sa ntificatin. Article 4 : Frme du marché : Ce marché est un marché qui cmprtera une cmmande. Article 5 : Dcuments régissant le marché. - ffre du candidat (seln le mdèle jint) cmprtant le prix prpsé et valant acte d engagement, - Présentes cnditins générales d achat, - Règlements, décisins et recmmandatins en vigueur applicables aux articles du marché. Article 6 : Cmptable assignataire. Le cmptable assignataire est l Agent Cmptable du CFA EN du LOT. Le règlement sera effectué par mandat administratif seln les délais et cnditins réglementaires. B spécificité du marché : Article 7 : Le marché est passé sus prcédure adaptée. Le marché est un marché à bns de cmmande. Il cmprend un lt unique : achat d une machine permettant la manipulatin des fluides frigrigènes. Les pièces cnstitutives du marché snt le présent cahier des charges, la facture prfrma et les ntices cmplémentaires. De par sa qualité d établissement public, tut achat effectué par le CFA EN du Lt dnt le siège est le Lycée Gastn Mnnerville est établi en cnfrmité avec les règles de la cmmande publique, sur la base du dcument général valant clause administrative d achat auquel il est fait référence précédemment et cnfrmément aux clauses spécifiques prévues dans le présent dcument. La durée d exécutin du marché est de 1 mis à cmpter de sa ntificatin. Cntractuellement, ce délai maximum décmpté à partir de la date de ntificatin du marché est ramené, le cas échéant, à celui sur lequel s est engagé cntractuellement l entreprise titulaire du marché dans sn ffre.

3 Le délai d exécutin s éteint à cmpter de l admissin par la persnne publique de la prestatin. C- Spécificité des besins : Ce matériel dit s'intéresser aux Travaux Pratiques prtant sur la manipulatin des fluides frigrigènes, en rapprt avec la législatin actuelle, et prter sur l'aptitude du technicien frigriste à réaliser des pératins de catégrie I à IV sur les fluides frigrigènes. Les ACTIVITES dévelppées divent permettre d étudier le cncept de base d une installatin frigrifique au R134a. d étudier les phases imprtantes d un cycle frigrifique à cmpressin - cndensatin évapratin - détente. d effectuer une réalisatin fluidique et électrique. d effectuer une mise en rute et essais de bn fnctinnement. d effectuer des cntrôles préalablement à la mise en service, après une péride d'interruptin, un entretien u une réparatin u durant le fnctinnement. d effectuer des cntrôles d'étanchéité. d effectuer une récupératin de fluide frigrigène, tirage au vide, charge. d effectuer une maintenance préventive et curative. de réaliser des manipulatins sur le circuit frigrifique. d étudier l incidence sur l'envirnnement des fluides frigrigènes et les réglementatins crrespndantes en matière d'envirnnement. Ce matériel dit dispser d'un système frigrifique fnctinnant au R134a sur lequel des manipulatins de charge et de récupératin de fluide devrnt être prpsées (utillage embarqué cnfrme aux précnisatins en vigueur et permettant la réalisatin des pératins exigées par la réglementatin). être de type chambre fride psitive en plyester, avec prte transparente, sur lequel des manipulatins autres telles que réalisatin de la tuyauterie cuivre, analyse de la régulatin et réglage de cmpsants snt pssibles. présenter les éléments suivants: grupe de cndensatin, cndensateur à air, pressstat cmbiné haute et basse pressins sur le cmpresseur, supape de sécurité, filtre déshydrateur à cartuche, vyant de fluide avec indicateur d humidité, détendeur thermstatique, vanne électrmagnétique à membrane, évaprateur à air, pressstat BP à cntact inverseur, régulateur électrnique, cffret électrique avec disjncteur différentiel 30mA mnphasé en tête, aimant permanent pur manœuvrer l électrvanne hrs tensin, vanne de service supplémentaire en srtie cmpresseur. présenter les accessires suivants: supprt infrmatique, de type CD, incluant : les Travaux Pratiques dévelppés avec les fiches pédaggiques directement explitables (TP «clé en main»), le dssier technique, le dssier prfesseur, le dssier élève, les activités et leurs crrectins,

4 de nmbreuses ressurces numériques. D les ffres. Article 8 : date limite de dépôt. Les ffres devrnt être parvenues au plus tard le 28 aût 2015 à 17 H 00 au service d Intendance du lycée Mnnerville. Elles purrnt être envyées par lettre recmmandée avec Accusé de Réceptin u dépsées cntre récépissé. Les ffres resternt valides pur une durée de 30 jurs après la date limite de réceptin. Les ffres sernt présentées avec une seule envelppe cntenant les dcuments relatifs à la candidature. Article 9 : dssier de candidature. A l appui de sn ffre, le candidat dit prduire les dcuments prévus à l article 45 et 46 du cde des Marchés Publics (en un seul exemplaire quelque sit le nmbre de ses ffres) : - L attestatin de furniture de déclaratins sciales, - L attestatin des bligatins fiscales, - Si l entreprise est en redressement judiciaire, la cpie des jugements prnncés à cet effet, - Les pièces prévues aux articles R u R du cde du travail. Le candidat remettra une prpsitin cmprenant : - le présent cahier des charges signé, - un devis détaillé qui précisera les mntants HT et TTC de tutes les prestatins cmprenant la livraisn du banc prpsé; - une ntice qui précise les caractéristiques cmmerciales et techniques en langue française et en langue anglaise. - une ntice qui présente les cnditins de garantie et mdalités du service après vente. Les délais d interventin en cas de panne et cût du déplacement d un technicien. Article 10 : Un lt unique : Les équipements prpsés divent répndre aux nrmes en vigueur. Article 11 : Déterminatin du prix. Le prix prpsé dans l ffre sera ferme et cmprtera le cût du transprt et d'installatin. Le mntant du lt sera indiqué HT et TTC. La prestatin cmprend : La livraisn et la mise en service du matériel. La frmatin cllective des enseignants habilités à utiliser ce matériel. La furniture de la dcumentatin cmmerciale et technique, en langue française et en langue anglaise, relative à ce matériel, de la ntice d Instructins avec réglementatin/prcédures, des fiches d interventin.

5 D Jugement des ffres. Article 12 : critères de jugement. Les critères de jugement snt par rdre décrissant : - la qualité technique du matériel (40%), - le prix (30 %), - clarté des prpsitins : (20%), - références cmmerciales (10 %). Article 13 : livraisn. La livraisn se fera à l adresse du Lycée LOUIS VICAT, Rue Pierre Burthulieux,46200 Suillac du lundi au jeudi de 8H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le transprt, le déchargement, le branchement et la mise en service sernt assurés par le furnisseur sur le site du Lycée. La livraisn du matériel sera accmpagnée par un bn de livraisn signé par la persnne publique. Le titulaire avertira la persnne publique 2 jurs avant la date de livraisn par fax u currier. E Attributin du marché. Article 14 : Attributin. Le puvir adjudicateur attribuera le marché au candidat qui présentera après une phase de négciatin si nécessaire, l ffre écnmiquement la plus avantageuse. Le marché sera ntifié au furnisseur retenu.

6 ACTE D ENGAGEMENT Après avir pris cnnaissance du règlement de la présente cnsultatin, je m engage à livrer les furnitures ci-dessus pur un mntant unitaire de : Catégrie Référence Estimatin Quantitative Tarif unitaire HT Tarif unitaire TTC LOT 1 Machine à fluides frigrigènes 1... Cachet de l entreprise Le Fait à.. Respnsable légal de l entreprise.. NOM :... Prénm : Signature Fait à Cahrs le 2015 Le puvir adjudicateur

7