EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Réunin du 28 ctbre 2016 DELIBERATION N OBJET : Redevance ccupatin dmaine public ERDF Le Maire fait part au cnseil municipal que le mntant de redevance due par ERDF pur l année 2016 s élève à la smme de (identique à 2015) APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNINICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin AUTORISE le Maire à émettre le titre de recettes crrespndant DELIBERATION N OBJET : Redevance ccupatin du sl France TELECOM Le Maire infrme le Cnseil Municipal qu il cnvient de délibérer pur demander le paiement de la redevance à France Télécm pur l année 2016 d un mntant de se décmpsant cmme suit : Artères aériennes km à = Emprise en sus-sl km à = Emprise au sl m² à = APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin AUTORISE le Maire à émettre le titre de recettes crrespndant DELIBERATION N OBJET : Transprt sclaire SIVOM Saint Cyprien Le Maire fait part du currier du SIVOM Saint Cyprien, fixant le cût du transprt sclaire 2016/2017 des enfants de CAMPAGNE fréquentant le Cllège de Saint Cyprien à 142 par élève, l écle primaire de Saint Cyprien à 98 par élève et le lycée Pré de Crdy de Sarlat à 109 par élève. Il précise que, au cas ù d autres élèves de Campagne iraient dans un des établissements sus nmmés il serait suhaitable que le cnseil accepte de participer financièrement à leurs transprts. 1

2 APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DECIDE de participer au cût du transprt pur l année sclaire 2016/2017 pur les élèves dmiciliés à Campagne et fréquentant le cllège Jean Ladignac et l écle primaire de Saint Cyprien et le lycée Pré de Crdy de Sarlat. PRECISE que cette participatin serait étendue à d autres élèves s inscrivant en curs d année mais uniquement vers le cllège Jean Ladignac et le lycée Pré de Crdy de Sarlat. DELIBERATION N OBJET : Transprt sclaire SIVOM Le Bugue Le Maire fait part du currier du SIVOM du Bugue, fixant le cût du transprt sclaire 2016/2017 pur les enfants de CAMPAGNE allant au cllège du Bugue à 138 par élève et par an, et pur les lycées de Sarlat et Périgueux à 80 par élève et par an. Il précise que, au cas ù d autres élèves de Campagne iraient dans un des établissements sus nmmés il serait suhaitable que le cnseil accepte de participer financièrement à leurs transprts. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DECIDE de participer au cût du transprt pur l année sclaire 2016/2017 pur les élèves dmiciliés à Campagne et fréquentant le cllège du Bugue et les lycées de Sarlat et Périgueux. DELIBERATION N OBJET : Délégatin au Maire pur rembursements anticipés du crédit relais sur le budget principal Cnsidérant qu'il y a un intérêt en vue de faciliter la bnne marche de l'administratin cmmunale, Mnsieur le Maire demande délégatin au cnseil municipal en vue de prcéder aux rembursements anticipés du crédit relais cntracté sur le budget principal. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DECIDE de dnner au Maire la délégatin pur prcéder aux rembursements anticipés du crédit relais cntracté sur le budget principal. DELIBERATION N OBJET : Signature de la cnventin de fnctinnement RPI 2016/2017 Mnsieur le Maire fait lecture de la cnventin du regrupement pédaggique CAMPAGNE- JOURNIAC-LE BUGUE-MAUZENS MIREMONT. 2

3 Mnsieur le Maire prpse au cnseil municipal de signer la cnventin de fnctinnement du regrupement pédaggique CAMPAGNE - JOURNIAC - LE BUGUE - MAUZENS MIREMONT. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DONNE POUVOIR à Mnsieur le Maire pur la signature de la cnventin. DELIBERATION N OBJET : Adhésin de la cmmune au Service Energies du SDE 24 Mnsieur le Maire dnne lecture au Cnseil Municipal de la prpsitin d adhésin au Service Energies du SDE 24. La créatin de ce service fait suite à l augmentatin des cûts énergétiques des cmmunes et aux nmbreuses préccupatins envirnnementales. Il est destiné à accmpagner les cmmunes dans des démarches de maîtrise des cnsmmatins énergétiques et de réductin des gaz à effet de serre. L adhésin au service Energies du SDE 24 permettra de cnnaître la situatin énergétique de l ensemble de ntre patrimine cmmunal (éclairage public, bâtiments cmmunaux et véhicules municipaux). Les cnsmmatins de tus les équipements de la cllectivité tutes énergies cnfndues sernt recensées afin de les cmparer avec des cnsmmatins de référence. Ainsi, les installatins ù des actins priritaires snt à mettre en œuvre sernt ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d écnmies d énergie précnisées. Cnfrmément à la cnventin de partenariat établie entre le SDE 24 et la Cmmunauté de Cmmunes de la Vallée de L Hmme, l adhésin annuelle de ntre cmmune au Service Energies est prise en charge par cette dernière. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DONNE un avis favrable pur adhérer au Service Energies du SDE 24 AUTORISE Mnsieur le Maire à signer tutes les pièces à venir cncernant ce dssier. DELIBERATION N OBJET : Virement de crédit de budget eau et budget principal Cnsidérant que les crédits uverts aux articles ci-dessus du budget AEP et au budget principal de l exercice 2016 snt insuffisants, Mnsieur Le Maire décide de mdifier l inscriptin cmme suit : Budget eau : 622 -rémunératins d intermédiaire et hnraires intérêts-rattachement ICNE

4 Budget principal : 2183 matériels de bureau et infrmatique - p autre inst. Matériel et utillage technique - p APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin APPROUVE la décisin mdificative indiquée ci-avant.. DELIBERATION N Objet : Adhésins au SMDE 24 de cinq Cllectivités Mnsieur le Maire expse aux membres du Cnseil Municipal les éléments suivants : Par délibératin en date du 23 juin 2015, la Cmmune de TOURTOIRAC sllicite sn adhésin au SMDE 24. Par délibératin en date du 4 mai 2016, la Cmmune de SAINT AVIT SENIEUR sllicite sn adhésin au SMDE 24. Par délibératin en date du 23 juin 2016, la Cmmune de PAZAYAC sllicite sn adhésin au SMDE 24. Par délibératin en date du 3 aut 2016, la Cmmune de COLY sllicite sn adhésin au SMDE 24. Par délibératin en date du 17 aut 2016, la Cmmune de SAINT-AMAND-DE-COLY sllicite sn adhésin au SMDE 24. Le Cmité Syndical du SMDE 24, lrs de sa réunin du 30/09/2016 a dnné une suite favrable à l ensemble de ces demandes d'adhésin. Cnfrmément aux statuts du SMDE 24, il cnvient de sumettre à l acceptatin de chaque cllectivité adhérente au SMDE 24, l adhésin de ces Cllectivités au SMDE 24. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DECIDE d accepter l'adhésin au SMDE 24 avec le transfert de la cmpétence bligatire «Prtectin du pint de prélèvement» des Cllectivités suivantes : La Cmmune de TOURTOIRAC La Cmmune de SAINT AVIT SENIEUR La Cmmune de PAZAYAC La Cmmune de COLY La Cmmune de SAINT-AMAND-DE-COLY DELIBERATION N Objet : Adhésins et transfert de la cmpétence Eau u Assainissement cllectif de tris cllectivités au SMDE 24 Mnsieur le Maire expse aux membres du Cnseil Municipal les éléments suivants : Par délibératin en date du 30 juin 2016, le SIAEP de VELINES sllicite sn adhésin au SMDE 24 ainsi que le transfert de la cmpétence Eau (blc 6.32). A l issue des 3 mis de 4

5 cnsultatin des cmmunes membres de ce SIAEP, ces dernières se snt majritairement prnncées en faveur de ce transfert. Par délibératin en date du 14 septembre 2016, la Cmmune de LIMEUIL sllicite sn adhésin au SMDE 24, ainsi que le transfert de la cmpétence Assainissement cllectif (blc 6.41). Par délibératin en date du 19 septembre 2016, la Cmmune de LIORAC SUR LOUYRE sllicite sn adhésin au SMDE 24, ainsi que le transfert de la cmpétence Eau (blc 6.32). Le Cmité Syndical du SMDE 24, lrs de sa réunin du 30/09/2016 a dnné une suite favrable à l ensemble de ces demandes d'adhésin et de transfert. Cnfrmément aux statuts du SMDE 24, il cnvient de sumettre à l acceptatin de chaque cllectivité adhérente au SMDE 24, l adhésin de ces Cllectivités au SMDE 24. Mnsieur le Maire prpse de l accepter. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DECIDE d accepter les adhésins au SMDE 24 avec le transfert de la cmpétence bligatire «Prtectin du pint de prélèvement» et le transfert de la cmpétence ptinnelle «Eau» (blc 6.32), à cmpter du 01/01/2017, des cllectivités suivantes : Le SIAEP de VELINES La Cmmune de LIORAC SUR LOUYRE DECIDE d accepter l adhésin au SMDE 24 avec le transfert de la cmpétence bligatire «Prtectin du pint de prélèvement» et le transfert de la cmpétence ptinnelle «Assainissement cllectif» (blc 6.41), à cmpter du 01/01/2017, de la cllectivité suivante : La Cmmune de LIMEUIL DELIBERATION N OBJET : Rapprt d activité du SIPEP Le Maire remet aux membres du cnseil municipal une cpie du rapprt du SIPEP pur l année 2015 APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin APPROUVE le rapprt du SIPEP pur l année 2015 DELIBERATION N OBJET : Adhésin cmmune Tursac et Limeuil au CIAS du Bugue Le Maire fait part de la demande d adhésin des cmmunes de Tursac et de Limeuil au CIAS du Bugue. Il cnvient dnc de délibérer pur accepter leurs demandes. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin ACCEPTE l adhésin des cmmunes de Tursac et Limeuil au CIAS du Bugue 5

6 DELIBERATION N OBJET : Travaux rénvatin église 1ère tranche Le Maire fait part de l étude pur la rénvatin de l église réalisée par Luc JOUDINAUD, architecte d.p.l.g. Le mntant des travaux pur la première tranche est estimé à la smme de urs H.T. Il cnvient dnc de demander les différentes aides financières auxquelles la cmmune est susceptible d être bénéficiaire à l état, au département et à la régin. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin AUTORISE le Maire à demander les subventins auprès de : L état Le département La régin DELIBERATION N OBJET : Travaux rénvatin énergétique : chix architecte et demande subventin Le Maire infrme les membres du cnseil municipal que la cmmune purrait être éligible à des aides sur les fnds territire à énergie psitive pur la crissance verte (TEPCV) via la cmmunauté de cmmunes de la vallée de l Hmme pur la rénvatin énergétique du blc écle mairie. Une étude a été réalisée par l ATD. Il cnvient dnc de lancer une cnsultatin pur le chix d un architecte et de demander les aides dnt la cmmune purrait bénéficier. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin AUTORISE le maire à lancer une cnsultatin pur le chix de l architecte. VALIDE LE PLAN DE FINANCEMENT pur demander les différentes aides auxquelles la cmmune purrait prétendre Département Etat (DETR) Etat (TEPCV) DELIBERATION N OBJET : Autrisant le recrutement d'un agent pur accrissement tempraire d'activité (Recrutement pnctuel Art. 3 1 de la li du 26 janvier 1984, mdifiée) Le cnseil municipal, Vu la li n du 26 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitins statutaires relatives à la Fnctin Publique Territriale, et ntamment l article 3 1 ; 6

7 Cnsidérant qu il est nécessaire de recruter temprairement un persnnel pur assurer la cntinuité du service à la Mairie et au restaurant sclaire Sur le rapprt de Mnsieur le Maire et après en avir délibéré, Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DECIDE Le recrutement direct d un agent cntractuel ccasinnel pur une péride de 2 mis allant du 3 nvembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus. Cet agent assurera des fnctins de d agent technique pur 8 heures et 12 heures pur agent administratif. Pur une durée hebdmadaire de service de 20 heures. La rémunératin de l agent sera calculée par référence à l indice brut majré 315 Les crédits crrespndants sernt inscrits au budget. Mnsieur le Maire est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à cnclure un cntrat d engagement. La présente décisin cncerne également le renuvellement éventuel du cntrat d engagement dans les limites fixées par l article 3 1 de la li du 26 janvier 1984 précitée si les besins du service le justifient. Le Maire certifie sus sa respnsabilité le caractère exécutire de cet acte qui sera affiché ce jur au siège de la cllectivité ; infrme que la présente délibératin peut faire l bjet d un recurs pur excès de puvir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mis à cmpter de sa publicatin et de sa réceptin par le représentant de l Etat. DELIBERATION N OBJET : Créatin d un pste adjint administratif 2ème classe catégrie C nn titulaire VU le cde général des cllectivités territriales, VU la li n du 13 juillet 1983 mdifiée prtant drits et bligatins des fnctinnaires, VU la li n du 26 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitins statuaires relatives à la fnctin publique territriale, VU le décret n du 20 mars 1991 mdifié prtant dispsitins statuaires applicables aux fnctinnaires territriaux nmmés dans des emplis permanents à temps nn cmplet, VU les décrets prtant statuts particuliers des cadres d emplis et rganisant les grades s y rapprtant, pris en applicatin de l article 4 de la li n susvisée, Mnsieur le Maire, infrme l assemblée qu il est suhaitable de créer un secnd pste d adjint administratin 2éme classe pur 12h hebdmadaire. Il prpse de mdifier le tableau des effectifs à cmpter du 03 nvembre 2016 pur intégrer la créatin demandée. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin 7

8 DECIDE : a) Les effectifs du persnnel snt fixés cmme suit : Empis permanent fnctinnaires Durée hebdmadaire Fnctins Adjint administratif 2é classe 22 Secrétariat général Adjint technique 1 er classe 35 Cantnnier Adjint administratif 2 e classe 12 Aide au secrétariat b) Les crédits nécessaires à la rémunératin de l agent nmmé dans l empli ainsi créé et les charges sciales s y rapprtant sernt inscrits au budget cmmunal aux chapitres prévus à cet effet. DELIBERATION N OBJET : Créatin d un pste adjint technique 2ème classe catégrie C nn titulaire VU le cde général des cllectivités territriales, VU la li n du 13 juillet 1983 mdifiée prtant drits et bligatins des fnctinnaires, VU la li n du 26 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitins statuaires relatives à la fnctin publique territriale, VU le décret n du 20 mars 1991 mdifié prtant dispsitins statuaires applicables aux fnctinnaires territriaux nmmés dans des emplis permanents à temps nn cmplet, VU les décrets prtant statuts particuliers des cadres d emplis et rganisant les grades s y rapprtant, pris en applicatin de l article 4 de la li n susvisée, Mnsieur le Maire, infrme l assemblée qu il est suhaitable de créer un secnd pste d adjint technique 2éme classe pur 8h hebdmadaire. Il prpse de mdifier le tableau des effectifs à cmpter du 03 nvembre 2016 pur intégrer la créatin demandée. APRES en avir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL Par 10 vix pur, 0 vix cntre et 0 abstentin DECIDE : a) Les effectifs du persnnel snt fixés cmme suit : Empis permanent fnctinnaires Durée hebdmadaire Fnctins Adjint administratif 2é classe 22 Secrétariat général Adjint technique 1er classe 35 cantnnier Empli permanent nn titulaire Durée hebdmadaire Fnctins Adjint administratif 2e classe 12 Aide au secrétariat Adjint technique 2e classe 8 Aide à la cantine b) Les crédits nécessaires à la rémunératin de l agent nmmé dans l empli ainsi créé et les charges sciales s y rapprtant sernt inscrits au budget cmmunal aux chapitres prévus à cet effet. 8