ACTE D'AUTORISATION Classification selon CLP-SGH Vu la demande d'autorisation introduite le 12/08/2016. Le Ministre de l'environnement décide:

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1 ACTE D'AUTORISATION Classificatin seln CLP-SGH Vu la demande d'autrisatin intrduite le 12/08/2016 Le Ministre de l'envirnnement décide: 1.Le prduit bicide: Halamid est autrisé cnfrmément à l'article 9 de l'arrêté ryal du 8 mai 2014 relatif à la mise à dispsitin sur le marché et à l'utilisatin des prduits bicides. Cette autrisatin reste valable jusqu'au 07/06/2017 u jusqu à la date d apprbatin de la substance active pur le type de prduit 3 cnfrmément au règlement (UE) nr 528/2012. Sans préjudice des dispsitins impsées par la réglementatin cncernant les pesticides, la cmpsitin, la frme, l'état physique du prduit ainsi que ses prpriétés chimiques et physiques divent être cnfrmes aux dnnées déclarées lrs de l'intrductin de la demande. 2.Les dispsitins impsées par l'article 36, 5 de l'arrêté ryal du 8 mai 2014 divent figurer sur l'étiquette: Parmi celles-ci, celles reprises ci-dessus sernt reprduites telles qu'elles figurent dans le présent acte: - Nm et adresse de la persnne physique et mrale qui a btenu l autrisatin: AXCENTIVE SARL Chemin de Champuse - Quartier Vilesi FR BOUC BEL AIR Numér de téléphne: 0033/ (du respnsable de la mise sur le marché) - Appellatin cmmerciale du prduit: Halamid - Numér d autrisatin: 6507B - But visé par l'empli du prduit: virucide fngicide bactéricide 1/6

2 - Frme sus laquelle le prduit est présenté: SP - pudre sluble dans l'eau - Utilisateur(s) autrisé(s): Uniquement pur les prfessinnels - Nm et teneur de chaque principe actif: Tsylchlramide sdique (CAS ): 98.5 % - Type de prduit et usage en vue duquel le prduit est autrisé: 3 Hygiène vétérinaire Exclusivement autrisé pur la désinfectin des lcaux (lgements), des myens de transprt et du matériel d'élevage des animaux dmestiques (animaux d'élevage et de rente). Ce prduit peut également être utilisé dans les pédiluves - Date limite d'utilisatin: (Date de prductin + 2 ans) - Symbles de danger et indicatins de danger seln la directive 67/548/CEE: Cde Descriptin Pictgramme C Crrsif Cde R34 R22 R31 R42 Descriptin Prvque des brûlures Ncif en cas d'ingestin Au cntact d'un acide, dégage un gaz txique Peut entraîner une sensibilisatin par inhalatin 2/6

3 - Pictgrammes de danger, mentin d'avertissement et mentins de danger seln CLP-SGH: Cde Pictgramme SGH05 Pictgramme SGH07 SGH08 Cde H H302 H314 H334 Cde EUH EUH031 Descriptin H Ncif en cas d'ingestin Prvque des brûlures de la peau et des lésins culaires graves Peut prvquer des symptômes allergiques u d'asthme u des difficultés respiratires par inhalatin Descriptin EUH Au cntact d'un acide, dégage un gaz txique 3.Le cntenu du mde d'empli dit être cnfrme à ce qui est repris ci-dessus. Tutefis il n'y a pas d'bligatin de reprendre tutes les applicatins. Le Halamid est actif, sur des surfaces nettyées au préalable, cntre les bactéries, les champignns et les virus (cas usuels) à une dilutin de 0,5 % pendant un temps de cntact d' au mins 30 minutes. Seln la résistance du germe à détruire, une cncentratin de 1,0?2,5 % sera nécessaire, sur des surfaces nettyées au préalable, pendant un temps de cntact d'au mins 30 minutes. Les germes visés snt : les mycbactéries (pas efficace cntre M. tuberculsis), Aspergillus, Brnchite infectieuse, Gumbr, ECBO, REO virus, Maladie vésiculeuse du prc et Aujeszky. 3/6

4 Pur l'usage dans les pédiluves, une cncentratin de 2 % est recmmandée. 4.Fabricant du prduit bicide et fabricant de chaque substance active: - Fabricant Halamid: AXCENTIVE SARL, FR - Fabricant Tsylchlramide sdique (CAS ): AXCENTIVE SARL, FR 5.Cnditins particulières impsées à la cmmercialisatin et à l utilisatin du prduit: - L'infrmatin visé à l'article 17(1) du Règlement (CE) n 1272/2008 dit être cnfrme aux dispsitins de l'article 2 de l'ar du 7 septembre La fiche de dnnées de sécurité telle que visée à l'article 31 du Règlement (CE) n 1907/2006 dit être cnfrme aux dispsitins de l'article 3 de l'ar du 7 septembre L'étiquette, la fiche de dnnées de sécurité et la ntice divent être cnfrmes aux dnnées figurant sur cet acte d autrisatin et tmbent sus la respnsabilité du détenteur de l autrisatin. - Le prduit reste autrisé pur autant que les chiffres de vente sient déclarés cnfrmément aux dispsitins de l'article 39 de l'ar du 8/5/2014 et que la ctisatin annuelle y afférente sit payée cnfrmément à l'article 7 de l AR du 13/11/ Pur rappel, la déclaratin de vtre prduit au Centre Antipisns est bligatire cnfrmément à l'article 40 de l'ar du 8/05/2014. Pur plus d'infrmatin, veuillez cnsulter le site du Centre Antipisns ( 6.Classificatin du prduit: - Danger seln la directive 67/548/CEE: Cde C Descriptin Crrsif 4/6

5 - Classe de danger et catégrie de danger seln CLP-SGH: Cde H Classe et catégrie H302 Txicité aiguë (ral) - catégrie 4 H334 Sensibilisatin respiratire u cutanée - sensibilisants respiratires catégrie 1 H314 Crrsin cutanée/irritatin cutanée - catégrie 1B H318 Prvque des lésins culaires graves 7.Scre du prduit: Cnfrmément aux dispsitins de l'article 7, 2 de l AR du 13/11/2011 fixant les rétributins et ctisatins dues au Fnds budgétaire des matières premières et des prduits, le scre suivant a été attribué au prduit bicide en vue des calculs de la ctisatin annuelle: 5,0 8.Cnditins particulières au circuit restreint: Cnfrmément à l'article 43 de l'ar du 8 mai 2014 relatif à la mise à dispsitin sur le marché et à l'utilisatin des prduits bicides, ce prduit ne peut être mis à dispsitin sur le marché que par un vendeur qui est enregistré cnfrmément à l'article 47 du même AR, et utilisé que par un utilisateur qui est enregistré cnfrmément à l'article 48 du même AR. Ils divent, à tut mment, lrsqu'ils snt en pssessin de ce prduit, satisfaire aux cnditins indiquées dans ce paragraphe. - Stckage et transprt: Tute activité dit être permise cnfrmément aux dispsitins réglementaires applicables Respect des 1) dispsitins légales et réglementaires réginales applicables; et 2) cnditins impsées, dans le permis d'envirnnement, par l'autrité délivrant le permis en matière de stckage et de transprt des substances et prduits dangereux. - Cnditins d'usage: Catégrie Cnditin Descriptin Nrme EN Yeux Lunettes de prtectin - EN 166:2001 Mains Gants Nitrile rubber, butyl rubber, PVC, Vitn, Neprene EN 374-1:2003 Crps Autre Vêtements à manches lngues - 5/6

6 Bruxelles, Autrisé le 07/06/2007 Prlngé le 21/05/2010 Prlngé le 12/05/2014 Classificatin seln CLP-SGH le POUR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, Diensthfd cel biciden - Chef de service de la cellule bicides A. Rihux 12/12/ :24:52 6/6