COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine
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- Diane Cardinal
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1 COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE RESTAURANT COMMUNAL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Le présent CCP devra être paraphé, daté et signé par le candidat.
2 Article 1 : Objet du marché 1-1 Objet et étendue du besoin La ville de Champagne-sur-Seine confie à un prestataire le service de transport terrestre de type «car» pour les enfants lors de la pause déjeuner. Plus précisément, il s agit d assurer les services réguliers de transport scolaire, en période scolaire, des enfants d écoles maternelles et primaire au restaurant communal. Lieu d exécution principal : Ecoles Maternelles et Primaire de CHAMPAGNE SUR SEINE Restaurant Communal, rue Achille Lez CHAMPAGNE SUR SEINE. 1-2 Forme Le présent marché n est pas décomposé en lots. 1-3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée d un an. Il prend effet à la date de la notification. Il sera reconduit tacitement chaque année pour une période totale ne pouvant excéder trois ans. 1-4 Variantes Les variantes par rapport à l objet du marché ne sont pas autorisées. 1-5 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - L acte d engagement ; - Le présent CCP ; - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, bien que non joint à la présente consultation, est réputé connu par le titulaire ; - Le règlement de la consultation. Article 2 : Missions du prestataire Le prestataire est chargé d assurer le service de transport des élèves les lundis, mardis, jeudis, vendredis en période scolaire. La tournée du car comprend la prise en charge des élèves des écoles suivantes : l école maternelle des Chaillots, l école maternelle Henri Maugé, l école maternelle de l Aubépine et l école élémentaire Henri Maugé (2 services). Le planning de rotation prévisionnel est le suivant : 2
3 Ecoles Heure de départ Heure d'arrivée cantine Heure de départ cantine Heure de retour école Temps de repas Chaillots 11h30 11h45 12h50 12h55 55 MIN Henri Maugé maternelle 11h35 11h45 12h50 13h00 55 MIN Henri Maugé élémentaire 11h50 12h00 12h40 12h45 40 MIN 1 er service Henri Maugé élémentaire 12h15 12h25 13h15 13h20 45 MIN 2 ème service Aubépine 12h05 12h10 13h05 13h10 50 MIN
4 Article 3 Exécution du marché - Délais Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Article 4: Conditions générales d exécution Le marché est traité à prix unitaire tel qu il résulte de la proposition tarifaire du prestataire. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire. Article 5 Modalités de détermination des prix Les prix du marché sont fermes non actualisables et non révisables pour la première année du marché. A l anniversaire du marché, les prix pourront être actualisés dans les conditions suivantes : en fonction de l'évolution de l'indice de production des services de transport (IPST) publié par le Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le coefficient d actualisation s obtient de la manière suivante : Pa = Po x Ia/Io où Pa est le prix actualisé Po est le prix initial figurant à l acte d engagement Ia est la dernière valeur connue de l'indice à la date anniversaire du marché Io est la valeur de l'indice du mois de remise de l'offre. Article 6 Paiement Mode de règlement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l article 98 du code des marchés publics. Le paiement s effectuera à terme échu, suivant les règles de la comptabilité publique. La fréquence de la facturation est mensuelle, à moins que, à la demande du titulaire, et sous réserve d acceptation du pouvoir adjudicateur, un système de facturation trimestrielle ou semestrielle soit mis en place. Article 7 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Tous les documents, factures, mode d emploi doivent être rédigés en français. Article 8 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante en application de l article 14.1 du CCAG : P = VxR 1 000
5 Dans laquelle : P = le montant de la pénalité, V = La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable. R = le nombre de jours de retard. Article 9 Résiliation Les articles 29 et suivants du CCG-FCS s appliquent au présent marché. La personne publique peut résilier le marché selon l article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG-FCS. En revanche, il est dérogé à l article 33 du CCAG de la façon suivante : en cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général, le titulaire pourra prétendre uniquement à une indemnité de résiliation de 2 %. Article 10 : Contestations et litiges En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Tous les documents, factures, mode d emploi doivent être rédigés en français. En cas de contestations ou de litiges entre les parties, la personne publique et le titulaire s engagent à le régler à l amiable avant de s en remettre au Tribunal administratif de Melun. Date, cachet et signature du candidat 5
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