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1 Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1

2 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé financière : 6 indicateurs de gestion 4 ratios financiers officiels Gouvernance : Performance de la gouvernance Evolution des effectifs de la commune Services rendus : Evolution du budget par services rendus Evolution de la performance : Ecoles primaires Crèches Gestion des déchets Annexe : 4 types d alertes financières officielles, définies par le ministère des Finances pour les communes Projet «Municipales» - Performance en transparence 2

3 Synthèse annuelle de la gestion communale - Exemple Fonctionnement ( /hab.) Recettes Impôts 828 Dépenses Investissements ( /hab.) Recettes Emprunts 298 Dépenses Dette ( /hab.) 1 29 Santé financière Ratios Autofinancement courant Commune Groupement de communes 11 % NS Surendettement 75 % NS Rigidité structurelle 68 % NS Pression fiscale 91 % NS ECOLES CRECHES DECHETS Nombre d élèves par école Nombre d élèves par enseignant Coût fonctionnement par élève ( ) Coût investissement par nouvelle place (k ) ,3 Nombre de places / 1 enfants Bon UN SERVICE AU CHOIX Projet «Municipales» - Performance en transparence 3 Alerte Services rendus Public Privé % enfant famille modeste Coût fonctionnement par nouvelle place ( ) X Y X Volume (kg/hab.) Coût ( /t) Total Résiduel Total Résiduel Gouvernance Nombre de mandats / fonctions rémunérées Maire Conseiller municipal X X Rémunération Y Y Notes de frais Z Z Nombre de «membres de la famille» employés de la commune/dirigeants de fournisseurs de la commune X Y X Y Maire Moyenne conseiller municipal U V

4 Santé financière 6 indicateurs de gestion 4 ratios officiels Projet «Municipales» - Performance en transparence 4

5 6 indicateurs Santé financière Exemple d une commune 2 Dépenses réelles de fonctionnement ( /hab.) Impôts directs ( /hab.) Recettes réelles de fonctionnement ( /hab.) Projet «Municipales» - Performance en transparence Commune Moyenne nationale de la strate 5

6 6 indicateurs Santé financière Exemple d une commune 5 Dotation globale de fonctionnement* ( /hab.) * Contribution financière accordée par l Etat aux collectivités locales, en fonction de critères revus régulièrement pour assurer une redistribution de richesses et favoriser les stratégies nationales touchant aux collectivités locales. Dépense brute d équipement ( /hab.) Encours de dette ( /hab.) Projet «Municipales» - Performance en transparence Commune Moyenne nationale de la strate 6

7 6 indicateurs Santé financière Exemple d une commune + d un groupement de communes Dépenses réelles de fonctionnement ( /hab.) Impôts directs ( /hab.) Recettes réelles de fonctionnement ( /hab.) Projet «Municipales» - Performance en transparence Commune + groupement de communes 7

8 6 indicateurs Santé financière Exemple d une commune + d un groupement de communes Dotation globale de fonctionnement* ( /hab.) * Contribution financière accordée par l Etat aux collectivités locales, en fonction de critères revus régulièrement pour assurer une redistribution de richesses et favoriser les stratégies nationales touchant aux collectivités locales. 4 2 Dépense d équipement brut ( /hab.) Encours de dette ( /hab.) Projet «Municipales» - Performance en transparence Commune + groupement de communes 8

9 4 ratios officiels Santé financière Exemple d une commune et d un groupement de communes Ratio d autofinancement courant Ratio de surendettement 15% 13% 1% 12% 11% 95% 1% 9% 9% 8% 75% 65% Ratio de rigidité structurelle 15% Ratio de mobilisation du potentiel fiscal 55% 1% 45% 95% 35% 9% Projet «Municipales» - Performance en transparence Niveau d alerte Commune Groupement 9

10 Gouvernance Performance de la gouvernance Evolution des effectifs de la commune Projet «Municipales» - Performance en transparence 1

11 Performance de la gouvernance Exemple d une commune Mandats et coûts du Maire Année N Titre Rémunération Notes de frais Total Maire de X Président SMICTOM VP X communauté de communes Total Coût direct du Conseil municipal (k ) Notes de frais Rémunérations Nombre de «membres de la famille» employés / fournisseurs de la commune Conseillers Maire Projet «Municipales» - Performance en transparence 11

12 Variation des effectifs de la commune Exemple d une commune Projet «Municipales» - Performance en transparence 12

13 Services rendus Evolution du budget par services rendus Ecoles primaires Crèches Gestion des déchets Projet «Municipales» - Performance en transparence 13

14 Évolution du budget par services rendus Exemple d une commune 12 Fonctionnement ( /hab ( hab.) 35 Investissement ( /hab.) ( Ecoles primaires Déchets Sécurité Crèches Voirie Autres Projet «Municipales» - Performance en transparence 14

15 Évolution du budget par services rendus Exemple d un groupement de communes Fonctionnement ( /hab ( hab.) Investissement ( /hab ( hab.) Habitation Tourisme Environnement Dév. économique Aménagement du territoire Administration générale Projet «Municipales» - Performance en transparence 15

16 Évolution de la performance : Service des écoles primaires Exemple Nombre d élèves par école Nombre moyen d élèves par enseignant Coût de fonctionnement par élève ( ) ,7 4,5 4,3 4,1 Investissement par nouvelle place (k ) 4,5 4,3 4, ,9 3,7 45 3,5 Projet «Municipales» - Performance en transparence 16

17 Évolution de la performance : Service des crèches Exemple Nombre de places en crèches pour 1 enfants de moins de 4 ans Privé aidé Public % enfants de famille modeste Investissement par nouvelle place ( ) ( Autres Admin. générale Prévention / protection Crèche Coût de fonctionnement par enfant ( ) ( Ecole 49 - Secours / incendie 48 Projet «Municipales» - Performance en transparence 17

18 Évolution de la performance : Service d élimination des déchets Exemple Volume total de déchets (kg/hab hab.) Coût total d élimination ( /t) ( Mixte de collecte (t) Mixte d élimination (t) 1% 8% 6% 4% 2% 25% 25% 25% 25% 25% 15% 15% 15% 15% 15% 1% 1% 1% 1% 1% 5% 5% 5% 5% 5% 1% 8% 6% 4% 2% 25% 25% 25% 25% 25% 15% 15% 15% 15% 15% 1% 1% 1% 1% 1% 5% 5% 5% 5% 5% % % OMR Tri Déchetteries Autres OMR Tri Déchetteries Autres Projet «Municipales» - Performance en transparence 18

19 ANNEXE : 4 types d alertes financières officielles définies par le ministère des Finances pour les communes Nom Ratio d autofinancement courant Ratio de rigidité structurelle Ratio de surendettement Définition (Charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produit de fonctionnement (Charges de personnel + annuités de remboursement dettes bancaires) / recettes de fonctionnement Encours dettes bancaires / recettes de fonctionnement Impact Si >= 1, plus d argent issu de l exploitation pour financer de nouveaux investissements, qui devront faire appel à l emprunt Si >=,65, pression sur la capacité d autofinancement de nouveaux projets Si >= 1,21, risque de défaillance de remboursement ; nouvel endettement coûteux / impossible Ratio de mobilisation du potentiel fiscal (Taxe d habitation + foncier bâti + foncier non bâti + taxe professionnelle) / potentiel fiscal* Si >= 1, imposition locale supérieure à la moyenne nationale * Pression fiscale obtenue en appliquant à la base imposable la moyenne nationale des taux. Source : données ministère des Finances. Projet «Municipales» - Performance en transparence 19

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