APPEL A PROJET EDUCATION PAR LE SPORT

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1 APPEL A PROJET EDUCATION PAR LE SPORT 1. Cntexte : Suite au bilan des assises du sprt du 15 février 2016, 4 thématiques snt ressrties cmme étant peu u pas dévelppées sur la ville de Massy. Dans ce cntexte, La Municipalité suhaite valriser et accmpagner le dévelppement d actins favrisant l éducatin par le sprt. 2. Objectifs : Les prjets devrnt répndre aux bjectifs suivants: Enrichir, et adapter l ffre envers les persnnes atteintes de pathlgies chrniques afin qu elles puissent, par le sprt, retruver un certain équilibre de bien être, malgré la maladie. Dévelpper et adapter l accès à l ensemble des activités physiques et sprtives aux persnnes handicapées. Il y a aujurd hui un réel manque d ffres prpsées à cette ppulatin qui est demandeuse de pratiques sprtives diversifiées. Diversifier l accès aux pratiques sprtives cncernant les sénirs qui suhaitent avir un chix plus imprtant d activités physiques et sprtives Sensibiliser et mettre en place des actins en directin de la ppulatin féminine des quartiers qui purraient les amener à une pratique régulière d une activité physique et sprtive. 3. Qui peut répndre : Tutes assciatins sprtives dmiciliées sur la ville de Massy ayant une existence de plus d un an. 4. Critères de sélectin : Pur être retenues, les assciatins devrnt respecter l ensemble des critères ci-dessus : Inscriptin, adhésin : Tute actin devra être accessible quel que sit le statut sci-écnmique de la persnne. Il sera dnc impératif d en tenir cmpte dans le cût des adhésins u prestatins prpsées Encadrement qualifié : L encadrement sprtif prévu devra être frmé aux caractéristiques du public cncerné ntamment lrsqu il s agit de persnnes atteintes de pathlgies chrniques, de persnnes en situatin de handicap, de senirs. Qu il(s) sit(ent) rémunéré(s) u bénévle(s), l (es) éducateur(s) devra(nt) ainsi présenter des cmpétences et cnnaissances en lien avec le public accueilli. Celles-ci s entendent par la pssessin de diplômes d état spécifiques et/u de frmatins cmplémentaires entrant dans ce champ. A nter que les persnnes rémunérées, cnfrmément à l article L du cde du sprt, devrnt bligatirement être titulaires d un diplôme d Etat u d un Certificat de Qualificatin Prfessinnelle recnnus au Répertire Natinal des Certificatins Prfessinnelles (RNCP) et en pssessin d une carte prfessinnelle en curs de validité.

2 Le degré de pérennité de l actin Ces actins devrnt s inscrire sur plusieurs années. La régularité de la pratique Les différentes ffres divent prpser des interventins régulières pendant l année (hebdmadaire, mensuel, pendant chaque vacance sclaire ) Le caractère innvant de l actin par sa mise en œuvre, sa nuveauté et sn caractère transpsable sur d autre ville u territire. Répndre aux publics visés par les thématiques Les actins ne devrnt pas être de nature évènementielle 5. CRITERES D INELIGIBILITE Administratif : Dépôt de la demande hrs délai Dssier incmplet, dssier insuffisamment renseigné ne permettant pas d apprécier la qualité du prjet Budget prévisinnel nn équilibré Absence d indicateurs d évaluatin Absence de la liste des partenaires engagés dans l actin et nature des engagements actés (cnventin, prtcle, etc ) Le cntenu : Actins ne répndant pas aux bjectifs et/u critères de sélectin de l appel à prjets Prjet nn justifié par un état des lieux (expressin de besins, etc.) Prjet nn réaliste sur le plan technique, lgistique, financier Manifestatin pnctuelle (type jurnée, expsitin, cllque, événements sprtifs ) Actin de prmtin d un rganisme u d une structure Actin de frmatin islée Enquête, étude et/u diagnstic Cnceptin d utils u de supprts pédaggiques existants par ailleurs Cnceptin d utils de prmtin et de cmmunicatin Les demandes d investissements (matériel amrtissable)

3 6. Mdalité de sutien et subventin. Les assciatins sélectinnées devrnt présenter leurs actins auprès d un jury cmpsé de différents experts et d élus. Le jury appréciera ces prjets mis en avant lrs d un expsé ral sutenu par le cncepteur du prjet par le biais d un supprt numérique. La ville de Massy sutiendra les prjets qui répndent à ces bjectifs sit, par la valrisatin d actins innvantes u récemment mises en place, auprès de ces différents publics. Une subventin de sera alluée pur cet appel à prjet. Cette smme, sera ventilée au regard de l intérêt et du nmbre de prjets retenus. 7. Cmment répndre Le dssier est téléchargeable sur le site internet de la ville dans l nglet sprt. Il devra nus être returné dûment rempli à l adresse suivante : l.fury@mairie-massy.fr avant le 17 nvembre 2017.

4 DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION EDUCATION PAR LE SPORT Actin nuvelle Actin existante Mntant du budget : Mntant de la subventin demandé :.. Les thématiques 1- Dévelpper la pratique féminine dans les quartiers priritaires 2- Prmuvir l activité physique adaptée aux persnnes atteintes de pathlgie chrnique (cancer, diabète, sclérse en plaque ) 3- Prmuvir l activité physique adaptée aux persnnes en situatin de handicap 4- diversifier l ffre des activités physiques en directin d un public sénir. CADRE RESERVE AU SERVICE DES SPORTS DATE D ARRIVEE DU DOSSIER : TRANSMIS A : DATE DE TRANSMISSION : SUITE DONNEE :

5 PROJET I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION NOM :. SIGLE :. Cadre à remplir s il s agit d une première demande de subventin Numér de SIRET :.. Adresse du siège scial : Cde pstal : Cmmune :... Adresse de crrespndance si différente du siège : Téléphne :. Curriel :... Identificatin du représentant légal (président u autre persnne désignée par les statuts) Nm : Prénm :. Fnctin : Téléphne : Curriel :..

6 Identificatin de la persnne chargée du présent dssier de subventin Nm :.. Prénm : Fnctin :. Téléphne :. Curriel : II. Descriptin de l actin Vlet cncerné par l actin Titre de l actin : Descriptif du prjet :.. Etat des lieux, diagnstique préalable : Objectif général : (3 minimum) Objectif (s) pératinnel (s) : Public (s) bénéficiaire (s) :

7 Zne gégraphique de réalisatin : Cmmune Quartier lequel :.. Myens de mise en œuvre : Humain : Bénévle Cmbien : Prfessinnel Cmbien : Matériel : PARTENAIRES :. Calendrier prévisinnel de l actin (Date de début et durée) : Mdalité d évaluatin de l actin (méthde d évaluatin et indicateurs chisis au regard des bjectifs ci-dessus)

8 III. Budget prévisinnel CHARGES Mntant 10 PRODUITS Mntant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 Achats 70 Vente de prduits finis, de marchandises, prestatins de services Prestatins de services Achats matières et furnitures 74- Subventins d explitatin 11 Autres furnitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sllicité(s) 61 - Services extérieurs -CNDS Lcatins - Entretien et réparatin Régin(s) : Assurance - Dcumentatin Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunératins intermédiaires et hnraires Intercmmunalité(s) : EPCI 1 2 Publicité, publicatin - Déplacements, missins Cmmune(s) : Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sciaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunératin, - Autres impôts et taxes Fnds eurpéens 64- Charges de persnnel - Rémunératin des persnnels L'agence de services et de paiement (ex-cnasea -emplis aidés) Charges sciales Autres établissements publics Autres charges de persnnel Aides privées 65- Autres charges de gestin curante 75 - Autres prduits de gestin curante 66- Charges financières Dnt ctisatins, dns manuels u legs 67- Charges exceptinnelles 76 - Prduits financiers 68- Dtatin aux amrtissements 78 Reprises sur amrtissements et prvisins CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fnctinnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Emplis des cntributins vlntaires en nature Securs en nature Mise à dispsitin gratuite de biens et prestatins Persnnel bénévle TOTAL 87 - Cntributins vlntaires en nature Bénévlat Prestatins en nature Dns en nature TOTAL