APPEL D OFFRES FORMALISE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 Grupement de cmmandes seln l article 28 de l rdnnance n du 23 juillet 2015 entre : La Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Ariège (CMA09) la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Aude (CMA11) la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Gard (CMA30) la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Hérault (CMA34) la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Lt (CMA46) la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Pyrénées Orientales (CMA66) la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Tarn (CMA81) APPEL D OFFRES FORMALISE Articles 25, 66, 67 et 68 du décret N CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) LOCATION AVEC OPTION D ACHAT DE PHOTOCOPIEURS ET DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE DUREE : 4 Ans MARCHE N LRMP Crdnnateur du grupement : Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 1

2 SOMMAIRE Préambule Page 3 ARTICLE 1 Décmpsitin du nmbre de phtcpieurs et de matériel de reprgraphie Page 3 ARTICLE 2 Dispsitins cmmunes à tus les lts Page 4 ARTICLE 3 - Exclusin du périmètre Page 4 ARTICLE 4 - Dévelppement durable Page 4 ARTICLE 5 - Obligatin de résultats - Valeurs des bjectifs à atteindre Page 5 ARTICLE 6 - Obligatin des parties Page 6 ARTICLE 7 - Déterminatin du Prix Page 6 ARTICLE 8 - Décmpsitin de la prestatin et des prix Page : Cût de Maintenance Page : Les Tarifs Page 7 ARTICLE 9 - Prix du marché et règlement Page : Déterminatin du Prix Page : Cntenu du prix Page : Révisin des prix Page Clause de sauvegarde Page 8 ARTICLE 10 - Obligatins du maître d uvrage Page 8 ARTICLE 11 - Sécurité Page 8 Article 12 - Limites Page 8 Article 13 Traçabilité Page 9 2

3 Préambule La Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, suhaite suscrire un cntrat de lcatin et de maintenance avec ptin d achat pur des phtcpieurs et du matériel de reprgraphie, ceci pur : - La Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat Régin Occitanie Pyrénées Méditerranée, - la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Ariège (CMA09), - la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Aude (CMA11), - la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Gard (CMA30), - la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Hérault (CMA34), - la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Lt (CMA46), - la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Pyrénées Orientales (CMA66), - la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Tarn (CMA81). ARTICLE 1 Décmpsitin du nmbre de phtcpieurs et de matériel de reprgraphie Les candidats truvernt en annexes au présent CCTP, des tableaux relatifs aux caractéristiques suhaitées par les utilisateurs, décmpsées de la façn suivante : - ANNEXE 1 : La Chambre Réginale de Métiers et de l Artisanat Occitanie / Pyrénées- Méditerranée : Tris Phtcpieurs Culeurs, - ANNEXE 2 : la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Ariège (CMA09) : Deux phtcpieurs Culeurs, - ANNEXE 3 : la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Aude (CMA11) : Un matériel de reprgraphie Nir et Blanc, Neuf phtcpieurs Nir et Blanc, Cinq phtcpieurs Culeurs, - ANNEXE 4 : la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Gard (CMA30) : Dix phtcpieurs Nir et Blanc, Un phtcpieur Culeur, - ANNEXE 5 : la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l Hérault (CMA34) : Quatre phtcpieurs Nir et Blanc, - ANNEXE 6 : la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Lt (CMA46) : Tris phtcpieurs Culeurs, - ANNEXE 7 : la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Pyrénées Orientales (CMA66) : Un phtcpieur Nir et Blanc, - ANNEXE 8 : la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Tarn (CMA81) : Un matériel de reprgraphie Culeur, Deux phtcpieurs Nir et Blanc, Deux phtcpieurs Culeur. Le nmbre ttal de machines pur cet appel d ffre étant de quarante-quatre. 3

4 ARTICLE 2 Dispsitins cmmunes à tus les lts Divent être cmpris dans la prestatin : - la maintenance du matériel, - Relevé des cmpteurs par appareils et par utilisateur «insitu» et à distance via une platefrme u un lgiciel, dnt seuls les services cmptabilités aurnt l accès, - les cnsmmables, - l assistance téléphnique, - l installatin de mises à jur u de nuveaux «drivers», - la remntée d alarmes u d anmalies sur le pste d un pérateur désigné par chaque établissement, - la frmatin du persnnel en place sur les sites cncernés. Le cas échéant, la frmatin des nuveaux arrivés si cela s avère nécessaire, - Mise en place de cdes d accès par utilisateurs u la furniture de clef u de carte, - Extractin des dnnées sur un fichier excel, tus les trimestres, depuis les pstes des différents services cmptabilité. - Une interface Web sur PC devra permettre la cnsultatin des matériels d impressin à distance (Nm du matériel, Site d utilisatin, Adresse IP, Numér de série, les cmpteurs, les capacités restantes en cnsmmables), - Un service devra permettre la cmmande autmatique de l ensemble des cnsmmables (tner, bac de récupératin ), - L utilisateur devra, à sa guise, par le biais de cette interface gérer ses cmmandes et déclencher des interventins techniques, - Un numér vert gratuit devra être attribué pur tute pératin de maintenance crrective. ARTICLE 3 - Exclusin du périmètre Etant dnné que les différentes Chambres de Métiers et de l Artisanat snt assurées pur leur matériel, snt à exclure du périmètre, tutes les assurances éventuelles puvant faire dublns. ARTICLE 4 - Dévelppement durable Le candidat devra également préciser : - La cnsmmatin électrique en fnctinnement des appareils prpsés, - La cnsmmatin électrique en veille de ces mêmes appareils. Il serait également apprécié que dans un cadre éclgique, le candidat puisse justifier de dépôts u d agences prches des Chambres de Métiers dans lesquelles il devra intervenir. Il lui faudra aussi, dans sn mémire technique, clairement identifier les nrmes et labels relatifs à ces mêmes appareils. Un service gratuit de récupératin des cnsmmables usagées, sera assuré par le prestataire. 4

5 ARTICLE 5 - Obligatin de résultats - Valeurs des bjectifs à atteindre Le prestataire s'engage à assurer les bligatins de résultats mentinnées ci-après pur les différents phtcpieurs. LIEU Plage d interventin Délai de réactivité Délai de remise en état Fnctin à remplir CRMA Saint Jean (31) Castelnau Le Lez (34) 9 h 17 h 24 h 24 h Cntinuité CMA 09 9 h 17 h 6 h 6 h Cntinuité CMA 11 9 h 17 h 4 h Maxi 4 h Maxi Cntinuité CMA 30 9 h 17 h 4 h 4 h Cntinuité CMA 34 Siège Mntpellier Lunel 9 h 17 h J+1 J+1 Cntinuité Clermnt l Hérault 4 h 4h CMA 46 9 h 17 h 24 h 24 h CMA 66 9 h 17 h 2 h 2 h CMA 81 9 h 17 h 6 h 6 h Cntinuité Cntinuité Cntinuité 5

6 ARTICLE 6 - Obligatin des parties Le prestataire transmettra chaque année, à la date anniversaire du marché des états qui récapitulent les infrmatins suivantes : Délai myen d interventin sur site, Taux de pannes, Délai myen de dépannage sur site. Le titulaire u les titulaires snt, en utre, tenus de se cmprter en cnseiller lyal vis-à-vis des différents acheteurs et du crdnnateur du grupement de cmmande et s bligent à apprter les myens et faire preuve de la cmpétence, du sin et de la diligence apprpriés dans l accmplissement des prestatins faisant l bjet du présent marché. De plus, il sera demandé au(x) titulaire(s) de laisser à demeure sur chaque appareil, un cahier relatant les interventins u/et les réparatins effectuées lrs de la durée du cntrat. ARTICLE 7 - Déterminatin du Prix Les prix snt frfaitaires et snt réputés cmprendre tutes les charges fiscales, parafiscales, u autres frappant bligatirement la prestatin u la furniture, ainsi que tus les frais afférents ntamment au cnditinnement, au transprt et à l installatin. Un décmpte des prestatins est prévu pur chaque matériel de chaque chambre départementale. ARTICLE 8 - Décmpsitin de la prestatin et des prix 8-1 : Cût de Maintenance La maintenance sera facturée au cût cpie. Elle dit cmprendre l intégralité des pièces techniques, supprts lgiciels et prestatins nécessaires au bn fnctinnement des phtcpieurs multifnctins prpsés. Pendant la durée du cntrat de maintenance, hrmis le cût à la cpie, aucun cût supplémentaire ne purra être facturé. Le cût cpie reste fixe quelque sit le taux de cuverture de l impressin. 6

7 8-2 : Les Tarifs Le titulaire devra faire apparaître : Le tarif de la prestatin de lcatin par phtcpieur (cnsmmables inclus), TTC/Mis, Un prix de la maintenance par cpie Nir & Blanc, TTC/cpie, Un prix de la maintenance par cpie culeur, TTC/cpie, Un prix pur 1000 agrafes, TTC/cpie, Un prix de vente final/phtcpieur au terme de la lcatin. ARTICLE 9 - Prix du marché et règlement 9.1 : Déterminatin du Prix Les prix snt réputés cmprendre tutes les charges fiscales, parafiscales, u autres frappant bligatirement la prestatin de la furniture, ainsi que tus les frais afférents ntamment au cnditinnement, au transprt u à la facturatin. Ces prix snt établis en eurs hrs taxe et tutes taxes cmprises, ils snt unitaires. Ils snt fermes pendant tute la durée du marché et snt établis sur la base des cnditins écnmiques du mis de dépôt de l ffre (annexes éventuelles à l acte d engagement). Le titulaire certifie que ses prix n excèdent pas ceux de sn barème pratiqué par l ensemble de sa clientèle et s engage à furnir à la persnne publique, à sa demande, tutes justificatins permettant de vérifier cette cnfrmité. 9.2 : Cntenu du prix Les prix cmprennent tus les frais du titulaire : D emballage, de cnditinnent des articles et de l étiquetage des emballages, De la livraisn franc de prt au(x) lieu(x) de livraisn, De facturatin, De furnitures des prestatins, De tute prcédure de frais de duane éventuels. 9.3 : Révisin des prix Aucune révisin des prix n est prévue pur ce marché, les candidats divent établir un prix fixe par trimestre, sur la durée du marché, sit sur 16 trimestres. 7

8 9.4 Clause de sauvegarde Dans le cas d augmentatin exceptinnelle due à l augmentatin de la matière d œuvre u de la matière première, le titulaire devra l intégrer dans ces calculs et ne purra en aucun cas, la répercuter en curs de marché. En fin de cntrat, les diverses acheteurs et le crdnnateur du grupement de cmmande se réservent le drit de mener une enquête sur les prix. ARTICLE 10 - Obligatins du maître d uvrage Les différentes parties furnirnt au(x) titulaire(s) tute la dcumentatin nécessaire au bn dérulement de sa missin. ARTICLE 11 - Sécurité Dans les deux mis suivant la signature du cntrat, il sera prcédé, si le u les titulaires du marché le désirent, à l élabratin du plan de préventin. Une mise à jur annuelle purra également être effectuée. Pendant tute la durée du marché, le u les titulaires sernt respnsables des dmmages qui purraient être causés, sit aux persnnes, sit aux biens, sit encre aux installatins bjet du présent marché, qui purraient survenir pendant u suite à un défaut dans l'exécutin de ces prestatins. A ce titre, il devra signaler par écrit à la partie cncernée ainsi qu au crdnnateur du grupement, les incidents prévisibles, les aménagements impsés par la sécurité u l'évlutin de la réglementatin, dès qu'il purra les déceler, en indiquant les cnséquences que purrait entraîner la nn-exécutin des travaux demandés. Tus les persnnels du u des titulaires, ainsi que les sus-traitants qui sernt amenés à intervenir sur les différents sites à sa demande, devrnt être équipés des EPI réglementaires et à jur de leurs cntrôles. Article 12 - Limites Le u les titulaires ne sernt pas tenus d'assurer la remise en état des installatins défaillantes faisant l'bjet d'un mntant frfaitisé par suite : - des dmmages cnsécutifs à une installatin nn cnfrme aux spécificatins du fabricant de l'appareil, - de chutes et/u de chcs, - de sinistres tels que : incendie, inndatins, fudre, - d'une utilisatin hrs tlérances, - de tentatives de dépannage du Service travaux u/et infrmatique sans l'accrd du u des Titulaires, u de tute persnne extérieure. - si les installatins u les lcaux cessent d'être cnfrmes à la législatin, le u les titulaires, dès qu'il en a cnnaissance, dit le signaler au Service Travaux u au service infrmatique de la Chambre de Métiers cncernée. 8

9 Article 13 - Traçabilité Chaque interventin fera l bjet d une feuille d interventin dnt le frmalisme et le cntenu aura été validé lrs de la revue de cntrat. En particulier ce dcument mentinnera : - la date de début d interventin ; - la date de fin d interventin ; - le descriptif des travaux réalisés. Cette fiche d interventin sera signée et validée par un représentant du site cncerné avant chaque départ du représentant du u des titulaires. Acceptatin du candidat Le : / / 201 Le Candidat : Mentins manuscrites "Lu et accepté" Cachet et signature 9