VILLE DE L ISLE D ESPAGNAC. Acte d engagement

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1 VILLE DE L ISLE D ESPAGNAC MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL, D EXPLOITATION ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC GROS ENTRETIEN Acte d engagement Maître d Ouvrage Assistant Maître d Ouvrage Ville de l Isle d Espagnac Place François Mitterrand L Isle d Espagnac Tél : EFFILIOS 1 rue de la Goélette St. Benoît Tél :

2 Section I. IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Pouvoir adjudicateur : Place François Mitterrand L ISLE D ESPAGNAC Section II. OBJET DU MARCHE Le marché porte sur la fourniture de combustible et l exploitation des installations techniques suivantes : Chauffage (production et distribution, canalisations et radiateurs en option) ; Eau chaude sanitaire (production, distribution et bouclage canalisations en option) ; Régulation ; Evacuations des eaux usées et relevage ; Electriques de courants forts et faibles en chaufferie (s ils participent directement au chauffage des locaux et/ou à la production d Eau Chaude Sanitaire). L exploitant sera tenu d assurer les prestations P1, P2 et P3. Le marché est constitué d un lot unique. La liste des équipements concernés est donnée dans les Cahiers des Clauses Particulières. Acte d engagement 1

3 Section III. CONTRACTANT(S) Signataire Nom :... Prénom :... Qualité :... Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale :... Adresse : Code postal :... Bureau distributeur :... Téléphone :... Fax :... Courriel :... Numéro SIRET :... Numéro au registre du commerce :... Ou au répertoire des métiers :... Code NAF :... Acte d engagement 2

4 En cas de groupement, cotraitant n 1 Cotraitant n 2 Cotraitant n 3 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n 4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Acte d engagement 3

5 Section IV. ENGAGEMENT Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Section V. PRIX Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.P. Tous les prix sont en euros ( ) 1. Montant global de la solution de base (en chiffres) MONTANT P1 Ce prix inclut les prestations de fourniture de gaz naturel pour la production de chauffage et d ECS telles que définies dans le CCP. Prestation P1 Chauffage Prestation P1 ECS Montant contrat total P1 H.T. annuel Montant contrat total P1 H.T. sur 4 ans et 6 mois Montant contrat total P1 T.T.C. sur 4 ans et 6 mois Montant global TTC du P1 (en lettres) Les coûts correspondants par site doivent être indiqués en annexe du présent Acte d Engagement. Acte d engagement 4

6 MONTANT P2 Ensemble des prestations P2 Montant contrat total P2 H.T. annuel Montant contrat total P2 H.T. sur 4 ans et 6 mois Montant contrat total P2 T.T.C. sur 4 ans et 6 mois Montant global TTC du P2 (en lettres) Les coûts correspondants par site doivent être indiqués en annexe du présent Acte d Engagement. Délai d intervention en heures pour dépannage (si inférieur à 3 heures) Délai d intervention maximal proposé Interventions urgentes Les coefficients d entreprise sont applicables soit sur les prix publics fournisseurs (1), soit sur les prix nets fournisseurs (2). INTERVENTIONS URGENTES (hors Gros Entretien) Coefficient entreprise maximal autorisé sur prix publics équipements et matériels 1 Coefficient entreprise proposé sur prix publics équipements, matériels (1) Coefficient entreprise proposé sur prix nets fournisseurs équipements, matériels (2) Coefficient entreprise sur sous traitants Main d œuvre voir correspondant GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT (GER, dit P3) Le GER couvre les équipements tels que définis dans le CCTP. Gros Entretien et Renouvellement Montant contrat total P3 H.T. annuel Montant contrat total P3 H.T. sur 4 ans et 6 mois Montant contrat total P3 T.T.C. sur 4 ans et 6 mois Montant global TTC du Gros Entretien et Renouvellement (en lettres) Les coûts correspondants par site doivent être indiqués en annexe du présent Acte d Engagement. Acte d engagement 5

7 Valorisation des dépenses GER - Coefficients d entreprise Les coefficients d entreprise sont applicables soit sur les prix publics fournisseurs (1), soit sur les prix nets fournisseurs (2). DEPENSES DE GROS ENTRETIEN Coefficient entreprise maximal autorisé sur prix publics équipements et matériels 1 Coefficient entreprise proposé sur prix publics équipements, matériels (1) = CPP* Coefficient entreprise proposé sur prix nets fournisseurs équipements, matériels (2) Main d œuvre voir correspondant Pour comparer les différentes offres, le prix P3 sera analysé en fonction du coefficient CPP* défini ci dessus et du taux horaire de main d œuvre THO** défini ci-dessous. Montant Main d Œuvre Applicable aux travaux, aux interventions urgentes et à la valorisation des dépenses P3. Taux horaire H.T. Taux horaire T.T.C. Aide Ouvrier (THO) Équipe (Ouvrier + manœuvre) Contremaitre 2. Décomposition du montant de la solution de base Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Acte d engagement 6

8 3. Options MONTANT P2 (SUR LES CANALISATIONS DISTRIBUTION CHAUFFAGE ET ECS) Prestations P2 sur les canalisations Montant contrat total P2 H.T. sur 4 ans et 6 mois Montant contrat total P2 T.T.C. sur 4 ans et 6 mois REMPLACEMENT DES RADIATEURS Les prix pour le remplacement des radiateurs doivent être indiqués dans l annexe prévue à cet effet. Cette option prendra la forme d un marché à bon de commande par élément. Section VI. DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2016 L année probatoire est définie de la manière suivante : Période du 1er Janvier2016 au 31 décembre 2016 inclus. Le marché prendra fin le 30 juin Section VII. PAIEMENT Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du marché au crédit du compte suivant : Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB..... Fait à (En un seul original) le Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) Acte d engagement 7

9 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Options retenues : - Option 1 : P2 canalisations eau chaude - Option 2 : Remplacement des radiateurs Montant total du marché avec options retenues :.. Montant total du marché avec options retenues Montant H.T. Montant T.T.C. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Le... Signature du Pouvoir Adjudicateur Acte d engagement 8

10 ANNEXE 1 - TABLEAU DU MONTANT DES PRESTATIONS DE BASE PAR SITE Prix du kwh PCS de gaz naturel : Prix du kwh de chaleur : Prix du m 3 d eau chaude sanitaire : C 0 = H.T. K 0 = H.T. E0 = H.T. N Site Désignation SITE P1 Chauffage P1 ECS P2 GER Total Type marché NB 1 Hôtel de ville MTI P1 Chauffage HT 2 Salle omnisport MTI Urbanisme MTI Médiathèque MTI 5 Ecole primaire Jean Moulin MTI Ecole maternelle Chaumontet MTI Ecole maternelle Mérigots MTI Ecole primaire Mérigots MTI Foyer Culture Loisirs MTI Centre Technique municipal MTI Centre social Victor Hugo MTI Salle polyvalente G. Brassens MCI Vestiaires FCC MCI Ancien logement de fonction MTI TOTAL m 3 q (kwh PCS/m 3 ) P1 ECS HT TOTAL P2 HT P3 HT HT Acte d engagement 9

11 Fréquence de présence sur site proposée par le titulaire * : Fréquence minimale de passage sur site- saison chauffe Fréquence minimale de passage sur site hors saison chauffe (*) L exploitant titulaire pourra s il l estime (en fonction de la technicité du site, ) augmenter la fréquence de passage sur site par rapport à celle définie dans le CCP. Acte d engagement 10

12 ANNEXE 2 - TABLEAU DU MONTANT DES PRESTATIONS OPTIONNELLES (HORS BON DE COMMANDE) PAR SITE Le prix des différentes prestations (définies dans le CCTP) seront des valeurs arrondies HT à l entier supérieur pour les 5 années. N Désignation Site 1 Hôtel de Ville 2 Salle omnisports 3 Urbanisme 4 Médiathèque 5 École primaire J. MOULIN École maternelle 6 CHAUMONTET 7 École maternelle MERIGOTS École primaire MERIGOTS et 8 préfabriqué 9 Foyer culture et loisirs 10 Centre technique municipal 11 Centre social V. HUGO 12 Salle polyvalente espace G. BRASSENS 13 Vestiaires du FCC 14 Ancien logement de fonction P2 canalisations chauffage +ECS Acte d engagement 11

13 ANNEXE 3 - LISTE DES COUTS DES RADIATEURS HT Type de radiateur : panneau rayonnant acier Les prix indiqués ci-dessous sont fermes sur la durée d un an. La formule de révision des prix (indiquée au CCP) sera appliquée ensuite. Puissance W Coût HT Acte d engagement 12

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