Analyse financière prospective Mars 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011"

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Analyse financière prospective Mars 2011 KPMG Secteur public droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 1

2 Points généraux droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 2

3 Points généraux La prospective financière porte sur la période Les budgets pris en compte sont : Le budget principal de la Communauté de communes du Diois ; Les budgets annexes des zones d activités avec le calcul des avances de trésorerie nécessaires et les remboursements d avance possibles Les informations communiquées par la Communauté de communes : Programmation pluri-annuelle de l investissement (PPI) ; Profil d extinction de l annuité de dette ; DGF 2010 ; Etat de vote du produit fiscal 2010 ; Etat de calcul de la taxe d enlèvement des ordures ménagères 2010 (TEOM 2010); Bilans prévisionnels des différentes zones d activités. droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 3

4 Principales hypothèses droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 4

5 Evolution des charges de fonctionnement Principes généraux Augmentation des charges à caractère général de 2% par an ; Augmentation des charges salariales de 3.5% par an. Points particuliers Charges de personnel : en 2011, titularisation et recrutement de 2 chargés de mission pour 61 K ; Augmentation de la participation au SYTRAD sur la période pour tenir compte du surcoût lié à la double exploitation ( centre d enfouissement / nouvelle unité de traitement) La participation baisse ensuite en 2014 de par l arrêt du centre d enfouissement Prise en compte également sur du rattrapage d un montant de participation non versé en 2010 soit 90 K ( 50% de 180K ) Charges à caractère général : charge exceptionnelle sur 2 chantiers de réhabilitation en 2011 ; Baisse de charges sur les dispositifs arrêtés : Dispositifs FISAC et CDPRA (110 K ) droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 5

6 Evolution des recettes Redevances / loyers : - Redevance spéciale OM : stable sur la période sur la base de 70K - Autres redevances : évolution de 2% / an - Loyers : +2% / an Subventions : - arrêt subvention OCMMR en 2012 ( - 110K ) droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 6

7 Evolution des recettes Fiscalité - Prise en compte de la réforme TP - Stabilité des taux après prise en compte du mécanisme de reprise des taux (TH / CFE/TFNB) - Calcul de la DCRTP Un produit fiscal qui évolue sur une moyenne annuelle de 3% l an entre 2011 et 2014 sans augmentation de la pression fiscale droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 7

8 Evolution des recettes Fiscalité - Tableau de calcul En euros TAXE PROFESSIONNELLE "COMPENSATION RELAIS 2010" COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES Bases de CFE Taux de CFE 5,17% 5,17% 5,17% 5,17% 5,17% Produit de CFE "COTISATION VALEUR AJOUTEE (26.5%)" Fiscalité des ménages récupérée Bases de taxe d'habitation Taux 2,44% 4,00% 4,00% 4,00% 4,00% 4,00% Bases de taxe foncière bâtie Taux 3,15% 3,15% 3,15% 3,15% 3,15% 3,15% Base de foncier non bâti Taux 10,88% 11,41% 11,41% 11,41% 11,41% 11,41% Total fiscalité "ménages récupéré" Taxes sectorielles (liste à préciser) Taxe additionnelle Estimation bases à TFNB Taux Produit TASCOM IFER Total taxes "sectorielles" TOTAL RESSOURCES FISCALES DCRTP-FNGIR Evol. / 0% 0% 0% 0% PRODUIT FISCAL APRES DCRTP-FNGIR Ticket modérateur PVA Prélèvement FDPTP Reversement FDPTP Majoration Dotation Compensation Prélèvement France Telecom Prélèvement TASCOM sur Dotation Compensation PRODUIT FISCAL CORRIGE Dynamisme annuel des ressources fiscales ,02% 3,02% 3,01% 3,01% 3,01% droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 8

9 Evolution des recettes Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Le taux de TEOM est ajusté pour permettre : D une part le financement de la hausse prévisionnelle de participation au SYTRAD dès 2011 D autre part lors de la baisse prévisionnelle de participation en 2014 du fait de l arrêt de l exploitation de l installation d enfouissement TEOM Bases taux 11,19% 11,19% 13,31% 13,31% 13,31% Produit Surcout Produit corrigé Taux corrigé 13,31% 13,31% 13,31% 12,41% droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 9

10 Evolution des recettes DGF - Tableau de détail (scenario 1 uniquement) Population CIF 0,37 0,37 0,37 0,38 0,38 0,38 VP 1 16,09 16,09 16,09 16,09 16,09 16,09 DGF Dotation de base Ecart de PF 1, , , , , , Population CIF 0,37 0,37 0,37 0,38 0,38 0,38 VP 2 35,70 35,70 35,70 35,70 35,70 35,70 Dotation de péréquation Majoration - base Population CIF 0,37 0,37 0,37 0,38 0,38 0,38 VP 2,22 2,22 2,22 2,22 2,22 2,22 Bonification Majoration - péréquation Ecart de PF 1, , , , , , Population CIF 0,37 0,37 0,37 0,38 0,38 0,38 VP 4,92 4,92 4,92 4,92 4,92 4,92 Bonification TOTAL DGF droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 10

11 Programmation pluri-annuelle d investissement Le PPI pris en compte représente un montant cumulé d investissement de 3.6M entre 2010 et 2014 Dépenses investissement ( ) /2014 op 11 -Mobilier op 12 - Tri sélectif ( bennes colonnes) op 28 - Travaux divers op 34 - Acquisition bacs OM op 40 - Via ferrata op 41 - Informatique Ecoles op 45 - Martouret op 47 - Opérations touristiques op 53 - Aire de lavage des camions op 55 - Halte-Garderie Chatillon op 60 - Compacteur à déchets op 61 - Batiments accueil Lus et Menglon op 70 - Matériel informatique CCD op 71 - Panneaux photovoltaïques op 72 - Achat véhicule OM travaux plateforme décheterie travaux extension garage déchets verts la motte blocage chemin accés achat véhicule service materiel nettoyage entretien travaux pole enfance TOTAL DEPENSES Fonds de concours versés / fonds de concours TOTAL FONDS DE CONCOURS TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 11

12 Programmation pluri-annuelle d investissement Les recettes d investissement attendues sur la période s élèvent à 1.63 M et intègrent notamment les ventes annuelles de véhicules Recettes investissement ( ) /2014 travaux pole enfance op 41 - Informatique Ecoles op 45 - Martouret op 40 - Via ferrata op 47 - opérationstouristiques op 55 - Halte-Garderie Chatillon op 71 - Panneaux photovoltaïques op 72 - vente véhicule OM vente véhicule biovallée TOTAL RECETTES droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 12

13 Avances aux budgets des Zones d Activités Échéancier prévisionnel d avances Un besoin d avance important sur la période 2012/2013 de par l accélération du rythme d aménagement sur la zone sud Un remboursement d avance à compter de 2014 de par la fin de l aménagement de la zone sud et la poursuite des ventes ZA DIE Dépenses ZA (Nord et Sud) Remboursement emprunt in fine Ventes Participation DIE FDR au 01/ S/T financement Besoin d'avance budget général Remboursement avance budget général FDR Budget Annexe (31/12) Solde avance (31/12) droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 13

14 Avances aux budgets des Zones d Activités Échéancier prévisionnel d avances ZA Luc en Diois Dépenses ZA Recettes FDR au 01/ S/T financement Besoin d'avance budget général Remboursement avance budget général FDR Budget Annexe (31/12) Solde avance (31/12) Remboursement d avance sur la période avec 10K non remboursable (déficit) ZA Chatillon en Diois Dépenses ZA Recettes FDR au 01/ S/T financement Besoin d'avance budget général Remboursement avance budget général Remboursement intégral de l avance en 2011 avec excédent de FDR Budget Annexe (31/12) Solde avance (31/12) droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 14

15 Recours à l emprunt Conditions d emprunt retenues pour les emprunts simulés Remboursement de l emprunt sur 20 ans Taux d intérêt = 5%. droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 15

16 Résultats droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 16

17 Capacité d épargne prévisionnelle sur la période 2010/2014 CA Recettes courantes de fonctionnement t Dépenses courantes de fonctionnement Epargne de gestion Taux d'épargne de gestion 6,42% 11,74% 10,32% 9,70% 7,32% Eléments exceptionnels Annuité de la dette actuelle Annuité de la dette nouvelle Epargne nette Taux d'épargne nette 2,77% 8,96% 7,56% 5,72% 3,35% La capacité d épargne est garantie sur l ensemble de la période et permet la prise en charge de l évolution de l annuité de dette Malgré la réduction des marges de manœuvre sur le fonctionnement courant (baisse de l épargne de gestion) la communauté de communes parvient à affecter chaque année une partie de son autofinancement au financement des nouveaux investissements droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 17

18 Structure de financement des investissements CA Programmes d'équipement Avances aux budgets annexes Opération de dette non équilibré au CA Volume d'investissements à financer Dotations Subventions Epargne nette Cessions Remboursement d'avance Fonds de roulement oue e Total des financements FONDS DE ROULEMENT AU 31/ EMPRUNT NECESSAIRE La collectivité doit financer un effort d équipement de 3.6M sur la période avec un effort complémentaire de 0.67M lié aux avances aux BA ZA (1.1M M ) soit un effort global de 4.3M Le financement est assuré majoritairement par subvention (1.6M ) et autofinancement (1M ) Le recours à l emprunt se limite à 0.8M Le fond de roulement présent début 2010 est prélevé à hauteur de 0.5M droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 18

19 Ratios financiers Taux d'épargne de gestion 6,42% 11,74% 10,32% 9,70% 7,32% Taux d'épargne nette 2,77% 8,96% 7,56% 5,72% 3,35% Charge de dette / recettes de fonctionnement 3,7% 2,8% 2,8% 4,0% 4,0% Capacité dynamique de remboursement (en année) L ensemble des ratios financiers confirme la bonne tenue des équilibres financiers avec notamment : - Une charge de dette réduite au regard des recettes de fonctionnement - Une capacité dynamique de remboursement acceptable Le niveau relativement réduit du taux d épargne de gestion rappelle cependant que les perspectives d endettementd t de la communauté de communes doivent être encadrées dé droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 19

20 Points de commentaires Des marges de manœuvre sur le fonctionnement courant qui n autorisent pas de progression de charges sans ajustement de recettes la progression de la masse salariale absorbe la hausse de la fiscalité locale La hausse du coût des ordures ménagères doit être financée pour ne pas trop dégrader la capacité d épargne La DGF n est plus un levier de dynamisme des recettes Le niveau modeste de la charge de dette actuelle et les perspectives d extinction constitue un levier d endettement mais ce levier est atténué par une capacité d épargne assez modeste Dans ces conditions i le PPI peut être porté par la communauté de communes droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 20

21 Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par les professionnels ad hoc. Conformément aux règles déontologiques de la profession, nous vous prions de bien vouloir réserver ce document à votre usage personnel. KPMG Entreprises est un département de KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de RCS Nanterre. Siège social : 2 bis rue de Villiers Levallois Perret Cedex. KPMG International est une coopérative de droit suisse qui ne propose pas de services à des clients. Les services décrits dans les présentes sont fournis par les cabinets membres. KPMG International et ses cabinets membres légalement distincts ne sont pas des sociétés parentes, des filiales, des agents, des partenaires ou des joint-ventures, et rien de ce qui est stipulé dans les présentes ne doit être interprété comme établissant une telle relation entre les parties. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International ou les autres cabinets membres. Contact Laurent Pradère KPMG Secteur public Tél. : droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 21

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Ville de Crégy-lès-Meaux

Ville de Crégy-lès-Meaux Ville de Crégy-lès-Meaux Audit de début de mandat Janvier 2009 Les Hauts de Villiers 2 rue de Villiers - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Téléphone : 01.78.66.03.40. - Télécopie : 01.78.66.03.41 2009 KPMG

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera :

PRINCIPAUX CONSTATS. Parmi les principaux points forts, on relèvera : SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUCATS Cette analyse retraite les résultats financiers des 5 dernières années pour déterminer comment la commune de Saucats parvient à couvrir ses charges de fonctionnement

Plus en détail

Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon

Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon Lundi 6 décembre 2010 Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon Impact de la réforme fiscale sur les ressources de la communauté de communes La communauté de communes des Terrasses et

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

La Franchise participative. Filière Franchise & Réseaux

La Franchise participative. Filière Franchise & Réseaux La Franchise participative Filière Franchise & Réseaux 2015 La Franchise Participative Le franchiseur détient des parts dans la société franchisée (jusqu à 50%) Cependant, il doit se limiter à une participation

Plus en détail

Trésorerie de LA BAULE ESCOUBLAC

Trésorerie de LA BAULE ESCOUBLAC ANALYSE FINANCIERE CONSOLIDEE DE CAP ATLANTIQUE Trésorerie de LA BAULE ESCOUBLAC REMARQUES PRELIMINAIRES POURQUOI UNE APPROCHE CONSOLIDEE DES COMPTES? L'analyse financière consolidée consiste à établir

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle ANNEXE III Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle SOMMAIRE 1. DIFFERENTS PRINCIPES DIRECTEURS ONT GUIDE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

FINANCES ENDETTEMENT DE LA COMMUNE FINANCES ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE LES CARACTERISTIQUES D UN PRÊT TOXIQUE Prêt toxique Emprunt structuré Phase 1 : Bonification d intérêt et taux fixe (5 ans) Phase 2 : Spéculation sur un indice (20

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Regards sur l intercommunalité

Regards sur l intercommunalité Rencontre départementale Regards sur l intercommunalité Résultats 2009 de l observatoire départemental Maison du département, Quimper - 16 mars 2010 1 Programme 1 LES RESULTATS ANNUELS DE L OBSERVATOIRE

Plus en détail

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE. Mini atlas de la réforme de la taxe professionnelle

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE. Mini atlas de la réforme de la taxe professionnelle ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE Mini atlas de la réforme de la taxe professionnelle Avril 2010 1 SOMMAIRE Comparaison des ressources fiscales avant et après réforme pour l ensemble des communautés

Plus en détail

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 : 203,4 M * * Mouvements réels + mouvements d ordre hors réaménagement de dette Valenciennes Métropole page 2 BUDGET PRIMITIF 2014 Equilibre

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité.

Plus en détail

Les produits prévisionnels de fiscalité directe des collectivités locales en 2013

Les produits prévisionnels de fiscalité directe des collectivités locales en 2013 N 99 Janvier 2014 Marie-Christine FLOURY, Département des études et des statistiques locales LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2013 : les produits économiques en forte hausse En 2013, les collectivités locales

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire, Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX Bordeaux, le 14 mars 2012 Monsieur le Maire, Par lettre du 5 mai 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE 1 LES OBJECTIFS DE LA REFORME DE LA TP - favoriser la compétitivité des entreprises françaises - en particulier

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne Jean Christophe BERGE Tél. 01 55 34 40 13 Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne / Analyse financière rétrospective et prospective 87 rue St-Lazare I

Plus en détail

Sommaire L évolution de l activité Tour-Operating 2007/2006

Sommaire L évolution de l activité Tour-Operating 2007/2006 INFORMATION, COMMUNICATIONS & ENTERTAINMENT Les ratios d exploitation des Tour-Opérateurs mars 28 AUDIT Le CETO-Association de Tour-Opérateurs regroupe la majorité des Tour-Opérateurs (TO) français et

Plus en détail

Votre Business Plan 3. Les frais relatifs à la création d une entreprise 7. Le choix de votre structure juridique 9. Votre entretien bancaire 12

Votre Business Plan 3. Les frais relatifs à la création d une entreprise 7. Le choix de votre structure juridique 9. Votre entretien bancaire 12 Guide Créateur Sommaire Votre Business Plan 3 Les frais relatifs à la création d une entreprise 7 Le choix de votre structure juridique 9 Votre entretien bancaire 12 1 Votre Business Plan Votre Business

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Le contrat de Franchise. Filière Franchise & Réseaux

Le contrat de Franchise. Filière Franchise & Réseaux Le contrat de Franchise Filière Franchise & Réseaux 2015 Le contrat de Franchise Accord entre un franchiseur et un franchisé qui traduit la stratégie du réseau de franchise Définit les droits et obligations

Plus en détail

ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SOBEC SA Expertise comptable

ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SOBEC SA Expertise comptable 11 RN 6 69220 Belleville ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SA Expertise comptable Belleville Dossier de gestion Dossier comptable Dossier fiscal Vonnas Trévoux S O B E C SA Siège social : 11 RN 6 69220 Belleville

Plus en détail

Audit financier de la commune de Collioure Synthèse

Audit financier de la commune de Collioure Synthèse Audit financier de la commune de Collioure Synthèse KPMG Secteur public Septembre 2014 Déroulement de l audit 1. Mesurer et comprendre l évolution des comptes de la commune entre 2008 à 2013 2. Auditer

Plus en détail

La Franchise. Filière Franchise & Réseaux

La Franchise. Filière Franchise & Réseaux La Franchise Filière Franchise & Réseaux 2015 La Franchise et ses principes «La Franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes (Franchiseur

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

observatoire du Transport Sanitaire 2014 kpmg.fr

observatoire du Transport Sanitaire 2014 kpmg.fr observatoire du Transport Sanitaire 2014 kpmg.fr Edito Marc Basset, Associé, Responsable du secteur Transport sanitaire C est avec un grand plaisir que nous vous présentons l Observatoire du Transport

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010 LA LOI DE FINANCES POUR 2012 Le solde général du budget de l Etat (en milliards d euros) Exécution 2010 Prévisions 2011 PLF 2012 Dépenses 422,60 Md 361,90 Md 366,00 Md Recettes nettes 271,80 Md 270,00

Plus en détail

6. Les contributions de l État

6. Les contributions de l État 6. Les contributions de l État En conséquence des allègements d'impôt décidés, l'état est amené à contribuer lui-même aux recettes fiscales des collectivités locales pour ne pas porter atteinte à leurs

Plus en détail

La réforme de la taxe professionnelle : comprendre le texte adopté

La réforme de la taxe professionnelle : comprendre le texte adopté La réforme de la taxe professionnelle : comprendre le texte adopté Entrée des bailleurs de locaux nus à usage professionnel dans le champ d application de la nouvelle C.E.T Cathy GOARANT-MORAGLIA Avocat

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015

PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT. Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT Années 2013 / 2014 / 2015 PLAN PLURIANNUEL : METHODE Le plan est basé sur le Budget primitif 2013 La prospective concerne le Fonctionnement (charges et produits réels)

Plus en détail

Ville de Hyères les Palmiers

Ville de Hyères les Palmiers Ville de Hyères les Palmiers Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la ville Conseil Municipal du 16 septembre 2014 16 septembre 2014 Ville de Hyères / slide 1 Sommaire

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Loi Chevènement du 12 juillet 1999

Loi Chevènement du 12 juillet 1999 Loi Chevènement du 12 juillet 1999 2. Aspects financiers et fiscaux 2.1 Les ressources locales et de l'état La Taxe Professionnelle La Dotation Globale de Fonctionnement 2.2 Les reversements Les ressources

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Personnel dont contributions employeur au CAS Pension Fonctionnement

Plus en détail

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1 L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

La Concession. Filière Franchise & Réseaux

La Concession. Filière Franchise & Réseaux La Concession Filière Franchise & Réseaux 2015 La Concession Concédant La concession est un contrat conclu entre deux parties, dans lequel un fournisseur (le concédant) donne à un ou plusieurs commerçants

Plus en détail

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II

Plus en détail

RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5

RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5 RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5 Les crédits prévus au budget primitif 2009 s avèrent insuffisants au sein des chapitres 011,

Plus en détail

Observatoire 2012 des Universités & Écoles

Observatoire 2012 des Universités & Écoles Observatoire 212 des Universités & Écoles Observatoire 212 des Universités & Écoles 1 Préambule KPMG a le plaisir de vous présenter les résultats de l observatoire 212 sur les établissements d enseignement

Plus en détail

Plan de la formation

Plan de la formation Plan de la formation 1 ère partie : Introduction : la stratégie fiscale La fiscalité directe (TF, TH, CET) La fiscalité locale 1973 La valeur locative cadastrale - le travail sur les bases ménages - le

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

Comment s installer : Médecins

Comment s installer : Médecins KPMG S.A. Gilles DEFERT Directeur Régional DFA Alain ROGLIN Manager Le 17/06/2010 Avant de s installer : quand faut il s installer? Aspects juridiques. Les généralités: - Entreprise individuelle. (BNC)

Plus en détail

Compte de résultat de l exercice N en CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL

Compte de résultat de l exercice N en CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL L entreprise PODENSAC ( SARL au capital de 13 000 ), fabriquant de produits exotiques, est actuellement en pleine croissance. Elle vient de réaliser de nouveaux investissements qui lui permettront d augmenter

Plus en détail