OFFRE RC GRAPHISTE. Nom et prénom du souscripteur : Adresse du souscripteur :.. Numéro de client AXA (obligatoire) :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OFFRE RC GRAPHISTE. Nom et prénom du souscripteur : Adresse du souscripteur :.. Numéro de client AXA (obligatoire) :"

Transcription

1 Cachet et Cde prtefeuille de l intermédiaire Service destinataire AXA Engagements prfessinnels Régin Ouest Chemin de la Pterie Ruen cedex Fax : Mail : OFFRE RC GRAPHISTE Le Prpsant Nm et prénm du suscripteur : Adresse du suscripteur :.. Numér de client AXA (bligatire) : CODE SIRET: Mntant annuel du Chiffre d affaires hrs taxes :. Date d effet suhaitée) : Date d échéance (jur/mis) : (au plus tôt date de signature de la présente ffre) Déclaratins Descriptin détaillée des activités : GRAPHISTE INFOGRAPHISTE EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICITAIRES EN SOUS-TRAITANCE tels que créatins graphiques, rédactin de textes publicitaires, maquettes, phts, films, dcuments audi visuels Le suscripteur déclare que l assuré : réalise un mntant annuel de Chiffre d Affaires hrs taxes qui ne dépasse pas s'engage à frmaliser par écrit ses engagements cntractuels vis à vis de ses clients y cmpris la nature et les mdalités techniques de sa prestatin. peut faire appel à des sus-traitants pur des travaux d impressin et ne rennce pas à recurs cntre ces derniers. s engage à vérifier les cnditins d assurance des prestataires auxquels il fait appel. 1

2 ne rennce pas à recurs envers ses ccntractants et n accepte pas dans ses cntrats de clauses d aggravatin de respnsabilité (clause pénale, transfert de respnsabilité ). n effectue pas de pse sur des véhicules terrestres à mteur. n intervient pas dans les dmaines financiers et/ u plitiques. n exerce pas l activité d agence de publicité. exige de sn client un bn à tirer sans réserves avant tute impressin de dcuments pur le cmpte de celui-ci. ne diffuse pas de publicité ayant fait l bjet d une demande de mdificatin u d ppsitin de la part de l Autrité de régulatin prfessinnelle de la publicité (ARPP) u de tut rganisme similaire. peut utiliser pur les besins de ses activités des images, sn, musiques, dnt les drits snt prtégés. ne fait pas de recherche d antéririté de drits de la prpriété industrielle, artistique et littéraire, pur le cmpte de tiers nn suivie de créatin graphique. ne réalise pas de créatin de sites internet (créatin de structures, de prtectin et de cnnexins avec autres bases de dnnées). n a pas cnnaissance d évènements susceptibles d engager sa respnsabilité au curs des CINQ dernières années. La garantie s'exerce cnfrmément aux dispsitins des Cnditins Générales REFERENCE (Respnsabilité Civile Prestataires de Services) et de ces Cnditins Particulières. Ctisatins La ctisatin est frfaitaire. Sn mntant annuel est de 350, frais et taxes en sus, Si le mntant annuel de Chiffre d Affaires hrs taxes dépasse , la ctisatin hrs taxes devient révisable au taux de 0,26 %. S ajutent la taxe d assurance de 9 % et un cmplément de prime de 36 (valeur au 01/01/2015). Dispsitins particulières ETENDUE GEOGRAPHIQUE Par dérgatin à l article 6.1 des cnditins générales, la garantie s exerce pur les seuls dmmages survenus en France. Tutefis les garanties snt étendues aux dmmages survenus dans le mnde entier à l ccasin de vyages de l assuré u de ses prépsés dans le cadre de stages, missins cmmerciales u d études, simple participatin à des fires, expsitins, salns, cngrès, séminaires u cllques d une durée inférieure à tris mis. Restent en dehrs de la garantie les dmmages résultant des activités exercées par des établissements u des installatins permanentes, situés en dehrs de la France. 2

3 Mntant des garanties et des franchises Mntants des garanties et franchises (Lrsqu'un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l'engagement maximum de l'assureur n'excède pas, pur l'ensemble des dmmages, le plus élevé des mntants prévus pur ces garanties, ainsi qu'il est précisé à l'article 6.3 des cnditins générales) Nature de la garantie Limites des garanties Franchises par sinistre Tus dmmages crprels, matériels et immatériels cnsécutifs cnfndus (autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties" ciaprès) Dnt : Dmmages crprels Dmmages matériels et immatériels cnsécutifs cnfndus par année d assurance par année d assurance NEANT par année d assurance 380 Autres garanties Faute inexcusable (dmmages crprels) (article 2.1 des cnditins générales) Atteinte accidentelle à l envirnnement (tus dmmages cnfndus) (article 3.1 des cnditins générales) par année d assurance dnt par sinistre par année d assurance % Mini : 500 Maxi : Dmmages immatériels nn cnsécutifs (seln extensin aux cnditins particulières) par année d assurance Dnt: Dmmages résultant d une atteinte à la prpriété intellectuelle par sinistre Dmmages aux biens cnfiés (seln extensin aux cnditins particulières) Recnstitutin de dcuments/ médias cnfiés (seln extensin aux cnditins particulières) Dmmages résultant d'une atteinte lgique (Tus dmmages cnfndus) (seln extensin aux cnditins particulières) par sinistre 10 % Mini : 400 Maxi : par sinistre par année d assurance

4 Autres garanties (suite) Limites des garanties Franchises par sinistre dnt Frais de recnstitutin de dcuments et médias cnfiés Frais de remplacement de cllabrateur (seln extensin aux cnditins particulières) par année d assurance pur l ensemble des arrêts de travail et par année d assurance Néant dnt Frais liés au surcût salarial Défense (Art 5 des cnditins générales Recurs (Art 5 des cnditins générales) par cllabrateur et par année d assurance Inclus dans la garantie mise en jeu par litige Néant Seln la franchise de la garantie mise en jeu Seuil d interventin : 380 Extensins DOMMAGES AUX BIENS CONFIES Par dérgatin à l'article 4.25 des cnditins générales, la garantie du cntrat est étendue aux cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile que l'assuré peut encurir en raisn des dmmages matériels ainsi que les dmmages immatériels qui en snt la cnséquence subis par : les biens cnfiés à l'assuré - autre que les dcuments, médias cnfiés - dans le cadre des activités garanties par le présent cntrat. Sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie : les dmmages subis avant leur livraisn par ces biens lrsque l assuré en a cédé la prpriété ; les dmmages subis par les biens que l assuré détient en vertu d un cntrat de dépôt rémunéré u qui lui snt remis en vue de la vente u de la lcatin ; les dmmages subis par les biens lués u prêtés à titre néreux à l assuré u qu il détient en vertu d un cntrat de crédit-bail u de lcatin-vente ; les dmmages causés en curs de transprt. Tutefis, si l assuré n est pas un transprteur prfessinnel, la garantie lui est acquise lrsqu il effectue lui- même un transprt accessirement aux activités définies au cntrat ; les dmmages subis par les espèces, les biens et bjets de valeurs tels que titres, bijux, pierreries, perles fines, bjets en métaux précieux, pierres dures, statues, tableaux, cllectins, bjets relevant du marché de l art, furrures ; 4

5 le vl, la perte u la disparitin ttale u partielle des biens cnfiés se truvant dans les lcaux et dépendances de l assuré sauf si la respnsabilité en incmbe à l assuré en sa qualité de cmmettant et qu il n en est ni auteur u cmplice. ainsi que les dmmages immatériels qui en snt la cnséquence. les biens immbiliers cnfiés à l assuré pur l exercice de sa prfessin ainsi que les biens mbiliers qu ils cntiennent et ce par dérgatin partielle au chapitre «Définitins» «bien cnfié» des cnditins générales. Sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie : le vl sauf si la respnsabilité en incmbe à l assuré en sa qualité de cmmettant et qu il n en est ni auteur u cmplice ; les actes de vandalisme ; Les dmmages subis par les chapiteaux, tentes et tribunes ; Les dmmages causés par les chapiteaux et les tentes d une superficie supérieur à 100 m² et par les tribunes ; Les dmmages aux biens mbiliers lués nn cmpris dans le cntrat de mise à dispsitin des biens immbiliers. ainsi que les dmmages immatériels qui en snt la cnséquence. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties et des franchises» des présentes cnditins particulières. FRAIS DE RECONSTITUTION DE DOCUMENTS/MEDIAS CONFIES Par dérgatin partielle à l'article 4.25 des cnditins générales, la garantie du cntrat est étendue aux cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile que l'assuré peut encurir du fait de la perte, du vl, du déturnement et de la destructin des dcuments et médias cnfiés à l'assuré dans le cadre des activités définies au cntrat. La garantie s'applique aux seuls dmmages immatériels crrespndant aux frais strictement nécessaires à la recnstitutin des dcuments et médias cnfiés à l'assuré qui auraient été perdus, détruits u vlés alrs qu'ils étaient sus sa garde. En ce qui cncerne la recnstitutin de lgiciels et des supprts audi, vidé et infrmatiques, la garantie est subrdnnée à l'existence d'un duble de ces derniers. A défaut, la garantie ne sera pas acquise. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties et des franchises» des présentes cnditins particulières. DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS L article 3.2 des cnditins générales est abrgé et remplacé cmme suit : Par dérgatin à l article 4.23 des cnditins générales, snt garantis les dmmages immatériels nn cnsécutifs à un dmmage crprel u matériel u qui snt la cnséquence d un dmmage crprel u matériel nn garanti. 5

6 Sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie : les cnséquences pécuniaires d'un défaut u d'une insuffisance de perfrmance u de rendement par rapprt aux spécificatins techniques définies au marché lrsque cette insuffisance u ce défaut résulte : sit de l'absence de tests u essais lrs de la livraisn du prduit u alrs que ceux-ci n'nt pas été jugés satisfaisants, sit de l'insuffisance des myens humains et techniques mis en œuvre par l'assuré pur remplir ses engagements, sit de l'impssibilité d'atteindre la perfrmance u le rendement prmis en raisn de l'état des cnnaissances techniques et scientifiques acquises lrs de la signature du marché par l'assuré. Les cnséquences de l inexécutin de la prestatin u de la nn livraisn du prduit. Tutefis, par dérgatin partielle à l article 4.29 des cnditins générales, demeurent garantis les dmmages immatériels nn cnsécutifs résultant d un retard dans la furniture de prduits u dans l exécutin de la prestatin lrsqu il a pur rigine : un accident une erreur dans l exécutin de la prestatin. Les cnséquences pécuniaires résultant : de malversatin, escrquerie, créatin frauduleuse de fichiers prfessinnels, de la transmissin prhibée d infrmatins cnfidentielles visées par la li n du 06 janvier 1978 mdifiée «Infrmatiques et Libertés» pérées par l assuré, ses représentants légaux, ses dirigeants u avec leur cmplicité. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties» DOMMAGES RESULTANT D'UNE ATTEINTE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE La garantie du cntrat est étendue, par dérgatin partielle à l exclusin 4.18 alinéa 3 des cnditins générales, aux cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile que l'assuré peut encurir si les dmmages résultant d atteinte à la Prpriété Industrielle, littéraire u artistique snt la cnséquence d erreur, missin u négligence cmmise par lui : d'une part dans les pératins qu'il est tenu de réaliser auprès des rganismes publics u privés en charge de l'infrmatin, la gestin et la prtectin des drits visés au Cde de la Prpriété Intellectuelle en vue de vérifier qu'il s'agit de drits bénéficiant de la liberté d'explitatin, u d'autre part quant à l étendue du drit d explitatin qui lui a été cncédé» Les dispsitins relatives à la garantie «Recurs» prévue à l article 5.2 des cnditins générales ne snt pas applicables à cette extensin de garantie. La garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties et des franchises» des présentes cnditins particulières. 6

7 DOMMAGES RESULTANT D'UNE ATTEINTE LOGIQUE Snt garanties les cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile encurue par l assuré en raisn des dmmages matériels et immatériels subis par les tiers résultant d une atteinte lgique. Par dérgatin partielle à l'article 4.25 des cnditins générales, cette garantie est étendue aux dmmages immatériels crrespndant aux frais strictement nécessaires à la recnstitutin des lgiciels et supprts infrmatiques cnfiés à l assuré à la cnditin qu il existe un duble de ces derniers. A défaut, la garantie ne sera pas acquise. La garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau de garantie des présentes cnditins particulières. FRAIS DE REMPLACEMENT DU CHARGE DE PROJET CLIENT LA NOTION DE CHARGE DE PROJET CLIENT ASSURE AU TITRE DE CETTE EXTENSION EST DEFINIE DE MANIERE LIMITATIVE. LE SOUSCRIPTEUR EST INVITE A SE REPORTER A LA DEFINITION DU PARAGRAPHE I CI- APRES. 1. Définitins Ces définitins cmplètent celles qui figurent aux Cnditins Générales. Pur l applicatin de la présente garantie, il cnvient d entendre par : Chargés de prjet client Les prépsés du suscripteur exerçant un rôle clé dans la gestin des prjets avec les clients. Snt visés les prépsés en charge de la négciatin des cntrats cmmerciaux et de leur suivi, y cmpris, dans cette hypthèse : - le cnjint du suscripteur, - le gérant majritaire u égalitaire quand l entreprise assurée est cnstitué en sciété. Assuré Le Suscripteur. Incapacité Tempraire Ttale de Travail suite à accident Etat de santé médicalement cnstaté, bligeant le chargé de prjet client à arrêter ttalement et temprairement l exercice de ses activités prfessinnelles suite à un accident survenu pendant la péride de garantie Maladie Tute altératin de la santé du chargé de prjet client ayant un supprt rganique, cnstatée par une autrité médicale cmpétente. Accident Tute atteinte crprelle, nn intentinnelle de la part du chargé de prjet client et prvenant de l actin sudaine d une cause extérieure ; le lien de causalité devant être établi entre la cause extérieure et l atteinte crprelle. Ne snt pas cnsidérés cmme accidents, les hernies discales u autres hernies, les lumbags, sciatiques et affectins dites «turs de reins», les infarctus quelle qu en sit la cause, les affectins crnariennes, les ruptures d anévrisme, les emblies cérébrales, les hémrragies méningées, les névrites atteignant un nerf de la régin traumatisée. 7

8 2. Objet de garantie La présente garantie a pur bjet d indemniser l assuré des frais supplémentaires qu il a engagés pur l empli d un remplaçant qualifié suite à l arrêt de travail du chargé de prjet client afin d éviter la cessatin u le ralentissement de sn activité. L arrêt de travail du chargé de prjet client dit être la cnséquence d une Incapacité Tempraire Ttale de Travail qui devra être cumulativement : - cnsécutive à un accident (survenu tant au curs de sa vie privée que de sa vie prfessinnelle (et ce dans le mnde entier) - d une durée minimale de 30 jurs cnsécutifs. Les frais supplémentaires garantis snt : - les frais engagés pur la recherche d un remplaçant externe et sa mise à niveau : recurs à un cabinet de recrutement, frais d annnce, frais de frmatin, - le surcût salarial crrespndant à la différence entre le salaire du remplaçant externe et de la persnne remplacée. L indemnité sera versée sur présentatin des justificatifs des frais supplémentaires expsés par l assuré Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau de garantie des présentes cnditins particulières. 3. Cessatin de garantie La garantie cesse dans tus ses effets à l échéance principale qui suit le 67 ième anniversaire du chargé de prjet client. 4. Mdalités de versement de l indemnité L indemnité sera versée mensuellement à terme échu et ce jusqu à la date de reprise d activité du chargé de prjet client et dans la limite du mntant assuré et pur une durée maximale de un an. Tute reprise partielle de l activité prfessinnelle du chargé de prjet client entraîne une réductin de l indemnité de 50%. Tute reprise ttale d activité prfessinnelle entraîne l arrêt immédiat du versement de l indemnité. 5. Déclaratin de sinistre Sauf cas de frce majeure, le sinistre dit être déclaré à l Assureur le plus rapidement pssible, dans un délai maximum de 5 jurs à cmpter de l arrêt de travail du chargé de prjet client, en adressant les pièces justificatives nécessaires suivantes requises pur le règlement de l indemnité : un certificat médical détaillé, précisant la cause et les circnstances de l accident, la date de la première cnstatatin médicale et la durée prévisible de l incapacité de travail ; l avis d arrêt de travail initial ; l avis de prlngatin d arrêt de travail ; 8

9 en cas de rechute, un certificat médical précisant qu il s agit de la même affectin, ainsi que l avis d arrêt de travail mentinnant la rechute et les arrêts de prlngatin s ils n nt pas été furnis, ainsi que tute autre pièce demandée par l'assureur permettant de cnstituer le dssier. Les pièces médicales divent être adressées, sus pli fermé, à l attentin du médecin-cnseil de l'assureur. A défaut, l'événement est cnsidéré cmme survenu à la date de réceptin par l'assureur de la déclaratin de sinistre et du certificat médical. 6. Exclusins spécifiques En cmplément des situatins visées à l article 4 des Cnditins générales, ne snt pas garantis : Le cût de la missin initialement cnfiée au chargé de prjet client en arrêt de travail ; Les cnséquences de maladie ; Les cnséquences d éthylisme, d ivresse manifeste u s il est révélé qu au mment d un accident, l assuré avait un taux d alclisme égal u supérieur à celui fixé par la réglementatin française régissant la circulatin autmbile ; Les cnséquences de l usage de drgues, stupéfiants, médicaments u tranquillisants sans prescriptin médicale ; Le suicide u la tentative de suicide ; Les cnséquences d un accident subis à l ccasin d un déplacement u séjur dans une des régins u un des pays frmellement et dans tus les cas décnseillé par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Pur les persnnes déjà présentes dans cette zne à la date de l inscriptin de cette zne sur les listes du Ministère des Affaires Etrangères, l exclusin ne s applique qu à cmpter du 14ème jur suivant cette inscriptin. Tutefis en cas de déplacement u séjur pur raisn prfessinnelle, l assureur purra prpser des cnditins de maintien d assurance. Pur ce faire, le Suscripteur devra déclarer 10 jurs avant la date de départ le u les chargé(s) de prjet client cncerné(s) ; Les cnséquences de la participatin active du chargé de prjet client assuré à des émeutes, muvements ppulaires, actes de sabtage, crimes u délits, rixes, sauf en cas de légitime défense ; Les cnséquences d un accident résultant de la navigatin aérienne, sauf en qualité de passager sur un avin de ligne cmmerciale régulière u à brd d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et dnt le pilte pssède un brevet et une licence réglementaire ; Les cnséquences de la pratique des activités suivantes : - acrbaties aériennes ; - parachutisme, ULM, deltaplane, parapente u engins similaires ; - essais, entraînements u participatin à des épreuves u cmpétitins cmprtant l utilisatin de véhicules u embarcatins à mteur ; - sprts en cmpétitins ; - sprts prfessinnels ; - raids sprtifs. 9

10 Exclusins En cmplément des exclusins prévues par les cnditins générales, snt également exclus : Tus dmmages résultant de l absence d apprbatin par le client du cntenu des infrmatins avant qu elles ne sient diffusées ; Les cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile encurue par l assuré du fait d une publicité délibérément entreprise u pursuivie malgré l ppsitin cnnue de lui, d un tiers détenteur d un drit de prpriété, d auteur u autre, sur tut u partie du sujet publicitaire, Les cnséquences pécuniaires de la diffusin d une publicité ayant fait l bjet d une demande de mdificatin u d une ppsitin de la part de l Autrité de régulatin prfessinnelle de la publicité (ARPP) u de tut rganisme similaire, Les dmmages résultant de la nn btentin du résultat auquel l assuré se serait engagé au terme du cahier des charges u de tute autre cnventin passée avec le client, Les cnséquences de la diffusin de travaux u de dcuments réalisés sans «bn à tirer» u ayant fait l bjet de réserves sur le «bn à tirer». SIGNATURE DU CLIENT (précédée de la date du jur et de la mentin «bn pur accrd»): La garantie prendra effet à la date suhaitée par le suscripteur, sus réserve d avis cntraire de l Assureur dans un délai de 5 jurs uvrés à cmpter de la date de réceptin par la cmpagnie du bulletin de suscriptin. Axa France IARD : Sciété annyme au capital de R.C.S. AXA Assurances IARD Mutuelle : Sciété d assurance mutuelle à ctisatins fixes cntre l incendie, les accidents et risques divers Siren Sièges sciaux : 313, Terrasses de l Arche Nanterre Cedex Juridica : S.A. au capital de , RCS Versailles Siège scial : 1, place Victrien SARDOU Marly le Ri Entreprises régies par le cde des assurances. 10

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

Convention spéciale INDIVIDUELLE ACCIDENT Table des matières

Convention spéciale INDIVIDUELLE ACCIDENT Table des matières Cnventin spéciale INDIVIDUELLE ACCIDENT Table des matières Définitins Page 2 à 3 1. Objet de la garantie Page 4 2. Garantie Décès-Infirmité permanente Page 4 2.1. Prestatins Page 4 2.1.1. En cas de décès

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE QUEST QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE MAGASIN DE LA PRESSE fffffffffffff SATEC - SA de Curtage d'assurances au capital de 25 244 877,42 eurs indirectement détenu à plus de 10% par

Plus en détail

OFFRE RC LOCATION DE STRUCTURES GONFLABLES POUR ENFANTS

OFFRE RC LOCATION DE STRUCTURES GONFLABLES POUR ENFANTS Cachet et Cde prtefeuille de l intermédiaire Service destinataire AXA Engagements prfessinnels Régin Ouest Chemin de la Pterie 76029 Ruen cedex Fax : 02 35 12 78 70 Mail : service.pruest@axa.fr OFFRE RC

Plus en détail

OFFRE RC CRECHE. Nom et prénom du souscripteur : Adresse du souscripteur :.. Numéro de client AXA (obligatoire) :

OFFRE RC CRECHE. Nom et prénom du souscripteur : Adresse du souscripteur :.. Numéro de client AXA (obligatoire) : Cachet et Cde prtefeuille de l intermédiaire Service destinataire AXA Engagements prfessinnels Régin Ouest Chemin de la Pterie 76029 Ruen cedex Fax : 02 35 12 78 70 Mail : service.pruest@axa.fr OFFRE RC

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES 1 - Les prix de ns crisières s entendent par persnne et cmprennent : La crisière en pensin cmplète du dîner du 1 er jur au petit déjeuner du dernier jur. Les ccktails

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

OFFRE RC «PETIT BRICOLAGE ET ENTRETIEN DE JARDIN» HORS LOI BORLOO

OFFRE RC «PETIT BRICOLAGE ET ENTRETIEN DE JARDIN» HORS LOI BORLOO Cachet et Cde prtefeuille de l intermédiaire Service destinataire AXA Engagements prfessinnels Régin Ouest Chemin de la Pterie 76029 Ruen cedex Fax : 02 35 12 78 70 Mail : service.pruest@axa.fr OFFRE RC

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX A LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS

PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX A LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX A LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS LES DIFFERENTES ETAPES DU PROCESSUS 1) PARTICIPER OU NON: Si la cllectivité chisit de ne pas participer, cmme

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIE HAROPA 34, bulevard de Bisguilbert BP4075 76022 ROUEN Cedex 3 ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX POUR FACILITER LES ECHANGES D INFORMATIONS POUR LA DESSERTE ROUTIERE

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients AEROPORTS DE LYON Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de fidélisatin clients Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, Capital de 148 000 eurs

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique Mieux cnnaître le licenciement écnmique 1 ère partie : La ntin de licenciement pur mtif écnmique «Cnstitue un licenciement pur mtif écnmique le licenciement effectué par un emplyeur pur un u plusieurs

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS Le présent dcument définit les Cnditins Générales d'utilisatin (ci-après les «CGU») régissant

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL PROGRAMME FORMATION INITIALE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL Pré-requis : aucun Encadrement : La frmatin est dispensée au minimum par un frmateur SST rattaché à : Un rganisme de frmatin habilité pur la

Plus en détail

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES LES DEPRECIATIONS D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : Dépréciatin de certaines immbilisatins amrtissables. Pré-requis : Classificatin des immbilisatins, Amrtissement des immbilisatins. Mdalités

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

Tarifs & Garanties Pack Axelliance Voyages

Tarifs & Garanties Pack Axelliance Voyages Tarifs & Garanties Pack Axelliance Vyages >> Pack Multirisques N 78 914 871 : Le Tarif Individuel Prix du vyage / persnne Tarifs TTC Net par persnne Incentive 37% TTC 40% TTC 45% TTC 0 à 450 11.50 2,05

Plus en détail

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES

LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE. Découvrir la chronologie des opérations de fin d'exercice comptable. TABLE DES MATIERES LES TRAVAUX COMPTABLES A LA FIN DE L EXERCICE Objectif(s) : Décuvrir la chrnlgie des pératins de fin d'exercice cmptable. Pré-requis : Principes généraux de la cmptabilité financière. Mdalités : Dcumentatin,

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Fiche n 4 : La convention annuelle

Fiche n 4 : La convention annuelle Fiche n 4 : La cnventin annuelle Champ d applicatin 1. Opérateurs cncernés 2. Prduits cncernés 3. Durée de la cnventin annuelle 4. Date de cnclusin de la cnventin annuelle Cntenu de la cnventin annuelle

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Institution de prévoyance CARREFOUR HYPERMARCHES PERSONNEL CADRE & AGENT DE MAITRISE

Institution de prévoyance CARREFOUR HYPERMARCHES PERSONNEL CADRE & AGENT DE MAITRISE apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex 01.49.57.16.00 01.49.57.16.02 DECES INCAPACITE INVALIDITE CARREFOUR HYPERMARCHES PERSONNEL CADRE & AGENT DE MAITRISE Janvier 2012 Institutin

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CARRELAGE ET FAÏENCE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CARRELAGE ET FAÏENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CARRELAGE

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

Les changements apportés par le code de droit économique en matière de droit des brevets

Les changements apportés par le code de droit économique en matière de droit des brevets SPF Ecnmie: Atelier «Livre XI Prpriété intellectuelle 15 mai 2014 Les changements apprtés par le cde de drit écnmique en matière de drit des brevets Vincent Cassiers Université cathlique de Luvain - Avcat

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenoble» MAJ : 05/09/2015

REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenoble» MAJ : 05/09/2015 REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» MAJ : 05/09/2015 Nm de la cmpétitin : Cncurs de cuisine du Fdcamp Grenble Date et hraires : 28 juin 2015 de 14h à 15h Lieu : Marché d Intérêt

Plus en détail

Rapport Annuel 2010 Page 81

Rapport Annuel 2010 Page 81 Rapprt Annuel 2010 Page 81 Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce Exercice cls le 31/12/2010 Aux actinnaires, En ntre qualité

Plus en détail

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5 Janvier 2013 Vtre réussite, ntre satisfactin Bureau de Belleville : Bureau de Vnnas Bureau de Trevux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du cls 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66 11

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016 REGLEMENT COMPLET Tirage au srt Temps Frt Cmpressé 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

REALISATION DE LAGON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

REALISATION DE LAGON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Cahier des Clauses Administratives Particulières Acquisitin et mise en œuvre du Lgiciel d Administratin et de Gestin du Service Militaire Adapté : LAGON Prjet «LAGON» 1 Smmaire 1 Objet du marché 5 2 Prcédure,

Plus en détail

Chap II : La gestion de stock

Chap II : La gestion de stock www.lgistiquetn.me.ma Chap II : La gestin de stck I. Les pératins de la gestin du stck : La gestin du stck d une entreprise dit être réalisée avec sin pur être capable en permanence de cnnaitre l état

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire» MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale annexée à l Athénée Royal Riva-Bella

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale annexée à l Athénée Royal Riva-Bella Règlement d rdre intérieur de l Ecle fndamentale annexée à l Athénée Ryal Riva-Bella En accrd avec les règles d rganisatin des écles du réseau de la Cmmunauté française. Chapitre I Intrductin Article 1

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

OFFRE RC EXPLOITATION AIRE DE JEUX INDOOR OU PARC DE LOISIRS INDOOR POUR ENFANTS

OFFRE RC EXPLOITATION AIRE DE JEUX INDOOR OU PARC DE LOISIRS INDOOR POUR ENFANTS Cachet et Cde prtefeuille de l intermédiaire Service destinataire AXA Engagements prfessinnels Régin Ouest Chemin de la Pterie 76029 Ruen cedex Fax : 02 35 12 78 70 Mail : service.pruest@axa.fr OFFRE RC

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue.

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue. F.I.S.P.A. Cllabratin IDE - AS Textes de référence Le décret du 27 juillet 2004 définissant les actes de la prfessin infirmier: article R 4311-4 CSP : définitin de la ntin de cllabratin La circulaire 96-31

Plus en détail

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES CONSULTATION Paris, le 22 avril 2016 Table des matières Table

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

CHARTE d'engagement. Préambule. Principes

CHARTE d'engagement. Préambule. Principes CHARTE d'engagement Préambule La charte engagement de l'unin Syndicale des Micr-Entrepreneurs a pur but d'engager les micrentrepreneurs dans une démarche de prfessinnalisatin afin qu'ils sient recnnus,

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Conseiller(e) en Prevention niveau 2 et Facility Officer

MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Conseiller(e) en Prevention niveau 2 et Facility Officer Cnseiller préventin facility fficer 4 avril 2012.dc MSF Supply et MSF Belgique recherchent un(e) Cnseiller(e) en Preventin niveau 2 et Facility Officer I. CONTEXTE Médecins Sans Frntières est une rganisatin

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT),

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT), Décisin n XX/2015 de l Instance Natinale des Télécmmunicatins en date du jj/mm/2015 prtant fixatin du frmat du rapprt d'utilisatin des ressurces de numértatin attribuées et du taux minimum d utilisatin

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Guide de Déclassement. version 5.1.2

Guide de Déclassement. version 5.1.2 Guide de Déclassement versin 5.1.2 04 ctbre 2015 Table des matières 1.3.1 Gestin des archives (déclassement)... 3 1.3.1.1 Fermeture des dssiers actifs... 4 1.3.1.2 Génératin et validatin des listes de

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION. 29 août 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE

CONSEIL D ADMINISTRATION. 29 août 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE CONSEIL D ADMINISTRATION 29 aût 2012 REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le Cnseil d Administratin de Pernd Ricard, (ci-après dénmmée «la Sciété») a adpté sn Règlement Intérieur le 17 décembre 2002. Ce règlement

Plus en détail

A retourner à : Domaine de Corbeville Route Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex

A retourner à : Domaine de Corbeville Route Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex PHOTO A returner à : AFTI Dmaine de Crbeville Rute Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex Tél : 01 69 33 05 50 u 01 69 33 05 37 E-Mail : afti@thalesgrup.cm Attentin : ce dcument est un élément essentiel

Plus en détail