Réf. : DE. Nouvelle agence nationale de santé publique

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1 Réf. : DE 2016 Nouvelle agece atioale de saté publique

2 Le 25 septembre 2014, la miistre chargée de la Saté m a cofié ue missio de préfiguratio e vue de la créatio d ue agece atioale de saté publique, repreat les missios, persoels et obligatios de trois ageces saitaires : l Istitut de veille saitaire (IVS), l Istitut atioal de prévetio et d éducatio pour la saté (Ipes) et l Établissemet de préparatio et de répose aux urgeces saitaires (Éprus). Notre ambitio est de créer u cetre de référece e saté publique, fodé sur ue expertise et ue parole scietifique icotestables, e lie avec la recherche, permettat de mieux coaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir la saté des populatios. La lige de force de la future agece est costruite autour de l axe populatioel : il e est la marque de fabrique. Ce choix fodateur s iscrit das u cotiuum etre les missios des trois établissemets, das l optique de créer ue agece au service des populatios sur l esemble du champ saitaire, de la productio de coaissaces à l actio de prévetio et à la répose aux situatios de crise. Les ejeux sot multiples : placer la saté publique au sei de tous les territoires, y compris d Outre-mer, afi de reforcer la lutte cotre les iégalités sociales et territoriales de saté ; moderiser les approches, pour doer ue ouvelle impulsio à la prévetio, la surveillace et les itervetios e saté, e cosolidat otammet le système atioal de veille et de surveillace, et e se dotat de dispositifs d itervetio à l efficacité prouvée ; associer étroitemet les parties preates et la société civile aux étapes stratégiques, mais aussi au déploiemet des actios ; doer ue place à l agece sur la scèe iteratioale das le cotexte de la modialisatio. L expertise collective collégiale et cotradictoire, la trasparece des avis scietifiques et techiques, et le respect de règles d éthique et de déotologie serot des marqueurs clairs et des gages du sérieux des travaux et recommadatios produits par otre future agece, qui s iscrira aisi pleiemet das sa missio de service public. Das u momet où les crises saitaires, sociales, écoomiques et politiques sot ombreuses, ivestir das la saté publique, c est répodre aux défis de otre société et participer à porter haut les valeurs de la République. C est là l esprit ambitieux de Saté publique Frace. «Il importe de se demader, e amot de chaque actio de prévetio et de promotio de la saté, si celle-ci est susceptible de réduire ou d aggraver les iégalités sociales de saté.» 7 pricipes fodateurs L excellece scietifique et l expertise collective L idépedace et la trasparece des avis et recommadatios La présece sur tout le territoire atioal Le foctioemet e réseau Le travail e parteariat L ouverture aux parties preates et à la société civile La force d itervetio 4 valeurs clés L itérêt gééral et les missios de service public L équité evers les populatios La réactivité et l iscriptio das la durée L iovatio

3 U e a ge c e de saté publique au service de o Agir pour tous Agir cotre les iégalités sociales de saté, c est predre e compte tous les publics, quels que soiet leur eviroemet, leur iveau social et leur mode de vie. Ce pricipe d équité fode l approche populatioelle de Saté publique Frace. L Outre-mer devra das ce cadre bééficier d ue présece reforcée compte teu des spécificités liées au climat, à l éloigemet et aux coditios socio-écoomiques de ses territoires. Cela se traduira otammet par la mise e place d ue stratégie pluriauelle, et la omiatio d u référet dédié au sei de l agece. oforter la présece C de l agece sur l esemble du territoire Das les domaies de la veille, de la surveillace et de l alerte saitaires, le pilotage des politiques publiques écessite de disposer de doées épidémiologiques de dimesio régioale. Pour faciliter cette démarche, Saté publique Frace disposera de cellules d itervetio e régio auprès des directeurs gééraux d ageces régioales de saté (ARS). Das le domaie de la prévetio et de la promotio de la saté, Saté publique Frace développera ue articulatio forte avec les ARS pour idetifier les besois et cocevoir les programmes prioritaires. So champ d itervetio sera celui de l expertise, elle se positioera e appui et e complémetarité des actios déployées localemet. Agir sur les détermiats de la saté Ue politique de saté efficace et juste doit se foder sur ue coaissace actualisée des pricipaux détermiats de la saté et des facteurs de risque otammet ceux qui affectet les populatios les mois favorisées, qui sot aussi les plus vulérables. L impact du travail, du chômage, de l habitat, etc. devrot otammet mieux être pris e compte. Les Baromètres saté sot des outils précieux par l éclairage épidémiologique qu ils apportet sur les coaissaces et les comportemets des populatios. Les stratégies visat à développer les coaissaces et les compéteces idividuelles e matière de compor- temets de saté positifs viedrot compléter celles soucieuses de créer des eviroemets favorables à la saté. Efi, Saté publique Frace gééralisera sa démarche d évaluatio pour idetifier les itervetios efficaces et mesurer leur impact sur la saté. au plus près des ouveaux ejeux Protéger efficacemet les populatios au quotidie et e cas de crise saitaire L alerte est ue foctio régaliee de l agece. Idetifier les risques, alerter à bo esciet, mettre e œuvre la répose adaptée : Saté publique Frace assurera la resposabilité du système atioal de veille et de surveillace saitaires. Pour cela, elle devra être e mesure de mobiliser ses capacités de coordiatio et être l istigatrice majeure de retours d expériece et d exercices destiés à foder so expertise. Elle coservera ue structure d itervetio légère, prête à être mobilisée au om de l État e cas de crise. Moderiser les systèmes d iformatio à l ère du big data La veille et la surveillace sot deux approches idissociables. Elles permettet de collecter, aalyser et iterpréter des doées de saté, la première das ue perspective de sécurité saitaire, la secode das ue optique de suivi de l état de saté des populatios et de ses évolutios. Elles sot des aides à la décisio idispesables e saté publique. La révolutio umérique est l opportuité d agir plus efficacemet e proposat de ouveaux outils d exploitatio des doées et de partage de l iformatio. Pour e tirer pleiemet parti, Saté publique Frace devra être e capacité de : dématérialiser ses systèmes de surveillace ; s approprier les méthodes d aalyse des grades bases de doées ; permettre le partage de ses doées (ope data).

4 s o i t a l u p o p ce des oer ue ouvelle D impulsio à la prévetio et la promotio de la saté Pour être perçue comme acteur référet das le champ de la saté publique par l esemble de ses publics et de ses parteaires, l agece devra : bâtir des dispositifs d itervetio reposat sur des doées probates ; itégrer les actios de commuicatio et les services d accompagemet (marketig social) ; développer ue politique de parteariat forte pour mobiliser et souteir les acteurs de terrai sur l esemble des territoires. Pour garatir so efficiece, elle devra cetrer ses efforts sur des programmes prioritaires qui cocetrerot ses moyes d itervetio et serot systématiquemet soumis à évaluatio. recoue pour so expertise et so excellece ollaborer plus fortemet C avec la recherche La recherche est aujourd hui au cœur de la productio de doées, la réalisatio d equêtes ou l élaboratio des stratégies d itervetio. Le cotexte de créatio de l agece est l occasio d e redéfiir les ejeux et de se doter d ue stratégie d esemble visat à : eforcer les compéteces R du Réseau atioal de saté publique (RNSP) La future agece de saté publique sera au cœur du Réseau atioal de saté publique regroupat les réseaux de veille et de surveillace et ceux de prévetio/promotio de la saté. Elle devra doc egager les efforts écessaires de formatio pour l aimatio et la professioalisatio de ce réseau, à travers des parteariats avec les uiversités, les écoles et les orgaismes de formatio. ouvrir à l Europe S et à l iteratioal La créatio de la ouvelle agece s iscrit das u mouvemet modial de créatio d istituts réuissat l esemble des foctios de saté publique mais égalemet das ue époque qui voit de plus e plus les ejeux de saté s iteratioaliser. E mutualisat les compéteces de l IVS, de l Ipes et de l Éprus, la ouvelle agece sera e capacité de reforcer so appui à l élaboratio des positios fraçaises e saté, de respecter les egagemets et obligatios de la Frace au iveau europée et iteratioal, et d iterveir sur le terrai à l étrager, das des situatios d urgece saitaire. Das la cotiuité de l expériece acquise par les trois établissemets impliqués, la ouvelle agece participera à des réseaux europées et iteratioaux lui permettat à la fois d améliorer ses pratiques et de valoriser l expertise fraçaise. mieux utiliser les coaissaces théoriques e prévetio/promotio de la saté ; répodre à de ouveaux questioemets méthodologiques, otammet e lie avec le développemet des grades bases de doées ; traduire et accompager les iovatios sur le terrai, e se fodat sur l évaluatio de l efficacité des itervetios et de leur impact sur la saté ; valoriser les doées et l expériece scietifique, e poursuivat l effort de publicatio et e développat des parteariats (échage de persoel, appels à projets, travail coordoé avec d autres ageces, etc.). «Créer u cetre de référece et d excellece est u choix stratégique fodateur pour ue meilleure prise e compte de l activité collective que représete la saté publique.»

5 Les grades étapes de la créatio de Saté publique Frace Septembre 2014 à mai 2015 Lettre de missio de la miistre chargée de la Saté Aalyse de l existat : - diagostic sociologique, baromètres, lettre d iformatio «Trajectoire» ; - 15 groupes de travail, 13 otes stratégiques ; - recotres avec le persoel, assemblées géérales ; - cocertatio avec les acteurs sociaux. Rédactio du rapport de préfiguratio : - défiitio des pricipes clés de la préfiguratio ; - recherche de mutualisatios, de syergies et d itégratios possibles ; - articulatio cohérete de l esemble, défiitio de valeurs commues ; - choix stratégiques défiissat le périmètre d itervetio et les modalités d actio. Jui 2015 Remise du rapport de préfiguratio à la miistre Première étape publique de la ouvelle agece aux Jourées de la prévetio et de la saté publique Jui à décembre 2015 Mise e œuvre de la trasformatio : - préfiguratio des foctios métier et trasverses : 11 chatiers de covergece ; - préfiguratio des foctios supports : 17 chatiers de covergece ; - défiitio de la programmatio Vote et promulgatio de la loi Préparatio de l ordoace et des décrets 1 trimestre 2016 er Créatio de Saté publique Frace La gouverace de l agece repose sur u pricipe fodateur d ouverture et de dialogue, garat de la trasparece. Elle est orgaisée autour de 4 Coseils : - le Coseil d admiistratio ; - le Coseil scietifique ; - le Comité d éthique et de déotologie ; - le Comité d ouverture et de dialogue.

6 e c a r F ue q i l b u p té a S e d s o Les missi Aticiper La veille et la surveillace de l état de saté des populatios, l alerte saitaire Compredre La coaissace des détermiats et des comportemets, la coceptio des stratégies d itervetio, l expérimetatio Agir La prévetio, l éducatio et la promotio de la saté, la répose aux meaces et crises saitaires LIVRABLES MÉTI ERS MI SS IO NS Détecter Améliorer la coaissace sur les risques l état de saté de la populatio, saitaires les comportemets, les risques et apporter les saitaires et cocevoir les stratégies élémets de décisio d itervetio e prévetio et à la puissace publique promotio de la saté P ilotage et maiteace du système d alerte Veille et aalyse des sigaux Ivestigatio Cellule de coordiatio Bulletis quotidies d alerte et de veille Rapports d ivestigatio et publicatios scietifiques Surveillace saitaire : pathologies, milieux et habitudes de vie Equêtes / Recherche Évaluatio d impact sur la saté C oceptio de programmes et de projets Évaluatio Promouvoir la saté, agir sur les eviroemets, expérimeter et mettre e œuvre les programmes de prévetio, répodre aux crises saitaires Commuicatio, marketig social, aide à distace Aimatio réseau / déploiemet / mobilisatio Trasferts de coaissaces et parteariats Itervetio e situatio de crise Résultats d études, rapports d expertise, Dispositifs d iformatio et ope data d accompagemet des publics Référetiels d itervetio Outils d itervetio et matériel et publicatios scietifiques de prévetio Coordiatio, implémetatio, Avis & recommadatios formatio Programmes et stratégies d itervetio Mobilisatio des réservistes et du stock stratégique Retours d expériece L'Eprus, l'ipesetetl'éprus l'ivs s'uisset atioale de saté2016 publique L'IVS, l'ipes s'uisset pour pour créer créer l'agece Saté publique Frace Réf. : DE

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