Budget Primitif Rapport de présentation. M. Pascal BOLO Adjoint aux finan

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1 Budget Primitif Rapport de présentation M. Pascal BOLO ces Adjoint aux finan 2016

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3 Rapport de présentation du Budget

4 I. Stratégie financière et équilibre du budget LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016 : 378,9 M LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 : 341,9 M...13 II. Equilibre du budget d investissement LES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2016 : 87,5 M LES RECETTES D INVESTISSEMENT 2016 : 50,6 M...19 III. Répartition sur 100 du budget IV. Les ratios légaux V. BUDGET 2016 PAR POLITIQUE PUBLIQUE HANDICAP SOLIDARITE LUTTE CONTRE LA PRECARITE SOLIDARITE ACTIONS EN FAVEUR DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES SANTE PUBLIQUE ACCUEIL DE L USAGER: SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE SPORTS EDUCATION COOPERATION & SOLIDARITE INTERNATIONALES PETITE ENFANCE ETABLISSEMENTS CULTURELS DEVELOPPEMENT CULTUREL CONNAISSANCE ET VALORISATION DU PATRIMOINE EGALITE ET INTEGRATION CITOYENNETE VIE SOCIALE & TERRITOIRES VIE ASSOCIATIVE DEVELOPPEMENT DURABLE AGENDA MAITRISE DES ENERGIES DEVELOPPEMENT URBAIN, LOGEMENT, COMMERCE & ARTISANAT ESPACES VERTS & ENVIRONNEMENT GESTION DES SERVICES PUBLICS

5 Dans un contexte économique et financier contraint, le budget 2016 de la Ville de Nantes est un budget raisonné qui concilie ambition, exigence, qualité du service rendu aux nantais et préservation des grands équilibres financiers. La contrainte financière qui pèse sur les collectivités territoriales est sans précédent. La baisse des dotations d Etat se poursuit avec une ampleur et une rapidité inconnues. Ce contexte conduit à rechercher un juste équilibre entre les dépenses et les recettes pour garantir un autofinancement pérenne et soutenir l ambition pour notre territoire en mettant en œuvre l ensemble des engagements du mandat. Conformément à l engagement de la municipalité, la résolution de l équation budgétaire 2016 ne mobilise donc pas le levier fiscal, ni une augmentation de la dette mais s appuie nécessairement sur des mesures d économies pérennes. Ces efforts de rationalisation de la dépense publique concernent tous les secteurs, pour garantir le maintien et la mise en œuvre d un service public de qualité au meilleur coût. Ainsi, retraitées des transferts tels qu évalués au BP 2015, les économies de fonctionnement réalisées sur le budget de la Ville permettent une diminution des dépenses de fonctionnement de (-3,5%). C est ainsi qu en 2016 cette diminution est supérieure à la baisse des recettes (-2,6%) assurant ainsi une progression de notre épargne brute. L ensemble de ces efforts permet à la ville de poursuivre la réalisation de notre projet politique pour les Nantais. Il s agira notamment d assurer le développement de la solidarité sociale et territoriale, de rechercher toujours plus de justice sociale, avec l éducation au cœur de nos priorités pour garantir la cohésion sociale. La Ville développera également l incitation à l innovation avec le soutien renforcé aux projets émergents et la mise en œuvre d un nouveau dispositif de dialogue citoyen. La qualité des services publics sera garantie afin de permettre à chaque nantais, quels que soient ses revenus et son quartier, d y accéder. Par ailleurs, cette recherche d efficience rend possible le financement d une politique d investissement offensive au service de notre territoire. En 2016 la priorité est donnée à l éducation, aux politiques de proximité, pour une Ville attractive mais surtout attentive au cadre de vie et aux besoins de chacun. Parmi les projets d investissement, 2016 sera notamment marqué la création du plateau sportif du petit Port, la livraison de l extension de l école du Grand Carcouët, le déploiement des écoles numériques et l accès au très haut débit, la poursuite de l opération Désiré Colombe (espace associatif, multi-accueil de petite enfance, ), la création de la Maison de la Tranquillité Publique Enfin, ce budget 2016 garantit la pérennité des finances de la collectivité à long terme avec la stabilisation de la dette. Précision méthodologique : dans ce rapport, la référence au BP2015 est identique à la présentation du BP intégrée au rapport de l an passé (rapport de présentation du BP2015 conseil municipal du 30 janvier 2015). Il s agit des crédits ouverts, retraités en dépense et en recette, de la convention de gestion transitoire (pour les équipements transférés à la Métropole), telle qu évaluée en début d année

6 I. Stratégie financière et équilibre du budget 2016 La stratégie financière établie pour le mandat concilie sobriété et volontarisme pour maîtriser au plus juste les dépenses de fonctionnement et offrir dans le même temps un service de qualité au service des habitants et une ambition en matière d investissement. Ainsi, le budget 2016 respecte les engagements financiers établis pour le mandat et présentés lors du débat d orientations budgétaires : 1/ Garantir un taux d épargne brute socle de 8% sans recourir au levier fiscal : L objectif retenu pour 2016 et pour les années à venir est un taux d épargne socle de 8%. C est un pilier essentiel de l équilibre budgétaire, puisque cette épargne ajoutée aux recettes propres d investissement doit permettre à minima de couvrir le remboursement du capital de la dette et autofinancer une partie de la politique d investissement ambitieuse. 2/ Le maintien d une ambition en matière d investissement : Le projet de PPI est ainsi basé sur un volume de dépenses d investissement de 356 M sur la période Cette programmation concrétise un projet de territoire en équipements de proximité et en équipements structurants. Le budget 2016 confirme cette ambition avec la réalisation d investissements essentiels pour les Nantais et le développement de notre Ville. 3/ Stabiliser l encours de dette : L objectif retenu pour le budget 2016 est une stabilisation de l encours de dette. La Ville va également continuer sa gestion active et efficiente de sa dette afin d optimiser les frais financiers tout en limitant les risques et préserver sa situation actuelle de dette saine. 4/ la mise en œuvre d un plan d économies : Dans ce contexte financier contraint, le maintien du dynamisme de notre territoire, sans sollicitation supplémentaire du contribuable nantais, passe nécessairement par un plan d économies. Cette démarche de sobriété enclenchée ces derniers mois permet d optimiser dès 2016 le fonctionnement sans remettre en cause la qualité du service public rendu aux Nantais et le développement de notre territoire. Le budget ,4 M de crédits inscrits 6

7 EQUILIBRE BUDGETAIRE ,4 M * Fonctionnement : 378,9 M Im pôts 182,2 Personnel 201 locaux 341,9 M 153,2 Dépenses de gestion Nantes Métropole Etat 35, ,9 M 6,5 36,9 Intérêts dette Epargne Recettes de gestion 66,1 Investissement: 87,5 M Epargne 36,9 87,5 M 58,5 Dépenses d équipement Recettes d équipement & foncières 13,4 29 Remboursement dette en capital Emprunts nouveaux Rembt capital dette transférée 29 Recours à l excédent 2,5 5,6 50,5 M * Ecritures réelles, hors opérations d ordre budgétaire. 7

8 Equilibre du budget de fonctionnement 2016 Budget de fonctionnement 2016: En 2016, conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget affiche un niveau d épargne de gestion de 43,4 M en progression de 3,8% et un taux d épargne brute de 9,7 %. Alors même que la baisse des dotations d Etat se poursuit en 2016, la Ville de Nantes réussit à inverser l effet ciseaux qui pèse sur sa section de fonctionnement et ceci grâce à une démarche volontariste d optimisation des moyens. En effet, en 2016, la réduction des dépenses se fait à un rythme plus soutenu que la réduction des recettes. BP 2015 BP 2016 % évolution TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 389,0 378,9-2,6% TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 347,2 335,4-3,4% TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE(3) = (1)-(2) 41,8 43,4 3,8% FRAIS FINANCIERS (4) 7,2 6,5-9,7% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(5) = (2)+(4) 354,4 341,9-3,5% TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 34,5 36,9 7,0% TAUX D'EPARGNE BRUTE= (5) / (1) 8,9% 9,7% Taux d autofinancement BP 2016 (taux d épargne brute) Rapport entre les recettes réelles et la capacité d autofinancement (épargne brute). Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l investissement. 9,7 % 8

9 1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016 : 378,9 M Répartition des recettes de fonctionnement Autres recettes; 66,1M 17% Dotations Nantes Métropole 35,8M 9% Impôt ménages; 201,0M 54% Dotations Etat; 76,0M 20% Les recettes de fonctionnement 2016 comprennent : BP 2015 BP 2016 % évolution TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 389,0 378,9-2,6% PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 194,4 201,0 3,4% DOTATIONS ETAT 85,1 76,0-10,7% DOTATIONS Nantes Métropole (AC + DSC + frais financiers NM+autres produits de fonct.) 44,8 35,8-20,1% AUTRES RECETTES 64,7 66,1 2,2% Le budget de fonctionnement 2016 se caractérise par : - des taux de fiscalité stabilisés pour la 6 ème année consécutive, - des dotations d Etat en nette diminution, - un nouveau pacte métropolitain. 9

10 La fiscalité directe locale 201 M Conformément à l engagement pris devant les Nantais de ne pas augmenter les taux d imposition à la Ville de Nantes, aucune hausse de taux de fiscalité n est prévue au budget Il s agira de la 6 ème année consécutive sans actionner le levier fiscal alors que les contraintes financières auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales n ont fait qu augmenter. Ainsi, l accroissement du produit fiscal est exclusivement lié au dynamisme des bases. Détail des bases fiscales Bases 2016 Bases 2015 prévisionnelles % évolution Taxe d'habitation ,0% Taxe foncière sur le bâti ,0% Taxe foncière sur le non bâti ,0% TOTAL ,0% Le montant des bases de la fiscalité directe est estimé en 2016 à 779,3 M. Cette prévision comprend une actualisation des valeurs locatives, fixée en Loi de Finances, estimée à 1% et une variation physique des bases liée à la vitalité de notre territoire estimée à 1%, en cohérence avec le dynamisme constaté en Fixation des taux de fiscalité Pour la 6 ème année consécutive les taux de taxe d habitation et de taxes foncières sont reconduits. Taux de taxe d habitation : 24,04% Taux de taxe foncière sur le bâti : 27,51% Taux de taxe foncière non bâti : 62,48% Compte tenu de ces éléments, le produit fiscal total 2016 est estimé à 201 M soit une évolution de +2% par rapport au produit fiscal Enfin, la municipalité souhaite par ailleurs conserver sa politique volontariste d abattement sur la taxe d habitation pour plus d équité et de justice: l abattement général à la base de 10% qui profite à tous les foyers, les abattements spécifiques pour charge de famille et pour les personnes handicapées ou invalides. Prélèvement au titre du FPIC En 2016, la Ville de Nantes devrait être contributrice au titre du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) à hauteur de 521 K. Cette péréquation dite «horizontale» veut assurer une certaine répartition de la richesse financière entre les différentes collectivités locales. Le produit de la fiscalité directe BP 2016 Somme des trois taxes directes locales (taxe d habitation et taxes foncières) payées par les contribuables nantais en M Produit fiscal Produit fiscal 2015 définitif produit fiscal 2016 prévisionnel % évolution Taxe d'habitation ,0% Taxe foncière sur le bâti ,0% Taxe foncière sur le non bâti ,0% TOTAL ,0% A ce montant de produit fiscal, il convient de rajouter 500 K de produit supplémentaire attendu de taxe d habitation lié à la surtaxe des résidences secondaires. 10

11 Les concours financiers de l Etat 76 M Le gouvernement souhaite modifier en profondeur les composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement. Sa réforme prévue pour entrer en vigueur dès le 1 er janvier 2016, sera bien inscrite dans la Loi de Finances 2016 mais ne s appliquera qu en Pour autant, les collectivités locales continueront en 2016 de participer au plan de redressement des comptes publics décidé par le gouvernement pour la période La dotation forfaitaire diminue donc chaque année, proportionnellement aux recettes de fonctionnement de la collectivité. Ainsi, en 2 ans ( ) la Ville de Nantes a connu une ponction de 10,6 M et 7,6 M devraient être de nouveau retranchés en Les concours financiers de l Etat se chiffreront donc à 76 M en Les ressources en provenance de l Etat attendues en 2016 se décomposent comme suit : BP 2015 BP 2016 % évolution Dotation globale de fonctionnement * ,7% Compensations fiscales ,9% Dotation Générale de décentralisation ,2% Autres recettes Etat** ,8% TOTAL ,7% * La dotation globale de fonctionnement comprend : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine, la dotation nationale de péréquation et la dotation des permanents syndicaux ** Les autres recettes Etat comprennent la dotation spéciale instituteurs, la dotation recensement, les autres participations... La dotation globale de fonctionnement 65,8 M percevoir un montant identique à 2015, soit 5,7 M. Enfin, le montant perçu au titre de la Dotation Nationale de Péréquation devrait être similaire à 2015, soit 2,9 M. Les compensations fiscales 6,3 M montant perçu en 2015 BP 2016 % évolution Compensation exonération taxe d'habitation ,7% Compensation allocation pour perte dethlv ,0% Compensation exonération taxe foncière ,3% Dotation unique des compensations spécifiques taxe professionnelle (ex compensation CET) ,1% TOTAL ,8% Les compensations fiscales qui servent chaque année de variable d ajustement à l enveloppe normée des concours financiers de l Etat seront à nouveau en baisse. Seule la compensation sur la taxe d habitation fait l objet d un reversement calculé sur le montant des exonérations accordées l année précédente. Les autres compensations (dotation unique de compensation spécifique à la taxe professionnelle, compensation de taxe foncière) servant de variable d ajustement à l enveloppe normée devraient diminuer de - 11,1 %. Les dotations de la Métropole 35,8 M montant perçu en 2015 BP 2016 % évolution Dotation forfaitaire ,7% Dotation de solidarité urbaine ,0% Dotation nationale de péréquation ,0% dotation des permanents syndicaux ,7% TOTAL ,2% BP 2015 BP 2016 % évolution Attribution de compensation ,9% Dotation de Solidarité Communautaire ,9% Remboursement des intérêts de la dette transférée ,9% Autres participations ,0% TOTAL DOTATIONS METROPOLE ,1% Le montant de la dotation forfaitaire attendu en 2016 est estimé à 65,8 M. Au total sur la période , la Ville de Nantes contribuera à hauteur de 25 millions d euros au redressement des comptes publics. Par ailleurs, compte tenu de son rang et du maintien des critères d attribution, la Ville de Nantes devrait conserver son éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et Le Conseil communautaire du 15 décembre 2014 a adopté des transferts d équipements et de compétences dans le cadre du pacte métropolitain. Ceux-ci sont effectifs depuis le 1 er janvier 2015 et le 1 er juillet 2015 pour les compétences. L ensemble de ces transferts a fait l objet d une évaluation en 2015 des charges correspondantes par la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Lors de sa séance du 2 juillet dernier, la CLETC a adopté à l unanimité le rapport sur 11

12 l évaluation des charges transférées. Le Conseil Municipal du 2 novembre 2015 l a approuvé. En 2016, le montant d attribution de la Ville de Nantes est donc réduit de 24,37 M suite à ces transferts. L attribution de compensation 21,6 M Initialement lors de la création de la Communauté Urbaine en 2001, le volume d attribution de compensation pour la Ville de Nantes a été fixé par la CLETC. Ce montant tenait compte de l évaluation des transferts de compétences déduction faite du transfert du produit de la fiscalité économique. Pour le budget 2016, le montant d attribution intègre une réduction de la charge nette des équipements et compétences transférés de 24,37 M suite aux transferts effectifs en Le montant d attribution de compensation est de 21,6 M. La dotation de solidarité communautaire 13,8 M Afin de favoriser la solidarité entre communes avec un partage équitable des richesses fiscales sur le territoire, Nantes Métropole verse aux communes une Dotation de Solidarité Communautaire. Cette recette doit notamment permettre de compenser d une part l absence d indexation de l Attribution de Compensation (AC) et également de garantir une répartition juste et équitable des ressources entre les villes et Nantes Métropole. Ainsi, il est prévu dans le pacte financier que cette dotation évolue au même rythme que le panier fiscal de Nantes Métropole. Le remboursement des intérêts de la dette transférée 389,1 K En 2001, lors de la création de la Communauté Urbaine, il avait été convenu de laisser aux communes la charge des emprunts en cours sur des opérations relevant de compétences transférées, Nantes Métropole leur remboursant cette charge. Ce système a permis de laisser se poursuivre les contrats de prêts initiaux sans qu il soit besoin d en souscrire de nouveau après remboursement anticipé des prêts initiaux, opérations génératrices de coûts et de complexité. Au 1 er janvier 2001, la dette transférée s élevait à 127,5 M. Cette dette est amortie de façon dégressive sur une durée de 16 ans et les frais financiers sont calculés sur la base d un taux fixe de 5,29%. En 2015, lors des nouveaux transferts le même principe a été adopté par la CLETC. Le remboursement par Nantes Métropole des intérêts de la dette transférée est au total de 389,1 K en Les reversements de fiscalité de la Métropole Attribution de compensation (AC) + dotation de solidarité communautaire (DSC) 35,4M Les autres recettes de gestion 66,1 M BP 2015 BP 2016 % évolution Recettes tarifaires ,8% Autres impôts et taxes ,1% Autres participations ,4% Autres recettes ,8% TOTAL AUTRES RECETTES DE GESTION ,2% Les recettes tarifaires 25,2 M Les recettes tarifaires, qui comprennent notamment les recettes des accueils périscolaires, des multi-accueils Petite Enfance, des droits d entrée des équipements sportifs, des recettes de stationnement (horodateurs), sont inscrites à hauteur de 25,2 M au budget L évolution des recettes tarifaires est portée notamment par le dynamisme de la fréquentation dans les accueils périscolaires avec des recettes progressent à 3,5%. Les autres impôts et taxes 19,3 M Les autres impôts et taxes comprennent la taxe additionnelle sur les droits de mutation (12,5 M ) en augmentation de 1 M par rapport au budget 2015, la taxe sur la consommation finale d électricité (5,1 M ), la taxe locale sur la publicité extérieure (737,8 K ). Elles comprennent aussi la compensation versée en contrepartie de la suppression de la taxe sur les spectacles (814 K ) équivalente au montant perçu en Le dynamisme de ces recettes s explique essentiellement par la reprise des transactions immobilières sur le marchés nantais constatée ces derniers mois et sa répercussion sur les droits de mutation. Les autres participations et autres recettes 15,3 M 12

13 Ce poste de recettes comprend principalement les participations d autres collectivités (département, Région, Europe, ) ou d autres organismes tels que la Caisse d Allocations Familiales qui versera notamment au titre du Contrat Enfance Jeunesse 5,2 M et de la prestation de service ordinaire de multi-accueil petite enfance 7,6 M. 2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 : 341,9 M Compte tenu du moindre dynamisme de nos ressources il est indispensable d ajuster nos moyens d actions par un plan d économies pour garantir la solvabilité de la Ville de Nantes et maintenir le niveau de service rendu. Le budget 2016 répond donc à une double ambition : sobriété et efficacité afin d assurer une politique de qualité dans ce contexte de restriction financière. BP 2015 BP 2016 % évolution TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 354,4 341,9-3,5% DEPENSES DE PERSONNEL* 183,6 182,2-0,7% AUTRES DEPENSES DE GESTION 163,6 153,2-6,4% FRAIS FINANCIERS 7,2 6,5-9,7% * y compris le remboursement du personnel mutualisé à Nantes Métropole Répartition des dépenses de fonctionnement Dépenses de gestion 153,2M 44% Frais financiers 6,5M 2% Masse salariale; 142,8M 42% Refacturation personnel mutualisé 39,4M 12% 13

14 Les dépenses de personnel 182,2 M Représentant près de 54% des dépenses de fonctionnement, la masse salariale de la ville de Nantes atteindra un montant de 182,2 millions d euros en 2016 dont 39,4 millions au titre de la refacturation du personnel mutualisé soit des dépenses de personnel qui reculent de -0,7% par rapport au budget Les efforts d optimisation mise en œuvre depuis plusieurs mois permettent dès 2016 d afficher une masse salariale en baisse de - 1,4 M par rapport au budget Cette évolution intègre les effets du glissement vieillesse technicité et l impact de mesures nationales. Elle repose notamment sur un pilotage des effectifs qui concilie adaptation du service public et optimisation de l organisation. Ce pilotage des effectifs s appuie sur une analyse approfondie des besoins dans chacun des services et sur l accroissement des mutualisations pour les fonctions supports. Il amène à ne pas maintenir certains postes devenus vacants. Ces efforts portés par les différentes directions de la collectivité se traduiront par une réduction de 50 postes ETC environ, notamment dans les services centraux et les services supports dans les directions En parallèle, le BP 2016 intègre 5,2 créations de postes ETC à l Education et à la Santé Publique. Par ailleurs, la masse salariale du personnel des services communs évolue de +17% de BP à BP. Cette évolution est liée à l intensification de la mutualisation (nouveaux services communs) et intègre également un nouveau calcul des clés de refacturation du personnel des différents services communs, avec notamment la prise en compte pour le BATI de la nouvelle répartition des surfaces des équipements, intégrant notamment le transfert des équipements début 2015 à la Métropole. Le budget 2016 prend également en compte les facteurs d évolution suivants : - un Glissement Vieillesse Technicité (GVT) prévu à hauteur de 0,72% en léger recul par rapport à 2015, - des mesures sociales et salariales nationales : - une enveloppe prévisionnelle de 135 K pour le protocole national «parcours professionnels carrières rémunérations» (PPCR), - la reconduction de la Garantie Individuelle de Pouvoir d Achat (GIPA) (100K ), - les validations de périodes de non titulaires (250K ) - la poursuite de la revalorisation des taux de cotisation retraite (dont CNRACL +0,1 point) - des mesures sociales et salariales locales: - l effet report 2015 relatif au protocole «rémunération et carrières des catégories B et C» signé au printemps la montée en charge de la participation employeur santé et prévoyance - la revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant à 8,90 euros au 1 er janvier

15 Les dépenses de gestion 153,2 M BP 2015 BP 2016 % évolution TOTAL DEPENSES DE GESTION 163,6 153,2-6,4% CHARGES LIEES A LA STRUCTURE 16,4 14,5-11,9% CHARGES LIEES A L'ACTIVITE 46,6 44,7-3,9% SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET TRANSFERTS DIVERS 100,6 94,0-6,6% Subventions et transferts divers; 94,0M 62% Charges liées à la structure 14,5M 9% Charges liées à l'activité 44,7M 29% Les moyens généraux (charges de structure et d activité) sont en diminution près de 6% de BP à BP. Une partie des dépenses inscrites au BP 2015 concernait des charges indirectes et transversales liées au transfert d équipements et de compétences à la Métropole. L inscription au BP 2015 de ces dépenses peut être estimée à 1M, soit en retraitant de cette évaluation, une réduction de 4,5% des moyens généraux de BP à BP. Les charges liées à la structure 14,5 M Ces dépenses comprennent les loyers, les charges immobilières, les assurances, les divers impôts et taxes, les dépenses de fluides ainsi que les contrats de maintenance. Au budget 2016, les charges liées à la structure sont estimées à 14,5 M avec des économies notamment sur les loyers et charges locatives, sur les carburants en lien avec l optimisation du parc de véhicules, sur les contrats de maintenance des équipements portés par le BATI, des dépenses de fluides suite aux nouveaux marchés... Les charges liées à l activité 44,7 M Les charges d activité, prévues à hauteur de 44,7 M, sont réduites de 3,9% de BP à BP. La démarche Performance a permis d intégrer dès 2016 des économies dans la plupart des secteurs : réduction des frais liés à l organisation des conseils municipaux, des frais de communication et d impression de publications, des frais d annonces et d insertions pour les marchés publics, des frais d études externalisées, des frais de maintenance informatique et des frais télécom, des frais d affranchissement, des prestations de nettoyage et de gardiennage des locaux, des frais de déplacement, des assurances Ces économies permettent en parallèle de développer l action de la collectivité au service des Nantaises et des Nantais. On peut notamment citer en 2016, le renforcement du dialogue citoyen, l ouverture de la maison de la tranquillité publique, les actions visant à la réussite éducative, l intégration de l appel à projets «Fonds publics et territoires» pour la petite enfance, le fonctionnement en année pleine du Pont Supérieur, la mise en œuvre du «wiki- 15

16 patrimoine», la poursuite du partenariat avec Claude Ponti dans les parcs et jardins et divers évènements autour du thème «100 musiques pour 100 jardins», Ces actions sont présentées par politique publique en seconde partie du rapport. Les subventions et transferts divers 94 M Autres subventions et transferts 29,4M 31% DSP et assimilés (Accoord, NGE, NAP) 28,3 M 30% Subventions écoles privées 5,7M 6% Subventions crèches associatives 6,6M 7% Il convient de préciser que le BP2015 intégrait les compétences «art lyrique» et «sport de haut niveau» pour une demi-année, ces compétences n ayant fait l objet d un transfert à la Métropole qu à compter du 1er juillet Retraitées de ces éléments et hors effet fréquentation, les subventions diminuent de 1M. Ainsi, alors que la Ville accroit son soutien aux DSP et assimilés (NAP, Accoord), en lien avec l augmentation de l activité sur le secteur de l enfance-éducation (+840k ), elle optimise en parallèle d autres subventions (DSP avec NGE pour la gestion du centre de loisirs du Petit Port (-550k )). Le soutien au secteur associatif se traduit également par une place plus grande pour l innovation, avec la création du bureau des projets permettant la valorisation des initiatives citoyennes, le renforcement du soutien aux projets émergents (150k ), A côté de ce soutien aux Subventions organismes publics; 24,1M 26% actions de proximité, la Ville poursuit ses actions pour promouvoir l évènementiel (festivité autour des 120 ans du Bélem, rendez-vous de l Erdre, Utopiales ). Enfin, la municipalité entend rénover son engagement avec le monde associatif en fixant un cap commun et clair en matière de soutien aux associations permettant d en conserver la souplesse et la dynamique. La Ville recentre en 2016 son subventionnement sur des actions qu elle définit comme prioritaire pour le mandat: actions de lutte contre les inégalités et la précarité, touchant des publics et/ou des quartiers prioritaires; actions de soutien à la citoyenneté des habitants, à la vie démocratique de la cité ; actions de sensibilisation aux enjeux ou de réalisations concourant à un développement durable. Les frais financiers 6,5M En 2016, les frais financiers sont prévus à hauteur de 6,5 M. Cette prévision en baisse de 700 K par rapport à 2015 résulte des effets bénéfiques de la politique de désendettement et d une gestion active de la dette conformément au contexte de taux historiquement bas. 16

17 II. Equilibre du budget d investissement 2016 Avec une prévision de 58,5 M de projets d investissement, la municipalité maintient sa politique volontariste afin de répondre à plusieurs objectifs : maintenir le niveau de qualité du service public local, offrir des équipements de proximité à l échelle des quartiers, activer le dynamisme économique local en soutenant l investissement public. Pour autant le financement de ce projet de territoire ambitieux se fera, cette année encore, sans recourir à l endettement et n obérera donc pas les marges de manœuvre futures. 1. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2016 : 87,5 M Les dépenses d équipement 58,5 M Le budget 2016 s inscrit dans le respect des grandes priorités du mandat à savoir : l éducation, le développement de la relation aux usagers, les services de proximités (culture, petite enfance, sport, etc), la vie sociale, la solidarité et la poursuite d un important programme d entretien durable du patrimoine communal. Ventilation des dépenses d'équipement 58,5 M ,0 10,2 15,6 19,7 7,1 Moyens de gestion Opérations individualisées Subventions d équipement Travaux d amélioration Entretien durable du patrimoine La priorité donnée par la municipalité à l éducation se traduira, en 2016, par l achèvement et le lancement de nombreuses opérations de restructuration et de rénovation de bâtiments scolaires. Ainsi dans le secteur éducatif, 9,6 M seront notamment consacrés à la poursuite des travaux de rénovation de l ancienne annexe du Lycée Grand Carcouët pour y accueillir l école ABA et un accueil de loisirs, ainsi qu au début des travaux d extension de l école Jacques Tati. L année 2016 marquera aussi le lancement des études pour l extension de l école Louise Michel et du restaurant scolaire de l école Ampère. Des 17

18 crédits seront également dédiés aux chantiers de mise en accessibilité PMR des écoles Port Boyer et Chêne d Aron, aux travaux d amélioration dans les écoles, à la mise aux normes des restaurants et à l acquisition de mobilier, de matériels pédagogiques et d entretien. Enfin, le développement du numérique et l accès au très haut débit internet dans les écoles se poursuivra en L effort d investissement en 2016 portera également dans le domaine de la vie associative avec la poursuite des travaux du pôle associatif Désirée Colombe intégrant également un multi-accueil de petite enfance. Par ailleurs, des travaux d amélioration du patrimoine associatif seront également réalisés notamment à la Maison des Haubans, à la Maison de Quartier Madeleine Champ de Mars, à la salle associative Marion Cahour Ce sont plus de 12,7 M qui seront dédiés à ce secteur. Dans le secteur sportif avec 6,2 M de crédits inscrits, 2016 marque notamment le début des travaux du plateau sportif du Petit Port et du plateau sportif du gymnase du Breil, le lancement des études pour la couverture des trois courts de tennis à la Durantière, la construction de locaux de convivialité au gymnase de Saint Joseph de Porterie. 3,3 M seront consacrés à l aménagement des espaces verts de la Ville. On peut notamment citer les travaux d amélioration du square de la place Canclaux, et du square du Prinquiau, la sécurisation et la modification des accès à la Ferme de la Chantrerie et enfin la création de nouvelles places de jardins familiaux. En 2016, 3 M seront consacrés au secteur culturel avec notamment des travaux d amélioration et de mise en conformité sur le patrimoine mis à disposition des associations (mise en conformité des sites Pol n ), le versement de subventions d équipement au profit de différents acteurs de la vie culturelle nantaise. On notera aussi le déploiement du système RFID (Radio Frequency Identification) sur l ensemble des médiathèques et des bibliothèques de la Ville. Dans le domaine du patrimoine, plus de 2,3 M sont inscrits au budget 2016, avec notamment les travaux de mise en sécurité et de rénovation de la Basilique Saint-Donatien et Rogatien, la réalisation d une étude de conservation de la Grue Noire Concernant la sécurité et la tranquillité publique, on notera la création en 2016 de la Maison de la Tranquillité Publique. Par ailleurs, une enveloppe budgétaire de près 11 M sera globalement dédiée aux travaux d entretien durable afin d assurer la pérennité des bâtiments municipaux et favoriser les économies d énergie. En complément, une enveloppe globale de 4,7 millions d euros sera attribuée pour les travaux de mise aux normes progressive visant à la prévention de la légionellose (0,75 M ), l amélioration de l accessibilité des équipements publics (1,25 M ) en lien avec l agenda d accessibilité et au raccordement de certains sites au réseau de chaleur (1,1M ) Enfin, 5,9 M de subventions d équipement et de fonds de concours seront versés par la Ville aux différents partenaires publics ou associatifs. Ces subventions concerneront notamment le CCAS, les crèches associatives, la participation au titre de la convention d aménagement du Projet de Rénovation Urbaine du quartier Bottière 18

19 Ventilation des dépenses d'équipement par politique publique 58,5 M ,80 9,58 6,22 2,26 3,03 15,61 6,98 Education Sports Culture Aménagement, patrimoine & cadre de vie Solidarité et vie sociale Relation aux usagers & sécurité Gestion des services publics Le remboursement de la dette 29 M En 2016, le remboursement en capital de la dette est inscrit à hauteur de 29M compte tenu des échéances d emprunts contractées sur les exercices antérieurs. Les dépenses d équipement Elles correspondent aux dépenses réelles d investissement à l exclusion du remboursement du capital de la dette 58,5M soit 195 par habitant* * population 1 er janvier LES RECETTES D INVESTISSEMENT 2016 : 50,6 M Les recettes d équipement 13,4 M Outre le montant du FCTVA évalué à 6,5 M et le produit des cessions foncières estimé à 5,4 M, la Ville devrait également bénéficier en 2016 du soutien financier de ses principaux partenaires. Ainsi l Etat devrait participer au financement d opérations d investissement pour 277,3 K. Dans le cadre de sa politique culturelle et patrimoniale, l Etat devrait apporter une aide financière pour l acquisition et la restauration d œuvres 80 K et pour la mise en place du système RFID (Radio Frequency Identification) dans les bibliothèques et les médiathèques. Une participation de 130 K sera également perçue pour la réfection du terrain synthétique d Audubon. La Ville attend également des participations régionales pour 80 K. Cette enveloppe devrait 19

20 concerner l acquisition et la restauration d œuvres. Nantes Métropole participera au financement d opérations d investissement pour 579 K avec notamment le versement d une subvention de 519K pour la réalisation du plateau sportif du Petit Port. Enfin, la Ville bénéficiera également de participations de la Caisse d Allocations Familiales pour la réalisation des travaux dans le domaine de la petite enfance (25K ), de l Education avec le versement notamment d une subvention pour des travaux de rénovation du Lycée Grand Carcouët (80K ). Le besoin de financement 29 M et la structure de dette En matière de dette, l objectif pour 2016 est de stabiliser l encours. La Ville a ainsi prévu un recours à l emprunt identique au montant du capital remboursé, soit 29 M. Le stock de dette à fin 2016 est ainsi attendu au même niveau que celui du 31/12/2015 et devrait s établir à 216,9 M. Pour 2015, la Ville prévoyait également une stabilisation de son encours de dette, à 240,4 M. Mais, plusieurs facteurs l ont amenée à se désendetter à hauteur de 23,5 M (chiffre provisoire) : - La mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations d un dispositif de préfinancement à taux zéro du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) afin de limiter l impact de la baisse des dotations aux collectivités sur l investissement public. La Ville a ainsi perçu une recette d investissement supplémentaire de 4,7 M. - le report de certaines dépenses d investissement dont l opération Désiré Colombe. - le remboursement anticipé de deux emprunts à taux variable dont les marges étaient élevées (8,9 M ). Encours de dette par habitant en euros constants (valeurs 2015) * au 31/12/ CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 * chiffre provisoire Par ailleurs, la stratégie de dette de la Ville repose notamment sur la diversification de ses prêteurs. La répartition de l encours estimée au 31/12/2015 est la suivante : 20

21 Répartition de l'encours de dette au 31/12/2015 par prêteur (estimation) Groupe BPCE 6,4% 6,5% 6,0% 4,5% 10,7% 4,6% 1,8% 11,6% 0,5% 18,4% 11,9% 17,2% SFIL (y compris Banque Postale) Société Générale Groupe Crédit Agricole Dexia Helaba CDC BNP Paribas AFL Nouvel emprunt 2015 Nantes Métropole Divers (CAF, NEF) Neuf principaux prêteurs (hors Nantes Métropole) se partagent actuellement l encours de la Ville. En 2015, dans le cadre de la distribution de ses premières offres de financement, l Agence France Locale (AFL) a prêté 10 M à la Ville de Nantes dès le mois de mai. Le Groupe BPCE qui comprend notamment la Caisse d épargne et le Crédit Foncier, et la SFIL qui comprend la Banque Postale constitueraient, à fin 2015, les principaux partenaires bancaires de la Ville de Nantes. L emprunt de 10 M de l AFL a été souscrit à taux fixe, impactant la répartition de l encours de la manière suivante : Répartition de l'encours de dette au 31/12/2015 par type de taux (estimation) 3,0% 4,6% 39,0% 53,4% Taux fixe Taux variable Structurés Emprunt fin 2015 A fin 2015, les emprunts à taux fixe représentent la part la plus importante de l encours permettant ainsi une lisibilité sur les frais financiers. Parallèlement, grâce aux emprunts à taux variable qui constituent près de 40% de l encours total, la Ville bénéficie actuellement de conditions financières très favorables. Enfin, seul un produit structuré est encore présent dans le stock de dette, à hauteur de 3% mais, même s il est classé 4E selon la classification Gissler, il ne présente aucun risque et se termine en

22 Classification des risques des emprunts au 31/12/2015* E 3,0% Structures D C B A 93,8% 3,2% Indices sous-jacents Au 31/12/2015, 94% de la dette de la Ville serait composée d emprunts classés 1A et 3% de 2A. Ces derniers concernent deux emprunts à taux variable souscrits en 2011 et 2012 auprès de la Caisse des Dépôts et qui ont fait l objet d une renégociation en 2015 en raison de leurs conditions financières élevées. Ils ont ainsi été réaménagés vers un produit inflation dont le taux d intérêt est calculé selon l indice des prix à la consommation. La dette de la Ville de Nantes est ainsi considérée comme une dette saine et peu risquée. Le remboursement du capital de la dette transférée à Nantes Métropole 5,6 M En 2016, Nantes Métropole remboursera à la Ville 5,6 millions d euros au titre des emprunts que la Ville continue de supporter pour les équipements transférés en 2001 lors de la création de la Communauté Urbaine (5,2 M ) et en 2015 lors des nouveaux transferts à la Métropole (371,2K ). L emprunt avant reprise du résultat 2,5M Dans l attente de la reprise du résultat de l exercice 2015 et de son affectation qui sera réalisée lors du budget supplémentaire, il est proposé d inscrire un emprunt avant reprise de résultat de 2,5 M pour équilibrer le budget Cet emprunt sera annulé lors du vote d affectation du résultat 2015, après adoption du compte administratif Capacité de désendettement Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la Ville si la totalité de l autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacré. Mesuré en année, elle est égale au rapport entre l encours de dette au 31/12 et l épargne. 5,1 ans au BP

23 Mode de financement des investissements 2015 Le mode prévisionnel de financement des investissements 2016 est détaillé ci-dessous : Part de la ressource en M Part de la ressource en % Autofinancement (1) 16,1 27,4% Recettes d'investissement 13,4 23,0% Emprunts 29,0 49,6% TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 58,5 100,00% (1) la notion d'autofinancement est égale à l'épargne brute - remboursement du capital de la dette + remboursement du capital de la dette par NM + recours à l'excédent Mode de financement des dépenses d'équipement au BP 2016 Autofinancement (1) 27,4% Emprunts 49,6% Recettes d'investissement 23,0% Dans ce contexte de ressources contraintes, la Ville de Nantes réussit à autofinancer une grande part de sa politique d investissement par des ressources propres grâce notamment à ses économies de gestion. Le recours à l emprunt reste limité et couvre moins de 50% du besoin de financement. 23

24 III. Répartition sur 100 du budget

25 IV. Les ratios légaux 10 ratios légaux Dépenses réelles de fonctionnement Population Produit des impôts directs Population Recettes réelles de fonctionnement Population Dépenses d'équipement brut Population Encours de la dette Population Dotation Globale de Fonctionnement. Population Dépenses de personnel Dépenses réelles de fonctionnement Dép. réelles fonctionnement+ remboursement de la dette en capital Recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement Recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette Recettes réelles de fonctionnement ,4 % 97,8 % 11,6 % 57,2 % 25

26 V. BUDGET 2016 PAR POLITIQUE PUBLIQUE 1- HANDICAP Quelques chiffres clés: La ville anime une démarche de dialogue citoyen thématique via l'instance de concertation du Conseil Nantais pour l'accessibilité Universelle (CNAU). 3 séances plénières du CNAU et 35 séances d ateliers. 170 agents de la Ville et du CCAS ont suivi une sensibilisation à l accueil d agents handicapés. Cette politique transversale fait l objet d inscriptions budgétaires en dépenses ( au total), mais surtout de moyens répartis sur les actions de l ensemble des secteurs d activité. La collectivité apporte son soutien à la société civile par une politique de subventionnement et d'appel à projet ( ). Principaux enjeux et actions renforcer la démarche du CNAU et de ses ateliers en lien avec la politique municipale du dialogue citoyen - poursuivre les partenariats et actions pour améliorer l'accessibilité à l'espace public, aux établissements recevant du public, aux transports, à l'accès au logement, aux loisirs et à la culture - poursuivre les actions visant à garantir un accueil de qualité dans les services, à faciliter l'accès à l'information et à sensibiliser les personnes valides au handicap - accompagner les parcours éducatifs et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap - soutenir les associations œuvrant dans le champ du handicap et de l'accessibilité. Principaux projets d investissement Suivi de la mise en œuvre de l'agenda programmé de mise en accessibilité des ERP sur le territoire de la ville + accompagnement des commerçants dans leur mise en accessibilité de leurs commerces - Réalisation d'un schéma directeur d'accessibilité - Définition d'une stratégie d accompagnement des commerçants pour la réalisation de leurs AD AP 26

27 2- SOLIDARITE LUTTE CONTRE LA PRECARITE Quelques chiffres clés : accueils en 2014 (+12,8% par rapport à 2013) dont ménages aidés par le CCAS dans le cadre du dispositif des aides facultatives repas (repas, sandwich, paniers) délivrés aux personnes sans domicile fixe Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2016 BP2016 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Les montants détaillés ci-dessous correspondent aux inscriptions du budget principal du C.C.A.S. (hors CR12) équilibrées par une subvention de la Ville pour 10,1M. Le budget Ville porte également les subventions au Fonds de Solidarité Logement pour 615 K et au dispositif de veille sociale pour 122 K. Insertion par le logement : Dépenses (hors masse salariale) ; Recettes : Maintenir la dynamique par des dispositifs diversifiés et le soutien aux associations actives. Développement Social Territorial : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuivre l accompagnement social des bénéficiaires du RSA - Renforcer l action des équipes de territoire au plus près des habitants en situation de précarité, en mobilisant les acteurs. Aide aux Nantais : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes Adapter le règlement des aides facultatives aux évolutions des besoins sociaux - Poursuivre et renforcer l action de conseil solidaire Urgence sociale : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Maintenir un bon niveau de réponse au restaurant social, et un soutien aux associations. Principaux projets d investissement 2016 BP 2016 Total recettes d équipement 0 Entretien durable du patrimoine Total dépenses d équipement NB. : Le tableau ci-dessus comprend les montants inscrits au PPI sur le budget de la Ville. Au budget de la Ville - Entretien durable du patrimoine 100K Au budget du CCAS : - Moyen de gestion 154K pour équipements professionnels divers - Travaux d aménagement et d amélioration 53K - Entretien durable du patrimoine 280K - Etudes et démarrage du projet restructuration restaurant social et bains douches 150K - Expérimentation du coffre Fort Numérique pour les usagers 60K 27

28 3- SOLIDARITE ACTIONS EN FAVEUR DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES Quelques chiffres clés : repas servis à domicile, repas produits par l UPQR dont repas servis dans les RIG, 458 places dans les 6 EHPAD, 315 places dans les 6 Foyers Logements, 22 places en Accueil de jour Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2016 BP2016 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Les montants détaillés ci-dessus correspondent aux inscriptions du budget principal du C.C.A.S. (hors CR12) équilibrées par une subvention de la Ville pour 5,4 M. Le budget Ville porte également une subvention à l Office des Retraités et Personnes Agées de Nantes pour 896,3 K. Accompagnement personnes âgées : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuivre le développement d actions en faveur de solutions diversifiées répondant au souhait de la grande majorité des personnes âgées de vieillir chez elles en adaptant le logement et en proposant des services diversifiés à domicile. Aidants : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : d échanges, ateliers axés sur le bien-être, la détente et le lâcher-prise, axés sur le maintien de la vie sociale du couple aidant-aidé ) MAIA : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Maintenir un bon niveau de prise en charge des situations individuelles les plus complexes pour des personnes âgées par un suivi dédié - Poursuivre et développer les partenariats existants avec les acteurs du réseau gérontologique, notamment des outils communs aux différents partenaires Etablissements pour Personnes Autonomes : Subvention d équilibre au budget des Foyers Logements : Ce programme porte la subvention d équilibre au budget annexe des Foyers-Logements regroupant les six résidences : Clos-Toreau ; Sylvain-Royé ; Malville ; Bout des Landes ; Port-Boyer et Croissant. Restauration de proximité : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Ce programme comprend les budgets de fonctionnement du service portage de repas à domicile, la production de l UPQR et les RIG. - Maintenir une qualité d accueil pour l écoute et un soutien individualisé par la psychologue et la conseillère sociale - Poursuivre le développement de prestations de service, en partenariat avec les principaux acteurs locaux (actions d information et 28

29 Budget détaillé et principaux projets d investissement 2016 BP 2016 Total recettes d équipement 0 Subventions d équipement Total dépenses d équipement NB. : Le tableau ci-dessus comprend les montants inscrits au PPI sur le budget de la Ville. Au budget de la Ville : - Aides à la construction ou réhabilitations d établissements pour 616 K. Au budget du CCAS : - Moyen de gestion 50K pour équipements professionnels divers - Travaux d aménagement et d amélioration 50K - Entretien durable du patrimoine 70K 29

30 4- SANTE PUBLIQUE Quelques chiffres clés : bilans de santé réalisés dans les écoles enfants ont bénéficié d une action d éducation pour la santé entrées aux bains douches. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2016 BP2016 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres recettes Total recettes de fonctionnement Favoriser la santé des femmes vectrices de santé - Evaluer le Plan Santé Environnementale (PLASE), le poursuivre et intégrer les enjeux de santé des Evaluations d'impact sur la Santé (EIS), et le volet santé des Diagnostics en marchant - Finaliser l'élaboration du plan d'actions transversal nutrition - Coordonner le Conseil Local de Santé Mentale - Favoriser l'émergence de la parole collective des usagers sous l'angle de l'empowerment - Soutenir par le clsa l action des associations oeuvrant pour la santé sur le territoire de la Ville - Développer l'inter connaissance par des échanges d'expériences entre villes Santé scolaire : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Assurer un suivi individuel en matière de prévention (dépistage, intégration, protection). Mener des actions pour lutter contre des troubles spécifiques (surpoids et troubles des apprentissages). - Faciliter et contribuer à l'accueil des enfants porteurs de handicaps ou de maladies chroniques en milieu ordinaire (écoles 1er degré) - Informer, accompagner et orienter les familles en matière de santé tout en soutenant la parentalité - Collaborer avec le Conseil Général, chef de file en matière de protection de l'enfance - Participer à la constitution d'un réseau des villes ayant un service autonome de santé scolaire Actions de santé à l'échelle de la ville et des quartiers: Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Animer le CLSa et l atelier santé ville et redéfinir le périmètre des Réseaux Locaux de santé - collecter et faciliter l appropriation des données de l observatoire de la santé des nantais - Faciliter, soutenir et accompagner la création de deux Maisons de Santé pluri-professionnelles Bains Douches : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Elaborer un projet d'établissement en concertation avec les usagers et les agents. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2016 BP 2016 Total recettes d équipement 0 Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Total dépenses d équipement Moyens de gestion 4,5 K, - Travaux d amélioration 20 K, - Entretien durable du patrimoine 175 K, - Etudes liées à la mise en place de maisons pluri-professionnelles de santé 50 K. 30