Compte Administratif Budget Primitif CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
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- Adam Dubé
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1 Compte Administratif 2015 & Budget Primitif 2016 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
2 Compte Administratif 2015 PRESENTATION CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
3 bp7 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2015 (HORS CESSIONS) BP 2015 CA 2015 Ecart CA/BP Produits services : Impôts et Taxes : Dotations état et partenaires : Autres recettes services : Recettes financières : Recettes exceptionnelles : TOTAL DES RECETTES REELLES : Recettes d ordre + résultat N-1 : TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT :
4 Diapositive 3 bp7 70 Produits et services : 207 k remborusements de frais budgets annexes + 70K sur travaux réalisés 73 Impots taxes : -357k TLPE 2 années -141k droit de mutations +156k taxe électricté 74 Dotations et participations : +196k DNP 75 Autres recettes services +45 k de loyers 77 recettes exceptionnelles: +335k remb sinistres écoles de combes 335K et fg Neyzin b.perrotton; 08/04/2015
5 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2015 BP 2015 CA 2015 Ecart CA/BP Charges caractère général : Frais de personnel : Charges gestion courante : Dont subvention CCAS : Charges financières : Charges exceptionnelles : Dotations aux provisions : FPIC : Dépenses imprévues : TOTAL DEPENSES REELLES : Dépenses d ordre : TOTAL DEPENSES FONC. :
6 REALISATIONS CA 2015 BP 2015 CA 2015 Ecart CA/BP TOTAL DES RECETTES REELLES : TOTAL DEPENSES REELLES : Epargne brute :
7 EMPRUNTS ET DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2015 BP 2015 (yc reports) CA 2015 Emprunts : Remboursement capital emprunté : Capital restant du au 31/12/2015 : Subvention d équipement : Acquisitions foncières : Acquisitions matériels et mobiliers : Etudes et travaux : Dépenses d investissement :
8 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Les principaux indicateurs au 31/12/2015 Diminution des dépenses de fonctionnement confirmant les efforts de gestion réalisés. Diminution des dépenses de fonctionnement : En ,02% en ,1% Baisse des recettes hors augmentation de la fiscalité: En ,65% en ,4% (hors augmentation de la fiscalité)
9 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Les principaux indicateurs au 31/12/2015 Forte progression de l épargne de gestion à 11,4 M, (en 2014 : 7,2 M ) Des dépenses d équipement s élevant à 10,29 M (investissement) Réduction de la dette municipale de 8,6 M Une épargne nette de +2,4 M en hausse de 4,7 M Des cessions réalisées à hauteur de 2,05 M
10 BUDGETS ANNEXES CA 2015 CA 2015 PFM Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : Excédent de fonctionnement: Recettes d investissement : Dépenses d investissement : Excédent d investissement : Résultat net : CREMATORIUM Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : Excédent de fonctionnement: Recettes d investissement : Dépenses d investissement : Excédent d investissement : Résultat net :
11 BUDGETS ANNEXES CA 2015 CA 2015 RMCS Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : Excédent de fonctionnement : Recettes d investissement : Dépenses d investissement : Excédent d investissement : Résultat net :
12 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 CONCLUSIONS Le Compte Administratif 2015 fait apparaître une exécution maîtrisée du budget primitif 2015 tant en recettes qu en dépenses. Un pilotage continu des coûts a permis une maîtrise des dépenses L épargne de gestion a fortement progressé passant de 7,2 M en 2013 à 11,4 M L épargne nette de la ville, donc sa capacité à rembourser ses emprunts s est très nettement améliorée à +2,4 M (contre -2,3M en 2014) Les actions de redressement des comptes de la ville menées en 2015 ont permis une amélioration sensible des finances de la ville. Nous devons impérativement poursuivre cette politique financière en 2016.
13 Budget Primitif 2016 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
14 BUDGET PRIMITIF 2016 Une situation financière qui reste très contrainte à Chambéry : La situation financière de la ville en 2016 se caractérise par : Des économies supplémentaires à réaliser. (nouvelle baisse des dotations de l état de 2,4M en 2016) Une incertitude majeure : la sortie ou non des emprunts toxiques restant
15 BUDGET PRIMITIF 2016 L objectif Retrouver une situation financière plus saine : Ramener l épargne nette proche de zéro à l horizon de la fin du mandat Ramener la capacité de désendettement proche des 10 ans. ( Hors traitement éventuel des emprunts structurés). Permettre un volume d investissement annuel de 8 M net (invest. net = part ville ; invest. total = invest. net + subventions)
16 BUDGET PRIMITIF 2016 LES CONTRAINTES POUR 2016 En recettes : 2,4 M de recettes de dotations EN MOINS pour 2016 soit 5,6 points de fiscalité (2014 à 2020 baisse -33 M sur la durée du mandat) En dépenses : La parité /CHF => 1,2 M d intérêts à payer en 2016 Nota : Le rétablissement partiel des comptes du CCAS a permis de ne pas reconduire la subvention exceptionnelle de 1 M.
17 BUDGET PRIMITIF 2016 RAPPEL BAISSE DES DOTATIONS SUR LA PERIODE montant dotations et compensations (en k ) perte de l'année perte par rapport à 2013 CA 2014 CA 2015 BP 2016 (simulées) projection 2017 projection 2018 projection Perte cumulée au 31/12/2015 = 4 M Perte cumulée au 31/12/2019 = 33 M
18 BUDGET PRIMITIF 2016 Principales évolutions en fonctionnement Evolution des recettes de - 0,3 % / BP 2015 malgré la baisse des dotations Augmentation de l épargne brute portée à 9,3 M (8,4 M au BP 2015) Cette épargne reste inférieure au remboursement du capital de la dette (9,7 M ) Augmentation de la dette portée à (liée à la sortie de l emprunt DEXIA et hors sortie emprunt SFIL). Les baisses à venir des dotations de l état en 2017 imposent néanmoins de continuer à réduire les dépenses sur les prochaines années
19 BUDGET PRIMITIF 2016 Evolution des dépenses de fonctionnement Frais financiers : - 16,8 % => notamment grâce à la sortie de l emprunt DEXIA. Dépenses de personnel : +0,5 % de BP à BP et de + 1% de CA à BP Charges à caractère général (fluides, assurances, fournitures, prestations, etc ) : -1% avec réorientation des crédits sur les priorités affichées au DOB (accompagnement de l enfant à tous les âges, soutien aux personnes âgées et fragiles, sécurité). Subventions et participations : +2,8% ( hors subvention exceptionnelle au CCAS de 1 M ). Les subventions au secteur associatif progressent de +5%. Les dépenses de fonctionnement varient de -1,4 % / Budget Primitif 2015 mais +0,4 %/Compte Administratif 2015
20 BUDGET PRIMITIF 2016 Les subventions aux associations (hors subv. reversées, hors EPIC et hors CCAS) BP 2015 BP 2016 évolution Total des subv % Dont Amicale du personnel Dont MJC Dont Malraux Dont Politique de la ville Dont autres associations ,6 %
21 BUDGET PRIMITIF 2016 EN INVESTISSEMENT Dépenses d équipement hors reports = 12,44 M 10,45 M d investissements nets 1,990 M de subventions de nos partenaires (Etat, région, Département, agglo et CAF, ). 2 M de cessions Pas d autofinancement. Dépenses d équipement y compris reports = 17,08 M Inscription d emprunt nouveau limitée à 4,20 M (hors traitement des emprunts structurés)
22 BUDGET PRIMITIF 2016 Des priorités politiques confirmées en 2016 Ce budget doit permettre : - Education * finaliser la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. * déployer le programme de rénovation des écoles. * mettre en œuvre le numérique pour les élèves. - Sécurité * installer les services de police municipale dans un nouveau centre. * poursuivre le déploiement de la vidéo-protection. * mettre en place la brigade de nuit - Maintien de l attention portée aux personnes âgées et/ou fragiles à travers le CCAS.
23 BUDGET PRIMITIF ,5 10,5 9,5 8,5 7,5 6,5 5,5 4,5 3,5 2,5 1,5 0,5-0,5-1,5-2,5-3,5 Epargne nette au 31/12/ ,4 9,1 9,3 8,5 8,38,5 8,28,5 9 9,7 7,4 7,2 5,3 2,4-0, , , BP ,2-1,7-2.3 épargne brute (en M ) remboursement du capital de la dette (en M ) épargne nette (hors cessions - en M )
24 BUDGET PRIMITIF 2016 Montant de la dette au 31/12/ , ,2 125, ,4 15, , ,4 9, , , simulé (hors refinancement SFIL) 5 0 encours de dette (en M ) capacité de désendettement (en années)
25 bp5 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 (HORS CESSIONS) BP 2015 BP 2016 Ecart Produits services : Impôts et Taxes : Dotations état et partenaires : Autres recettes services : Recettes financières : Recettes exceptionnelles : TOTAL DES RECETTES REELLES : Recettes d ordre + résultat N-1 : TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT :
26 Diapositive 24 bp5 70 Produits et services : 207 k remborusements de frais budgets annexes + 70K sur travaux réalisés 73 Impots taxes : -357k TLPE 2 années -141k droit de mutations +156k taxe électricté 74 Dotations et participations : +196k DNP 75 Autres recettes services +45 k de loyers 77 recettes exceptionnelles: +335k remb sinistres écoles de combes 335K et fg Neyzin b.perrotton; 08/04/2015
27 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 BP 2015 BP 2016 Ecart Charges caractère général : Frais de personnel : Charges gestion courante : Dont subvention CCAS : Charges financières : Charges exceptionnelles : Dotations aux provisions : FPIC : Dépenses imprévues : TOTAL DEPENSES REELLES : Dépenses d ordre : TOTAL DEPENSES FONC. :
28 bp6 RECETTES D INVESTISSEMENT BP 2016 (HORS CESSIONS) en k BP 2015 BP 2016 Ecart Opérations financières et divers Taxe d aménagement et reversements F.C.T.V.A n-1 : Subventions et participations: Cessions foncières : Emprunts long et moyen terme: S/TOTAL DES RECETTES REELLES : MOD Lycées de la région et autres S/TOTAL recettes réelles investissement:
29 Diapositive 26 bp6 70 Produits et services : 207 k remborusements de frais budgets annexes + 70K sur travaux réalisés 73 Impots taxes : -357k TLPE 2 années -141k droit de mutations +156k taxe électricté 74 Dotations et participations : +196k DNP 75 Autres recettes services +45 k de loyers 77 recettes exceptionnelles: +335k remb sinistres écoles de combes 335K et fg Neyzin b.perrotton; 08/04/2015
30 DEPENSES D INVESTISSEMENT BP 2016 En k BP 2015 BP 2016 Ecart Dépenses d équipement : Opérations financières : Dépenses imprévues : Remboursement en capital d emprunt Sous total : MOD Lycées de la région et autres: S/TOTAL DEPENSES REELLES :
31 SORTIE ET REFINANCEMENT DES EMPRUNTS STRUCTURES HORS CHARTE: ECRITURES D ORDRE PREVUES AU BP 2016 DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT chapitre/nature montant opérations chapitre/nature montant opérations 040/ transfert charge IRA capitalisées 040/ part IRA capitalisées 040/ étalement soultes capitalisées:part / sortie emprunt à risque 041/ sortie emprunt à risque 041/ mise en place nvl emprunt de refinancement 041/ mise en place nvl emprunt de refinancement DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT chapitre/nature montant opérations chapitre/nature montant opérations 042/ IRA capitalisées 042/ transfert charge IRA capitalisées 042/ étalement soultes capitalisées:parts / IRA intégrées dans les intérêts 043/ IRA intégrées dans les intérêts TOTAL
32 BUDGET PRIMITIF 2016 CONCLUSIONS Comme l année précédente ce budget, établi en collaboration avec chacun des services de la ville, demandera un suivi rigoureux des recettes et des dépenses afin d être réalisé. L hypothèque des emprunts toxiques SFIL n est, à cette heure, pas levée. Pour sécuriser ce budget nous avons considéré que la parité / CHF ne nous permettra pas de sortir de ces emprunts. Néanmoins les crédits nécessaires à une activation instantanée du protocole de sortie sont inscrits dans ce budget.
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