Sentier de randonnées de la Hague : Balisage et topo-guide

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1 OFFICE DE TOURISME DE LA HAGUE Sentier de randonnées de la Hague : Balisage et topo-guide Maître d Ouvrage : Office de tourisme de la Hague Maître d Oeuvre : Office de tourisme de la Hague Le Président Yves-Marie BONNISSENT Le Directeur Nicolas Maisonneuve 1

2 SOMMAIRE 1 INDICATIONS GENERALES DEFINITION DES PARTIES PROCEDURE DE PASSATION OBJET DU MARCHE MODALITES D ATTRIBUTION PIECES CONTRACTUELLES CONDITIONS D EXECUTION DESCRIPTIF DES LOTS LOT 1 : IMPRESSION DES TOPO-GUIDES LOT 2 : FOURNITURE DES POTEAUX DE BALISAGES LOT 3 : FOURNITURE DES PLAQUETTES DE BALISAGE LOT 4 : POSE DES POTEAUX ET DES PLAQUETTES DELAIS DE REALISATION PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES CONTENU DES PRIX MODALITES DE REGLEMENT VARIATIONS DANS LES PRIX

3 1 INDICATIONS GENERALES 1.1 DEFINITION DES PARTIES Au sens du présent document, la personne publique contractante est : Office de tourisme de la Hague 45 rue Jallot B.P. N BEAUMONT-HAGUE : Fax : Représentée par Yves Marie BONNISSENT, Président. La maîtrise d œuvre pour cette opération est assurée par Office de tourisme de la Hague 45 rue Jallot B.P. N BEAUMONT-HAGUE : Fax : Représentée par Nicolas Maisonneuve, Directeur de l OTH. 1.2 PROCEDURE DE PASSATION Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 OBJET DU MARCHE Le présent cahier des charges techniques concerne la fourniture et la pose de mobiliers urbains. Les prestations comprendront notamment : Lot 1 : Impression topoguide Lot 2 : Fourniture des poteaux de balisage Lot 3 : Fourniture des plaquettes de balisage Lot 4 : Pose de des poteaux et des plaquettes La prestation est divisée 4 lots. 1.4 MODALITES D ATTRIBUTION L attribution des lots se fera sur la base des critères et sous-critères pondérés mentionnés au Règlement de consultation. 1.5 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité : 3

4 Pièces particulières : Le présent document valant CCP L acte d engagement Planning remis par le titulaire dans son offre Il devra faire apparaitre en jours ouvrés les différentes étapes depuis l ordre de service jusqu à la remise du DOE. Pièces générales : Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. 1.6 CONDITIONS D EXECUTION Généralités Le présent descriptif a pour but de faire connaître le programme général du projet. Il n est pas limitatif, en conséquence, il demeure convenu que moyennant le prix global et forfaitaire indiqué à leur soumission, les entrepreneurs devront l intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement de leurs ouvrages. Chaque entrepreneur devra suppléer par ses connaissances professionnelles aux éléments qui pourraient être omis ou mal Indiqué dans ces documents Lieu de la prestation Les travaux de pose sont à réaliser sur différents sites du territoire de la Hague : Insertion par l activité économique L office de tourisme de la Hague dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre l exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d insertion par l activité économique. L entreprise titulaire du lot n 4 s engage à réaliser une action d insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans leur accès à l emploi, conformément aux annexes 1 et 2 de leur acte d engagement. Si une partie des travaux est sous-traitée, la sous-traitance ne devra pas remettre en cause l engagement du titulaire du marché de respecter la condition d exécution relative à l embauche de public prioritaire. Le titulaire du lot n 4 s'engage à réserver, au minimum, 30% minimum du temps total de travail estimé dans le cadre de l exécution du Marché à des personnes en difficulté particulière d insertion. A l'issue du marché, un bilan de l'engagement d'insertion est réalisé pour vérifier l action d insertion et tenir compte de l'évolution des personnes en insertion dans l'entreprise. L accompagnement de l action d insertion Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d insertion, la collectivité a mis en place une procédure spécifique en lien avec la Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin. 4

5 Contact : Véronique SUEUR Maison de l Emploi et de la Formation 1 rue d Anjou BP CHERBOURG-OCTEVILLE Tél. : / Fax. : vsueur@mef-cotentin.com Dans ce cadre, la Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin a pour mission : - D informer les entreprises soumissionnaires des modalités de mise en œuvre de ce dispositif, - De proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d insertion avec le concours des organismes compétents, - De faire le lien avec les opérateurs de l insertion par l activité économique et de l emploi, - De suivre l application de la clause et d évaluer ses impacts sur l accès à l emploi el lien avec les entreprises. Modalités de mise en œuvre de l action d insertion Pour répondre à son engagement au bénéficie de l action d insertion, l entreprise peut retenir une ou plusieurs des options suivantes : 1 ère option : Recours la sous-traitance d une partie des travaux à une entreprise d insertion 2 ème option : Mise à disposition de salariés. L entreprise est en relation avec un opérateur qui met à sa disposition un salarié en insertion pour la durée de son obligation. - d une entreprise de travail temporaire d insertion (ou d une entreprise de travail temporaire dans le cadre de l'arrêté du 28 novembre 2005 étendant les dispositions de l'accord national relatif à la mise en œuvre de l'article L du code du travail), - d une association intermédiaire. 3 ème option : Embauche directe dans l entreprise. Il peut s agit de CDI, CDD, contrats aidés ou de contrats en alternance. Contrôle de l exécution de l action d insertion Il sera procédé au contrôle de l exécution des actions d insertion pour lesquelles le prestataire s est engagé. A cet effet, il produit le premier jour de chaque mois tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l action. Le refus caractérisé de transmission de ces renseignements entraîne l application d une pénalité prévue à l article 1.7. En tout état de cause, le prestataire doit informer le maître d ouvrage (par courrier recommandé avec AR), qu il rencontre des difficultés pour assurer son engagement. Dans ce cas, la Maison de l Emploi et de la Formation étudiera avec le prestataire, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs. En cas de manquement grave du prestataire à son engagement d insertion, le maître d ouvrage peut procéder à la résiliation du marché. 1.7-Pénalités, non-respect des obligations d insertion En cas de non-respect des obligations relatives au nombre d'heures d'insertion, imputable à l'entreprise attributaire du marché, sera appliquée une pénalité de 30 euros par heure d insertion non réalisée. En cas de non-respect de ses engagements en matière d'encadrement technique, d'accompagnement socioprofessionnel, de formation, la pénalité horaire est de 10 euros. 5

6 En cas d absence ou de refus de transmission par l'entreprise, des renseignements propres à permettre le contrôle de l exécution de l action d'insertion, lui est appliquée une pénalité égale à 100 euros par jour de retard à compter de la mise en demeure par le maître d ouvrage. 6

7 2 DESCRIPTIF DES LOTS L ensemble du mobilier urbain sera installé sur des sites naturels. Il est ainsi indispensable que les mobiliers proposés s intègrent au mieux à ces sites. En outre, il est naturellement indispensable que l ensemble des mobiliers proposés soient prévues pour résister au mieux au vandalisme. Tous les mobiliers devront pouvoir être scellés. 2.1 LOT 1 : IMPRESSION DES TOPO-GUIDES Les topo-guides seront constitués de 14 fiches descriptives de circuits et d une pochette. Le descriptif technique de la pochette est joint à ce présent document. Caractéristique technique des fiches : Format ouvert : A4 Format fermé : 105x149, 2 plis croisés Papier : 135g PEFC Impression quadri Recto/verso L ensemble des fichiers seront fournis par l Office de Tourisme prêt à imprimer. La quantité de topoguide est de 3500 exemplaires. Les topoguides seront livrés assemblés prêts à être diffusés. Conditionnement : par paquet de 10, en carton de 100 sur palette Il sera réalisé en plus 500 fiches pour les circuits n 5, 6 et 7 Il sera réalisé en plus 200 fiches pour les circuits n 8,11 et 13 Ces fiches ne seront pas insérer dans la pochette, mais conditionnées par paquet de 100 exemplaires. Livraison : 1 point dans la Manche Caractéristique de l imprimerie : labellisée Imprim vert Caractéristique du papier utilisé : certifié PEFC 2.2 LOT 2 : FOURNITURE DES POTEAUX DE BALISAGES Caractéristique des poteaux : voir document en annexe Bois utilisé : pin traité classe 4, finition brute Quantité : 155 Des variantes concernant les dimensions des poteaux, à l exception de la dimension de la défonce, sont autorisées à conditions que cela ne dénature pas la nature du projet 2.3 LOT 3 : FOURNITURE DES PLAQUETTES DE BALISAGE La signalétique générale respectera la charte de la FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre) Plaquettes Matériau utilisé : Dibond ou Reynobond Impression numérique laminée 2 types de plaquettes seront réalisés : - Une plaquette directionnelle, quantité global : 210 dont 64 «droite», 62 «gauche» et 76 «tout droit», 10 «croix» (erreur de direction) - Une plaquette identitaire «sentiers de la Hague», quantité : 155 Les fichiers seront fournis prêt à imprimer par nos soins Autocollants Impression numérique laminée sur adhésif High Tack (ou équivalent) garantissant une bonne tenue en extérieur sur différents types de support. 2 types d autocollants seront réalisés : - Autocollants «numéros» 60 séries des numéros suivants 1,2,3,4,5,6,7,8,11,13 7

8 - Autocollants directionnels, quantité totale 210, dont 55 «droite», 55 «gauche» et 70 «tout droit», 30 «croix» (erreur de direction) 2.4 LOT 4 : POSE DES POTEAUX ET DES PLAQUETTES - Nombre de poteaux à poser : Méthode de pose : dans un dé de béton - Les lieux d emplacement des poteaux seront fournis sur plan et l équipe de pose pourra si besoin être accompagnée par une personne de l Office de Tourisme de la Hague. Sur chaque poteau 2 plaquettes seront à coller : la plaquette directionnelle et la plaquette identitaire. Exceptionnellement, sur quelques poteaux, 2 plaquettes directionnelles seront à coller lors de chevauchement de plusieurs circuits. - Pose des autocollants sur le mobilier existant - Découpe de 21 poteaux ronds déjà implantés sur site et pose des plaquettes? 3 DELAIS DE REALISATION L ensemble du balisage devra être posé avant le 1 er avril. Le topoguide devra aussi être imprimé pour cette date, les fichiers prêts à imprimer seront envoyés au plus tard le 1 er mars PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 4.1 CONTENU DES PRIX Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché sont réglés par le prix global et forfaitaire. Ces prix sont hors T.V.A. Ils sont réputés comprendre les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Ils sont également réputés établis en parfaite connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des travaux. 4.2 MODALITES DE REGLEMENT A la fin des travaux, le titulaire remet au maître d Ouvrage une facture des prestations effectuées. Elle contient pour les travaux de l entreprise une référence à tous les prix du marché. Les délais de mandatement des acomptes et du solde sont fixés respectivement à 40 jours. Passé ce délai, l entreprise pourra solliciter le versement d intérêts moratoires au taux légal en vigueur. 4.3 VARIATIONS DANS LES PRIX Les prix sont fermes non révisables ; la validité des offres est de 120 jours. 8

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