Accidents Corporels "J ennes" Conditions générales. c.. U"l U"l

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1 Cnditins générales Accidents Crprels "J ennes" U"l U"l

2 Allianz Lt"l Lt"l a..

3 Allianz (ffi) SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE Vtre cntrat 5 Article 1 Article 2 Article 3 Objet du cntrat Persnnes ayant la qualité d'assuré Etendue territriale Prtée des garanties 6 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Garantie en cas de décès Garantie en cas d'invalidité permanente Garantie frais de traitement Garantie frais de rattrapage sclaire Garantie frais de garde Etendue de la garantie dans certains cas particuliers Sprts - Myens de transprt Exclusins DEUXIEME PARTIE Le règlement du sinistre 10 Article Il Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Prcédure en cas de sinistre Chix du médecin Expertise médicale Etat antérieur Abandn de recurs Ll'l Ll'l.

4 TROISIEME PARTIE Administratin et vie de vtre cntrat 12 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Descriptin du risque Descriptin inexacte u incmplète du risque u aggravatin de celui-ci Diminutin du risque Prime Exnératin du paiement de la prime Prise d'effet et durée du cntrat Pssibilités de résiliatin en curs de cntrat Frmes de résiliatin et leur prise d'effet Mdificatins des cnditins et/u du tarif Indexatin Cmmunicatins et ntificatins réciprques Hiérarchie des cnditins Prtectin de la vie privée et drits des persnnes enregistrées 15 Cntrôle des assurances 15 LI'l LI'l

5 Allianz (ffi) Accidents Crprels" Jeunes" AD94SFr-Olj98 ~ PREMIERE PARTIE Dans ce cntrat : Nus désigne l'entreprise d'assurances. Vus désigne le preneur d'assurance, c'est-à-dire la persnne physique u mrale qui cnclut le cntrat avec nus. Assuré désigne la persnne sur qui repse le risque. Bénéficiaire désigne la persnne ayant drit à la prestatin d'assurance prévue au cntrat. Accident désigne l'événement sudain qui prduit une lésin crprelle et dnt la cause u l'une des causes est extérieure à l'rganisme de la victime. Snt assimilées à un accident, les lésins prvenant d'un effrt vilent à cnditin qu'il sit établi que ces lésins ne snt pas dues à l'état antérieur de l'assuré. Snt également cuvertes : les cnséquences de l'inhalatin de gaz u de vapeurs; les cnséquences de l'absrptin de substances txiques u crrsives; la nyade; les brûlures; les altératins de l'état de santé présentant des symptômes bjectifs cntrôlables par examen médical, à cnditin qu'elles sient la cnséquence directe et exclusive d'une lésin accidentelle garantie; les lésins u le décès survenus en cas de légitime défense u au curs de sauvetage justifié de persnnes u de biens. Maladies graves désigne exclusivement les maladies suivantes : les maladies infectieuses : btulisme, chléra, diphtérie, encéphalite, fièvre typhïde, hépatites virales, méningite à méningcques, plimyélite, tuberculse, tétans; les cancers; la maladie de Hdgkin; les insuffisances rénales nécessitant une dialyse. 1 5 L/') L/')

6 Accidents Crprels "Jeunes" AD945Fr-Olj98 1 Objet du cntrat Nus garantissns le paiement des prestatins prévues au cntrat lrsque l'assuré est victime d'un accident u d'une maladie grave. La garantie pur maladies graves est acquise pur les maladies cnstatées au plus tôt 14 jurs après la prise d'effet du cntrat u au plus tard 14 jurs après sa cessatin. Une maladie est censée être cnstatée le jur ù le médecin prte sn diagnstic à la cnnaissance de l'assuré u de l'un de ses parents. 2 Persnnes ayant la qualité d'assuré Ont la qualité d'assuré la u les persnne(s) désignée(s) aux cnditins particulières pur autant qu'elle(s) n'exerce(nt) pas de prfessin. La qualité d'assuré reste acquise aux écliers, étudiants et apprentis lrs d'activités tempraires, même rémunérées, mais à l'exclusin des accidents qui tmbent sus l'applicatin de la législatin sur les accidents du travail u sur le chemin du travail. 3 Etendue territriale Nus garantissns l'assuré dans le mnde entier. 4 Garantie en cas de décès Lrsque les cnséquences de l'accident u de la maladie grave entraînent le décès de l'assuré dans un délai de 5 ans à cmpter du jur de l'accident u, en cas de maladie grave, à cmpter du jur de sa cnstatatin, nus rembursns les frais funéraires justifiés jusqu'à cncurrence du mntant assuré, à la persnne qui les a effectivement pris en charge. 5 Garantie en cas d'invalidité permanente 1. Déterminatin du degré If invalidité Le degré de l'invalidité permanente causée par l'accident u par la maladie grave est déterminé lrs de la cnslidatin mais au plus tard 5 ans après l'accident u la cnstatatin de la maladie grave, cnfrmément au Barème Officiel Belge des Invalidités (BOBI) en vigueur à ce mment. Pur les maladies graves nn citées au BOBI, le taux d'invalidité permanente est fixé par cmparaisn avec les autres maladies graves dnt le BOBI fait état. 1 6 LI"l LI"l C.

7 Accidents Crprels" Jeunes" AD945 Fr -01/98 2. Déterminatin et paiement de la prestatin assurée Nus payns à l'assuré, dans les 15 jurs de la déterminatin définitive du degré d'invalidité et sur base de celui-ci, tut u partie du capital assuré. La prestatin est majrée cmme suit: pur la part d'invalidité cmprise entre 26 % et 50 % inclus, sur base du duble du capital assuré (frmule 225) u sur base du triple du capital assuré (frmule 350); pur la part d'invalidité cmprise entre 51 % et 100 % inclus, sur base du triple du capital assuré (frmule 225) u sur base du quintuple du capital assuré (frmule 350). Cependant si deux ans après l'accident u la cnstatatin de la maladie grave, ntre médecin-cnseil estime que la déterminatin définitive du degré d'invalidité n'est pas encre pssible, nus payns une prvisin égale à la mitié du capital crrespndant au taux d'invalidité fixé en fnctin de l'état de l'assuré à ce mment. Ce paiement reste acquis à l'assuré. Cependant: en cas d'invalidité permanente résultant d'une maladie grave, aucune prestatin n'est due pur les invalidités inférieures u égales à 10 %; les invalidités supérieures snt prises ttalement en charge; si une franchise est prévue aux cnditins particulières en cas d'invalidité permanente résultant d'un accident, aucune prestatin n'est due pur les invalidités inférieures u égales à celle-ci. Les invalidités dnt le degré est supérieur à la franchise snt ttalement prises en charge. Aucune prestatin pur invalidité permanente n'est due lrsque l'assuré décède avant la cnslidatin u avant le versement prvisinnel prévu ci-avant. Si l'assuré dnt l'état a été prvisirement cnslidé décède avant la cnslidatin définitive, aucune prestatin supplémentaire n'est due pur l'invalidité permanente. 6 Garantie frais de traitement Nus rembursns tus les frais de traitement prestés u prescrits par un médecin et indispensables à la guérisn de l'assuré à cncurrence de la smme indiquée aux cnditins particulières et jusqu'à la cnslidatin des lésins, mais au maximum pendant 5 ans à cmpter du jur de l'accident u, en cas de maladie grave, à cmpter du jur de sa cnstatatin. En cas d'hspitalisatin de plus de 48 heures, nus payns immédiatement une prvisin de 247,89 EUR, sur présentatin d'un justiftcatif émanant de l'hôpital u du médecin traitant. Dans la smme assurée pur les frais de traitement, snt également cmpris: les frais de transprt médicalement nécessaire; les frais de prthèse prvisire u d'appareil rthpédique prvisire et/u de première prthèse u de premier appareil rthpédique; les frais de tute chirurgie esthétique pur autant que l'interventin sit demandée par l'assuré afin de remédier aux séquelles prvquées par un accident cuvert, à l'exclusin de tutes autres cnséquences de cette interventin esthétique; le rembursement des frais de recherche de l'assuré victime d'un accident cuvert ainsi que les frais de sn rapatriement en Belgique. Ces garanties snt acquises en cmplément et après épuisement des interventins dues par des rganismes de sécurité sciale u similaires. Dans le cas ù, à défaut d'être en règle, l'assuré se vit refuser l'interventin de sn rganisme de sécurité sciale, ntre interventin est calculée en déduisant du ttal des frais engagés, la part qu'aurait prise en charge l'rganisme en questin si l'assuré avait été en règle. 7 U'l U'l

8 Accidents Crprels" Jeunes" AD94S Fr -01/98 7 Garantie frais de rattrapage sclaire Lrsque l'accident u la maladie grave, survenu à l'assuré âgé de plus de 12 ans, est la cause d'une incapacité tempraire à fréquenter les curs, nus payns, à partir du 8ème jur à cmpter de la date reprise sur le premier certificat médical et mentinnant le début de l'incapacité tempraire, et pendant 30 jurs au maximum, un mntant de 12,39 EUR par jur. 8 Garantie frais de garde Lrsque l'accident u la maladie grave est la cause d'une incapacité tempraire à fréquenter les curs suite à laquelle l'enfant assuré âgé de mins de 14 ans est tenu de rester au dmicile, nus intervenns dans les frais de garde à partir du 1er jur et pendant 15 jurs au maximum, à cncurrence de 24,79 EUR par jur, à cnditin qu'il sit pruvé que les deux parents exercent une activité prfessinnelle. 9 Etendue de la garantie dans certains cas particuliers J. Sprts La pratique de tus les sprts, sauf ceux réputés dangereux et repris à l'alinéa suivant, est cuverte, même en cmpétitin, pur autant que ces sprts sient pratiqués en tant qu'amateur. La garantie n'est pas acquise : lrs de la pratique de sprts dangereux tels que l'alpinisme u autre srte d'escalade extérieure, deltaplane, parachutisme, parapente, l'aviatin de sprt et ULM, saut à l'élastique et saut à ski, rafting, ski alpin hrs piste; lrs de la participatin (y cmpris les entraînements et essais) à des curses et cmpétitins de véls u de véhicules à mteurs. 2. Myens de transprt A l'exclusin de l'usage de mtcyclette lrsque l'assuré est le prpriétaire u le cnducteur habituel, l'utilisatin de tus les myens de transprt terrestres, fluviaux u maritimes est cmprise dans l'assurance. L'assuré est également cuvert en tant que passager d'un appareil de navigatin aérienne, dûment autrisé pur le transprt de persnnes. La cnduite de véhicules à mteur n'est tutefis cuverte que si l'assuré remplit les cnditins légalement requises dans le pays de survenance de l'accident, et que le véhicule est cnfrme aux nrmes légales en vigueur en la matière. La garantie reste acquise pur les accidents dus à une actin de piraterie. Snt ntamment cnsidérés cmme des actins de piraterie, le déturnement du myen de transprt, les vilences cmmises par des persnnes se truvant à brd, la prise d'tage dans le véhicule u dans l'enceinte des lieux d'embarquement u de débarquement, le car-jacking. 10 Exclusins Ne snt pas cuverts: les accidents u lésins prvqués intentinnellement par le bénéficiaire; le suicide u la tentative de suicide; 8

9 Allianz Accidents Crprels "Jeunes" AD945Fr-Olj98 les accidents u maladies graves dus à l'état d'ivresse de l'assuré u à l'abus de médicaments nn prescrits par un médecin et à l'usage de drgues; la participatin à des trubles de tus gemes tels que grèves, émeutes, attentats, trubles civils u plitiques, actes de vilence à caractère cllectif, plitique u idélgique; les accidents survenus au curs et par le fait de l'accmplissement du service militaire u dus à des événements de guerre. Cependant, la garantie est maintenue pendant 15 jurs à cmpter du début des hstilités à l'assuré surpris à l'étranger par le déclenchement de tels événements; les accidents résultant d'actes u cmprtements téméraires u périlleux dans le chef de l'assuré âgé de 16 ans et plus; les dmmages résultant directement u indirectement de la mdificatin du nyau atmique, de la radiactivité et de la prductin de radiatins inisantes, sauf si l'accident survient au curs et par le fait de l'activité sclaire. Snt cependant cuvertes, les cnséquences des irradiatins médicales nécessaires pur le traitement de l'assuré suite à un accident u une maladie garanti; les lumbags, les sciatiques et les varices; l'aggravatin des cnséquences d'un sinistre, qul résulterait de la négligence de l'assuré à SUlvre un traitement médical régulier. 1 9 Ln Ln

10 Accidents Crprels" Jeunes" AD945Fr-Olj98... DEUXIEME PARTIE Les articles suivants représentent dans une suite lgique, les étapes successives du règlement d'un sinistre cuvert. Ils cnstituent tant les dispsitins juridiques du cntrat que la prcédure à suivre. 11 Prcédure en cas de sinistre Pur nus permettre de régler au mieux le sinistre, certaines démarches snt indispensables. Vus devez dnc : nus déclarer le sinistre au plus tard dans les 8 jurs de sa survenance u, si ce délai ne peut être respecté, aussi rapidement que cela purra raisnnablement se faire. Vus utiliserez dans la mesure du pssible le frmulaire mis à vtre dispsitin et y jindrez un certificat médical mentinnant les lésins et, le cas échéant, les pérides et purcentages d'incapacité; nus cmmuniquer sans retard tus les renseignements et les dcuments utiles que nus vus demanderins; autriser le médecin et les délégués de la cmpagnie à rencntrer l'assuré afin de puvir prcéder à tutes les cnstatatins utiles; veiller à ce que l'assuré se sumette aux cntrôles médicaux prescrits par la cmpagme u par sn médecin-cnseil. Si une des bligatins ci-dessus n'est pas remplie et que nus en subissns un préjudice, nus puvns réduire ntre prestatin à cncurrence du préjudice subi. Si dans une intentin frauduleuse, les bligatins citées ci-dessus n'nt pas été remplies, nus puvns décliner ntre garantie. 12 Chix du médecin L'assuré a le libre chix de sn médecin. 13 Expertise médicale Les causes du décès u de l'invalidité permanente, le taux d'invalidité, la durée de l'incapacité, le cas échéant, la part du dmmage attribuable exclusivement à l'accident u à la maladie grave et les frais de traitement, snt cnstatés à l'amiable. En cas de désaccrd, le bénéficiaire est libre de prcéder à une cntre-expertise. Chacune des parties supprte les frais et hnraires de sn médecin agissant en tant qu'expert, ainsi que la mitié des hnraires des spécialistes éventuellement cnsultés à la demande des experts. Les experts snt dispensés de prestatin de serment et de tute frmalité judiciaire. L'expertise u tute autre pératin faite dans le but de cnstater les dmmages et/u de fixer la prestatin ne peut prter en rien préjudice aux drits et exceptins que nus puvns invquer. 110 U'I U'I

11 Accidents Crprels" Jeunes" AD94SFr-Olj98 14 Etat antérieur Ntre prestatin ne prte que sur les suites directes et exclusives de l'accident u de la maladie grave. Lrsque les cnséquences d'un accident u d'une maladie grave snt aggravées par des circnstances indépendantes de l'accident u de la maladie grave, telles que des inftrmités u maladies préexistantes, la prestatin due ne peut être supérieure à celle qui aurait été due s'il n'y avait pas eu ces éléments aggravants. 15 Abandn de recurs Nus rennçns à tut recurs cntre les respnsables de l'accident, sauf en ce qui cncerne la garantie frais funéraires et de traitement. Pur ce qui cncerne l'indemnisatin des frais funéraires et des frais de traitement, nus smmes, par le seul fait de la plice, subrgés dans tus les drits et actins du bénéficiaire. Tutefis, sauf en cas de malveillance, nus n'exercerns pas ntre drit de subrgatin relatif à ces frais cntre un membre de la famille de l'assuré qui habite avec lui. Nus puvns tutefis exercer ntre drit cntre ces persnnes dans la mesure ù leur respnsabilité est effectivement garantie par un cntrat d'assurance. 111 Lt"l Lt"l C.

12 Allianz (fi) Accidents Crprels" Jeunes" AD94SFr-O 1/98... TROISIEME PARTIE 16 Descriptin du risque A la cnclusin du cntrat, vus êtes tenu de nus déclarer tutes les circnstances et éléments dnt vus avez cnnaissance et que vus cnsidérez raisnnablement cmme étant de nature à influencer ntre appréciatin du risque. Ces éléments snt ceux à renseigner dans la prpsitin d'assurance. Tute mdificatin de ces éléments dit aussi nus être déclarée en curs de cntrat. Vus devez nus déclarer ntamment si vus avez suscrit d'autres cntrats de même nature pur un même assuré. 17 Descriptin inexacte u incmplète du risque u aggravatin de celui-ci Dans le délai d'un mis à cmpter du jur ù nus avns eu cnnaissance d'une descriptin inexacte u incmplète du risque u de sn aggravatin, nus vus prpserns : sit de mdifier le cntrat avec effet au jur ù nus en avns pris cnnaissance. Tutefis, si vus n'acceptez pas ces nuvelles cnditins dans le mis, nus résilierns le cntrat dans les 15 jurs suivants; sit de résilier le cntrat si nus pruvns que nus n'aurins jamais assuré ce risque. Lrsqu'un sinistre survient avant l'adaptatin u la résiliatin du cntrat : si l'inexactitude u l'missin ne peut vus être reprchée, nus n'appliquerns aucune sanctin; si l'inexactitude u l'missin peut vus être reprchée, nus ne furnirns ntre prestatin que dans le rapprt entre la prime payée et la prime que vus auriez dû payer; si nus pruvns que nus n'aurins jamais assuré ce risque, nus ne furnirns aucune prestatin et nus résilierns le cntrat dans le mis en vus rembursant la ttalité des primes payées depuis le mment ù le risque est devenu inassurable; si l'inexactitude u l'missin est cmmise intentinnellement pur nus induire en erreur sur l'appréciatin du risque, nus ne furnirns aucune prestatin et nus résilierns le cntrat avec effet immédiat en cnservant les primes déjà payées à titre de dmmages et intérêts. 18 Diminutin du risque A partir du jur ù nus avns cnnaissance que le risque de survenance d'un accident a diminué de façn sensible et durable au pint que d'autres cnditins auraient été cnsenties au mment de la cnclusin du cntrat, la prime sera diminuée en prprtin. Vus cnservez néanmins le drit de résilier le cntrat si vus refusez ces nuvelles cnditins. 19 Prime La prime, majrée des taxes, des ctisatins et des frais, est payable par anticipatin à la date d'échéance du cntrat, sur simple présentatin de la quittance u à la réceptin de l'avis d'échéance. En cas de défaut de paiement, vus recevrez une lettre recmmandée valant mise en demeure U') U') Cl..

13 Accidents Crprels" Jeunes" AD94SFr-Ol/98 Si la prime n'est tujurs pas payée dans un délai de 15 jurs à dater du lendemain de l'envi de cette lettre, le cntrat sera résilié u les garanties sernt suspendues seln ce qui y sera indiqué. Dans ce dernier cas, les garanties ne reprendrnt leur effet qu'au mment du paiement des primes dues, augmentées s'il y a lieu des intérêts et des frais de recuvrement. Lrsque le cntrat est résilié u que la prime est diminuée quelle qu'en sit la cause, la prime payée afférente à la péride d'assurance pstérieure à la date de prise d'effet de la résiliatin u de la diminutin, est rembursée respectivement en ttalité u à cncurrence de la diminutin dans un délai de 15 jurs à cmpter de cette prise d'effet. 20 Exnératin du paiement de la prime La prime n'est plus due en cas de décès accidentel du preneur d'assurance. 21 Prise d'effet et durée du cntrat La date à laquelle le cntrat prend curs ainsi que sa durée snt indiquées aux cnditins particulières. Il se renuvelle tacitement pur des pérides successives d'un an sauf si l'une des parties le résilie au mins 3 mis avant l'expiratin de la péride en curs. Si plus d'un an sépare la date de cnclusin du cntrat de celle de sa prise d'effet, chaque partie peut le résilier au plus tard 3 mis avant cette dernière date. Le cntrat prend fm de plein drit à l'échéance annuelle qui suit la date à laquelle l'assuré termine ses études et en tut cas à l'échéance annuelle qui suit sn 25ème anniversaire. 22 Pssibilités de résiliatin en curs de cntrat Vus puvez résilier le cntrat : si un mis après vtre demande de révisin de la prime suite à la diminutin du risque, aucun accrd n'est intervenu; après la survenance d'un sinistre et au plus tard un mis après le paiement u ntre refus de paiement de l'indemnité; si nus résilins partiellement le cntrat, au plus tard dans le mis de la significatin; en cas de mdificatins des cnditins et/u du tarif cmme stipulé à l'article 24. Nus puvns résilier le cntrat en tut u en partie: en cas de descriptin inexacte u incmplète du risque u de sn aggravatin cmme stipulé à l'article 17; en cas de nn-paiement de la prime cmme stipulé à l'article 19; après survenance d'un sinistre et au plus tard un mis après le paiement u ntre refus de paiement de l'indemnité; en cas de prmulgatin de nuvelles dispsitins du drit belge qui peuvent mdifier l'étendue de la garantie; si vus avez suscrit une autre assurance de même nature. 113 U"l U"l

14 Allianz (ffi) Accidents Crprels" Jeunes" AD945 Fr -01/98 23 Frmes de résiliatin et leur prise d'effet La résiliatin du cntrat s'effectue sit par lettre recmmandée, sit par explit d'huissier, sit par remise d'une lettre cntre récépissé. La résiliatin pur nn-paiement de prime s'effectue seln les mdalités prévues à l'article 19. Sauf dans les cas visés aux articles 19,21, 24 et en cas de nn-exécutin frauduleuse des bligatins impsées en cas de sinistre, la résiliatin prendra effet à l'expiratin d'un délai d'un mis à cmpter du lendemain de la significatin, de la date du récépissé u du dépôt de la lettre recmmandée. 24 Mdificatins des cnditins etlu du tarif Si nus mdifins ns cnditins d'assurance et/u ntre tarif, nus puvns les appliquer à l'échéance annuelle suivante, après vus en avir avisé. Tutefis, vus puvez résilier le cntrat dans les 30 jurs de la ntificatin de la mdificatin, avec effet à la date d'échéance de vtre cntrat. Passé ce délai, les nuvelles cnditins et/u le nuveau tarif snt cnsidérés cmme acceptés. Cette faculté de résiliatin n'existe pas lrsque la mdificatin des cnditins et/u du tarif résulte d'une adaptatin générale impsée par les autrités cmpétentes et qui, dans sn applicatin, est unifrme pur tutes les cmpagnies d'assurances. 25 Indexatin Sauf rennciatin actée dans les cnditins particulières, les mntants assurés et la prime varient à l'échéance annuelle de la prime seln le rapprt existant entre : l'indice des prix à la cnsmmatin établi par le Ministre des Affaires Ecnmiques (u tut autre indice que ce dernier lui substituerait) en vigueur le premier mis du trimestre qui précède le trimestre civil ù se situe l'échéance annuelle et l'indice indiqué aux cnditins particulières. Le mntant assuré en frais de traitement est adapté à cncurrence d'une variatin triple de celle appliquée aux autres mntants. Ns prestatins snt calculées à l'indice appliqué à l'échéance annuelle précédant l'accident u la cnstatatin de la maladie grave. Vus avez la faculté de renncer à l'indexatin en nus infrmant de vtre décisin par lettre recmmandée au mins tris mis avant l'échéance annuelle du cntrat. 26 Cmmunicatins et ntificatins réciprques Vs cmmunicatins et vs ntificatins divent nus être envyées à l'un de ns sièges d'explitatin. Ns cmmunicatins et ns ntificatins vus sernt envyées à la dernière adresse qui nus aura été cmmuniquée. 27 Hiérarchie des cnditins Les cnditins particulières cmplètent les cnditins générales et les abrgent dans la mesure ù elles leur seraient cntraires. Alliah El8\gium s.a. rue de Laeken Bruxelles Tél. : Fax: Entreprise d'assurances agréée sus le numér de cde 0097 pur pratiquer les branches "Vie" et "nn Vie" A.R. du 04/ M.B. du 14/07/79 A.R. du 19/05/95 - M.B. du 16/06/95 - Branche 26 (CBFA 22/08/06 - MB 28/08/06) - TVA : BE RPM Bruxelles - Cmpte financier n' Autre siège d'explitatin: Brzestraat Antwerpen Tél. : Fax: Website: c> U'"l U'"l

15 Allianz (ffi) Cntrats particuliers u entreprises Prtectin de la vie privée et drits des persnnes enregistrées Les dnnées à caractère persnnel cmmuniquées à Allianz Belgium s.a. servent exclusivement pur les finalités suivantes: évaluatin des risques assurés, gestin de la relatin cmmerciale, du cntrat d'assurance et des sinistres garantis par le cntrat, surveillance du prtefeuille, préventin des abus et des fraudes. A ces seules fins, elles peuvent, si nécessaire, être transmises à un réassureur, un expert u à un cnseil. Ces dnnées snt accessibles par les services d'acceptatin et de gestin sinistres ainsi que par le Service juridique et de Cmpliance dans le cadre d'un éventuel litige u d'un cntrôle et par le Service Audit dans le cadre strict des missins qui lui snt cnfiées. L'assuré dnne par la présente sn cnsentement quant au traitement des dnnées relatives à sa santé par le Service médical et par les destinataires précités lrsqu'il est nécessaire à la gestin du cntrat u d'un sinistre. L'assuré accepte que le preneur et l'intermédiaire puissent avir cnnaissance du cntenu du cntrat et de ses éventuelles clauses d'exclusin. Le défaut de cmmuniquer les dnnées requises peut entraîner pur Allianz Belgium s.a., seln le cas, l'impssibilité pur elle u sn refus d'engager une relatin cmmerciale, de pursuivre une telle relatin u d'exécuter une pératin que la persnne cncernée aurait sllicitée. Tute persnne justifiant de sn identité a le drit d'btenir cmmunicatin des dnnées que le fichier cntient à sn sujet en adressant une demande datée et signée au service: Prtectin de la Vie Privée, Allianz Belgium s.a., Rue de Laeken 35 à 1000 Bruxelles. Cette demande sera accmpagnée d'une cpie de sa carte d'identité et mentinnera le nm et l'adresse du médecin auquel ntre médecin cnseil purra cmmuniquer les éventuelles dnnées relatives à sa santé. Cette persnne a, par ailleurs, le drit d'btenir la rectificatin u la suppressin de ses dnnées en cas d'inexactitude, ainsi que de s'ppser au traitement à des fins de marketing direct en en faisant la mentin expresse à côté de sa signature sur le présent dcument. Avertissement Tute escrquerie u tentative d'escrquerie envers la cmpagnie d'assurances entraîne nn seulement la résiliatin du cntrat d'assurance, mais fait également l'bjet de pursuites pénales sur base de l'article 496 du Cde pénal. Traitement des plaintes La li belge est applicable au cntrat d'assurance. Tute plainte au sujet du cntrat peut être adressée à l'ombudsman des Assurances, Square de Meeüs 35 à 1000 Bruxelles, fax: 02/ , inf@mbudsman.as, u au service Médiatin Clientèle de la cmpagnie Allianz Belgium s.a., Rue de Laeken 35 à 1000 Bruxelles, fax: 02/ , Mediatin@allianz.be sans préjudice de la pssibilité pur le preneur d'assurance d'intenter une actin en justice. U"> U"> C.