PRÉCONISATIONS D'UTILISATION DES EAUX DE PLUIE, PUITS ET FORAGES PRIVÉS DANS LES HABITATIONS

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1 GUIDE PRATIQUE RÉGIONAL À L'ATTENTION DES PARTICULIERS ET ÉLUS POITOU-CHARENTES PRÉCONISATIONS D'UTILISATION DES EAUX DE PLUIE, PUITS ET FORAGES PRIVÉS DANS LES HABITATIONS J'économise m snté et celle des utres, c'est notre VIE! édition 2013

2 Édito «Depuis plusieurs décennies, l bndon des puits et sources privés u profit de l utilistion de l eu potble des réseux publics conduit à de grnds progrès en mtière de snté et d hygiène publique et été essentiel dns l érdiction de grndes épidémies. Depuis quelques nnées, des prticuliers souhitent remettre en prtique l utilistion d eu de pluie et de puits dns l mison. Cependnt, l présence d un double réseu dns une hbittion, vec comme conséquence des possibilités de retours d eu polluée, présente des risques importnts pour les personnes logent dns l hbittion mis églement pour le voisinge. L informtion et l sensibilistion des citoyens sur cette problémtique est primordile et il est importnt qu elle it été retenue pr l ensemble des cteurs du 2ème Pln Régionl Snté Environnement (PRSE2). Cet xe de trvil, pr l élbortion de ce guide technique, est l occsion de s dresser à un lrge public (prticuliers, élus, professionnels ), de porter un messge unique, positif et prtgé pr de nombreux prtenires et de prticiper à l sécurité snitire des eux distribuées pr les réseux publics. Vous trouverez dns ce document des éléments de réflexion mjeurs pour l prise en compte de l snté des vôtres et des utres, dns l rélistion de vos projets. L eu est un enjeu mjeur de snté publique et nous nous devons tous d gir pour l protéger dns le respect de notre liberté de choix.» Téléchrger ce guide Prtger ce guide sur et Consulter les témoignges vidéos sur Ce guide concerne uniquement l utilistion d eux de pluie et de puits pour un usge fmilil, dns une hbittion rccordée u réseu public d eu potble. L mise à disposition onéreuse ou grtuite d eux de puits, forges ou sources pour des tiers (gîtes, cmpings, hôtels, loctions, distribution dns plusieurs misons, etc.) ou en entreprise limentire est interdite sns une utoristion du préfet. Cette utoristion nécessite l constitution d un dossier. Pour plus de détils, contcter l Agence Régionle de Snté de Poitou-Chrentes.

3 Sommire GénéRALITÉS SUR L EAU Le cycle nturel de l eu 4 Le cycle domestique de l eu 5 L consommtion en Frnce pr foyer 6 Les bons gestes pour réduire l consommtion d eu 7 L qulité des eux 8 L eu du réseu d dduction publique 9 Les eux de pluie et de puits 9 LE RETOUR D EAU, UN phénomène physique à éviter Je m informe sur ce phénomène 11 Je m informe sur l réglementtion 12 Je m informe sur l protection contre le retour d eu 13 L séprtion physique des réseux 13 L surverse totle 13 Les utres dispositifs 13 l utilistion domestique des eux de pluie et de PUITS sns risques pour notre snté Je me pose les bonnes questions pour mon projet 14 J i fit le choix d une ressource lterntive ²²²²²²²²²²²² 16 J i un projet de récupértion d eu de pluie 16 J i un projet de crétion de puits ou de forge domestique de moins de m3/n 18 J i déjà une instlltion 20 Je connis m responsbilité 20 Les dispositions du contrôle Le contrôle des instlltions privtives 21 Le règlement de service d eu 22 ANNEXES Textes 23 Liste des prmètres nlysés sur l eu des puits et des cptges d eu potble 24 Fiche de déclrtion d un puits ou de récupértion d eu de pluie 25 Extrit d un règlement de service d eu 27 Lbortoires gréés pr le Ministère de l Snté en Poitou-Chrentes 28 Acronymes, sigles 28 Références, sites internet 29 Groupes de trvil et prticipnts 30 3

4 Générlités sur l eu LE CYCLE NATUREL DE L EAU Seul 0,65% de ce volume est disponible pour répondre à nos besoins. L eu est pprue il y 3 à 4 millirds d nnées sur notre plnète. C est cette même eu que nous utilisons ujourd hui. Son volume est resté globlement stble et elle circule en permnence dns le cycle de l eu. L eu recouvre environ 70 % de l surfce du globe. Le volume d eu sur l Terre est d environ millions de kilomètres cubes. Ils se réprtissent de l mnière suivnte : 97,20 % : eux slées. 0,63 % : eux souterrines. 0,001 % : eu dns l tmosphère. 2,15 % : glces polires. 0,019 %: eux de surfce (lcs, fleuves, et rivières). L eu s évpore sous l effet du soleil et rejoint l tmosphère sous forme de vpeur d eu. L ction du froid en ltitude, provoque l condenstion de l vpeur d eu et l formtion de nuges. Dns certines conditions climtiques, ils se dispersent sous forme de pluie et de neige. Une prtie de ces précipittions s évpore à nouveu, le reste ruisselle vers les cours d eu ou s infiltre dns les sols et limente les nppes souterrines. Le cycle nturel reste fermé et l msse d eu reste identique. Glcier PRÉCIPITATION Cscde RUISSELLEMENT Nuge vpeur d'eu Atmosphère 0.001% CONDENSATION Végétl et niml INFILTRATION Lc Sol ÉVAPORATION Glcier et clotte polire 2.2% Roche perméble Rivière et fleuve 0,02% Océn 97.2% ÉCOULEMENT Eu souterrine 0.6% Roche imperméble 4

5 LE CYCLE DOMESTIQUE DE L EAU L eu que nous consommons provient d un milieu nturel (nppe souterrine ou rivière). Elle est prélevée dns ce milieu pr pompge, elle est tritée dns une usine pour devenir «eu potble». Elle prt dns des lieux de stockge comme les châteux d eu et ensuite elle est cheminée pr des cnlistions souterrines dns nos hbittions. Elle est en permnence surveillée et s qulité est contrôlée. Après utilistion dns l mison, on l ppelle «eu usée». Elle est cheminée pr d utres conduites soit vers le réseu de collecte des eux usées puis l sttion d épurtion, soit vers le système d ssinissement individuel de l hbittion. Ces ssinissements dépolluent les eux sles fin qu elles rejoignent le milieu nturel sns dommge pour celui-ci. EAU POTABLE USINE DE POTABILISATION EAU USÉE STATION D'ÉPURATION EAU TRAITÉE FORAGE DANS LA NAPPE SOUTERRAINE Rivière Les prélèvements d eu douce En svoir plus L sitution quntittive de l eu en Poitou-Chrentes : Contexte-l-sitution-quntittive En 2009, millions de m 3 ont été prélevés u totl en Frnce : 64 % pour l production d électricité 17 % pour l eu potble 10 % pour les besoins de l industrie 9 % pour l griculture 18 % proviennent des eux souterrines 82 % proviennent des eux de surfce VOLUMES PRÉLEVÉS EN FRANCE EN 2009 (millions de m 3 ) 197 VOLUMES PRÉLEVÉS EN POITOU-CHARENTES EN 2009 (millions de m 3 ) PRODUCTION ÉLECTRIQUE DONT PRODUCTION NUCLÉAIRE EAU POTABLE INDUSTRIE AGRICULTURE 5

6 LA CONSOMMATION EN FRANCE PAR FOYER L ccès à l eu en Frnce permis d méliorer considérblement l hygiène, l snté et le confort des hbitnts, surtout u 20ème siècle. L consommtion moyenne est de 120 l/jour et pr personne. En Afrique, elle est d environ 40 litres et ux Étts Unis de 500 litres. Consommtion pr poste Dns l slle de bins Toilette u lvbo : 5 litres environ. Douche de 4 à 5 minutes : de 60 à 80 litres. Bin : de 150 à 200 litres. Dns l cuisine Visselle à l min : de 20 à 50 litres. Lve-visselle : de 10 à 20 litres. Lve-linge : de 70 à 120 litres pr lessive (40 à 90 litres pour les plus récents). Dns les toilettes Chsse d eu : 8 à 12 litres à chque utilistion. Chsse d eu double commnde : de 3 à 6 litres à chque utilistion. A l extérieur de l mison Lvge de voiture : 200 litres. Évportion d un gzon : 3 à 6 litres d eu pr mètre crré et pr jour qund il fit chud. Arrosge du jrdin : de 15 à 20 litres pr mètre crré. Remplissge d une piscine : de à litres. Réprtition des consommtions pour un ménge 7 % de l consommtion d eu sert à l limenttion, 82 % pour l hygiène et 11 % pour le nettoyge. ALIMENTATION 7% 82% HYGIÈNE CUISINE 6% 10% VAISSELLE BOISSON 1 % 12% LINGE DIVERS 5% 20% SANITAIRES VOITURE JARDIN 6% 40% DOUCHE/BAIN NETTOYAGE 11 % 6

7 LES BONS GESTES POUR RÉDUIRE LA CONSOMMATION D EAU Prendre de bonnes hbitudes pour chque usge. Les toilettes Les WC sont les plus gros «consommteurs» d eu de l mison. Les toilettes stndrd ont un réservoir de 9 litres, soit une consommtion nnuelle de 15 m3 pr n et pr personne. Des chsses d eu à double commnde permettent d économiser 6 litres d eu à chque utilistion, lorsque le «petit bouton» est pressé. Les ppreils électroméngers Lors de leur cht, il fut regrder les étiquettes d énergie clssées de A à G, l lettre A étnt l plus économique. Fire fonctionner le lve-visselle et le lve-linge uniquement à pleine chrge, sinon utiliser l touche «éco» ou «demi-chrge» pour fire des économies d eu et d électricité. Ne ps buser du prélvge pour son lve-linge et éviter de pré-rincer l visselle vnt de l lver. Pour l mchine à lver de clsse énergétique A, elle consomme en moyenne 30 litres d eu de moins qu une ncienne mchine. Pour le lve-visselle, il consomme en moyenne 2 fois moins d eu qu un lvge mnuel. Il est conseillé de le mettre en mrche qund il est entièrement chrgé. L slle de bins Prendre des douches plutôt que des bins : une douche de 4 minutes environ consomme 60 litres d eu (à condition bien sûr de fermer le robinet lorsqu on se svonne) contre 150 à 200 litres pour un bin. En svoir plus Guide méthodologique. Anlyse et réduction des consommtions d eu Ce guide été rélisé pr le CREAQ (Centre régionl d éco-énergétique d Aquitine), vec l ppui et pour le compte du SMEGREG (Syndict mixte d études pour l gestion de l ressource en eu de l Gironde) Ne ps lisser couler l eu qund on se svonne, qund on se brosse les dents (utiliser un verre à dents) ou que l on se rse. Pr exemple : un robinet qui coule pendnt 3 minutes, cel représente environ 15 litres d eu. Il est possible ussi d instller soit un mitigeur pour régler plus fcilement l tempérture de l eu, soit un stop-douche ou un robinet thermosttique pour rrêter l eu en conservnt le réglge de l tempérture. L cuisine Ne ps lisser couler l eu inutilement pour l visselle. Les plntes peuvent être rrosées vec l eu de rinçge des légumes. L entretien des sols Utiliser le nettoyeur vpeur est possible cr il ne consomme que 3 à 5 litres d eu pr heure et permet de diminuer l quntité de produits d entretien. 7

8 L entretien de l voiture Nettoyer son véhicule seulement si cel est nécessire. Chez soi, ce lvge consomme 350 litres d eu. Dns une sttion de lvge, l eu est récupérée et tritée. Le lvge hute pression nécessite seulement 50 litres d eu. À l mison, le lvge du pre-brise et des phres peut se fire vec un seu plutôt qu u jet d eu. Fire l chsse ux fuites Pour détecter les fuites, il fut consulter le compteur d eu le soir vnt de se coucher puis le mtin u lever. Si l vleur du compteur ugmenté, c est qu il y une ou des fuites dns votre instlltion. Prfois, un simple joint défectueux peut en être l cuse. Cel vut l peine de le chnger. Il est donc importnt de surveiller et de fire réprer les fuites d eu prtout dns l mison. Si le compteur d eu est trop loin ou difficilement ccessible, il est possible de fire instller un report d index du compteur pr exemple dns l cuisine, ce qui permet une surveillnce plus isée de votre consommtion. Les fuites représentent 15 à 20 % des quntités d eu consommées en moyenne pr les ménges. Un robinet qui goutte gspille jusqu à 20 m 3 d eu pr n et une chsse d eu qui fuit jusqu à 250 m 3 pr n. LA QUALITÉ DES EAUX Notre orgnisme est constitué d eu pour 65 %. L qulité de l eu que nous consommons peut voir un lien vec notre snté. Avnt les grnds trvux d dduction, les eux utilisées dns les hbittions étient essentiellement les eux des puits et des sources. L eu de pluie étit récupérée dns des citernes et servit à l rrosge mis étit ussi utilisée dns les misons. L utilistion de ces eux contminées été à l origine de grndes épidémies en Frnce jusqu ux 19ème et 20ème siècles : cholér, typhoïde, shigellose, gstroentérite, etc. Depuis l fin du 19ème siècle et u cours du 20ème, l bndon des puits et sources privés u profit des rccordements ux réseux publics d dduction d eu potble été essentiel dns l érdiction de ces grndes épidémies et dns l méliortion de l étt de snté de l popultion et de son confort. Des concepts snitires ont été élborés et l réglementtion progressé u fil des évolutions technologiques et des connissnces. Le risque chimique été progressivement pris en compte et l démrche d évlution des risques été posée. Aujourd hui, les connissnces en snté publique, les technologies du tritement des eux, l épidémiologie et l évlution des risques progressent continuellement. Ces vncées permettent de fire évoluer les normes et l réglementtion pour grntir u consommteur une eu de qulité fible et un confort domestique que seuls des événements ccidentels permettent d pprécier. (source : René SEUX Professeur Honorire à l École des Hutes Études en Snté Publique) 8

9 En svoir plus Consommer une eu non contrôlée est une prise de risque pour notre snté. De fçon générle en Poitou-Chrentes Le prix d 1 m 3 d eu potble est d environ 2,5 (hors ssinissement) Le prix d 1 m 3 d eu de source embouteillée est de 120 Le prix d 1 m 3 d eu minérle embouteillée est de 400 L eu du réseu d dduction publique Cette eu fit l objet d une surveillnce permnente du point de prélèvement (nppe ou cours d eu) jusqu ux robinets des consommteurs. C est le «produit limentire» le plus contrôlé. S qulité est globlement stisfisnte et répond à des exigences snitires réglementires. Les collectivités qui ssurent son prélèvement, son tritement et s distribution finncent l ensemble des opértions d investissements et de fonctionnement pr l fcture d eu, que le réseu de cnlistions soit long ou court et le nombre d bonnés importnt ou ps. Chque bonné reçoit le même service et cette eu de qulité est mise à disposition du plus grnd nombre. L informtion sur l eu du réseu public est ccessible en ligne sur le site du ministère de l snté, de l gence régionle de snté Poitou-Chrentes et elle est ffichée en mirie. Les eux de pluie et de puits Ces eux dites «lterntives», considérées comme non potbles, non contrôlées présentent un risque mjeur à court terme : le risque microbiologique. Il expose le consommteur à des dirrhées, des gstro-entérites ou des intoxictions qui peuvent être grves. Le risque chimique à long terme existe ussi pr l présence de pesticides, de métux lourds, d hydrocrbures et de tout utre élément pr ccumultion dns l orgnisme. Les pthologies et leur grvité sont liées à l dose ingérée, à l durée d exposition, à l âge et l étt de snté de l personne exposée. Cette exposition est difficile à détecter et à connître cr en générl, l fréquence d nlyses rélisées pr les prticuliers est très fible (moins d une pr n). Les éléments nlysés sont très insuffisnts pour permettre d pprécier l véritble potbilité de l eu : l bsence de risque n est donc ps grntie. * Prmètres nlysés dns l eu du puits u moment de l déclrtion 20 prmètres obligtoires Fréquence : 1 fois/n * Prmètres nlysés dns l eu d dduction 60 prmètres obligtoires Fréquence : plusieurs fois/n 54 pour l chimie (dont les pesticides) 14 pour l chimie Toutes les nlyses doivent être effectuées pr un lbortoire gréé pr le Ministère de l Snté (cf pge 28) 6 pour l bctériologie 6 pour l bctériologie *Liste en nnexe (p24). 9

10 L eu de pluie L qulité de l eu de pluie vrie en fonction : de l composition de l tmosphère (épndges de pesticides, rejets de cheminées, trfics routiers, industries, etc.) ; de l région ; de l météo (sens du vent, durée de l pluie, finesse des gouttes) ; du moment (début de l pluie, sison). L qulité de l eu de pluie stockée vrie en fonction : des dépôts et sletés sur les toits (poussières, feuilles, fientes d oiseux) ; de l nture des toits (ciment, tôles, tuiles, bois) ; de l nture des mtériux des réservoirs de stockge ; de l équipement et de l entretien. Au niveu ntionl et interntionl, les quelques nlyses rélisées sur les eux de pluie révèlent qu elles peuvent contenir des bctéries, des pesticides, des métux, etc. Elle n est ps contrôlée : l eu de pluie est considérée comme non potble. L eu des puits L qulité vrie en fonction de l rélistion du puits, de s profondeur, du type de nppe cptée, de l environnement du puits (cour de ferme, ssinissements, cultures, vignoble, élevges, sites industriels, etc.) et du moment du prélèvement. Les nlyses rélisées en Poitou-Chrentes sur les eux de puits révèlent que l contmintion est essentiellement bctériologique : mis l nlyse est trop succincte, trop incomplète, pour mesurer l ensemble des risques. L eu des puits est rrement potble. 10

11 Le retour d eu, un phénomène physique à éviter JE M INFORME SUR CE PHÉNOMÈNE Deux conditions pour provoquer un retour d eu 1 - Votre réseu privé (puits, pluie) est relié u réseu public même pr une vnne ou un clpet, ET 2 - L pression dns votre réseu privé est supérieure (même temporirement) à celle du réseu public. L eu du puits ou l eu de pluie entre dns le réseu public et le pollue. Deux cuses dns l inversion des pressions Une dépression dns le réseu public due à des trvux, une csse du réseu, une ouverture rpide de bornes incendie pour éteindre un feu, etc., crée un siphonge, une spirtion de l eu du puits ou de pluie, de l mison d hbittion vers le réseu public. Une contre-pression : c est-à-dire que le réseu d eu non potble (puits, pluie) une pression plus élevée que celle du réseu public. L eu est refoulée dns le réseu public. Ce phénomène physique est indépendnt de l sitution topogrphique de l hbittion (mison en fond de l vllée, en ltitude...) DOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVÉ RÉSERVEZ LES EAUX DE PLUIE ET EAUX DE PUITS À UN USAGE EXTÉRIEUR EAU POTABLE LAVAGE ARROSAGE Compteur ATTENTION AU RETOUR D'EAU EAU DE PLUIE OU EAU DE PUITS 11

12 JE M INFORME SUR LA RÉGLEMENTATION Le code de l snté publique Article R : Les réseux intérieurs ne doivent ps pouvoir du fit des conditions de leur utilistion, notmment à l occsion de phénomènes de retour d eu, perturber le fonctionnement du réseu uquel ils sont rccordés ou engendrer une contmintion de l eu distribuée dns les instlltions privées de distribution. L rrêté du 21 oût 2008 (récupértion des eux de pluie) Article 3 : Tout rccordement, qu il soit temporire ou permnent, du réseu d eu de pluie vec le réseu de distribution d eu destinée à l consommtion humine est interdit. L ppoint en eu du système de distribution d eu de pluie depuis le réseu de distribution d eu destinée à l consommtion humine est ssuré pr un système de disconnexion pr surverse totle vec grde d ir visible, complète et libre, instllée de mnière permnente et verticlement entre le point le plus bs de l orifice d limenttion en eu destinée à l consommtion humine et le niveu critique. L conception du trop-plein du système de disconnexion doit permettre de pouvoir évcuer le débit mximl d eu dns le cs d une surpression du réseu de distribution d eu de pluie. L rrêté du 17 décembre 2008 Le contrôle des instlltions privtives Article 1er, II : Le contrôle des instlltions privtives de distribution d eu issue de prélèvement, puits ou forges et de récupértion d eu de pluie : 1 ) concernnt les instlltions privtives de distribution d eu issue de prélèvement, puits ou forges. L gent du service public de distribution d eu potble vérifie l bsence de points de connexion entre les réseux d eu de qulité différente. Dns le cs contrire, il vérifie que le(s) point(s) de connexion est (sont) muni(s) d un dispositif de protection ccessible permettnt d éviter toute contmintion du réseu public de distribution d eu potble. 2 ) concernnt les instlltions privtives de distribution d eu issue de récupértion d eu de pluie. L gent du service public de distribution d eu potble vérifie : - l bsence de rccordement temporire ou permnent du réseu d eu de pluie vec le réseu public de distribution d eu potble ; - l existence d un système de disconnexion pr surverse totle en cs d ppoint en eu du système de distribution d eu de pluie depuis le réseu public de distribution d eu potble. 12

13 JE M INFORME SUR LA PROTECTION CONTRE LE RETOUR D EAU L séprtion physique des réseux C est l protection l plus simple à réliser et l plus sûre : il n y ucun contct entre les réseux. DOMAINE PUBLIC DOMAINE PRIVÉ RÉSERVEZ LES EAUX DE PLUIE ET EAUX DE PUITS À UN USAGE EXTÉRIEUR EAU POTABLE LAVAGE ARROSAGE Compteur EAU DE PLUIE OU EAU DE PUITS L surverse totle Elle permet d interrompre ou «csser» le risque d spirtion de l eu non potble vers le réseu public. Ainsi, l eu du réseu privé ne reviendr jmis dns le réseu public. C est une cuve intermédiire de stockge qui permet de NE PAS voir de contct entre les deux types d eu (réseu public et puits /ou pluie). C est l grde d ir entre l rrivée d eu potble et le niveu le plus hut dns l cuve qui crée l rupture de pression. C est un dispositif technique qui permet ux prticuliers de protéger leur réseu d eu potble contre les retours d eu non potble. Il est obligtoire pour les systèmes de récupértion d eu de pluie. EAU DU RÉSEAU GARDE D'AIR VERS L'UTILISATION trop plein CUVE ARRIVÉE DE L'EAU DE PLUIE OU DU PUITS Les utres dispositifs Au regrd du contexte prticulier (instlltion existnte ou neuve), il existe plusieurs utres systèmes de protection mis il est nécessire de réliser une nlyse des risques et ces dispositifs doivent être instllés pr des professionnels compétents. Ces dispositifs ne sont efficces que s ils sont régulièrement entretenus et contrôlés pr des professionnels. 13

14 L utilistion domestique des eux de pluie et de puits sns risques pour notre snté JE ME POSE LES BONNES QUESTIONS POUR MON PROJET Est-ce que mon projet me permet de fire des économies d ordre finncier? Il fut que je prenne en compte : 1. l investissement ; 2. l mintennce et l entretien ; 3. les nlyses d eu régulières si je veux consommer l eu ; 4. les fris de contrôle de l instlltion ; 5. l électricité ; 6. l redevnce ssinissement (que je continue à pyer si mon hbittion est rccordée u réseu d eux usées) ; 7. l économie sur l fcture d eu. À prtir de ces différents critères, j pprécie insi le retour sur investissement de m future instlltion : des expériences ont montré qu en prennt en compte l ensemble des coûts, une instlltion neuve de récupértion d eu de pluie est mortie en 15 ou 20 ns. 14

15 Est-ce que mon projet me permet d utiliser moins d eu? Utiliser moins d eu, c est prélever moins d eu dns le milieu nturel : l nppe d eu, l rivière, le puits, l eu de pluie. OUI à condition de mettre en prtique les bons gestes dns l mison pour réduire l consommtion d eu (voir chpitre «les bons gestes pour réduire l consommtion d eu»). NON si je ne cherche ps à diminuer m consommtion d eu (même à prtir de mon puits ou de m cuve d eu de pluie). Il n est ps nécessire de récupérer l eu de pluie ou d utiliser un puits pour utiliser moins d eu. Qu il s gisse d utiliser l eu de puits, de forges ou de pluie, ces prtiques ne réduisent en rien le nombre de litres d eu cptés dns les ressources nturelles. Chnger le lieu du prélèvement ne consiste en ucun cs en une économie d eu! Est-ce que mon projet est intéressnt pour l collectivité? Que pourrit-il se psser si un grnd nombre d bonnés u réseu d eu public récupérient l eu de pluie? Les prticuliers consommerient moins d eu du réseu public. Celui qui récupérerit de l eu de pluie pourrit voir diminuer s fcture d eu. Celui qui ne récupèrerit ps d eu de pluie et qui n utiliserit donc que l eu du réseu pourrit éventuellement voir s fcture d eu ugmenter. Les cnlistions étnt dimensionnées sur une consommtion moyenne d eu pr hbitnt, les chngements de consommtion pourrient entrîner une stgntion de l eu dns les conduites et une éventuelle dégrdtion de s qulité. L collectivité devrit donc réliser des purges sur le réseu ce qui entrînerit un coût supplémentire. Que se psse-t-il qund les cuves de récupértion d eu de pluie et les puits commencent à se vider? Les prticuliers ont besoin de l eu du réseu public pour fire un ppoint d eu. Même si le recours à des eux «lterntives» est tentnt, c est dns des périodes de sécheresse ou d étige importnts que les prticuliers ont recours à l eu du réseu public pour compléter ou remplcer le déficit de leurs ressources privées. Ceci oblige donc l collectivité à pouvoir à tout moment et solidirement, ssurer l distribution d eu potble en quntité et en qulité, pour tous. 15

16 J AI FAIT LE CHOIX D UNE RESSOURCE ALTERNATIVE J i un projet de récupértion d eux de pluie Quels usges sont utorisés vec de l eu de pluie? (rrêté 21/08/2008) Les usges extérieurs comme pr exemple l rrosge et le lvge de véhicules : dns ce cs, ps de préconistion prticulière et ps de déclrtion obligtoire. Les usges intérieurs comme l limenttion de l chsse d eu et le lvge des sols : dns ce cs, je respecte les préconistions de l rrêté et je déclre mon instlltion à l mirie. Le lvge de l visselle, l préprtion d liments et de boissons, l hygiène corporelle sont des usges interdits vec de l eu de pluie. Le lvge du linge EAU PLUIE L utilistion d eu de pluie collectée à l vl de toitures inccessibles est utorisée, à titre expérimentl, pour le lvge du linge sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de tritement de l eu dptés et : - que le constructeur qui met sur le mrché le dispositif de tritement de l eu déclre uprès du ministère en chrge de l snté les types de dispositifs dptés qu il compte instller ; - que l instllteur conserve l liste des instlltions concernées pr l expérimenttion, tenue à disposition du ministère en chrge de l snté. À ce jour, le lvge du linge vec de l eu de pluie n est ps possible, cr ucun constructeur n déclré un dispositif de tritement uprés du ministère en chrge de l snté. Quelles sont les préconistions? Je sépre mon réseu d eu de pluie du réseu public. Si j i besoin d un ppoint du réseu public, j instlle une surverse totle (voir schém pge 13). Les deux réseux ne peuvent ps être reliés pr des vnnes, clpets ou mnchettes. Je contcte un professionnel qui connît les règles et les bonnes prtiques. 16

17 Je vérifie, respecte ou m informe sur les points suivnts : l inccessibilité de m toiture ; les mtériux de l toiture et ses équipements (minte-ciment et plomb interdits) ; le dimensionnement de mon instlltion (collecte, stockge, distribution) ; l mise en plce de crpudines en hut des dlles ; l fermeture de l cuve de récupértion pr rpport ux risques de noyde ; l utilistion de mtériux inertes pour l cuve ; l surverse totle : système de disconnexion si ppoint d eu ; le dispositif de filtrtion pour limiter les dépôts et mtières dns l cuve de stockge ; le dispositif d értion de l cuve munie d une grille nti-moustiques (mille de 1 mm u mximum) ; l pose de plques comportnt l mention «eu non potble» et d un pictogrmme explicite, à proximité immédite de chque point de soutirge de l eu de pluie et u-dessus de tout dispositif d évcution des eux usées ; et tous les utres points listés dns le texte réglementire. Pour un usge intérieur, je déclre mon instlltion à l mirie (rt L CSP et rt L CGCT). Je sis que mon instlltion et l disconnexion peuvent être contrôlées (voir pge 21). Si m mison est rccordée u réseu collectif d ssinissement, le volume d eu de pluie utilisé à l intérieur doit pouvoir être évlué (CGCT R ). Quelles seront mes obligtions d entretien? J évcue les refus de filtrtion (débris retenus pr le filtre). Je vérifie l propreté et le fonctionnement des équipements. Je vidnge, nettoie et désinfecte l cuve de stockge. Je vérifie le fonctionnement de l surverse totle. Je tiens à jour le crnet snitire décrit dns l rrêté. Et je vérifie tous les utres points listés dns les textes. 17

18 J i un projet de crétion de puits ou forge domestique de moins de 1000 m 3 /n Quelles sont les préconistions? Je me renseigne à l mirie sur les éventuelles interdictions de forer (périmètres de protection de cptges d eu potble, etc.) et sur l procédure à suivre. Je déclre mes trvux prévisionnels à l mirie et je complète l déclrtion à l fin des trvux. Si m mison est rccordée u réseu collectif d ssinissement, le volume d eu du puits utilisé à l intérieur doit pouvoir être évlué (CGCT R ). Je contcte un entrepreneur qui connit les règles et les bonnes prtiques pour réliser un ouvrge. NAPPE POLLUÉE COUCHE ÉTANCHE Ps Ps de de protection en tête en tête = = DÉGRADATIONS POLLUTIONS Cimenttion ml ml ou ps ou ps rélisée rélisée = = POLLUTION NAPPE POLLUÉE COUCHE ÉTANCHE Une Une protection en tête en tête efficce efficce u-dessus u-dessus du du niveu niveu des des plus plus hutes hutes eux eux isole isole des des infiltrtions. Des Des rccordements étnches étnches entre entre éléments éléments de cubge de cubge protègent protègent des des nppes nppes indésirbles. Une Une bonne bonne cimenttion évite évite les les communictions entre entre nppes nppes distinctes. distinctes. Zone Zone polluée polluée NAPPE À À CAPTER Mssif Mssif de grvier de grvier ml ml ou ps ou ps mis mis en plce en plce = = ENTRÉE DE DE SABLE SABLE NAPPE À À CAPTER Une Une crépine crépine dptée dptée permet permet de cpter de cpter un meilleur un meilleur débit. débit. Un mssif Un mssif de grvier de grvier plcé plcé sur sur toute toute l huteur l huteur de cptge de cptge est est un gge un gge d'eu d'eu sns sns sble. sble. MAUVAIS FORAGE BON BON FORAGE Si j utilise l eu du puits ou du forge pour l boisson, l préprtion des reps, l hygiène corporelle, je dois demnder à un lbortoire gréé pr le ministère de l snté une nlyse de l eu du puits ou du forge. RAPPEL : Les éléments obligtoires nlysés sont très insuffisnts pour permettre d pprécier l véritble potbilité de l eu : l bsence de risques n est donc ps grntie. Donc, pour protéger m fmille, je fis fire plus souvent des nlyses plus complètes pr un lbortoire gréé (voir pges 9 et 24). Je sépre mon réseu d eu de puits ou de forge du réseu public. Si j i besoin d un ppoint du réseu public, j instlle un système de disconnexion totle. Les deux réseux ne peuvent ps être reliés pr des vnnes, clpets ou mnchettes. Je demnde u plombier de mettre en plce des signes distinctifs sur les cnlistions et sur les points d usge pour distinguer l eu de puits ou de forge de l eu du réseu public. Je sis que mon instlltion et l disconnexion peuvent être contrôlées (voir pge 21). 18

19 Quelle est mon obligtion de surveillnce? (rrêté 11/09/2003 NOR : DEVE A) Si mon forge intercepte plusieurs quifères, il doit fire l objet d une inspection périodique u minimum tous les dix ns (étt et corrosion des mtériux tubulires). Quels sont les conseils d entretien du puits? J entretiens mon puits régulièrement et en procédnt comme suit : J rrête l limenttion en eu du réseu intérieur à prtir du puits. Je désinfecte le puits et les ouvrges nnexes de mon instlltion. L procédure de désinfection du puits s effectue insi : Brosser, curer, nettoyer les prois du puits. Vider le puits, puis le rincer. Vider à nouveu. Lisser le puits se remplir. Ajouter le désinfectnt (voir le nombre de berlingots d eu de jvel nécessire) : Temps de contct 24h 12h 6h 3h 1h Concentrtion en chlore ctif à respecter 15 mg/l 25 mg/l 50 mg/l 100 mg/l 150 mg/l Quntité d eu de jvel 36 ch à utiliser Environ 1 berlingot pour 2000 l Environ 1 berlingot pour 1200 l Environ 1 berlingot pour 600 l Environ 1 berlingot pour 300 l Environ 1 berlingot pour 200 l Emploi de berlingots (250 ml) d eu de jvel à 36 chloromètriques ou 9.6 % de chlore ctif (114,12g/l) Il fut connître le volume d eu dns le puits Mélnger l eu et le désinfectnt vec une perche. Ouvrir les vnnes et mettre en service le stockge et les cnlistions en vl, vec de l eu désinfectnte. Lisser gir le temps nécessire. Éliminer l solution désinfectnte pr exemple pr cmion de vidnge spécilisé (ne ps rejeter dns le réseu d ssinissement). Effectuer un rinçge efficce. Procéder à une nlyse vnt remise en service. J entretiens ussi tous les ouvrges nnexes de mon instlltion : bllon de surpression, cnlistions, etc. 19

20 J i déjà une instlltion J utilise déjà l eu de pluie ou du puits à l intérieur de m mison. Je sis que mon instlltion peut être contrôlée. Quelles sont mes principles obligtions? Je déclre mon instlltion (récupértion d eu de pluie ou puits) à l mirie et je déclre si m mison est rccordée ou ps u réseu d eux usées (rt L et rt R CGCT). Je vérifie que les deux réseux (réseu public d eu potble et réseu d eu privé) sont physiquement séprés : ps de vnne, ps de robinet vnne, ps de mnchette. Si ce n est ps le cs, il fut bsolument que je le rélise cr j i découvert les risques snitires pour m fmille et mes voisins, liés ux retours d eu (voir pge 11). Si j utilise l eu du puits ou du forge pour l boisson, l préprtion des reps ou l hygiène corporelle, je dois demnder à un lbortoire gréé pr le ministère de l snté une nlyse de l eu du puits ou de forge. RAPPEL : Les éléments obligtoires nlysés sont très insuffisnts pour permettre d pprécier l véritble potbilité de l eu : l bsence de risques n est donc ps grntie. Donc je fis fire plus souvent des nlyses plus complètes (voir pges 9 et 24). Je mets en plce une signlétique pour distinguer les deux réseux (obligtoire en cs d utilistion d eu de pluie). Je veille à ce qu il n y it ps dns l même pièce de robinets distribunt chcun des eux de qulité différente. J entretiens régulièrement l instlltion, notmment l vérifiction du système de disconnexion. Si m mison est rccordée u réseu collectif d ssinissement, j instlle un système de mesure du volume d eu consommée. Je respecte l réglementtion et les préconistions citées précédemment. JE CONNAIS MA RESPONSABILITÉ S il est prouvé que mon instlltion est à l origine de l contmintion du réseu public, j en suis lors entièrement responsble. Extrit de l rticle L du code de l snté publique «Le fit de dégrder des ouvrges publics destinés à recevoir ou à conduire des eux d limenttion ou de lisser introduire des mtières susceptibles de nuire à l slubrité dns l eu de source, des fontines, des puits, des citernes, conduites, queducs, réservoirs d eu servnt à l limenttion publique, est puni de trois ns d emprisonnement et de euros d mende». 20

21 Les dispositions du contrôle LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES Ce contrôle est réglementire (rrêté du 17/12/2008, CGCT rt L , R à R , circulire interministérielle du 9/11/2009). Pour être mis en œuvre, le contrôle doit être prévu dns le règlement de service d eu. Il concerne en priorité les ouvrges susceptibles de contminer le réseu public même s ils n ont ps été déclrés en mirie. Il porte sur les éléments suivnts (extrit de l rrêté du 17/12/2008) : I. Le contrôle des dispositifs de prélèvement : 1 ) Concernnt les puits ou forges : - l exmen visuel des prties pprentes des ouvrges de prélèvement, puits ou forges permettnt de constter l présence d un cpot de protection et de vérifier que les bords de l ouvrge sont propres et protégés ; - l vérifiction de l présence d un compteur volumétrique prévu pr l rticle L du code de l environnement, ne disposnt ps de possibilité de remise à zéro, en étt de fonctionnement et régulièrement entretenu ; - l vérifiction qu une nlyse de l qulité de l eu de type P1, à l exception du chlore, définie dns l rrêté du 11 jnvier 2007 susvisé, été rélisée pr le propriétire lorsque l eu prélevée est destinée à l consommtion humine u sens de l rticle R du code de l snté publique ; - l vérifiction de l mise en plce de signes distinctifs sur les cnlistions et sur les points d usge qund les puits ou forges sont utilisés pour l distribution d eu à l intérieur des bâtiments. 2 ) Concernnt les ouvrges de récupértion d eu de pluie : L exmen visuel du système de récupértion d eu de pluie permettnt de constter : - le crctère non trnslucide, nettoyble et vidngeble du réservoir ; - l ccès sécurisé du réservoir, pour éviter tout risque de noyde ; - les usges visibles ou déclrés pr l usger, effectués à prtir de l eu de pluie récupérée ; - dns le cs où les ouvrges de récupértion d eu de pluie permettent l distribution d eu de pluie à l intérieur des bâtiments : - le repérge des cnlistions de distribution d eu de pluie de fçon explicite pr un pictogrmme «eu non potble», à tous les points suivnts : entrée et sortie de vnnes et des ppreils, ux pssges de cloisons et de murs ; - l présence d une plque de signlistion à proximité de tout robinet de soutirge d eu de pluie, comportnt l mention «eu non potble» et un pictogrmme explicite. 21

22 II. Le contrôle des instlltions privtives de distribution d eu issue de prélèvement, puits ou forges et de récupértion d eu de pluie : 1 ) Concernnt les instlltions privtives de distribution d eu issue de prélèvement, puits ou forges : L gent du service public de distribution d eu potble vérifie l bsence de points de connexion entre les réseux d eu de qulité différente. Dns le cs contrire, il vérifie que le(s) point(s) de connexion est (sont) muni(s) d un dispositif de protection ccessible permettnt d éviter toute contmintion du réseu public de distribution d eu potble. 2 ) Concernnt les instlltions privtives de distribution d eu issue de récupértion d eu de pluie : L gent du service public de distribution d eu potble vérifie : - l bsence de rccordement temporire ou permnent du réseu d eu de pluie vec le réseu public de distribution d eu potble ; - l existence d un système de disconnexion pr surverse totle en cs d ppoint en eu du système de distribution d eu de pluie depuis le réseu public de distribution d eu potble. Les fris de contrôle sont à l chrge de l bonné : ils sont fixés dns le règlement de service. LE RÈGLEMENT DE SERVICE D EAU Les collectivités sont tenues de mettre à jour leurs règlements de services d eu pour pouvoir réliser le contrôle des doubles réseux. Extrit de l rticle L du CGCT Les communes et les groupements de collectivités territoriles, étblissent, pour chque service d eu ou d ssinissement dont ils sont responsbles, un règlement de service définissnt, en fonction des conditions locles, les presttions ssurées pr le service insi que les obligtions respectives de l exploitnt, des bonnés, des usgers et des propriétires. L exploitnt remet à chque bonné le règlement de service ou le lui dresse pr courrier postl ou électronique. Le piement de l première fcture suivnt l diffusion du règlement de service ou de s mise à jour vut ccusé de réception pr l bonné. Le règlement est tenu à l disposition des usgers. L exploitnt rend compte u mire ou u président du groupement de collectivités territoriles des modlités et de l effectivité de l diffusion du règlement de service. En cs d utilistion d une utre ressource en eu pr l bonné, le règlement de service prévoit l possibilité pour les gents du service d eu potble d ccéder ux propriétés privées pour procéder u contrôle des instlltions intérieures de distribution d eu potble et des ouvrges de prélèvement, puits et forges. Les fris de contrôle sont mis à l chrge de l bonné. En cs de risque de contmintion de l eu provennt du réseu public de distribution pr des eux provennt d une utre source, le service enjoint à l bonné de mettre en œuvre les mesures de protection nécessires. En l bsence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à l fermeture du brnchement d eu. Un décret en Conseil d Étt fixe les modlités d ccès ux propriétés privées et de contrôle des instlltions prévues pr le présent rticle. 22

23 Annexes TEXTES Texte Référence rticle Dte Objet Code civil rticle 640 Servitudes liées à l écoulement des eux nturelles sur les fonds inférieurs. Code civil rticle 641 Droit du propriétire d user et de disposer des eux pluviles qui tombent sur son fonds. Code générl des collectivités territoriles L Déclrtion des puits et des systèmes de récupértion d eu de pluie pour un usge domestique. Code générl des collectivités territoriles L Règlement de service et contrôle. Code générl des collectivités territoriles Code générl des collectivités territoriles R R et suivnts Déclrtion en cs de rccordement u réseu d'ssinissement collectif et d'limenttion utre que le réseu public. Clcul de l redevnce. Déclrtion et contrôle des puits. Code de l environnement Code de l snté publique R214-5 Définition de l usge domestique de l eu. L Obligtion de potbilité de l eu distribuée en vue de l limenttion humine. Code de l snté publique L Déclrtion de l utilistion de l eu de pluie pour les usges domestiques intérieurs. Code de l snté publique L Snctions en cs de dégrdtion de l qulité de l eu publique. Décret /07/2008 Arrêté 11/09/2003 Arrêté 21/08/2008 Arrêté 17/12/2008 Arrêté 17/12/2008 Déclrtion des dispositifs de prélèvement, puits ou forges rélisés à des fins d usge domestique de l eu et leur contrôle insi qu à celui des instlltions privtives de distribution d eu potble. Prescriptions générles pplicbles ux sondge, forge, crétion de puits ou d ouvrge souterrin soumis à déclrtion. Récupértion des eux de pluie et leur usge à l intérieur et à l extérieur des bâtiments. Fiche de mise en service. Contrôle des instlltions privtives de distribution d eu potble, des ouvrges de prélèvement, puits et forges et des ouvrges de récupértion des eux de pluie. Éléments à fournir dns le cdre de l déclrtion en mirie de tout prélèvement, puits ou forge rélisés à des fins d usge domestique de l eu. Formulire. Circulire DGALN/ DEB/ DGCL/ 2009/388 09/11/2009 Mise en œuvre du contrôle des ouvrges de prélèvement, puits et forges, des ouvrges de récupértion des eux de pluie insi que des instlltions privtives de distribution d eu potble en ppliction de l rrêté du 17 décembre

24 LISTE DES PARAMÈTRES ANALYSÉS SUR L EAU DES PUITS ET DES CAPTAGES D EAU POTABLE ANALYSE P1 POUR LE PUITS ANALYSE COMPLÈTE POUR UN CAPTAGE D EAU POTABLE Tempérture de l'eu Conductivité COULEUR - GOÛT Aspect (qulittif) Couleur (qulittif) Colortion (quntittif) Odeur (qulittif) Sveur (qulittif) Turbidité PHYSICO-CHIMIE Conductivité à 25 C ph Titre lclimétrique complet Titre lclimétrique Titre hydrotimétrique : dureté Chlorures Sulftes Crbone orgnique totl Nitrtes Nitrites Ammonium Fer totl Mngnèse totl Aluminium totl Fluorures Silice Clcium Mgnésium Sodium Potssium Crbontes Hydrogénocrbontes Azote Kjeldhl Phosphore totl Cuivre totl Zinc totl Bore Bryum Antimoine Arsenic Cdmium Chrome totl Cynures totux Mercure Nickel Plomb Sélénium Hydrocrbures Polycycliques Aromtiques Hydrocrbures dissous ou émulsionnés Agents de surfce nioniques Phénols Pesticides Rdioctivité BACTÉRIOLOGIE Micro-orgnismes revivifibles à 22-68h Micro-orgnismes revivifibles à 36-44h Coliformes totux Escherichi coli / 100ml Entérocoques /100 ml -MF Spores de micro-orgnismes nérobies sulfito-réd. 24

25 FICHE DE DÉCLARATION D UN PUITS OU DE RÉCUPÉRATION D EAU DE PLUIE Téléchrgez le formulire modernistion.gouv.fr/gf/ cerf_13837.do 25

26 26

27 EXTRAIT D UN RÈGLEMENT DE SERVICE D EAU Extrit d un règlement du Service de l Eu intégrnt le contrôle des instlltions privtives Le règlement du service désigne le document étbli pr l collectivité et dopté pr délibértion du / / ; il définit les obligtions mutuelles du distributeur d eu et de l bonné du service. 6- Vos instlltions privées On ppelle «instlltions privées», les instlltions de distribution situées u-delà du système de comptge. Dns le cs de l hbitt collectif, elles désignent l ensemble des équipements et cnlistions situés u-delà du compteur générl d immeuble, hormis le système de comptge individuel des logements. 6 1 Les crctéristiques L conception et l étblissement des instlltions privées sont exécutés à vos fris et pr l entrepreneur de votre choix. Ces instlltions ne doivent présenter ucun risque snitire ou hydrulique pour le réseu public et doivent être conformes ux règles d hygiène pplicbles ux instlltions de distribution d eu destinée à l consommtion humine. 6-2 Utilistion d une utre ressource en eu Si vous disposez de cnlistions limentées pr de l eu ne provennt ps de l distribution publique et provennt notmment d un puits, d un forge, d une source ou d une réserve de récupértion d eu pluvile, vous devez en vertir le mire de votre commune. Toute communiction entre ces cnlistions et celles de l distribution publique est formellement interdite. 6-3 Contrôle des instlltions Si vous disposez de cnlistions limentées pr de l eu ne provennt ps de l distribution publique et provennt notmment d un puits, d un forge, d une source ou d une réserve de récupértion d eu pluvile, s il existe une présomption forte d utilistion d une ressource lterntive ou si vos instlltions privées sont susceptibles d voir des répercussions nuisibles sur l distribution publique ou de ne ps être conformes à l réglementtion en vigueur, le service d eu est en droit de procéder u contrôle des instlltions, vec votre ccord. Vous devez permettre ux gents du distributeur d eu d ccéder à vos instlltions fin de : procéder à un exmen des prties pprentes du dispositif de prélèvement de l eu, du puits ou du forge, notmment des systèmes de protection et de comptge ; procéder à l exmen de l ccès u réservoir de stockge des eux de pluie ; constter les usges de l eu effectués ou possibles à prtir de ces ouvrges ; vérifier l bsence de connexion du réseu de distribution de l eu provennt d une utre ressource vec le réseu public de distribution d eu potble. Vous serez informé de l dte du contrôle u plus trd quinze jours ouvrés vnt celui-ci et vous serez destintire du rpport de visite. Ce contrôle, imposé pr l réglementtion, vous ser fcturé... euros HT. S il pprît que l protection du réseu public de distribution d eu potble contre tout risque de pollution n est ps grntie, le rpport de visite exposer l nture des risques consttés et vous imposer des mesures à prendre dns un déli déterminé. Dns ce cs, le rpport de visite ser églement dressé u mire. À l expirtion du déli fixé pr ce rpport, ou en l bsence de problème constté près un déli de 5 ns le service peut orgniser une nouvelle visite de contrôle qui vous ser églement fcturée u trif de... euros HT. Si vous ne permettez ps l rélistion du contrôle ou si, près une mise en demeure restée sns effet, les mesures prescrites pr le rpport de visite n ont ps été exécutées, le distributeur procéder à l fermeture du brnchement d eu potble et cette intervention vous ser fcturée... euros HT. 27

28 LABORATOIRES AGRÉÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ Texte de référence : Arrêté ministériel du 19 septembre 2011 fixnt l liste des lbortoires gréés pr le ministère chrgé de l snté pour l rélistion des prélèvements et des nlyses du contrôle snitire des eux Quelques lbortoires pour l région Poitou-Chrentes : Lbortoire déprtementl d nlyses et de recherches de l Chrente 496, route de Bordeux ANGOULEME CEDEX Lbortoire d nlyses Sèvres Atlntique 5, llée de l Océn - BP LA ROCHELLE CEDEX 1 Lbortoire IANESCO CHIMIE Biopôle - 6, rue Crol Heitz - BP POITIERS Quelques lbortoires pour les déprtements voisins : Lbortoire déprtementl d nlyses et de recherches de l Hute-Vienne Av du Professeur Joseph de Léobrdy - BP LIMOGES Lbortoire régionl de contrôle des eux de l ville de Limoges 25, venue Mrconi LIMOGES Lbortoire déprtementl d nlyses et de recherches de Dordogne 161, rue Winston Churchill COULOUNIEIX-CHAMIERS Lbortoire déprtementl d nlyses et de recherches de l Vendée Rond Point Georges Duvl - BP LA ROCHE SUR YON QUELQUES ACRONYMES ET SIGLES ARS : gence régionle de snté UTVSEM : unité territorile des vigilnces et sécurité de l environnement et des milieux (unité de l direction de l snté publique de l ARS dns chque déprtement) PRSE2 : pln régionl snté environnement n 2 CSP : code de l snté publique CGCT : code générl des collectivités territoriles 28

29 RÉFÉRENCES, SITES INTERNET L eu douce Centre ntionl de l recherche scientifique (CNRS) Guide technique pour les instllteurs Ministère de l snté Informtions sur les forges domestiques Ministère de l écologie, du développement durble et de l énergie Réglementtion ppliquée ux prélèvements en eu Ministère de l écologie, du développement durble et de l énergie L Chrte Qulité des Puits et Forges d Eu Syndict ntionl des entrepreneurs de puits et de forges pour l eu et l géothermie Informtions sur les consommtions en eu des bonnés Syndict Mixte d Études et de Gestion de l Ressource en eu du déprtement de l Gironde (SMEGREG) Économies d eu SMEGREG Crnets pédgogiques pour les enseignnts Agences de l Eu ARS Poitou-Chrentes Les consommtions d eu Eufrnce Étt des lieux et historique de l consommtion de l eu en Frnce Eufrnce Informtions générles sur l eu : jeu de questions réponses Données sur l eu en Poitou-Chrentes Réseu Prtenril des Données sur l Eu en Poitou-Chrentes Règles de l rt pour les forges d eu Résultts d nlyses d eu du réseu Ministère de l Snté 29

30 STRUCTURES REPRÉSENTÉES DANS LES GROUPES DE TRAVAIL Diverses structures ont ccepté de désigner un de leurs membres pour prticiper à l élbortion de ce guide qui fit l objet de plusieurs réunions des groupes de trvil. L ARS Poitou-Chrentes les remercie vivement de leur impliction ttentive et motivée insi que du service public rendu. Assocition Des Mires de l Chrente (ADM16), Assocition Des Mires de l Chrente-Mritime (ADM17), Entreprise HISTOIRE D EAU, Poitou-Chrentes Nture, Régie d Exploittion du Service d Eu de l Chrente-Mritime (RESE17), Société d Améngement Urbin et Rurl (SAUR), Syndict Mixte d Études, de Production et de Distribution d Eu Potble de l vllée de l Cournce (SMEPDEP de l Cournce), Syndict Intercommunl d Adduction d Eu Potble de Puyréux (SIAEP Puyréux), Syndict Intercommunl d Adduction d Eu Potble de Sint Clud (SIAEP St Clud), Syndict d Hrmonistion en Eu Potble de l Chrente (SHEP), Union Fédérle des Consommteurs Que Choisir (UFC Que Choisir). TÉMOINS PARTICIPANT À LA VIDÉO Jcques, Michel, Olivier, Pul, Philippe, Sbrin et Vlérie sont des personnes qui ont souhité témoigner de leur expérience tnt professionnelle que personnelle dns le domine de l protection des réseux d dduction d eu potble contre les retours d eux non potbles. Qu ils soient grndement remerciés du service public rendu. 30