Annexe au compte administratif Eléments d analyse rétrospective du budget principal de la commune
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- Basile Pothier
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1 Commune de SaintDenis Annexe au compte administratif 06 Bilan financier Eléments d analyse rétrospective du budget principal de la commune Direction des finances Juin 07 Bilan financier Page
2 Données générales Données générales 06/0 Moy. 06/008 IPC (ensemble hors tabac) base 0 Janvier N 9, 93, 9,07 9,8 97,73 98,70 99,7 98,9 99,00 0,% 0,8% Nombre d'habitants (DGF) ,9% 3,0% Potentiel financier ( / habitant) ,6% Indice des prix à la consommation (hors tabac) Base 008,0,8 0,8 03, 0,7 06,8 07, 07,0 07, Nombre d'habitants (DGF) Base 008,0 3,8 6,9,,6 3,8,9, 6,6 Potentiel financier ( / habitant) Base 00,0,6 0,6 0,3 0,7 0,6 06,3 30 Nombre d'habitants, inflation et potentiel financier Base en Inflation (IPC) Population DGF Potentiel financier par habitant 70 Bilan financier Page
3 Composantes de l autofinancement Les recettes de fonctionnement Budget principal : recettes de fonctionnement En euros 06/0 Moy. 06/008 Recettes réelles de fonctionnement hors recettes except ,6% 6,% dont MGP Recettes réelles de fonctionnement hors recettes except. hor ,0% 3,6% Impôts et taxes (73) (hors MGP) ,7%,% dont contributions directes (hors MGP) ,% 8,% Dotations et participations (7) (hors MGP) ,%,% dont DF ,6%,% dont DSU ,3% 30,6% Autres produits de gestion courante (7) ,8%,% Produits des services (70) ,% 0,% Budget principal : recettes de fonctionnement En % du budget Recettes réelles de fonctionnement hors recettes except.,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0% 9,% dont MGP 9,% Recettes réelles de fonctionnement hors recettes except. hor,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0% Impôts et taxes (73) (hors MGP) 9,8%,% 6,6% 6,0% 6,% 6,8% 66,% 6,6% 6,6% dont contributions directes (hors MGP) 7,8% 30,7% 33,7% 33,% 33,% 3,% 3,6% 3,% 36,8% Dotations et participations (7) (hors MGP) 6,0% 6,%,6% 6,% 3,% 3,%,%,% 3,% dont DF,9% 3,%,9%,%,8%,6% 0,3% 8,%,8% dont DSU,3%,7% 3,0% 3,% 3,6%,%,6%,9% 6,6% Autres produits de gestion courante (7),3%,%,%,%,0% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9% Produits des services (70) 8,% 7,% 7,% 7,% 7,% 7,3% 6,% 6,3% 6,% Dynamique des recettes de fonctionnement Base en 008 Composantes des recettes de fonctionnement En M Inflation (IPC) Population DGF Impôts et taxes Recettes réelles hors FCCT Dotations Produits des services Autres produits courants Dotations et participations Impôts et taxes Bilan financier Page 3
4 Composantes de l autofinancement Les dépenses de fonctionnement Budget principal : dépenses de fonctionnement En euros 06/0 Moy. 06/008 Dépenses réelles de fonctionnement hors charges except ,%,% dont FCCT Dépenses réelles de fonctionnement hors charges except. ho ,6%,6% Charges de personnel (0) ,6%,3% Charges à caractère général (0) ,0%,3% Autres charges de gestion courante (6) hors FCCT ,9% 3,6% dont subventions de fonctionnement ,9% 0,3% Charges financières (66) ,0% 3,6% Budget principal : dépenses de fonctionnement En % du budget Dépenses réelles de fonctionnement hors charges except.,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,8% dont FCCT,8% Dépenses réelles de fonctionnement hors charges except. ho,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0%,0% Charges de personnel (0) 66,% 6,% 6,8% 6,% 6,% 6,3% 6,8% 6,3% 6,7% Charges à caractère général (0) 0,%,% 0,0%,%,%,3%,%,8% 3,0% Autres charges de gestion courante (6) hors FCCT 8,8% 0,% 0,8% 0,% 0,% 0,% 9,8% 9,7% 9,% dont subventions de fonctionnement,0%,7%,%,7%,8%,%,3%,%,% Charges financières (66),% 3,3%,8%,8%,7%,%,%,%,3% Dynamique des dépenses de fonctionnement Base en 008 Composantes des dépenses de fonctionnement En M Inflation (IPC) 36 Charges financières Population DGF 9 Autres charges Personnel Charges générales Dépenses réelles hors FCCT Personnel Charges financières Bilan financier Page
5 Composantes de l autofinancement Budget principal : constitution de l'autofinancement En euros 06/0 Moy. 06/008 Recettes de gestion hors MGP ,0% 3,6% Dépenses de gestion hors MGP ,0%,9% Epargne de gestion hors MGP ,8% 0,0% Intérêts de la dette ,0% 3,9% Résultat financier hors intérêts ,7% 3,% Résultat exceptionnel ,7%,% Epargne brute (dont résultat exceptionnel) ,0% 9,0% Taux d'épargne brute 9,% 9,8% 3,% 3,%,6%,%,3% 0,% 0,9%,%,% Epargne brute (hors résultat exceptionnel) hors MGP ,% 0,8% Taux d'épargne brute (hors opérations exceptionnelles) hors,9% 7,9% 3,%,7% 3,3%,%,% 0,8%,7% 8,%,8% Amortissement du capital de la dette ,6% 0,6% Epargne nette (dont résultat exceptionnel) ,%,9% Epargne nette (hors résultats exceptionnel) hors MGP ,6%,0% Evolution des éléments de gestion et des intérêts de la dette En Recettes de gestion Dépenses de gestion Intérêts de la dette Epargne brute Bilan financier Page
6 Fiscalité locale Budget principal : recettes fiscales En euros 06/0 Moy. 06/008 Impôts et taxes (73) ,% 9,0% dont MGP Impôts et taxes (73) hors MGP ,7%,% Impôts locaux hors MGP ,6% 6,% Fiscalité reversée ,%,% dont attribution de compensaton hors MGP ,0% 0,0% dont dotation de solidarité communautaire ,0%,% dont FSRIF ,% dont FPIC ,7% Taxes pour utilisation du domaine ,0%,% Taxes sur la consommation d'électricité ,3%,0% Taxes liées à des activités de services ,% 0,3% Droits de mutation à titre onéreux ,% 39,7% Dynamique des recettes fiscales Base en 008 Décomposition des recettes fiscales hors MGP En M Population DGF Impôts locaux (TH, TF) Fiscalité reversée Droits de mutation DMTO Taxes activités de service Fiscalité reversée Impôts locaux (TH, TF) Bilan financier Page 6
7 Fiscalité locale Décomposition de l'évolution du produit des 3 taxes (TH, TFB, TFNB) En Effet taux 3 taxes Effet base 3 taxes Décomposition de l'évolution du produit de taxe d'habitation En Décomposition de l'évolution du produit de taxe foncière (bâti) En Effet taux TH Effet taux TF Effet base TH Effet base TF (0 000) (00 000) (70 000) Bilan financier Page 7
8 L effort d investissement Budget principal : effort d'investissement En euros 06/0 Moy. 06/008 Dépenses réelles d'investissement hors dette ,9%,8% Dépenses d'équipement brut ,0% 8,8% Subventions d'équipement versées ,6% 93,9% Opérations pour comptes de tiers ,%,3% Amendes de police (reversement) ,% Autres dépenses ,9% 796,0% Recettes réelles d'investissement hors emprunt* (hors 068) ,%,0% FCTVA ,% 7,% Subventions d'investissement reçues (hors amendes de police) ,8%,% Opérations pour comptes de tiers ,6% 9,% Amendes de police (produit reversé) ,% Autres recettes ,8%,% Budget principal : mode de financement des investissements En euros 06/0 Moy. 06/008 Epargne brute hors résultat exceptionnel et hors MGP ,% 0,8% Epargne brute utilisée au désendettement ,0%,% Dépenses d'investissement hors dette ,9%,8% Financement par l'épargne brute hors désendettement ,6%,0% Financement par les recettes d'investissement hors emprunt (hors ,6% 0,% Recours à l'endettement (emprunt nouveau) ,3%,% Fonds de roulement au 3//N (résultat de clôture) ,%,% Variation du fonds de roulement ,%,7% Remboursement capital de la dette ,%,9% Principales dépenses réelles d'investissement hors dette En M 3 Opérations pour comptes de tiers 3 Subventions d'équipement Dépenses d'équipement Principales recettes réelles d'investissement et emprunt En M Emprunt nouveau Opérations pour comptes de tiers Subventions reçues FCTVA Bilan financier Page 8
9 La dette Encours de la dette En euros 06/0 Moy. 06/008 Encours de dette ,0% 0,0% Annuité nette de la dette en capital* ,0%,% Recettes réelles de fonctionnement (hors 77) ,6% 6,% Epargne brute (hors opé. exceptionnelle et hors MGP) ,% 0,8% Taux d'endettement (encours / RRF) 8,3% 78,0% 66,% 6,% 6,0% 9,%,6% 6,7% 3,0%,%,% Poids de l'annuité (annuité / RRF),%,%,7%,7%,0%,%,7%,% 3,7% 8,8%,3% Capacité de désendettement (encours / EB),3 9,9,9,9,,,6,8,0,6% 7,% * Dont remboursement de dette transférée à Plaine commune Encours de dette (en M ) Capacité de désendettement (en années) Taux d'endettement (encours/rrf) (en %) Poids de l'annuité (annuité/rrf) (en %) ,0%,0% 70,0%,0% 0,0%,0% 30,0% 0,0% 0,0% 0,0% Bilan financier Page 9
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