Analyse financière de la ville de Villejuif

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1 Analyse financière de la ville de Villejuif Ville de Villejuif Novembre

2 Partenaires Finances Locales (2006) est un cabinet de conseil spécialisé en finances locales. Nous sommes une structure totalement indépendante implantée à Paris et à Lyon. Nous intervenons uniquement pour le compte des collectivités territoriales et de l Etat en matière d analyse financière et fiscale, d ingénierie financière contractuelle complexe ( DSP, BEA, PPP.). Dans le cadre des audits financiers de début de mandat, PFL est un des acteurs majeurs avec notamment les audits de : La Communauté d Agglomération de Reims ( habitants) La Communauté d'agglomération d'argenteuil-bezons ( habitants), La Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines ( habitants) La ville de Reims ( habitants) La ville de Asnières sur Seine ( habitants) La Ville de Belfort ( habitants) La ville de Anglet ( habitants) La ville de Bagnolet ( habitants) 2

3 I Objectifs et méthodologie de l analyse rétrospective 3

4 Le cycle budgétaire de la Ville Budget primitif Voté pour l année civile. Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes Il doit impérativement être équilibré après recours à l emprunt ( différence avec l Etat où le déficit est évalué avant recours à l emprunt). Le remboursement de l annuité en capital de la dette doit impérativement être assuré par les ressources internes de la Ville. L emprunt ne peut servir qu à financer l investissement. Le remboursement de l annuité en capital de la dette doit impérativement être assuré par les ressources internes de la Ville. Compte Administratif Constate les réalisations de l année en dépenses et en recettes. C est le support de l analyse financière. Toutefois il doit être «retraité comptablement» afin de le purger d éléments exceptionnels masquant la situation financière réelle. Il peut être en «léger» déficit, soit -5% des recettes de fonctionnement. 4

5 Eléments méthodologiques Les indicateurs financiers utilisés Deux ratios permettent de caractériser la situation financière d une Ville : 8 % Epargne Brute Ressource récurrente dont dispose la Ville pour rembourser l annuité en capital de sa dette (règle de l équilibre budgétaire) et autofinancer ses investissements Capacité de désendettement Exprime le temps nécessaire au remboursement complet de la dette en y consacrant la totalité de l épargne brute disponible. 15 ans Épargne brute : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses de même nature. Également appelée autofinancement brut. Elle est assimilable à l épargne d un ménage en ce sens qu elle permet d investir et de se désendetter. Capacité de désendettement : Le nombre d années nécessaire pour rembourser la dette de la Ville 5

6 II L évolution de la situation financière et ses facteurs explicatifs 6

7 II L évolution de la situation financière et ses facteurs explicatifs A Un autofinancement modeste B Evolution des principales ressources de fonctionnement C Evolution des principales dépenses de fonctionnement D Les investissements et leur financement E Ladetteetlasolvabilité 7

8 Un autofinancement modeste (1) Fin 2013 l épargne brute de la Ville s élève à 5,7M, soit 7% des recettes réelles de fonctionnement. Dépenses et recettes réelles en K Evolution de l'epargne Brute Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne Brute en K Deux périodes se dégagent de l analyse : un redressement de l épargne brute qui s affichait à un niveau très faible en 2008 Les recettes de gestion évoluent de 2,3 % en moyenne annuelle, Les dépenses de gestion sont maîtrisées, elles évoluent en moyenne annuelle de -0,6%. Depuis 2011 : un effet ciseau se traduisant par une contraction de l épargne brute dès Les dépenses et les recettes ont augmenté respectivement en moyenne annuelle de 3,3 %, et de 1,9%. 8

9 Un autofinancement modeste (2) 20,0% Evolution des taux d'épargne Epargne Brute Capacité de désendettement 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 4,9% 9,7% 7,9% 12,5% 0,1% 13,4% 0,8% 9,6% 15,4% 11,1% 3,1% 14,3% 9,3% 1,8% 12,9% -0,3% 7,0% 7 % En dessous du seuil d alerte, signe de l absence de marges de manœuvre Exprime le temps nécessaire au remboursement complet de la dette en y consacrant la totalité de l épargne brute disponible. -5,0% -3,4% Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute T'aux d'pargne nette Seuil d'alerte L écart entre l épargne de gestion et l épargne brute croît à partir de 2012 sous le poids des frais financiers. Quant au taux épargne nette, qui permet de mesurer la capacité d investissement de la Ville une fois le capital de la dette remboursé, il était négatif en 2008, et est resté positif tout au long de la période à l exception de 2013 où il se situe à -0,3%. La Ville ne dégage donc pas d autofinancement net. 9

10 Un autofinancement modeste (3) 25,00% Taux d'épargne brute ,00% 20,90% 19,58% 15,00% 10,00% 6,68% 6,86% 7,0% 7,37% 7,77% 8,65% 12,68% 12,86% 13,72% 11,14% 11,63% 9,92% 10,10% 10,33% 10,46% 15,23% 15,35% 16% 5,00% 0,00% EVRY SARCELLES VILLEJUIF BONDY CRETEIL CERGY VITY-SUR-SEINE ORLY VINCENNES IVRY-SUR-SEINE SEVRAN DRANCY MAISONS-ALFORT CLAMART SARTROUVILLE PANTIN EPINAY-SUR-SEINE ISSY-LES-MOULINEAUX ANTONY RUNGIS Le taux d épargne brute de la moyenne de la strate est de 11,5% et celui du panel de référence de 11,71%. Quelque soit la référence retenue (nationale, départementale, régionale), Villejuif se situe en dessous. 10

11 II L évolution de la situation financière et ses facteurs explicatifs A Un autofinancement modeste B Evolution des principales ressources de fonctionnement C Evolution des principales dépenses de fonctionnement D Les investissements et leur financement E Ladetteetlasolvabilité 11

12 Les principales ressources de fonctionnement (1) Les recettes de fonctionnement s élèvent à /hab. en 2013, pour une moyenne de /hab. Sur la période, elles affichent une progression de + 2,1% en moyenne annuelle. Cette croissance provient essentiellement de l exercice 2011 sur lequel les ressources ont progressé de 3,8%. La croissance des recettes en 2012 résulte de deux facteurs : Evolution des recettes réelles de fonctionnement Un effet intercommunalité : La hausse de la dotation de solidarité communautaire (+ 34,2%) La hausse des contributions directes respectivement de 4,7 % et 4,3% en 2011 et Les taux des trois «taxes ménages» ont en effet été augmentés de 2 % en 2010, cette hausse faisant suite à une première hausse de 2,5 % en En K Recettes réelles de fonctionnement 12

13 Les principales ressources de fonctionnement (2) Structure des recettes réelles de fonctionnement en 2013 Autres RRF 10% Globalement, la structure des recettes fonctionnement reste stable sur la période. de Dotations d'etat 19% Impôts directs hors compensation 42% Elles sont composées essentiellement : Tarifications 6% Autres recettes fiscales 10% Attribution de compensation 11% Des contributions directes hors compensation (plus de 42%). La part de ces dernières augmente légèrement sur la période. Compensations fiscales 2% La part des dotations de l Etat baissent très légèrement sur la période (19%). Structure des recettes réelles de fonctionnement par exercice 120,0% 100,0% 11,9% 11,6% 11,6% 11,2% 10,9% 10,8% 13,0% 13,7% 11,9% 11,9% 9,3% 9,4% 19,1% 20,3% 20,3% 19,7% 19,4% 20,4% 6,4% 5,0% 6,6% 5,8% 40,0% 7,4% 3,0% 6,8% 2,5% 6,9% 2,4% 8,2% 2,6% 20,0% 37,9% 40,0% 40,3% ,0% 60,0% 6,2% 6,0% 10,0% 10,3% 3,1% 2,3% 40,6% 41,2% 42,1% Les attributions de compensation, stables en volume sur la période, en l absence de transfert de compétences, baissent en proportion et s élèvent à 10,8 % en ,0% Impôts directs hors compensation Tarifications Attribution de compensation Compensations fiscales Dotations d'etat Autres recettes fiscales Autres RRF PARTENAIRES Finances Locales Novembre 2014 Villejuif 13

14 Les principales ressources de fonctionnement (3) Une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale avec en 2013 un potentiel fiscal 3 taxes de 726,59 par habitant alors que le produit fiscal est de 613 /hab. Ce résultat s explique par un taux de taxe d habitation inférieur à la moyenne nationale. A noter l excellente dynamique des bases de taxes d habitation ( +3,7% /an) et de foncier bâti ( +4%). Taux de fiscalité directe en 2013 Taux communaux Taux moyens au niveau national TH 19,48% 23,88% TFB 24,84% 20,11% TFNB 124,54% 48,94% 14

15 II L évolution de la situation financière et ses facteurs explicatifs A Un autofinancement modeste B Evolution des principales ressources de fonctionnement C Evolution des principales dépenses de fonctionnement D Les investissements et leur financement E Ladetteetlasolvabilité 15

16 Evolution des dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 10,8% sur cette période. Cette progression est liée à l effet combiné de la hausse des charges de personnels (+4,4% en 2012 et +6,3% en 2013), des frais financiers (+16,8% en 2012 et +19,6% en 2013) et de la montée en puissance du FPIC La Ville a connu une légère réduction de ses dépenses réelles de fonctionnement (DRF) avec une baisse moyenne annuelle de 1,1%. Les dépenses de personnel sont maitrisées, avec une évolution moyenne annuelle de 0,7%. 16

17 Structure des dépenses de fonctionnement : Comment sont dépensées les recettes? Dépenses de personnels Dépenses courantes Frais financiers Reverse ment / Subv Epargne Brute 5,8 2,4 0,6 0,5 0,7 Les 70 centimes d euros d Epargne Brute (pour 10 de recettes) ne couvrent pas le remboursement du capital de la dette en 2013 (73 centimes d euros) 17

18 II L évolution de la situation financière et ses facteurs explicatifs A Un autofinancement modeste B Evolution des principales ressources de fonctionnement C Evolution des principales dépenses de fonctionnement D Les investissements E Ladetteetlasolvabilité 18

19 Les investissements et leur financement (1) Evolution des dépenses réelles d'investissement Investissement hors dette Remboursement d'emprunt Le programme d investissement sur la période s est élevé à 81 M, pour un investissement moyen de 13,6 M /an. 19

20 Les investissements et leur financement (1) Dépenses d'équipement / hab MAISONS-ALFORT CRETEIL ISSY-LES-MOULINEAUX VILLEJUIF EVRY SARTROUVILLE BONDY CERGY DRANCY SARCELLES EPINAY-SUR-SEINE Moyenne Strate IVRY-SUR-SEINE VITY-SUR-SEINE SEVRAN PANTIN ANTONY VINCENNES ORLY CLAMART RUNGIS En 2013, le niveau des dépenses réelles d investissement, hors remboursement de la dette, s établit à 14,3 M, soit 255 /habitant. Ce montant est très inferieur (de 43%) à celui de la moyenne nationale, qui s élève à 366 /Hab. 20

21 II L évolution de la situation financière et ses facteurs explicatifs A Un autofinancement modeste B Evolution des principales ressources de fonctionnement C Evolution des principales dépenses de fonctionnement D Les investissements et leur financement E Ladetteetlasolvabilité 21

22 La dette et sa solvabilité Milliers Evolu on de l'ende ement de find' exercice Fin 2013, l encours de dette de la Ville s élève à 107 M soit un niveau supérieur de 5% à celui de 2008 (102 M ). L encours de la dette se caractérise par son fort exposition au risque de taux. Plus d un tiers de la dette présente un risque élevé. 22

23 La dette et sa solvabilité En 2008, la solvabilité de la Ville était fortement dégradée avec une capacité de désendettement supérieure à 20 ans. En parvenant à redresser son autofinancement sur la période , la Commune a réussi à corriger cette situation. Cependant la dérive des comptes depuis 2012 efface tous ces efforts. Avec une capacité de désendettement de 18 ans fin 2013, la solvabilité peut être jugée comme dégradée. Ce niveau est plus de deux fois plus élevé que la moyenne de la strate 7,1 années. En années 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0-28,3 Evolution de la capacité de désendettement 18,4 Epargne Brute En dessous du seuil d alerte, signe de l absence de marges de manœuvre 15,3 12,8 Capacité de désendettement 14,4 La dérive de cet indicateur, sous la pression de dépenses de fonctionnement en hausse à compter de 2012, repositionne la Ville dans une situation d insolvabilité en , ans 23

24 La situation financière de la Ville sur la période De 2008 à 2011 : La Ville est parvenue à redresser sa situation financière en associant à une hausse de la pression fiscale, un effort prononcé de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les résultats de cette gestion ont permis de doubler l autofinancement brut de la ville. De : la gestion vertueuse de la section de fonctionnement s achève en 2012 avec une croissance annuelle des dépenses de fonctionnement de 3,3 %. Ce changement est d autant plus dommageable qu à compter de cette date le contexte financier des collectivités locales se dégrade avec l apparition d un système de péréquation national auquel la Ville contribue et le recul des dotations d Etat. Montée en puissance des frais financiers en 2012 /2013. A ce sujet il convient de souligner que la Ville est fortement exposée aux produits structurés, qui représentent plus de 36% de son encours de dette. Fin 2013, la ville de Villejuif présente une situation financière fortement dégradée En ne réduisant pas son endettement, la solvabilité de la Ville reste dépendante de son niveau d autofinancement et de sa variation. Villejuif affiche à la fin 2013 une solvabilité fortement dégradée puisque sa capacité de désendettement est de 18 ans, la limite acceptable étant de 15 ans. 24

25 III La situation financière projetée fin

26 La situation financière projetée fin 2014 : Un effet d inertie Au regard de la projection du taux de réalisation des dépenses et recettes de la Ville, la situation financière s est d avantage détériorée au cours de l exercice 2014 du fait de : La situation sensible fin 2013 Les emprunts toxiques Dynamique budgétaire Réformes nationales - Baisse des dotations d Etat (- 612 K en 2014) - Réforme des rythmes scolaire - Montée en puissance du FPIC Les dépenses d investissement projetées fin 2014 évoluent de + 4,7 M. L augmentation des dépenses d investissements La forte croissance des charges + 4 M de DRF dont 2,9 M de dépenses de personnels. Pyramide des âges défavorable (peu de départs à la retraite) Revalorisation des catégories B & C L épargne brute va passer sous les 4 M ( contre 5,7M fin 2013), soit un taux d épargne brute de 4 %. 50% de ce recul est directement imputable à la baisse des dotations et à la montée en puissance du FPIC. La capacité de désendettement projetée sur ces bases s élève à 33 années. 26

27 Les marges de manœuvre Augmentation des RRF par le biais de la fiscalité : Cette solution est écartée par la Ville Diminution du programme d équipement Pour se limiter aux dépenses de Gros entretien renouvellement Baisse des dépenses de fonctionnement La baisse des dotations d Etat et la situation dégradée de la Ville impose une baisse importante des DRF. Pour réaliser 1 M d investissement supplémentaire sans dégrader la situation financière de la Ville, il faut dégager environ 0,33M d autofinancement récurrent. L amélioration de la situation financière de la Ville passe : o D une part, par une baisse prononcée des dépenses de fonctionnement (charges à caractère générale, charges de personnels, charges de gestion courante). En 2015 l effort supplémentaire demandé par l Etat à la Ville est de 1,572M!!! La Ville ne dispose pas à ce jour de cette somme. o Et d autre part, par une diminution du programme d équipement pour limiter le recours à l emprunt et l apparition de nouveaux frais financiers. Toute augmentation d investissement passera par une diminution supplémentaire des dépenses de fonctionnement. 27

28 Merci pour votre attention 28