CONVENTION DE PRET D HYGROMETRE

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1 CONVENTION DE PRET D HYGROMETRE ENTRE LES SOUSSIGNES Bruxelles Envirnnement - IBGE ayant sn siège à Avenue du Prt 86c/3000, B-1000 Bruxelles, valablement représentée par sn Directeur général, Mnsieur F. FONTAINE et sa Directrice générale adjinte, Madame B. DEWULF, ci-après dénmmée «le PROPRIETAIRE» ET... ayant sn siège à valablement représentée par ci-après dénmmée «l EMPRUNTEUR» 1

2 Il est, dès lrs, cnvenu ce qui suit : Article 1. - Le prpriétaire accrde à l emprunteur l usage et la juissance des biens décrits ci-dessus, et ci-après dénmmés «le matériel emprunté» : Hygrmètre Capuchn antenne hygrmètre Husse hygrmètre Mde d'empli hygrmètre Snde externe Capuchn snde externe Article 2.- Le matériel emprunté servira exclusivement à la réclte de dnnées dans des unités de lgement. Dans l bjectif d une utilisatin ptimale du matériel emprunté, l emprunteur veillera à lire attentivement le mde d empli de l humidimètre (guide utilisateur humidimètre Extech) qui l accmpagne avant tute utilisatin pur éviter tut dmmage au matériel emprunté. Tute mauvaise interprétatin des résultats et infrmatins u cnseils qui y seraient liés relève de la respnsabilité de l emprunteur. Article 3. - Le prêt à usage est cnclu pur une durée déterminée (jurs et hraire à préciser) : Enlèvement du matériel dans la semaine du. Remise du matériel dans la semaine du. Ce cntrat est renuvelable et prlngeable myennant accrd exprès des parties. Article 4. - Le présent cntrat est cnclu à titre gratuit. Article 5. - L emprunteur déclare accepter le matériel emprunté dans l état ù il se truve et qu il recnnaît en bn état d entretien. Il est de la respnsabilité de l emprunteur d examiner le matériel au mment de l emprunt (état et cmplétude sur base de la liste du matériel), l emprunteur infrmera le prpriétaire de tut prblème cnstaté au mment de l emprunt. Article 6. - L emprunteur s engage à restituer le matériel emprunté à la fin du prêt à usage, dans le même bn état. Article 7. - Le matériel emprunté ne peut être utilisé que dans le cadre de la destinatin prévue à l article 2 de la présente cnventin. L affectatin à une autre destinatin ne purra avir lieu qu après accrd écrit et préalable du prpriétaire. Article 8. - L emprunteur cmmuniquera au prpriétaire tus dégâts survenus pendant la durée de l emprunt. Si le matériel emprunté est brisé, perdu u défectueux, l emprunteur dit assumer le cût de remplacement u de réparatin du matériel emprunté. 2

3 L emprunteur ne purra en aucun cas effectuer les réparatins lui-même. Les éventuelles réparatins à la charge de l emprunteur devrnt être effectuées par un service spécialisé et cmpétent pur le matériel emprunté après accrd du prpriétaire. Article 9. - Les drits et avantages du présent cntrat ne peuvent être cédés à des tiers, sans l accrd préalable écrit du prpriétaire. Article L emprunteur s engage à venir chercher et à ramener à l adresse du prpriétaire, par ses prpres myens et à une date fixée avec la persnne de cntact du prpriétaire le matériel emprunté. L emprunteur infrme avant l échéance la persnne de cntact si le matériel emprunté ne peut être remis à la date prévue initialement, lui précise la date de remise et demande par écrit sn autrisatin pur retarder l échéance du retur du matériel emprunté. A cette fin, la persnne de cntact renvie l annexe 1 de la présente cnventin cmplétée à l emprunteur. Si l emprunteur met de rapprter le matériel emprunté dans l échéance prévue et s il a, de plus, mis d infrmer de ce retard, le prpriétaire se réserve le drit de ne plus accepter d emprunt de leur part. Article L emprunteur respectera les cnditins d emprunt suivantes : 1. Le prpriétaire avisera l emprunteur par écrit des exigences spéciales pur le sin du matériel emprunté pendant la durée du prêt ainsi que de tut prblème u risque cncernant le matériel (cfr guide utilisateur humidimètre Extech). 2. Lrs de la réceptin du matériel emprunté, le prpriétaire les inspectera et ntifiera à l emprunteur dans les 10 jurs uvrables si des dégâts snt cnstatés. 3. L emprunteur peut prendre des phts du matériel emprunté, si ces phts snt utilisées à des fins strictement privées, u à des fins d'illustratin de l'enseignement u de recherche scientifique dans la mesure justifiée par le but nn lucratif pursuivi et ne prte pas préjudice à l'explitatin nrmale du matériel emprunté. Article En cas de litige entre les parties dans le cadre de cette cnventin, ces dernières essaient de résudre leur différend à l amiable. Si le différend subsiste, il sera prté devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Article Crdnnées de cntact : Bruxelles Envirnnement : empruntnrj@envirnnement.brussels Emprunteur : 3

4 Fait à Bruxelles, le En duble exemplaire. Chacune des parties déclare avir reçu un exemplaire. Pur le prpriétaire, L emprunteur, J. SOLE 4

5 ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE REMISE Nuvelle date de remise prévue : Autrisé par (nm de l adjint) : Date de remise : Bn état Défectueux Perdu Cmmentaires.. Signature de l emprunteur à la remise du matériel.. 5