Conseil Municipal du 23 mars Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif de la Ville

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1 Conseil Municipal du 23 mars 2018 Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif de la Ville 1

2 L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif. Sommaire I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population II. Priorités du budget III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d investissement : évolution, structure IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes V. Niveau d endettement de la collectivité VI. Capacité de désendettement VII. d endettement VIII. Niveaux des taux d imposition IX. Principaux ratios X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel 2

3 I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population A. Evolution de la population de Villiers le Bel de 2014 à 2017 EVOLUTION DE LA POPULATION SUR 4 EXERCICES EXERCICES POPULATION B. Données sociales comparatives Villiers le Bel et département du Val d Oise (derniers chiffres INSEE publiés : 2014) Villiers le Bel Val d Oise Villiers le Bel Val d Oise 3

4 C. Potentiel fiscal et financier comparatif ville et moyennes nationales de la strate INFORMATIONS FISCALES Valeurs par habitant pour la commune (pop DGF) 2016 Trois taxes 665,45 Valeurs Villiers le Bel 2016 Potentiel fiscal Potentiel financier Moyennes nationales de la strate 2016 Potentiel fiscal Taxe professionnelle 368,94 546, ,43 Potentiel financier Quatre taxes 665,45 774, ,27 D. Part des dotations et de la fiscalité Comparaison Villiers le Bel et autres collectivités locales Villiers-le-Bel dispose d une architecture atypique en termes de recettes de fonctionnement comme l illustre l analyse comparative entre ces deux graphiques. La part des impôts représente 40% des recettes de la ville alors qu elle constitue 60 % des recettes des autres communes. La principale conséquence est la forte dépendance financière de notre budget aux dotations. Cette proportion moindre des recettes de fiscalité de la ville, comparativement aux dotations (chiffres inversés pour les autres collectivités), s explique par des bases faibles, en lien avec les ressources des administrés. 4

5 Priorités du budget 2018 A. Section de fonctionnement Les priorités du mandat sont confortées : L éducation demeure un engagement fort et de nombreux efforts sont poursuivis afin de permettre aux jeunes Beauvillésois de disposer du socle de connaissance nécessaire à une prochaine réussite personnelle et professionnelle. La propreté de la ville est également au cœur de l action municipale afin de garantir un espace de vie de qualité. Par ailleurs, suite aux assisses du sport les associations sportives de la ville seront confortées. Un effort particulier sera également réalisé sur les activités d été pour proposer aux familles de nos quartiers des séjours plus nombreux. Les agents de la ville, qui sont au cœur de l action publique ne seront pas oubliés puisque le chantier sur le nouveau régime indemnitaire s achèvera à la fin du 1 er semestre. B. Section d investissement Concernant les dépenses d investissement, 7,6 millions d euros seront consacrés aux dépenses d investissements courants (travaux de grosses réparations des bâtiments et de la voirie). 13 M seront réservés au financement de nouveaux équipements tels que la Maison de Quartier Allende PMI et crèche avoisinantes à réhabiliter (2,4 M ), la poursuite du plan d accessibilité des bâtiments publics (0.2 M ), ou encore l aménagement de l entrée du parc des sports (1,3M ). Dépenses d'investissement courant; % Dépenses financières; % Dépenses d'équipements (ou Opérations); % 5

6 Autofinancement; % Autres recettes d'investissement; ; 4% Subvention d'équipement; % Cessions; % Emprunt; % FCTVA; % II. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d investissement : évolution, structure A. Section de fonctionnement Chapitres BP SECTION DE FONCTIONNEMENT CA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE , , SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES , , , , SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE , , ENSEIGNEMENT FORMATION , , , , CULTURE , , , , SPORT ET JEUNESSE , , , , INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE , , FAMILLE , , , , LOGEMENT , , , , AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT , , , , ACTIONS ECONOMIQUES 5 000, , , , OPERATIONS FINANCIERES , , , , DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES , , IMPOTS ET TAXES , , TRANSFERTS ENTRE SECTION , , , TRANSFERTS ENTRE SECTION VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT ,00 - Total général , , , ,56 6

7 B. Section d investissement CA SECTION BP SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Chapitres Total budgété = BP + Restes à réaliser Total budgété = BP + Restes à réaliser Réalisé Réalisé RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE , , , , , , , , ENSEIGNEMENT FORMATION , , , , CULTURE , , , SPORT ET JEUNESSE , , , , INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE , , LOGEMENT , , AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT , , , , OPERATIONS PATRIMONIALES DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES , , , , , , DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES , , TRANSFERTS ENTRE SECTION , , , OPERATIONS SOUS MANDAT , , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00-95 PRODUIT DES CESSION ,40 - Total général , , , ,55 7

8 Liste des opérations d équipements budgétées en 2018 : N d'opération 080 Intitulé d'opération Dépenses Recettes DEMOLITION BATIMENT (Mont Griffard essentiellement) , VIDEO SURVEILLANCE , , AMENAGEMENT ENTREE PARC DES SPORTS ET DES LOISIRS (Champ Bacon) GROUPE SCOLAIRE SUD RESTAURATION ANRU CERISAIE-EQUIPMT ACCUEIL JEUNES ENFANTS (Crèche Raymonde le Texier) ANRU CERISAIE-PARC PUBLIC-PLAINE DE JEUX ANRU CERISAIE-VOIRIE ESPACES PUBLICS , , , , , , , , , TRAVAUX OFFICE CERISAIE , , TRANSFORMATION MATERNELLE GPHILIPE (Maison des services) , , CERISAIE MQ ALLENDE - PMI , , AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE (accessibilité de la salle des mariages et façade Pasteur) 108 CONSERVATOIRE , EQUIPEMENT SPORTIF LANGEVIN : CONSTRUCTION , , , ADAP DIVERS BATIMENTS , DIVERS ECOLES RESTAURATION , , MAISON DES PROJETS , , EGLISE SAINT DIDIER (toiture) , , CONSTRUCTION SALLE FAMILIALE , AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS , , ETUDES NPNRU , , PIA , , DEPLOIEMENT RESEAU INTER BATIMENT COMMUNAUX DEBITEX TELECOM : économie Budget Fonctionnement /an sur 15ans ,00 TOTAL BUDGETE DES OPERATIONS DU BP , ,19 8

9 III. Montant du budget consolidé et des budgets annexes 1 - Budget principal : VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENS ES TOTAL GENERAL DES RECETT ES IV. Niveau d endettement de la collectivité L encours total de la ville est au 1 er janvier 2018 de 33,7M et concerne 23 emprunts, à taux fixes ou à taux variant en fonction du livret A. Le niveau des frais financiers pour 2017 est de 1 102K (intérêts de la dette). 9

10 V. Capacité de désendettement La capacité de désendettement de la ville est de 6,70 années au 31/12/2017 et en diminution continue depuis 2014 : Capacité de désentement ITEMS DEFINITIONS Capacité de désendettement de la ville =Dette au 01/01/ EB 6,70 7,23 8,89 10,36 VI. d endettement Le taux d endettement de la ville est en baisse depuis la renégociations des emprunts toxiques et retrouve en 2017 quasiment son taux d avant négociation : d endettement à la ville 2014 à /12/ /12/ /12/ /12/ ,12% 108,48% 85,72% 79,48% Ratio encours/recettes réelles de fonctionnement = taux d endettement VII. Niveaux des taux d imposition Exercices Taxe d habitation (y compris THLV) voté moyen de la strate voté moyen de la strate voté moyen de la strate 14,16% 14,16% 14,16% 19,99% 13,75% 18,41% 13,75% 18,15% Foncier bâti 20,42% 20,42% 20,42% 23,19% 19,83% 23,42% 19,83% 23,18% Foncier non bâti 60,46% 60,46% 60,46% 55,24% 58,71% 59,04% 58,71% 57,46% 10

11 VIII. Principaux ratios INFORMATIONS FINANCIERES RATIOS 1. Dépenses réelles de fonctionnement/population 2. Produit des impositions directes/population 3. Recettes réelles de fonctionnement/population 4. Dépenses d équipement brut/population 5. Encours de la dette/population 6. Dotation globale de fonctionnement/population 7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 8. Effort fiscal(contributions directes/potentiel fiscal) 9. Dépenses réelles de fonctionnement + rembours. Annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 11. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement VILLIERS LE BEL Valeurs 2016 Moyennes nationales de la strate (DGCL CA À Hab) 1 434, ,00 345,00 607, , ,00 427,00 273, , ,00 608,00 211,00 52,26 52,95 1,065 1,196 1,09 1,00 27,67 17,59 82,37 70,55 IX. Effectifs de la collectivité et charges de personnel A. Evolution des effectifs entre 2015 et 2017 : Statut / Exercices Evolution Fonctionnaires ,15% Contractuels permanents Contractuels non permanents ,94% % EFFECTIF TOTAL ,31% 11

12 B. Evolution des dépenses de la masse salariale de 2014 à 2018 : EVOLUTION DES DEPENSES DE LA MASSE SALARIALE DE 2013 A 2018 Exercices MASSE SALARIALE (total du 012) Augmentation annuelle de la masse salariale Remboursement de charges de personnel (013) Total = ,02% , , ,74% , , ,76% , , ,09 1,65% , , ,82 5,06% , ,13 12