MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE RÈGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ET ACTE D ENGAGEMENT

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1 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE RÈGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ET ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR Établissement : Lycée Saint-Exupéry (Académie de Reims) Adresse : 82 Rue Anatole France BP 1060, SAINT-DIZIER Représenté par son Chef d établissement : M. LAURENT BABOT COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Madame l Agent Comptable du Lycée Philippe Lebon, 11 rue de Sprendlingen, Joinville RÉFÈRENT / CONTACT : Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, gestionnaire, M. Michel JOLY, chargé des marchés publics, M. Régis CAMBAS, chef de restauration, int n@ac-reims.fr MARCHÉ n 2/16 (MAPA) OBJET DU MARCHÉ : FOURNITURE DE PRODUITS D ÉPICERIE TRADITIONNELS ET BIOLOGIQUES PROCÉDURE : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du CMP, compte tenu de l estimation du coût d acquisition inférieur à HT. Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services. Le présent document fait référence aux Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires. Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : au plus tard, le 27/11/2015 à 12 heures. Modalités d envoi : voie postale uniquement par lettre avec accusé de réception (adresse du lycée, cf. infra) Adresses de réception des offres : Voie postale en RAR Madame La Gestionnaire Lycée Philippe LEBON 11 rue de Sprendlingen Joinville CRITÈRES DE CHOIX : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : - Qualités de produits, des services associés, des conditionnements de livraison ; - Prix 1/5

2 DISPOSITIONS DU MARCHÉ : Le marché comporte 17 lots : - LOT N 8 ÉPICERIE - LOT N 8 BIS ENTREMETS BIO (AB) POUDRE - LOT N 9 CONSERVES - LOT N 10 CONSERVES DE LÉGUMES - LOT N 11 PETITS POIS ET HARICOTS - LOT N 12 FRUITS AU SIROP ET COMPOTES - LOT N 12 BIS COMPOTES BIO LABEL AB - LOT N 13 - PÂTISSERIE À GARNIR - LOT N 13 BIS CONFITURE ET DÉRIVES - LOT N 14 - BOISSONS NON ALCOOLISÉES - LOT N 15 - BOISSONS ALCOOLISÉES - LOT N 16 - HUILES - LOT N 17 - FONDS DE SAUCE ET GELÉES - LOT N 18 - FÉCULENTS - LOT N 19 FÉCULENTS AB (Agriculture Biologique) - LOT N 20 CAFÉ - LOT N 20 BIS - CHOCOLAT DURÉE : Le marché est conclu pour l année 2016 : du 1 er reconduction expresse pour un an. janvier 2016 au 31 décembre 2016, renouvelable par DESCRIPTIF PROGRAMME ET PRIX : Descriptif : - Se référer aux Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le descriptif qualitatif des produits ; - Se référer au bordereau des prix unitaires pour le descriptif des quantités des produits à fournir (les quantités indiquées pourront varier dans les limites de 15 % en plus ou moins, sans qu il soit nécessaire de conclure un avenant au présent marché) ; - Des variantes mineures peuvent être proposées mais ne seront pas toutefois prioritairement prises en compte. Prix : Il est demandé aux entreprises de renseigner la partie dite «engagement du candidat» et de remplir le bordereau des prix unitaires : - Les prix consentis s entendent franco de port et d emballage, sans minimum de commande ; - Les prix sont donnés comme suit : prix à l unité ou au kilogramme et prix H.T. (en ) - Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires pour la toute la durée du marché ; - Les prix comprennent toutes les taxes annexes et diverses ; - Une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions économiques : elle doit être prévue dans l acte d engagement ; - Les prix comprennent tous les frais afférents à la prestation (notamment de transport, d emballage et de conditionnement) ; QUALITÉ Il est demandé aux entreprises d être en mesure de certifier que les produits qui font l objet de ce présent marché ne sont pas concernés par d éventuelles manipulations génétiques et ne contiennent pas d OGM. En foi de quoi elles peuvent certifier pour l ensemble des produits que ce ne sont pas des Organismes Génétiquement Modifiés et ne contiennent pas d OGM au sens de la partie A article 2 de la directive CEE 2001/18 du 12/03/2001 et que ce ne sont pas des denrées ou ingrédients obtenus entièrement ou partiellement à partir de substrats génétiquement modifiés concernés par le règlement CEE 1830/2003. Ils ne sont donc pas concernés par les mentions spécifiques d étiquetage figurant à l article 4 paragraphe B du règlement CEE 1830/2003, ni par celles figurant dans le chapitre 2, section 2 du règlement CE 1829/ /5

3 LIVRAISON Les livraisons devront avoir lieu impérativement entre 6h30 et 10h30, au minium deux fois par semaine, au magasin de l établissement. Les jours de livraison correspondent aux jours d ouverture de l établissement, soit en moyenne 5 jours par semaine. Les livraisons doivent être conformes à la commande sauf entente préalable entre les cocontractants. Elles devront respecter la réglementation en matière d hygiène et de sécurité, elles s accompagneront de la production d un bon de livraison numéroté mentionnant : - le nom du fournisseur et son adresse ; - la date de livraison ; - la référence au bon de commande ; - la dénomination exacte de la ou des pièce(s) livrée(s) et numéro de lot ; - l agrément sanitaire ; - les quantités livrées ; - les prix unitaires ; - éventuellement, les emballages prêtés. Le bulletin de livraison sera établi en deux exemplaires et l un deux, signé par le Chef de cuisine ou par son second et vaudra procès-verbal de réception si la vérification est satisfaisante. Les livraisons s effectueront par bon de commande (envoyé par courrier ou par fax) ou par téléphone 48 heures à l avance ou dans un délai raisonnable convenu entre les cocontractants. PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ : 1) Le présent document valant acte d engagement, cahier des clauses administratives particulières et règlement de la consultation : à compléter, à parapher à chaque bas de page et à retourner en totalité ; 2) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : à parapher à chaque bas de page et à signer à la fin de la dernière page ; 3) Le bordereau des prix unitaires à compléter par l offreur : à compléter, à parapher à chaque bas de page et à retourner en totalité. RÈGLEMENT : Le mode de règlement est le virement au compte indiqué ; Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dûment enregistrée (conformément au décret du 21 février 2002 modifié, le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne, augmenté de 7 points, soit 8% au 01 janvier 2010). La facture, établie en un original et deux copies, portera, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Les noms et adresse et le n d agrément du fournisseur ; - Le numéro de son compte bancaire ; - Le nom et adresse du service acheteur ; - Le relevé des fournitures livrées ; - Le détail relatif à la recherche de la traçabilité du produit ; - Le prix des fournitures livrées (hors TVA et TTC) en euros ; - Le taux et le montant de la TVA Les montants facturés seront arrondis à deux chiffres après la virgule. NOTIFICATION : Le marché sera notifié au titulaire avant le 20 décembre 2015 et un avis d attribution sera rendu public par publication sur le site de l AJI - Gestion pour l Éducation. PÉNALITÉS DE RETARD : En application du CCAG FCS RÉSILIATION : 3/5

4 En cas d inexécution d une ou plusieurs conditions du marché (cahier des clauses techniques particulières et règlement de consultation), l acheteur se réserve le droit de résilier le marché. Le titulaire du marché sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception. ENGAGEMENT DU CANDIDAT : Je soussigné (nom prénom).. agissant au nom et pour le compte de l entreprise (indiquer l intitulé complet et forme juridique de la société). Adresse du siège social :... Lieu d exploitation ou agence :.. Numéro de téléphone :... Numéro de fax : .. Immatriculation à l INSEE : - N d identité de l entreprise (SIREN 9 chiffres) :.. - Code d activité économique principale (APE) : - N d inscription au registre du commerce ou des métiers.. - N agrément fourni par la DSV (DDPP) :.. Ayant pris connaissance du présent document que j accepte sans modification ni réserve : 1. m engage à exécuter les prestations et objet du marché, mentionnés ci-dessus et détaillés au présent document dans le bordereau des prix unitaires (présenté en pièce jointe sur le site sachant que l offre ne me lie que pendant 45 jours à compter de la date limite de dépôt des offres ; 2. affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber, à titre personnel ou au titre de l entreprise ou de la société que je représente, sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi du 14 avril atteste avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulières et de m y conformer ; 4. demande que les sommes dues au titre du présent marché soient portées au crédit du compte suivant (porter le numéro complet et joindre un RIB) : Bénéficiaire : Établissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet : Numéro du compte : Clé R.I.B. : À. le Le Candidat, Nom : Signature (précédée de la mention «lu et approuvé») et cachet de la société : 4/5

5 ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement (voir annexe financière : bordereau des prix unitaires) À. le. La Pouvoir Adjudicateur, Le chef d établissement, NOTIFICATION DU MARCHÉ La notification transforme le projet de marché en marché et le Candidat en Titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d effet du marché est la date portée sur l avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le Titulaire signera la formule ci-dessous : REÇU A TITRE DE NOTIFICATION, UNE COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU PRÉSENT MARCHÉ À. le. Signature du titulaire.. 5/5