Compte administratif 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017
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- Carole Martineau
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1 Compte administratif 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2017
2 SECTION DE FONCTIONNEMENT 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
3 Structure section de fonctionnement Dépenses PERSONNEL (9 692) DIVERS Fournitures, prestations (5 257) INTERETS 420 (488) SUBVENTIONS Participations (3 770) AMORTISSEMENTS (1 834) TOTAL 2016 : TOTAL 2015 : Personnel : + 3,13% intègre le GVT (évolution des carrières), les mesures réglementaires, l intégration des agents du CCAS (personnel refacturé au CCAS). Divers : dépenses d eau, d électricité, chauffage, fournitures pour les services, assurances, impôts et taxes payés. Intérêts : en diminution selon le profil d extinction de la dette de la Ville. Subventions, participations dont subventions aux associations (1 746 K ), contrat enfance 422 K, subvention CCAS 912 K, écoles privées 670 K. Amortissements : K amortissements sur le matériel et les participations versées 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
4 Dépenses de fonctionnement 2016 : Aménagements et environnement 19,03%; Social et famille 12,79%; Sport Jeunesse 7,62%; Action économique 0,29%; Culture 15,66%; Services généraux 23,52%; Sécurité 2,87%; Enseignement 18,26%; Enseignement : frais de fonctionnement des écoles publiques, contrats d association aux écoles privées, TAP, conseil municipal des enfants, restaurant scolaire Culture : médiathèque, artothèque, musées, patrimoine architectural, centre culturel, archives, parc des expositions, musiques actuelles, animations été Sports : salles et terrains, service jeunesse, VIF, RDV santé Social et famille : subventions CCAS, Tremplin, Centre Social, Garderie périscolaire, Maison de l enfance Aménagements et environnement : Voirie, nettoiement, espaces verts, éclairage public, eaux pluviales Action économique : marchés 03/04/2017 4
5 Structure section de fonctionnement Recettes hors opérations d ordre Recettes fiscales : Trois taxes + droits de mutation, droits de place, TFCE, TLPE Progression due au dynamisme des bases Recettes intercommunales : Progression du FPIC Dotation globale de fonctionnement : - 27% par rapport à 2015 pour le total de la DGF (incluant les 3 composantes, part forfaitaire + DSU + DNP) Divers : Dont subventions, produits des immeubles Et recette exceptionnelle provenant clôture BEAUVAIS : 1,116 M Inférieur car répartition centre culturel non facturé (-310k ), compensation TH (-77k ), loyer SDIS modifié (-60k ), CEJ CAF (-25k ), participation communes ext. écoles (-22k ), recettes exceptionnelles Produits des services vente de repas scolaires et adultes, frais de garderie, entrées centre culturel, entrées au musée Résultat antérieur : K Excédent reporté de la section de fonctionnement à la clôture de l exercice 2015 et après financement de l investissement (Opérations de cessions (594 K ) neutralisées) RECETTES FISCALES communales (8 018) RECETTES FISCALES intercommunales (9 726) DGF (1 981) DIVERS, subventions, Participations reçues (4 055) PRODUITS DES SERVICES (1 255) Résultat 2015: (1 806) Total : Excédent brut (5 800) Excédent : recettes-dépenses Soit = /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
6 Produit des services : détail des principales recettes Une tendance plutôt dynamique Service Année 2015 Année 2016 Centre culturel : billetterie Restauration adultes Restauration enfants Garderies Etudes Jeunesse Animation patrimoine Musées Médiathèque Stationnement Droits de place Fourrière automobile /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
7 Recettes des locations de salles et matériel service Année 2015 Année 2016 Centre culturel Parc des expositions Salles de sports /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
8 Charge nette pour la Ville des services à la population Fonctionnement hors amortissement Fonctionnement TOTAL du service / de l équipement Service Dépenses Recettes Charge nette % Ville Restaurants scolaires % Garderies % Médiathèque % Musées % Artothèque % Centre culturel % Salles de sport % 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
9 SECTION D INVESTISSEMENT 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
10 Structure dépenses d investissement Total : Total : REMBOURSEMENT EMPRUNT (2 001) ACQUISITIONS et TRAVAUX et divers (10 421) Résultat antérieur (4 435) Remboursement de prêts : K Emprunt : 0 ( ) Acquisitions et travaux : Acquisitions et travaux réalisés au cours de l année 2016 : K Résultat antérieur : reprise du résultat cumulé au 31/12/2015 soit : K Restes à réaliser Au 31/12/ (5 399) Restes à réaliser Dépenses inscrites, engagées mais non encore payées au 31/12/ /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
11 Structure recettes d investissement Affectation du résultat 2015 : A la suite du vote du compte administratif 2015, le Conseil avait décidé de consacrer K au financement de l investissement. Amortissements 2016 : Amortissements réalisés en 2016 sur le matériel et destinés au financement de l investissement (renouvellement du matériel) et sur les participations versées. AFFECTATION Résultat (3 394) Amortissements : (1 834) Emprunt : (2 000) Emprunt : Un emprunt de a été réalisé Subventions reçues de l Etat, de la Région, ou du Département Principalement sur le PEM, sur les monuments historiques et le Multi-accueil Divers: Recettes provenant de la taxe d aménagement, des participations aux opérations d urbanisme (PUP, PAE), amendes de police SUBVENTIONS (3 014) FCTVA : (1 315) Divers : Restes à réaliser Au 31/12/ () Total : Résultat fin (-3 876) Résultat = recettes - dépenses Soit = K 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
12 AFFECTATION DU RESULTAT 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
13 RESULTAT GLOBAL 2016 Résultat d investissement : ,25 (avant affectation du résultat) Solde des restes à réaliser : ,09 Excédent de fonctionnement : ,51 TOTAL ,17 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
14 AFFECTATION DU RESULTAT Excédent de fonctionnement ,51 ( ) Affectation en investissement ,88 ( ) Excédent disponible pour le fonctionnement ,63 ( ) 03/04/
15 RATIOS COMPARATIFS 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
16 Capacité d autofinancement brute en euros par habitant Vitré Strate 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
17 Capacité d autofinancement nette en euros par habitant Vitré Strate 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
18 RATIOS CA 2015 CA 2016 Dépenses réelles de fonctionnement / population - / hab Produit des impositions directes / population - / hab Recettes réelles de fonctionnement / population - / hab Dotation globale de fonctionnement / population - / hab Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement - % Dépenses d équipement brut / population - / hab Encours de la dette / population / hab Strate 2015 Communes 10 à hab ,78% 45,6% 54,27% Dépenses de fonctionnement inférieures à la moyenne Produit des 3 taxes communales inférieur (la fiscalité reversée est plus importante que la moyenne) Recettes de fonctionnement supérieures à la moyenne DGF par habitant très inférieure à la moyenne La charge de personnel est inférieure au ratio moyen Le niveau d investissement est supérieur à la moyenne L encours de la dette est inférieur à la moyenne malgré la contraction d un nouvel emprunt en 2016 Pour une population DGF de habitants 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
19 Dépenses d équipement brut par habitant Budget principal Vitré Strate 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
20 ENDETTEMENT 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
21 Endettement 2016 Budget principal Capital restant dû au 31/12/2015 : Soit 907 / habitant Capital restant dû au 31/12/2016 : Soit 918 / habitant Dette en capital par rapport à la capacité brute de financement de l année: il faudrait 3,2 années de CAF pour rembourser le capital restant dû. 17 emprunts en cours, tous classés A1 dans la charte de bonne conduite (risque faible) Remboursement 2016 : de capital et d intérêts 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
22 Endettement 2016 Budgets annexes Capital total restant dû : Budget Eau (2 emprunts) : Budget Assainissement (4 emprunts) : Budget Roncinière (1 emprunt) : /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
23 Remboursement capital des emprunts (en euros par habitant) Vitré Strate 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
24 Profil d extinction de la dette budget principal Millions 2,0 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0, Millions 0, Capital payé sur la période Intérêts payés sur la période Encours moyen 0 03/04/
25 REPARTITION PAR ACTIVITE 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
26 Dépenses 2016 par activités fonctionnement et investissement k k k k k k k k k k 377 k 490 k 868 k 81 k FONCT INV 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
27 Les secteurs de la Culture, de l Enseignement, du sport et de la Jeunesse représentent de charges de fonctionnement réparties comme suit (hors amortissement) : Sports et jeunesse 18% Enseignement 44% Culture 38% 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
28 INVESTISSEMENT OPERATIONS REALISEES ET RESTANT A REALISER 03/04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
29 Principaux investissements réalisés en 2016 Taux de réalisation 2016 : 52,94 % (58 % en 2015) Travaux et matériel PEM Construction Multi-accueil Acquisition Maison Frain Gaulayrie Travaux Enceinte Ville Aménagement Route Bourgneuf Aménagement Boufforts Etude rénovation urbaine Réseau électrification Entretien voirie urbaine /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
30 Participation logement social Construction manège l Etrier Renouvellement réseaux eaux pluviales Grosses réparations bâtiments Menuiseries écoles château Travaux jardins du Parc Travaux étage OTSI Travaux bâtiments sportifs Etude plan de circulation Plan Lumière /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
31 Restes à réaliser Les principaux restes à réaliser concernent : PEM Courtine Nord Tour sans nom Multi accueil Subvention FIH Enceinte Ville Aménagement Boufforts Ascenseur hôtel de ville Tour St Laurent Eclairage Tennis Etude rénovation urbaine Eclairage public Etude plan de circulation Route d Argentré études /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
32 Eau et assainissement Budget Eau : investissement réalisé 2016 : Reste à réaliser : Budget Assainissement : investissement réalisé 2016 : Reste à réaliser : /04/2017 CA Conseil municipal du 16 mars
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