COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES Séance du mardi 13 Octobre Convocation du 7 Octobre Mairie d HERLIES 19h30

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HERLIES Séance du mardi 13 Octbre Cnvcatin du 7 Octbre Mairie d HERLIES 19h30 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel SPRIET, Antine DEMORTIER, René AVERLANT et Anita BOURBOTTE, Adjints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Benit DELOS, Marie- Thérèse PARENT, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE et Chantal FRANCKE, Cnseillers Délégués, Mesdames et Messieurs Nathalie LOBRY, Jules HAYART, Bernard DEBEER et Audrey BERNARD, Cnseillers Municipaux. Excusés : Marie-Françise AUGER, ayant dnné prcuratin à Antine DEMORTIER Marie-Hélène HECQUET, ayant dnné prcuratin à Anita BOURBOTTE Philippe LEHERICEY, ayant dnné prcuratin à René AVERLANT Nathalie DAMIE ******************************************** René AVERLANT a été désigné Secrétaire de Séance. Un pint a été ajuté à l rdre du jur. Il s agit de l encaissement d un rembursement d assurance. Il a été signalé par Mnsieur HAYART que la séance était enregistrée. Le Prcès-Verbal de la réunin du 8 septembre 2015 a été appruvé à la majrité (15 POUR, 3 CONTRE). Les remarques figurernt au PV de la réunin. I - DECISIONS PRISE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS Les décisins prises par Madame le Maire, dans le cadre de sa délégatin de puvirs, snt : Date Signataires Objet Prix 22/06/2015 SRCJ Prtcle d accrd autrisant les travaux de pse d une canalisatin eau pluviale sur la parcelle cadastrée ZD51 par la SRCJ. 10/08/2015 DUPONT Restauratin Marché public relatif au service de restauratin sclaire, furnitures et livraisn en liaisn fride de repas pur la restauratin sclaire municipal à repas par an. 11/09/2015 MEL Cnventin de déversement rdinaire cmmande d un branchement eaux usées et/u eaux pluviales au réseau d assainissement branchement payant rue du Pré Mnseu. Néant 2,06 TTC par repas ,91 TTC 30/09/2015 POUCHAIN Pse Armire Frains 1.789,48 TTC II DECISION MODIFICATIVE n 3 Budget Principal Cmmune. A été adptée à l unanimité la Décisin Mdificative n 3 suivante : Sectin d Investissement : Dépenses : Cmpte Intitulé En + En - Ttal 2188 Autres immbilisatins - 500,00-500,00 Op. 98 crprelles Autres matériels

2 2183 Op Op Op Matériel de bureau et matériel infrmatique Autres matériels Installatins générales Jardins Familiaux Autres agencements et aménagements de terrains Jardins Familiaux Matériel de bureau et matériel infrmatique + 500, , , , , , , ,00 Op. 98 Autres matériels 2183 Matériel de bureau et matériel , ,00 infrmatique Op. 98 Autres matériels TOTAL , ,72 0 Sectin d Investissement : Dépenses : Cmpte Intitulé En + En - Ttal 2135 Installatins générales, , ,00 agencements, aménagements de cnstructin Op.173 Bâtiment Salle Denis 2031 Frais d études , ,00 Op.186 Immeuble La Casserie TOTAL , ,00 0 III ENCAISSEMENT D UN REMBOURSEMENT D ASSURANCE. Après discussin, le Cnseil Municipal, à l unanimité, a autrisé Madame le Maire à prcéder à l encaissement du chèque Grupama Banque n de Grupama, d un mntant de 321,00, sur le cmpte 7788 du Budget de la Cmmune (sinistre datant d avril 2015 et relatif à du vandalisme sur les tribunes ftball). IV ADOPTION DE L AVENANT DEFINITIF POUR LA MAÎTRISE D ŒUVRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. Le Cnseil Municipal a adpté à l unanimité l avenant définitif pur la maîtrise d œuvre du marché de cnstructin du grupe sclaire avec la nuvelle répartitin des hnraires entre les différents ctraitants suivants : - SARL ARCHIS 2-GONIN 44,324% ,02 HT sit ,08 TTC - EGIS BATIMENTS NORD 33,452 % ,95 HT sit ,12 TTC - AS MOTTE 1,791 % 4.000,00 HT sit 4.784,00 TTC - SARL KIETUDES 1,791 % 4.000,00 HT sit 4.784,00 TTC - ATELIER KVDS 3,921 % 8.756,29 HT sit ,52 TTC - NJC ECONOMIE 14,720 % ,74 HT sit ,80 TTC V MISSION DE BUREAU D ETUDE TECHNIQUE VRD ET MISSION «CONTRÔLE TECHNIQUE» POUR LA REALISATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC AU DROIT DU GROUPE SCOLAIRE, PLACE DE

3 L EUROPE, RUE DU PRE MONSEU. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, a décidé : - DE CONFIER au bureau PROJEX Ingénierie, une missin de maîtrise d œuvre pur assister la cmmune dans le prjet de réalisatin de l éclairage public au drit du grupe sclaire place de l Eurpe rue du Pré Mnseu, - D APPROUVER les cnditins de cette missin, ntamment celles relatives aux hnraires, dnt le mntant est fixé frfaitairement à 6.000,00 HT, - DE CONFIER au bureau GROUPE QUALICONSULT, une duble missin de Cntrôle Technique et de CSPS pur assister la cmmune dans le prjet de réalisatin de l éclairage public au drit du grupe sclaire place de l Eurpe rue du Pré Mnseu, - D APPROUVER les cnditins de cette missin, ntamment celles relatives aux hnraires, dnt le mntant est fixé frfaitairement à 1.890,00 HT, - D AUTORISER Madame le Maire u sn représentant à signer le cntrat d hnraires à passer avec le bureau PROJEX Ingénierie et le GROUPE QUALICONSULT. VI MARCHE DE TRAVAUX DE REGENERATION DES COURTS DE TENNIS - POLYTAN France Entreprises : Avenant pur le lt n 2. Afin de crriger une erreur purement matérielle qui n entraine aucune dépense supplémentaire (missin de l intégratin dans le cût ttal du mntant d une variante retenue), il est nécessaire de passer un avenant sur le lt n 2 dudit marché : Mntant initial du marché LOT 2 : Mntant HT : ,54 Mntant TTC : ,85 Mntant de l Avenant LOT 2 : Mntant HT : 3.307,14 Mntant TTC : 3.968,57 Nuveau Mntant du marché LOT 2 : Mntant HT : ,68 Mntant TTC : ,42 A l unanimité, le Cnseil Municipal a : - appruvé l avenant sur le LOT 2 tel que présenté, - autrisé Madame le Maire à signer tus les dcuments se rapprtant à cette affaire. VII CLASSE DE DECOUVERTE 2016 : Fixatin du mntant des participatins respectives. La classe de décuverte se dérulera du 30 mars au 1 er Avril 2016, au Centre des Argusiers de Merlimnt, géré par La Ligue de l Enseignement Antenne Réginale de Lille. Le cût du séjur est de ,50 TTC, celui du transprt est de 1.080,00 TTC. Une subventin «Immersin Nature» est demandée à hauteur de 1.800,00 pur les 3 classes. Ce vyage cncerne au ttal 60 élèves de CE1 et CE2.

4 Le prix par élève s élève à 162,23. Le Cnseil Municipal a appruvé à l unanimité le plan de financement suivant par enfant : - Participatin des familles : 60 pur les familles herlilises 80 pur les familles habitant à l extérieur d Herlies (7 au ttal) - Participatin de l Amicale Laïque : 20 - Participatin de la Cmmune : 82,23 par enfant herlilis 62,23 par enfant habitant à l extérieur d Herlies Le Cnseil Municipal a également autrisé Madame le Maire à récupérer les participatins respectives. Les familles en difficulté sernt rientées vers le CCAS de la Cmmune. VIII - CLASSE DE DECOUVERTE 2016 : Fixatin des participatins respectives entre les parents accmpagnants et la Cmmune. La classe de décuverte se dérulera du 30 mars au 1 er Avril 2016, au Centre des Argusiers de Merlimnt, géré par La Ligue de l Enseignement Antenne Réginale de Lille. Deux élèves suivant un traitement médical particulier (PAI) et devant bénéficier d un accmpagnement individuel, il est prpsé à chaque accmpagnateur (parent de l enfant) de prendre en charge 75 % du cût ttal du séjur (cût en négciatin actuellement). Les 25 % restants sernt à la charge de la Cmmune afin d éviter que ces enfants ne sient pénalisés. Le Cnseil Municipal, à l unanimité a : - appruvé la participatin à hauteur de 75 % pur chaque accmpagnateur et 25 % pur la Cmmune - autrisé Madame le Maire à récupérer les participatins auprès des persnnes cncernées IX INTERVENTIONS «DIETETIQUE A L ECOLE». Afin de cntinuer le prjet éducatif de l écle sur l alimentatin, Madame VERHILLE, intervenante diététique à l écle, a prpsé une suite de 15 animatins maximum d une demi-jurnée chacune. Ce prgramme est élabré pur que chaque élève puisse acquérir les bases de la diététique sur l ensemble de sa sclarité. En accrd avec Madame DECOSTER, Directrice de l Ecle, et l équipe enseignante, 15 séances maximum d une demi-jurnée chacune, se dérulernt de Nvembre 2015 à Juin La demi-jurnée représente un cût de 108 nets. La rémunératin sera lissée de Nvembre 2015 à Juin Le Cnseil Municipal, à l unanimité, a : - appruvé la pursuite des interventins «Diététique à l écle», - appruvé le mntant de la rémunératin de ces interventins, - autrisé Madame le Maire à signer tutes les pièces relatives à cette affaire.

5 X ADOPTION ET DEPOT DE L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA COMMUNE D HERLIES. Le Cnseil Municipal, à l unanimité a : - validé le prjet d agenda d accessibilité prgrammée des ERP cmmunaux décrit ci-avant, - appruvé les engagements financiers de la Cmmune d Herlies au titre de l Ad AP, - autrisé Madame le Maire à présenter ce prjet d Ad AP au préfet du Département du Nrd. XI FUSION DE LA MISSION LOCALE DES WEPPES AVEC LA MISSION LOCALE PEVELE- MELANTOIS-CAREMBAULT A l unanimité, le Cnseil Municipal a : - validé le principe et la démarche tendant à la fusin de la Missin Lcale des Weppes avec la Missin Lcale Pévèle-Mélantis-Carembault - mandaté Madame le Maire afin qu elle puisse entreprendre tutes les démarches nécessaires à cette fin. XII CREATION D UN 5 ème POSTE D AGENT RECENSEUR Il cnvient suite à une réunin technique avec les services de l INSEE de mdifier la délibératin n relative à la créatin d emplis d agents recenseurs prise le 26 mai Au vu du décupage impsé par les services de l INSEE, il faut recruter un agent supplémentaire et passer dnc de 4 à 5. Le Cnseil Municipal, à l unanimité, a : - validé la prpsitin d ajuter un agent recenseur supplémentaire pur remplir les cnditins fixées par l INSEE pur le bn dérulement du recensement. XIII POINT D INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DES ELUS. - Pint sur le taux d ccupatin de la Salle Gerges Denis effectué par Michel SPRIET - Pint sur l avancée de la Zne d Activités des Hauts Champs, effectué par Michel SPRIET - Infrmatin sur le défi des familles à énergie psitive, effectué par René AVERLANT - Pint sur la saisn 2015 au Camping du Vert Feuillage, effectué par Chantal FRANCKE La séance est levée à 21h45.