Cahier des clauses techniques particulières N 13 19

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1 Centre internatinal d études pédaggiques 1, avenue Lén-Jurnault Sèvres Cedex Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Site Internet : Cahier des clauses techniques particulières N POUVOIR ADJUDICATEUR : Centre internatinal d études pédaggiques (CIEP) 1, avenue Lén-Jurnault Sèvres cedex OBJET DE LA CONSULTATION : N MARCHE DE SERVICES DE TRAITEURS DATE LIMITE DE LA REMISE DES OFFRES : LE 9 DECEMBRE 2013 A 12H00 NOMENCLATURE : CODE CPV : Marché CIEP 1/6

2 Prestatin de traiteur, ccktails de prestige et repas Préambule : Le CIEP dispse d une infrastructure d accueil de cllques, de cnférences et de séminaires, d un service hôtelier de 90 chambres ainsi que d une salle de restaurant qu il utilise pur ses prpres frmatins et séminaires et qu il met à dispsitin d institutins françaises et internatinales intervenant dans le dmaine de l éducatin. Dans ce cadre, le CIEP est amené à faire appel à des prestataires extérieurs pur l rganisatin de ccktails et de repas. Objet du marché : Le présent marché cncerne des prestatins de services de ccktails de prestige et repas. Définitin des prestatins à exécuter Type de prestatins de base : Les prestatins cnsistent en des ccktails de prestige et repas. Le CIEP recevant un public internatinal le titulaire devra être en mesure de prpser des mets mettant en valeur la gastrnmie française. Il est demandé au titulaire la plus grande qualité de fabricatin et de présentatin, qui devra être signée et appétissante. Le titulaire devra être en mesure de s adapter à certaines demandes spécifiques en étant capable de prpser des repas et prduits adaptés aux différentes cnfessins u cultures. Les prestatins de traiteurs peuvent cmprendre si nécessaire : - Les bissns - la lcatin de matériels, de mbilier de restauratin et de décratin - la lcatin de vaisselle - Le persnnel de service. Le marché est cmpsé de prestatins pur dix persnnes au minimum : Ccktail 15 pièces cmprenant un assrtiment de 10 pièces salées et 5 sucrées et éventuellement : Champagne (1 buteille pur 4 persnnes) Bissns sans alcl (eau minérale plate et gazeuse, jus de fruits, cca-cla) Ccktail 21 pièces cmprenant un assrtiment de 14 pièces salées frides u chaudes, assrtiment de frmages, et 6 pièces sucrées et éventuellement : Champagne (1 buteille pur 4 persnnes) Vin blanc et vin ruge (2 buteilles pur 3 persnnes) Bissns sans alcl (eau minérale plate et gazeuse, jus de fruits, cca-cla) 2/6

3 Ccktail «déjeunatire u dînatire» prestige 24 pièces cmprenant assrtiment de 12 pièces salées frides u chaudes, 1 mini plat chaud et sa garniture, assrtiment de frmage, et 6 pièces sucrées, et éventuellement : Champagne (1 buteille pur 4 persnnes) Vin blanc et vin ruge (2 buteilles pur 3 persnnes) Bissns sans alcl (eau minérale plate et gazeuse, jus de fruits, cca-cla) Déjeuner u dîner classique cmprenant : Entrée fride u chaude, plat chaud et sa garniture, dessert, pain et café, et éventuellement : Vin blanc et vin ruge (2 buteilles pur 3 persnnes) Bissns sans alcl (eau minérale plate et gazeuse) Déjeuner u dîner de prestige cmprenant : Entrée fride u chaude, plat chaud et sa garniture, frmage, dessert, pain et café et éventuellement : Champagne (1 buteille pur 4 persnnes) Vin blanc et vin ruge (2 buteilles pur 3 persnnes) Bissns sans alcl (eau minérale plate et gazeuse) Le candidat se basera sur ces cmpsitins pur définir le brdereau de prix unitaire. Dans le cadre de certaines prestatins de ccktails u de repas, le CIEP purra demander d inclure des prestatins cmplémentaires de café d accueil et / u de pause-café : Café d accueil : café, thé, lait, jus de fruit, eau minérale, 2 mini vienniseries Pause café : café, thé, lait, jus de fruit, eau minérale, biscuits sucrés La variété des mets purra être changée à la demande en équivalence de prestatin. Etendue des besins A titre indicatif, ci-dessus un relevé des prestatins de traiteur pur l année 2012 : 40 à 79 persnnes 80 à 99 persnnes 100 à 199 persnnes 200 à 230 persnnes 4 8 Repas à l assiette Ccktail de clôture 1 2 Ccktail dinatire Café d accueil 2 4 Pause café 5 Tutes ces prestatins nt été effectuées en semaine midi u sir. 3/6

4 Les prestatins de 200 à 230 cuverts nt tutes été réalisées la même semaine, 5 jurs cnsécutifs de lundi à vendredi, midi et sir. Les infrmatins ci-dessus ne snt cmmuniquées qu à titre d illustratin et n nt aucune valeur cntractuelle. Prestatins supplémentaires Des prestatins supplémentaires purrnt être demandées, acceptatin par l acheteur elles sernt chiffrées sur devis pur Il purra s agir d élever la qualité de la prestatin de base u de la cmpléter. Prestatin annexes Bissns alclisées (vins ruges, vin blancs, vin rsé réginaux, vins pétillants u champagne, etc. ) et nn alclisées (eaux, jus de fruits.). Bissns chaudes (thé, café, chclat). Matériel : Nappage Dans le cas u il est demandé au titulaire de furnir le nappage, celui-ci devra cmprendre des nappes et éventuellement des serviettes. Le titulaire devra prpser cette prestatin en tissu (blanc éventuellement tissu fantaisie, u autre clris). Vaisselle La lcatin de vaisselle peut être cmmandée auprès du titulaire. Les lcatins de vaisselle cmprenant leur transprt puis leur enlèvement sur le lieu de la manifestatin. La vaisselle étant restituée au furnisseur nn nettyée. La vaisselle prpsée par le titulaire devra crrespndre au niveau de qualité et à la cmpsitin du ccktail u buffet. Matériel et mbilier de restauratin La lcatin de matériel u mbilier de restauratin peut être cmmandée auprès du furnisseur. Ce matériel et mbilier de restauratin cmprte : Tables (rndes u rectangulaires en fnctin du besin), mange-debut. Décratins flrale (plantes, centre de tables u de buffet) Autres matériels divers de réceptin (décratin, etc. ). La livraisn et installatin sur le lieu de la réceptin ainsi que l enlèvement de ces mêmes matériels snt à la charge du titulaire. Service La prestatin cnsiste en la mise à dispsitin du persnnel pur assurer : La mise en place Le service effectif 4/6

5 La remise en état des lieux. En cas de prestatin supplémentaire de service, il sera appliqué le cüt hraire indiqué dans le brdereau de prix unitaire. Prtectin de la main d œuvre Le furnisseur devra, pur les persnnels emplyés, être en cnfrmité avec la législatin du travail. En ce qui cncerne la main d œuvre étrangère, les travailleurs étrangers devrns être munis du titre les autrisant à exercer une activité salariée en France lrsque la pssessin de ce titre est exigée, en vertu des dispsitins législatives et réglementaires, sit de traités u accrds internatinaux. Tenue vestimentaire Le furnisseur devra dter le persnnel de service de la tenue vestimentaire apprpriée. Cmprtement de persnnel Dans le cadre du service, le persnnel devra faire preuve de pnctualité, de la plus grande crrectin, de discrétin, de cnfidentialité et de réserve. Le persnnel devra suivre les cnsignes dnnées par le représentant du CIEP. Aménagement des lcaux destinés à l installatin du matériel bjet du marché Les lcaux snt mis à la dispsitin du titulaire gracieusement par le CIEP. Le titulaire est tenu de les restituer dans l état ù il les aura reçus. Les lcaux snt censés être livrés en état. Il appartient au titulaire de faire tutes les remarques nécessaires AVANT la prise de pssessin des lieux. L absence de remarque tient lieu d accrd sur l état de lcaux. Le titulaire et le puvir adjudicateur peuvent rédiger un état des lieux avant et après la réceptin. Après sn interventin, le titulaire remet dans un état de prpreté truvé à sn arrivée, les lcaux dans lesquels il a été amené à intervenir. Enlèvement du matériel de service : Le jur même pur les prestatins se tenant le midi. Le lendemain au plus tard pur les prestatins se tenant le sir, dans ce cas, le stckage se fera dans un lieu indiqué par le persnnel du CIEP. Clauses sanitaires Les denrées utilisées dans la cnfectin des repas divent répndre aux dispsitins de la réglementatin cncernant les denrées alimentaires, sit générales sit particulières à chacune d entre elles. Les inscriptins et explicatins apparaissant sur les prduits devrnt être libellées en langue française. Elles divent en utre être cnfrmes : Aux nrmes hmlguées et enregistrées de l AFNOR. Aux spécificatins techniques inscrites dans les décisins du grupe permanent d études des marchés de denrées alimentaires (G.P.E.M./D.A.) brchures n 5541-à VI éditées par le service d éditin des Jurnaux Officiels. Tutes dispsitin nuvelle du G.P.E.M./D.A. est applicable dès sa publicatin. 5/6

6 Le titulaire gardera un plateau témin. Celui-ci cmprtera les denrées des prestatins du jur et devra les cnserver au cngélateur pendant 48 heures. Le CIEP purra faire effectuer, à tut mment, des analyses de ce plateau témin par le labratire de sn chix. Délais d exécutin La durée nrmale d exécutin des bns de cmmande est de : J-5. Cependant en cas d urgence le furnisseur sera à même de prpser une slutin à J-2. Dcumentatin technique et certificat de cnfrmité 1 Nrmes Le titulaire du marché garantit que les matériels snt cnfrmes aux nrmes de sécurité natinales u eurpéennes hmlguées en vigueur à la date de livraisn et qu ils bénéficient du marquage CE. Cette dispsitin vaut nn seulement pur les nrmes en vigueur au jur de la passatin du présent marché mais également pur tutes les nuvelles nrmes qui deviendraient effectives en curs d exécutin dudit marché. Le titulaire devra infrmer la persnne publique cntractante de tute mdificatin u évlutin des nrmes u réglementatin relative aux matériels définis dans le présent marché durant tute la durée du marché. 2 Vérificatin par un rganisme agréé Le titulaire est tenu de prduire pur tut matériel de restauratin un certificat de cnfrmité délivré par un rganisme agréé. Ce certificat est remis à la demande du puvir adjudicateur. Les pératins de vérificatin et de paiements snt subrdnnées à la prductin d un certificat de cnfrmité crrespndant au matériel livré sans réserve. Emballage L emballage dit permettre de prtéger les prduits en assurant le maintien de la température ptimale. Vérificatins Les prduits divent être frais, le nn respect de cet engagement peut entraîner la rupture du cntrat. Les vérificatins cnsistent à s assurer que le service est cnfrme aux prescriptins du présent marché et aux engagements du titulaire. La présentatin et la qualité des mets divent être cnfrmes aux exigences du présent cahier. Afin d apprécier si les services snt cnfrmes aux prescriptins du présent marché, la persnne publique cntractante peut se livrer à tus les cntrôles qualitatifs qu elle jugera nécessaires. 6/6