REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenoble» MAJ : 05/09/2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenoble» MAJ : 05/09/2015"

Transcription

1 REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» MAJ : 05/09/2015 Nm de la cmpétitin : Cncurs de cuisine du Fdcamp Grenble Date et hraires : 28 juin 2015 de 14h à 15h Lieu : Marché d Intérêt Natinal de Grenble Autrité rganisatrice : Ck appeal Article 1 Objet du cncurs Ck appeal, dnt le siège est situé 176 bis curs Berriat Grenble, rganise un cncurs de cuisine réservé aux nn-prfessinnels dans le cadre de événement Fdcamp Grenble, le dimanche 28 juin 2015 à Grenble. Article 2 Acceptatin du règlement Préalablement à tute participatin au cncurs, les participants divent prendre cnnaissance du présent règlement du cncurs et accepter sans aucune réserve celui-ci. Article 3 Participants Ce cncurs gratuit et sans bligatin d'achat est uvert à tute persnne physique et majeure (au jur du cncurs) habitant la France métrplitaine, à l'exclusin des persnnes ayant directement travaillé à l'rganisatin, qui s'interdisent d'y participer directement. Snt exclues de ce cncurs les persnnes issues u suivant une frmatin prfessinnelle en cuisine u dans tute discipline s'y rapprtant, ainsi que les persnnes exerçant à titre prfessinnel une fnctin dans le dmaine de la cuisine u dans tute autre discipline s'y rapprtant. Snt exclus également les prches des membres du jury (familles telles que définies dans le premier alinéa du présent article). Tute déclaratin mensngère d'un participant entraînera sn exclusin du cncurs et la nn attributin du lt qu'il aurait éventuellement pu gagner, sans que la respnsabilité de l'rganisateur puisse être engagée. L'rganisateur se réserve le drit de disqualifier sans préavis tut candidat présentant un cmprtement cntraire à l'esprit de la cmpétitin du cncurs. En cas de dmmage, l'rganisateur décline tute respnsabilité et se réserve le drit d engager des pursuites devant les juridictins cmpétentes. Article 4 Cnditins de participatin Les dcuments demandés pur puvir participer au cncurs snt : le frmulaire de candidature dûment rempli cmprenant la recette une pht du dressage de l'assiette u un schéma crrespndant La candidature dit respecter la thématique du cncurs : recette cmprenant au mins deux prduits lcaux de la régin Rhône-Alpes, autur de la thématique «Street fd lcale» Pur participer à ce cncurs, les candidats divent envyer un dssier de candidature cmplet par avant le 21 juin 2015 minuit à : Un récépissé de bnne réceptin vus sera envyé en retur par . L rganisateur se réserve le drit d exclure un participant qui ne remplit pas tutes les cnditins nécessaires définies dans les articles 2 et 3 du présent règlement. REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» 1/5

2 Article 5 Mdalités d inscriptin Parmi l'ensemble des candidatures envyées, qui respectent tutes les cnditins de participatin, une sélectin sera effectuée par un jury cmpsé des rganisateurs et de prfessinnels de la restauratin et des métiers de buche. Les critères de sélectin sernt : l'riginalité (0 à 5) l'utilisatin de prduits de saisn (0 à 5) le respect de la thématique (0 à 5) la faisabilité technique en lien avec les cnditins du cncurs (0 à 5) Ttal : sur 20 pints Les candidats sélectinnés pur la finale du 28 juin sernt cntactés le 22 juin par mail u téléphne afin de valider leur présence le jur du cncurs. Tut candidat sélectinné qui sera injignable sus 48h, sera cnsidéré cmme éliminé et sera remplacé par le candidat classé premier des candidats nn sélectinnés. Article 6 Participatin au cncurs Le dit cncurs se dérulera au Marché d Intérêt Natinal de Grenble, dans la cadre de l événement Fdcamp Grenble, le 28 juin 2015, de 14h à 16h. Les 4 candidats devrnt dnc bligatirement se présenter à l'accueil du cncurs au plus tard à 13h00. Les candidats devrnt se rendre sur le lieu du cncurs par leur prpre myen et ce tut au lng de la cmpétitin. L'rganisateur se réserve le drit d exclure un participant si tutefis il apparaît inapte à la cmpétitin. Par cette mesure, la persnne exclue se verra disqualifiée. Aucun recurs ne sera pssible suite à cette exclusin réfléchie par l rganisatin. Les participants se divent de participer à l'ensemble de l'épreuve pur laquelle ils snt qualifiés. Si un candidat est absent lrs du lancement de l'épreuve, il sera alrs éliminé du cncurs. Les participants sernt tenus de prter les tabliers furnis et d'utiliser le matériel furni par l'rganisateur, seln les recettes de chaque candidat. Le candidat apprte ses prpres cntenants (assiettes, bx, crnet ) en tris exemplaires. Si un candidat se désiste avant le début de l'épreuve, l'rganisateur se réserve le drit d'en sélectinner un nuveau, succédant dans la liste de sélectin définie. Article 7 L'épreuve de cuisine Chaque candidat dnne sn accrd pur la diffusin de sa recette, de sn nm et de sa pht. Tus les prduits entrant dans la cmpsitin de la recette le jur de l'épreuve ne snt pas à la charge du candidat mais de l'rganisateur à l'exceptin des ingrédients que le candidat mentinnera sur le frmulaire d'inscriptin s'il a un dute sur le fait que l'rganisateur purra se le prcurer. Tus les candidats truvernt lrs de leur arrivée un panier incluant respectivement les ingrédients inscrits dans leur recette envyée lrs de la candidature. Ils devrnt attester avant de débuter l'épreuve que tus les ingrédients demandés snt présents. Les candidats divent reprduire la recette pur laquelle ils nt été sélectinnés et pur laquelle les ingrédients et le matériel sernt préparés par l rganisateur. Afin de favriser la bnne rganisatin de la dégustatin, un démarrage en décalé est prévu. Le premier candidat (sélectinné par tirage au srt) cmmencera l'épreuve à 14h, les candidats suivants, en décalé de 5 min. L'épreuve durera 1h cuissn cmprise. Tus les candidats devrnt présenter tris «assiettes» dressées pur le jury. Le jury délibèrera jusqu à 15h30. La remise des prix aura lieu à l'issue de la délibératin du jury, vers 15h45. Critères d'évaluatin : - Chix et travail des prduits 0 à 5 - Créativité et riginalité 0 à 5 - Gût et équilibre des saveurs 0 à 5 REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» 2/5

3 - Dressage de «l'assiette» 0 à 5 TOTAL /20 Un jury cmpsé de prfessinnels recnnus du secteur de restauratin et de persnnes sélectinnées par l rganisateur ntera l ensemble des candidats suivant les critères d'évaluatin mentinnés ci-dessus. Les participants n aurnt pas de pssibilité de recurs et d appel par rapprt à la ntatin. Tut incident dans le dérulement des épreuves sera sanctinné dans la ntatin finale. Article 8 Dtatins Pur leur participatin, tus les candidats recevrnt un tablier, un sac et des gdies. 1er prix : un repas pur deux persnnes d une valeur de 150 env. un curs de pâtisserie d une valeur de 65 (ffert par le chef Thierry Curt) panier gurmand avec des prduits des prducteurs et artisans (P tits plats d Isa, Jardin du Thé), et micrplane (fferte par Cncmbre ruge) d une une entrée Balné de plein air d une valeur de 21 (ffert par Oréade Balné Restaurant) un bn d achat d une valeur de 20 (ffert par la butique Saint Jean de Grenble) 2ème prix : un repas pur deux persnnes d une valeur de 100 env. panier gurmand avec des prduits des prducteurs et artisans (P tits plats d Isa, Jardin du Thé), et micrplane (fferte par Cncmbre ruge) d une une entrée Balné de plein air d une valeur de 21 (ffert par Oréade Balné Restaurant) un bn d achat d une valeur de 20 (ffert par la butique Saint Jean de Grenble) 3ème prix : un repas pur deux persnnes d une valeur de 60 env. (ffert par L Atelier 44) panier gurmand avec des prduits des prducteurs et artisans (P tits plats d Isa, Jardin du Thé), et micrplane (fferte par Cncmbre ruge) d une 4ème prix : un bn d achat d une valeur de 20 (ffert par la butique Saint Jean de Grenble) panier gurmand avec des prduits des prducteurs et artisans (P tits plats d Isa, Jardin du Thé), et micrplane (fferte par Cncmbre ruge) d une un repas pur deux persnnes d une valeur de 35 env. (ffert par Oréade Balné Restaurant) Les mdalités et détails des dtatins sernt précisés aux gagnants lrs du cncurs. Les prix attribués ne purrnt en aucune façn être réclamé sus une autre frme que celle prpsée au mment de la cérémnie des récmpenses. L rganisateur se réserve le drit de mdifier et enrichir les dtatins jusqu au jur du cncurs. Article 9 Attributin des dtatins L'rganisateur se réserve le drit à tut mment et ntamment à l issue de la sélectin de demander aux participants de justifier de leur identité et de la véracité de leurs infrmatins furnies lrs de l inscriptin. Dans l hypthèse ù l rganisatin cnstaterait que le(s) participant(s) sélectinné(s) n ai(en)t pas rempli le frmulaire d inscriptin cnfrmément aux pièces justificatives furnies, elle annulerait sa participatin et par vie de cnséquence l attributin de la dtatin qui sera remise au gagnant suivant déterminé dans le classement général du cncurs. REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» 3/5

4 Les dtatins sernt acceptées telles qu elles sernt présentées. Aucun changement pur quelque raisn que ce sit ne purra être demandé par les gagnants. Les dtatins ne purrnt dnc être ni échangées, ni reprises cntre un autre bjet, et ne peuvent faire l bjet d aucune cntrepartie financière. Article 10 Respnsabilité L rganisatin décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance des dtatins attribuées. L rganisatin ne saurait encurir une quelcnque respnsabilité si, en cas de frce majeure, d événements indépendants de sa vlnté u de nécessité justifiée, elle était amenée à écurter, prlnger, reprter, mdifier u annuler le cncurs. L rganisatin ne saurait être tenue pur respnsable de tut fait qui ne lui serait pas imputable, ntamment en cas de mauvais fnctinnement des myens de transprt et/u des vies de circulatin quels qu ils sient, de défaillance technique rendant impssible la pursuite du cncurs. Il est rigureusement interdit, par quelque prcédé que ce sit de mdifier u de tenter de mdifier le dispsitif de cncurs prpsé. L rganisatin se réserve le drit d exclure de la cmpétitin tute persnne qui aurait tenté de tricher u de trubler le bn dérulement du cncurs. Un gagnant qui aurait triché sera de plein drit déchu de tut lt. A tut mment, le participant u inscrit est respnsable de l exactitude des infrmatins qu il a cmmuniquées. Par cnséquent, il est respnsable de la mdificatin de sn adresse u de tut élément de sn adresse et il lui appartient en cas de déménagement u changement de cmmuniquer ses nuvelles crdnnées. La participatin au cncurs implique l acceptatin, par le participant u l inscrit, de l intégralité du présent règlement. L rganisatin purra dnc exclure tut participant qui ne respectera pas le présent règlement. Cette exclusin purra se faire à tut mment du cncurs et sans préavis. De même, l rganisatin purra exclure tut participant dnt le frmulaire d inscriptin présente des erreurs manifestes quant à l identité. La vlnté de frauder avérée u la tentative de tricherie démntrée d un participant u d une équipe, ntamment, par la créatin de fausses identités purra être sanctinné par l interdictin frmelle et définitive de participer au cncurs. Enfin, les participants, finalistes, ne purrnt en aucun cas cntester les chix et/u les décisins des jurys lrs des différentes phases du cncurs et/u exiger de quelque manière que ce sit une justificatin de la part du (des) jury(s) sur leurs chix et/u décisins, ses chix et sa décisin étant sans appel. Article 11 Mdificatins du cncurs L rganisatin se réserve le drit, pur quelque raisn que ce sit, de prlnger, écurter, suspendre, mdifier u annuler le cncurs sans préavis, sans que sa respnsabilité sit engagée de ce fait. Aucun dédmmagement ne purra être demandé par les participants. Article 12 Fraudes Tute fraude, u tentative de fraude, manifestée par un cmmencement d exécutin et cmmise en vue de percevir indûment un lt, le nn-respect du présent règlement, u tute intentin malveillante à perturber le dérulement du cncurs, dnnera lieu à l exclusin de sn auteur, l rganisatin se réservant le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. En cas de réclamatin à ce titre, il appartient au participant u inscrit d apprter la preuve qu il a adpté un cmprtement cnfrme au présent règlement. Article 13 Réclamatins Le présent règlement est sumis à la li française. Pur être pris en cmpte, les éventuelles cntestatins relatives à la participatin au cncurs divent être frmulées au plus tard 30 (trente) jurs à cmpter de la clôture des épreuves de cuisine du cncurs, frmulée par écrit uniquement et transmises à l adresse : Ck appeal 176 bis curs Berriat Grenble. REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» 4/5

5 A l exceptin des cas de fraudes des participants, tute cntestatin qui surviendrait à l ccasin de l exécutin du présent règlement se résudra priritairement de manière amiable entre l rganisatin et le participant. A défaut d accrd amiable, tut litige sera prté devant les tribunaux cmpétents, seln les dispsitins de drit cmmun applicables en vigueur. En cas de cntradictin entre les dispsitins du présent règlement et tut message et/u tute infrmatin quelcnque relative au cncurs, les dispsitins du présent règlement prévaudrnt. Article 14 Dnnées persnnelles / Drit à l image Les participants et inscrits snt infrmés que leurs nms et crdnnées fnt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément aux dispsitins de la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant et inscrit dispse d un drit d accès, de rectificatin et de suppressin des infrmatins le cncernant qu il peut exercer sur simple demande écrite en écrivant à l rganisatin et en précisant les références exactes du cncurs. Les participants sernt filmés et pris en pht lrs de l'épreuve. Ils recnnaissent, acceptent et autrisent gracieusement que leurs nms, prénms et ville de résidence, ainsi que les phts prises et films turnés avec eux lrs des épreuves du cncurs sient utilisés par l rganisatin sur le Site, les sites Internet de l rganisatin et de ses partenaires privilégiés et/u sur tut supprt prmtinnel pendant une durée de 3 (tris) ans à cmpter de la première mise en ligne des vidés et/u phts. Article 15 Règlement du cncurs Tut différend sur l applicatin et/u l interprétatin du présent règlement sera suverainement tranché par l autrité rganisatrice. Ce règlement peut être cnsulté pendant tute la durée du cncurs. Une cpie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande ; cette demande dit être effectuée par currier uniquement à l adresse indiquée cidessus. Le règlement du cncurs est dépsé auprès de Maître Jean-Michel GUIGNIER, Tribunal de Grande Instance de Grenble (Isère), BP BOURG D OISANS. Cntacts : Marie Berger, Nadège Perrin, Site de l événement : Lieu du cncurs : MIN de Grenble - 117, rue des Alliés Grenble REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2015 «FOODCAMP Grenble» 5/5

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM.

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM. REGLEMENT COMPLET Find Yur Magic Deviens la Tête d Affiche ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér B 401 020

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription.

RÈGLEMENT. Article 4 - Droit d inscription Le dépôt d un dossier d information ne fait l objet d aucun droit d inscription. RÈGLEMENT Article 1 - Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété Leaders League, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue de la Grande-Armée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016 REGLEMENT COMPLET Tirage au srt Temps Frt Cmpressé 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO REGLEMENT COMPLET AXE CASINO ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiées au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR

REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR REGLEMENT DU CONCOURS DE CUISINE AMATEUR 2012 «Défi Gourmand» Nom de la compétition : Défi Gourmand Date et horaires : 13 décembre 2012 de 16h00 à 20h Lieu : Marché Couvert - Bourg-en-Bresse Autorité organisatrice

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS CLIPSO - PROJET EQUIP HOTEL

REGLEMENT DU CONCOURS CLIPSO - PROJET EQUIP HOTEL REGLEMENT DU CONCOURS CLIPSO - PROJET EQUIP HOTEL 1 Article 1- Objet du Cncurs La Sciété CLIPSO PRODUCTIONS, (ci- après dénmmée la «Sciété rganisatrice»), rganise du 11 juin 2012 au 20 septembre 2012 un

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

Le concours GRANDIR est soutenu par le Ministère de l éducation nationale.

Le concours GRANDIR est soutenu par le Ministère de l éducation nationale. RÈGLEMENT 2015/2016 CONCOURS LITTERAIRE - grupes sclaires ARTICLE 1 : Organisateur du cncurs Le Muséum d Histire Naturelle de Tuluse, un établissement public situé au 35 allée Jules Guesde, 31000 Tuluse.

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 Organisatin du jeu, date, territire cncerné La sciété PRIXTEL, Sciété annyme au capital de 382 934,40 eurs immatriculée sus le numér unique d'identificatin 451 799 845

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA CARTE GALAXY VIDEO FUTUR SUR LE SUPPORT DES PRODUITS CONNECTES PHILIPS Le présent dcument définit les Cnditins Générales d'utilisatin (ci-après les «CGU») régissant

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. Le prgramme TELUS CyberFuté sensibilise les jeunes Canadiens âgés de 8 à 18 ans à la prtectin de leur

Plus en détail

Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - «Sur les traces du passé»

Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - «Sur les traces du passé» Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - Sur les traces du passé» Du 15 juin au 28 septembre 2012 En juin, le Cnseil général de l'oise lance la 7 ème éditin du cncurs de phtgraphies «L Oise en

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs Vs Vacances d été en famille est tenu par TVA Publicatins inc. (ci-après : les «rganisateurs du cncurs»). Il se dérule au

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT Le site internet MringSpt (le «Site») est une platefrme internet accessible à l adresse www.mringspt.cm, furnissant des services de mise en relatin

Plus en détail

Règlement du concours «Fruits en Fête!» - 16 juin 2015

Règlement du concours «Fruits en Fête!» - 16 juin 2015 Unin Des Ingénieurs Hspitaliers en Restauratin Haut Patrnage Assciatin Française des Diététiciens Nutritinnistes www.alimentatin.guv.fr www.afdn.rg www.udihr.fr Règlement du cncurs «Fruits en Fête!» -

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France Règlement de la Burse HOPIPHARM MSD rganisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France 1. CONTEXTE Le SYNPREFH et MSD France (MSD) décernent en 2016 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet.

Plus en détail

REGLEMENT DE L INTERNAT

REGLEMENT DE L INTERNAT REGLEMENT DE L INTERNAT Entrée en vigueur : 19/08/2013 GENERALITES Le temps d Internat est défini entre 18h00 et 22h45 pur le sir, et entre 6h30 8h00 le matin. Pendant ce temps, les internes snt placés

Plus en détail

" C ONCOURS P HOTO #MONGPGUYADER» du 2 au 11 mai 2014 REGLEMENT DU CONCOURS. Article 1. Article 2

 C ONCOURS P HOTO #MONGPGUYADER» du 2 au 11 mai 2014 REGLEMENT DU CONCOURS. Article 1. Article 2 " C ONCOURS P HOTO #MONGPGUYADER» du 2 au 11 mai 2014 REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 La Sciété des Régates de Duarnenez dnt le siège scial est situé Maisn du Nautisme, 59 quai de l Yser 29100 Duarnenez

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL CHAMPIONNAT PAR EQUIPES DE CLUB SENIORS 2015

REGLEMENT DEPARTEMENTAL CHAMPIONNAT PAR EQUIPES DE CLUB SENIORS 2015 REGLEMENT DEPARTEMENTAL CHAMPIONNAT PAR EQUIPES DE CLUB SENIORS 2015 ARTICLE 1 : OBJET, DOMAINE D APPLICATION et VALIDITE : Il est rganisé une cmpétitin par équipes cmpsées de jueurs du même club, par

Plus en détail

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Les prix s'entendent par personne et par manifestation. Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés. Carnaval de Nice 2016 Cnditins de Vente et d annulatin Tarifs Grand Public Crs Carnavalesque : 21 en tribune 11 en entrée Place Masséna (place debut) Crs carnavalesque illuminé : 26 en tribune (place assise

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

REGLEMENT JEU VISA PREMIER

REGLEMENT JEU VISA PREMIER REGLEMENT JEU VISA PREMIER ARTICLE 1 - ORGANISATEUR Visa Eurpe Limited, sciété de drit anglais dnt le siège scial est situé 1 Sheldn Square, Lndres W2 6TT, Grande Bretagne, immatriculée sus le numér 5139966,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale annexée à l Athénée Royal Riva-Bella

Règlement d ordre intérieur de l Ecole fondamentale annexée à l Athénée Royal Riva-Bella Règlement d rdre intérieur de l Ecle fndamentale annexée à l Athénée Ryal Riva-Bella En accrd avec les règles d rganisatin des écles du réseau de la Cmmunauté française. Chapitre I Intrductin Article 1

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

«CONCOURS ARDESY : LA MEILLEURE REPRESENTATION DU CYCLE UNIVERSEL DE L EAU» SUR LE SITE INTERNET www.ardesy-auvergne.com

«CONCOURS ARDESY : LA MEILLEURE REPRESENTATION DU CYCLE UNIVERSEL DE L EAU» SUR LE SITE INTERNET www.ardesy-auvergne.com RÈGLEMENT DU CONCOURS ARTISTIQUE et CULTUREL ARDESY, prpsé par la SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER «CONCOURS ARDESY : LA MEILLEURE REPRESENTATION DU CYCLE UNIVERSEL DE L EAU» SUR LE SITE INTERNET www.ardesy-auvergne.cm

Plus en détail

Feuille d inscription au Festival National Talents de Scène 2016

Feuille d inscription au Festival National Talents de Scène 2016 Feuille d inscriptin au Festival Natinal Talents de Scène 2016 Pseudnyme utilisé : (Celui-ci est le seul que nus allns utiliser, présentez-vus uniquement sus ce nm après cette inscriptin) Nm Prénm Date

Plus en détail

Service de maintenance et de support

Service de maintenance et de support Service de maintenance et de supprt Entre les sussignés La sciété Intelimedia, Ci-après dénmmée (Le mainteneur) d une part, Et La sciété XXXXXXXXX, Ci-après dénmmée (Le client) d autre part, Il a été cnvenu

Plus en détail

3. Les affiliations individuelles

3. Les affiliations individuelles 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire 3.1.1. Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

Avenant en date du 13/05/2015 (ci-après l Avenant) Au règlement complet Jeu"DANCE"

Avenant en date du 13/05/2015 (ci-après l Avenant) Au règlement complet JeuDANCE Avenant en date du 13/05/2015 (ci-après l Avenant) Au règlement cmplet Jeu"DANCE" Préambule La sciété Mndelez Eurpe Services GmbH Succursale française, enregistrée sus le numér 508 852 258 RCS Nanterre,

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys

Conditions générales d utilisation des sites Thalys et de l application mobile Thalys Cnditins générales d utilisatin des sites Thalys et de l applicatin mbile Thalys Acceptatin des présentes cnditins générales d utilisatin Définitins Respnsabilité de la Sciété relative aux pératins d achat

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REHABILITATION THERMIQUE DE LA TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET RENOVATION DU GYMNASE DE LA VILLE DE RENAGE (38140) LOT N 1 : MENUISERIE-ISOLATION LOT N 2 : ETANCHEITE LOT N 3 : SERRURERIE LOT N 4 : PLATRERIE-PEINTURE

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève

Conditions d utilisation de serveurs virtuels proposés par la DiSTIC - Université de Genève Cnditins d utilisatin de serveurs virtuels prpsés par la DiSTIC - Université de Genève 1 Champ d applicatin 1.1 Les présentes cnditins d utilisatin s appliquent à tut cllabrateur (ci-après : l Utilisateur)

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

Présentation du Médiateur de l'asf

Présentation du Médiateur de l'asf Présentatin du Médiateur de l'asf Interlcutrice attentive et assidue des rganisatins de cnsmmateurs, l'asf est parvenue à des améliratins cncrètes au bénéfice des cnsmmateurs dans le dmaine du crédit destiné

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00 Affaire suivie par : Hafida Aribi N de téléphne : 01 49 12 24 82 Email : hafida.aribi@siec.educatin.fr Référence : SIEC/DEFI/PAP REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES SIEC-2016-04

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

Affichage publicitaire Mode d emploi

Affichage publicitaire Mode d emploi Affichage publicitaire Mde d empli Enseignes, pré-enseignes, publicité : qu ès aquò? Art L581-3 CE Une enseigne se caractérise par tute inscriptin, frme u image appsée sur un immeuble (fncier cmpris) et

Plus en détail

L ENTRETIEN AVEC UN JURY

L ENTRETIEN AVEC UN JURY Agent territrial spécialisé de 1 ère classe des écles maternelles 22/09/2014 Cadrage indicatif : Les cadrages des épreuves, bien que ne cncernant pas un cncurs transféré, nt été élabrés par les membres

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015

RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015 Préambule RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015 La Cmmissin Natinale de Turisme de la Fédératin Française de Mtcyclisme met en place diverses manifestatins pur l'année en curs. Le terme «mtcycle»

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES 1 - Les prix de ns crisières s entendent par persnne et cmprennent : La crisière en pensin cmplète du dîner du 1 er jur au petit déjeuner du dernier jur. Les ccktails

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Règlement du jeu «Les aventures ça se partage» Du 2 mai 2016 au 15 septembre 2016

Règlement du jeu «Les aventures ça se partage» Du 2 mai 2016 au 15 septembre 2016 Règlement du jeu «Les aventures ça se partage» Du 2 mai 2016 au 15 septembre 2016 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La sciété JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION Sciété par Actins Simplifiée, au capital de scial

Plus en détail

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT LE CONTRAT DE SCOLARISATION ECOLE SAINTE MARIE PIE X Dcument à destinatin des familles de l écle Sainte Marie

Plus en détail

Fiche n 4 : La convention annuelle

Fiche n 4 : La convention annuelle Fiche n 4 : La cnventin annuelle Champ d applicatin 1. Opérateurs cncernés 2. Prduits cncernés 3. Durée de la cnventin annuelle 4. Date de cnclusin de la cnventin annuelle Cntenu de la cnventin annuelle

Plus en détail

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015 Cntrat d abnnement cmbiné Cmmunaut / STO Frmulaire mis à jur le 7 juillet 2015 ENTRE l Abnné PRÉNOM : NOM : N D ABONNÉ : ADRESSE : VILLE : CODE POSTAL : ci-après appelé(e) l «Abnné» ET Cmmunaut inc., cmpagnie

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014

APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014 Directin de l Enseignement Supérieur de la Recherche et du Transfert de Technlgie APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014 1. CADRE GENERAL Cmme les années précédentes, la Régin attribuera

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE

7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE E.A.T.A. Manuel de la frmatin et des examens (Mai 2008) 7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE 7.1. Intrductin 7.1.1. L examen d Analyse Transactinnel(le) certifié(e)

Plus en détail

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE»

AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE»

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» REGLEMENT TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» Le «Trphée bétn, liberté de l espace», rganisé par les assciatins Bétcib, Cimbétn et la Fndatin Ecle Française du Bétn a pur but de révéler les jeunes diplômés

Plus en détail

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat.

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat. Une fis la prductin écrite et la synthèse du TPE rendus, il faut préparer la sutenance rale! Pur t aider, nus avns demandé à Carl, une prfesseure de SVT qui fait partie chaque année d un jury de TPE, de

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT Standard : 0 45 63 7 63 HSBC 30056 008 080047364 29 CCP 5 342 4 J 020 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE DIX JUIN A la requête de : La sciété Cm des Grands dnt le nm cmmercial

Plus en détail

d une part, Représentée par Madame, Monsieur., Maire, Président d autre part,

d une part, Représentée par Madame, Monsieur., Maire, Président d autre part, Cnventin cncernant la mise à dispsitin de supprts de sac pur le tri sélectif des rdures ménagères et d affiches de cnsignes de tri pur les cmmunes et assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail