ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

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1 ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE (dernière versin en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR ALWAYSDATA. CES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À LA SOUSCRIPTION DES SERVICES ALWAYSDATA DEPUIS LE SITE INTERNET ACCESSIBLE À L'ADRESSE PROPOSÉS PAR ALWAYSDATA. 1. Objet Acceptatin Validatin des cntrats Les présentes Cnditins Générales de Prestatin de Service («CGPS»), ainsi que les cnditins particulières («CP») spécifiques au(x) service(s) cmmandé(s), nt pur bjet de définir les cnditins dans lesquelles la sciété ALWAYSDATA SARL au capital de immatriculée au RCS de Paris sus le numér dnt le siège scial se truve 62 rue Tiquetnne Paris, cnnu sus sn nm cmmercial «ALWAYSDATA» (ci après désignée «ALWAYSDATA»), furnit aux Clients les services, cnditins que le Client accepte sans réserves ni restrictins. L acceptatin et/u la validatin du Frmulaire de cmmande en ligne furnit par ALWAYSDATA, emprte l acceptatin pleine et entière des présentes CGPS et des cnditins particulières cncernées par les services spécifiques suscrits par le Client (Hébergement mutualisé, hébergement dédié et administré, service gratuit, etc.) (Ci après désignées «CP» u «CP ADDITIONNELLES»). Les dispsitins des présentes CGPS et des CP crrespndantes et du bn de cmmande expriment l'intégralité de l'accrd cnclu entre les parties. Elles prévalent sur tute prpsitin, ffre cmmerciale, échange de lettres antérieures et pstérieures à la cnclusin des présentes, ainsi que sur tute autre dispsitin figurant dans les dcuments échangés entre les parties et relatifs à l'bjet des CGPS et des CP. En cas de cntradictin entre les termes des CGPS, des CP et du bn de cmmande, les dispsitins cntractuelles d un rang supérieur prévaudrnt sur celles du rang inférieur dans l rdre suivant : Les CGPS ; Les CP ADDITIONNELLES ; Le bn de cmmande. L ensemble de ces dcuments cntractuels est désigné ci après par le «cntrat». 2. Vérificatin de l adéquatin au besin Le Client déclare par les présentes qu'il a prcédé préalablement à la suscriptin par lui au service à la vérificatin de l adéquatin du service qu'il juge adapté à ses besins ainsi qu avir reçu d ALWAYSDATA tutes les infrmatins et cnseils qui lui étaient nécessaires pur suscrire au présent cntrat et aux CP et qu'en cnséquence il rennce à tute cntestatin sur ce pint. Il déclare en utre qu il dispse des cnnaissances, cmpétences et des ressurces, ntamment humaines 1

2 et techniques, requises pur l utilisatin du service. 3. Définitins Les termes suivants qu ils sient emplyés au singulier u au pluriel dans les présentes Cnditins Générales ainsi que pur tutes cnditins particulières en cmplément, aurnt la définitin suivante : «Admin» u «Espace Client» : espace privatif du Client accessible en ligne sur le site Internet de la sciété ALWAYSDATA ntamment cntenant les infrmatins relatives aux services furnis par la sciété ALWAYSDATA et permettant d y effectuer les pératins de gestin des services. «Administratin» : Tute pératin de gestin visant à assurer le fnctinnement et l utilisatin du Serveur. Ces pératins incluent ntamment, le stckage, le paramétrage, la diffusin, la mise à jur de dnnées et d applicatins etc. «Anmalie» : désigne tut dysfnctinnement matériel lié aux machines physiques mises en place et tut dysfnctinnement lié au Service. «Bande passante» : débit maximum de transmissin de dnnées sur le réseau Internet, généralement spécifiée en nmbre de bits par secnde, dnt le niveau est déterminé par ALWAYSDATA, laquelle peut être alluée de manière mutualisée entre plusieurs Clients (hébergement mutualisé) u de manière dédiée à un Client unique («hébergement dédié administré»). «Client» : tute persnne physique u mrale de drit privé u de drit public ayant la capacité légale de suscrire un cntrat bénéficiant des Services de la sciété ALWAYSDATA. «Cdes Identifiants» : identifiant de cnnexin («Lgin») et mt de passe («Mt de Passe») chisi par le Client permettant à ce dernier d accéder aux Services et de les gérer via l Admin. «Cnditins particulières u CP» : cnstituent les cnditins cntractuelles gérant les services prpsés par la sciété ALWAYSDATA auxquelles suscrivent les Clients à l ccasin de la suscriptin aux services. «Dnnée(s)» : Tut dcument, fichier installé u mdifié par le Client dans le cadre de l utilisatin du Serveur et des Services. «Editeur» : désigne la persnne physique u mrale qui édite un lgiciel et titulaire des drits de prpriété intellectuelle sur ce dernier. « » u «mail» : currier électrnique transmis via le réseau Internet suivant différents prtcles : POP, IMAP, etc. «Evlutin Majeure» : désigne tut effrt d'analyse et de dévelppement supérieur à deux jurs réalisé par ALWAYSDATA au prfit du Client. «Frmulaire de cmmande» : bn de cmmande accessible en ligne sur le site Internet de la sciété ALWAYSDATA à l adresse et permettant de valider le service suscrit par le Client. «Garantie de temps d interventin» u «GTI»: délai maximal et garanti exprimé en heures uvrées et cnstatant l interventin d un persnnel de la sciété ALWAYSDATA «Garantie de Temps de Rétablissement» u «GTR» : délai maximal et garanti exprimé en heures uvrées et cnstatant un retur à un fnctinnement d attente u définitif. «Indispnibilité» : tute défaillance technique entrainant l impssibilité matérielle d accéder au Site Internet et/u aux Dnnées et/u au Services. «Infrmatins persnnelles» : tute infrmatin renseignée par le Client permettant à ce dernier de s identifier auprès d ALWAYSDATA (nm, prénm, adresse pstale, adresse de currier électrnique, numér de téléphne, raisn sciale, et nm d rganisatin le cas échéant etc.). «IP fixe» u «Adresse IP»:»: adresse sus frme d une suite de chiffres représentant un nmbre de 32 bits (IPV4) u 128 bits (IPV6) qui permet d identifier de manière unique chaque Serveur cnnecté sur Internet. «Lgiciel» : ensemble de prgrammes infrmatiques, bases de dnnées, scripts, prcédés, systèmes d explitatin etc. Ayant pur bjet le traitement autmatique de dnnées, mis à la dispsitin du 2

3 Client par ALWAYSDATA et/u par leur éditeur respectif dans le cadre du service. «Partie» : la sciété ALWAYSDATA et/u le Client. «Infrastructure» : ensemble d équipements techniques : serveurs, switch, lad balancer etc. Permettant à ALWAYSDATA d assurer le service. «Ressurces système» : capacité de stckage, de mémire vive (ram) et de mémire mrte (rm) du serveur, ainsi que de sn prcesseur (CPU); les lgiciels qui y snt assciés, ainsi que la capacité en bande passante mis à la dispsitin des clients par ALWAYSDATA dans le cadre du service. «Restrictins techniques» : restrictins techniques d utilisatin et d explitatin du service fixées par ALWAYSDATA du fait ntamment des caractéristiques du serveur/des Infrastructures, la plitique cmmerciale d ALWAYSDATA, les chix technlgiques d ALWAYSDATA, les évlutins technlgiques etc. «Serveur» : rdinateur remplissant des fnctins (ntamment le stckage de fichiers, le transfert de currier électrnique etc.) à l exceptin des lgiciels, permettant à ALWAYSDATA d assurer le service. «Serveur dédié» : Serveur dnt l espace de stckage est cnsacré en intégralité aux Dnnées du Client. «Serveur mutualisé» Serveur dnt l espace de stckage est partagé entre plusieurs Clients. «Service(s)» : Prestatin furnie par ALWAYSDATA qui cnsiste en la furniture de services en ligne, cmprenant ntamment l hébergement de dnnées, la mise à dispsitin de Serveur d Hébergement Dédié Administré u Mutualisé, l installatin et la maintenance de lgiciels sur Serveur pur en permettre l utilisatin par le Client, l accès à un serveur FTP, la créatin et l hébergement d s, etc. «Service(s) Additinnel(s)»: prestatins nn furnies dans le Frmulaire de cmmande et dnt le Client suhaiterait bénéficier. Ils fnt alrs l bjet d une cmmande spécifique u cmplémentaire de la part du Client auprès d ALWAYSDATA. «Service(s) gratuit(s)» : prestatins furnies à titre gratuit dans le cadre du service. «Service(s) d hébergement dédié administré» : prestatins de stckage et de traitement de dnnées Internet par la furniture d un serveur dnt la gestin est assurée par ALWAYSDATA, de ressurces système, de lgiciels et de bande passante mises à la dispsitin d un seul Client, permettant de rendre accessible les dnnées du Client sur le réseau Internet. «Service(s) d hébergement mutualisé» : service par lequel ALWAYSDATA met à dispsitin un espace de stckage, tel que défini dans le bn de cmmande, sur le serveur/les Infrastructures de la sciété ALWAYSDATA, auquel snt assciées des ressurces système, dnt l utilisatin est partagée par plusieurs Clients, permettant de rendre accessible les dnnées du Client sur le réseau Internet. «Site Internet» : le(s) site(s) Internet, les applicatins infrmatiques, prgiciels, lgiciels, bases de dnnées etc., ainsi que les cntenus assciés du Client accessibles via le réseau Internet. «Trafic» : quantité de dnnées infrmatiques transmises u reçues par le Client sur u en prvenance du serveur et/u du site Internet pur une péride dnnée. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de dnnées transférées depuis et vers le site Internet u le serveur du Client. «Traitement» : prcessus d apprbatin par les services d ALWAYSDATA de la demande du Client relative à la cmmande du service, entraînant la préparatin du service par ALWAYSDATA aux fins de mise à dispsitin du service au Client. 4. L adhésin et l inscriptin 4.1. Lrs de la suscriptin au service, le Client s engage à suivre les indicatins furnies sur le site internet de la sciété ALWAYSDATA à l adresse et à saisir ses infrmatins persnnelles (nm, prénm, adresse pstale, adresse , raisn sciale et nm d rganisatin le cas échéant, etc.) de façn crrecte, exacte et véridique. Le Client est infrmé que la prcédure de suscriptin se fait exclusivement en ligne, sur le site de la sciété ALWAYSDATA accessible à l adresse L absence de cnfirmatin par le Client de ses infrmatins persnnelles dans le délai précité sera 3

4 cnsidérée cmme un manquement grave aux bligatins du Client emprtant la résiliatin de plein drit du cntrat. Il est rappelé au Client que sa cnfirmatin expresse de ses infrmatins persnnelles exnérera ALWAYSDATA de tute respnsabilité quant aux dnnées furnies et cnfirmées par celui ci Le Client est tenu de tujurs mettre à jur ses infrmatins persnnelles en suivant les prcédures furnies par ALWAYSDATA. Si les dnnées furnies s avéraient inexactes, incmplètes u fallacieuses, ALWAYSDATA se réserve le drit : (i) De ne pas activer et/u de suspendre le service jusqu à ce que le Client crrige ses erreurs, (ii) De résilier le(s) cntrat(s) de plein drit en cas de défaut de mise à jur par le Client dans les délais requis, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun rembursement, avir u indemnisatin. Il en va de même dans le cas ù les rganes cmpétents (par exemple les banques u titulaires de cartes de crédit/bancaire) cntesteraient les paiements effectués par le Client Dès la validatin du frmulaire d inscriptin, le Client devra chisi ses Cdes identifiants sit un identifiant (lgin) cmpsé de sn adresse et un mt de passe. Le Client recnnaît que ces lgin et mt de passe cnstituent le seul myen de validatin des accès du Client aux services et à l admin en ligne, à l exclusin de tut autre myen. Le Client accepte que tus les actes effectués en utilisant les lgin et mt de passe susmentinnés sient cnsidérés cmme ayant été effectués de plein drit par le Client lui même et fassent fi. Le Client accepte que les enregistrements infrmatiques u électrniques effectués par ALWAYSDATA et/u par ses furnisseurs pur la délivrance des services, de tutes pératins accmplies ntamment par l intermédiaire de sn admin, puissent être ppsés u utilisés devant tute autrité administrative et/u judiciaire cmpétente en tant que preuve Le Client recnnaît être l unique respnsable des actes effectués au myen de ses Cdes Identifiants. Il s blige à maintenir et à cnserver ces Cdes identifiants strictement cnfidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers même temprairement sus quelque frme que ce sit et à ne les utiliser qu'à titre strictement persnnel. Il appartient au Client en cas de perte, de vl u de tut acte frauduleux à l'égard des Cdes identifiants d'en infrmer dans les meilleurs délais ALWAYSDATA par et/u par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, et de justifier de sn identité par tus myens. A réceptin de cette ntificatin écrite dûment justifiée, ALWAYSDATA prcédera à l étude du dssier et purra, par mesure de sécurité, suspendre tut accès à l admin. ALWAYSDATA traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retur par currier électrnique les nuveaux Cdes identifiants. Le Client demeure respnsable de l'utilisatin du service par des tiers jusqu'à la mdificatin par ALWAYSDATA des Cdes identifiants, ainsi le Client garantit ALWAYSDATA de tute actin u réclamatin cncernant la perte de dnnées résultant de la perte u de l usage frauduleux de ses Cdes identifiants. 5. Durée du service Ces présentes CGPS prennent effet au jur de la transmissin par le Client à ALWAYSDATA du bn de cmmande. La mise à dispsitin du/des service(s) sera effective au jur de la transmissin par ALWAYSDATA au Client de ses Cdes identifiants lui permettant d accéder à sn admin. 4

5 Les présentes CGPS snt applicables pur la durée prévue dans le bn de cmmande, renuvelables tacitement pur la même durée sauf dénnciatin par l une des parties par lettre recmmandée avec accusé de réceptin adressée à l autre partie. Le Client est infrmé que tus les services sernt autmatiquement interrmpus et supprimés à la date d expiratin indiquée dans l admin et par currier , s ils n nt pas été dument renuvelés et réglés avant la date d expiratin. Aucun paiement ne fera l bjet d un rembursement, même en cas de suspensin, d annulatin u de transfert de service avant l issue de la péride cntractuelle, sauf dispsitins particulières prévues ci dessus. 6. Nature des services Mntants et paiements 6.1. La nature et le type des services furnis par ALWAYSDATA snt décrits dans chacune des CP que le Client acceptera et/u sur le site Internet de la sciété ALWAYSDATA. Les mntants requis pur les services ainsi que les mdalités, les termes et les délais de paiement snt cmmuniqués par currier électrnique u et/u sur le site Internet d ALWAYSDATA Le Client est infrmé que la mise à dispsitin du service ne sera effective qu au jur de la créatin de sn cmpte Client sur le site Internet Le Client est tenu de régler les mntants ttaux tels que précisés dans le bn de cmmande, y cmpris la T.V.A. le cas échéant, et de prendre à sa charge tus les frais assciés au règlement, ntamment les frais de virement (tant en émissin qu en réceptin) En cas de paiement par chèque u par virement, le Client est tenu de cmmuniquer le numér de cmmande, ses infrmatins persnnelles, le numér de sn cmpte Client, le cas échéant, sn site internet ainsi que tut élément permettant d identifier le règlement et la cmmande crrespndante Le Client est infrmé que tut paiement partiel u incmplet empêchera l exécutin de la cmmande par ALWAYSDATA ALWAYSDATA ne saurait être tenue respnsable de tute perte de dnnées, de retard dans le traitement de la cmmande etc., que le nn respect de l une quelcnque des dispsitins prévues à l article 6 (Nature des services Mntants et paiements) des présentes CGPS purrait entrainer Les factures sernt dispnibles via l admin. Leur dispnibilité en ligne sera ntifiée au Client sur l adresse de currier électrnique renseignée dans sn prfil Client. Le Client est dnc tenu de mettre à jur sn adresse de currier électrnique de prfil Client en tute circnstance Aucun paiement ne fera l bjet d un rembursement, en cas de suspensin, d annulatin u de transfert de service du fait du Client u du fait d une faute cmmise par ce dernier dans l exécutin d une bligatin cntractuelle au titre du cntrat avant l issue de la péride cntractuelle, sauf dispsitins particulières prévues à l article 5 (Durée du service) des présentes CGPS. 7. Utilisatin des services et respnsabilité du client 7.1. Cnfrmité du Site Internet du Client Le Client garantit ALWAYSDATA qu il dispse de l ensemble des autrisatins et déclaratins administratives 5

6 nécessaires à l explitatin du site Internet qu il héberge sur le serveur d ALWAYSDATA. Il garantit en particulier : i) Avir prcédé aux déclaratins préalables de traitements de dnnées persnnelles cllectées u explitées à partir de sn site Internet auprès de la cmmissin natinale de l infrmatique et des libertés en applicatin des dispsitins de la li dite «infrmatique et libertés» n du 6 janvier 1978, ii) Indiquer sur sn site Internet tutes mentins légales bligatires, en particulier le nm du directeur de la publicatin de sn site Internet u les nms et crdnnées cmplètes du Client, ainsi que les nms et crdnnées d ALWAYSDATA en qualité d hébergeur, en applicatin des dispsitins de l article 6 III 1 de la li pur la Cnfiance en l Ecnmie Numérique du 21 juin Le Client s engage à prcéder lui même, sans une quelcnque interventin d ALWAYSDATA à tutes les démarches impsées par les lis et règlements. ALWAYSDATA ne saurait être tenue respnsable de tut litige u cndamnatin qui purrait survenir du fait du nn respect par le Client des réglementatins applicables Respnsabilité éditriale Le Client s engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites et à ne viler en aucune façn les nrmes natinales et internatinales, les dispsitins légales, règlementaires et administratives applicables. Le Client garantit ALWAYSDATA qu il n utilisera le service qu à des fins strictement licites Il garantit en tut temps : Être seul prpriétaire des infrmatins et dnnées qu il publie sur sn site internet, être en mesure de prcéder à leur publicatin ; Ne viler par leur publicatin aucun des drits prtégés, que ce sit les drits de la persnne u ceux prévus par le cde de prpriété intellectuelle (drit d auteur, drit visin, marque, brevets etc.) ; Ne publier aucune fausse infrmatin prtant sur l btentin d une appellatin d rigine (ac, etc.) Ou d un label prtégé (ab, etc.) ; Ne pas publier d infrmatins qui sient de nature : à causer un harcèlement des tiers u à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement ; à inciter à la haine, la discriminatin, le racisme, le fanatisme et à la vilence physique d individus u de grupes d individus ; à slliciter des infrmatins persnnelles de la part de mineurs ; à dnner des numérs de téléphne/fax, nms de rue, nms, adresses pstales u adresses électrniques ; à représenter u prôner des activités illégales u des cmprtements de caractère diffamatire, injurieux, bscène, menaçant u calmnieux ainsi que des infrmatins fausses u trmpeuses ; à prpser une cpie illégale u nn autrisée d œuvres prtégées par des drits d auteurs, les brevets u les marques ; à susciter, prvquer u favriser la transmissin de curriels, de chaînes de curriels, de mailing massifs nn sllicités, de messages instantanés, de messages publicitaires nn suhaités u de curriers nn sllicités ; à favriser u encurager tute activité u entreprise criminelle u dnnant des indicatins u des instructins sur le myen de favriser les activités illégales, l atteinte à la vie privée, la diffusin et la créatin de virus infrmatiques ; à slliciter des mts de passe u des infrmatins persnnelles de la part d autres utilisateurs à 6

7 des fins cmmerciales illégales ; à distribuer reprduire, publier u mdifier de quelque manière que ce sit les éléments prtégés par les drits d auteur, marques dépsées u tut drit de prpriété appartenant à des tiers sans leur cnsentement préalable Intégrité du Système d Infrmatin Le Client s engage à utiliser les services avec le plus grand sin, en respectant les règles d utilisatin et restrictins techniques indiquées dans les CP et/u sur le site Internet d ALWAYSDATA et/u indiquées par ALWAYSDATA. Le Client s engage à ce que l utilisatin du service n affecte ni ne cmprmette la stabilité, la sécurité et la qualité des services, des Infrastructures d ALWAYSDATA, des prgrammes, des réseaux u de la bande passante, des autres Clients d ALWAYSDATA u des tiers. Dans le cas ù ALWAYSDATA cnstaterait que l utilisatin du service par le Client met en péril u altère la stabilité, la sécurité et la qualité des services, des Infrastructures, des prgrammes, des réseaux, de la bande passante u des infrastructures d ALWAYSDATA, des autres Clients d ALWAYSDATA u des tiers, ALWAYSDATA se réserve le drit de suspendre, vire d interrmpre la furniture du service, y cmpris sans ntificatin préalable Le Client s engage à cnsulter régulièrement sn admin et à prendre cnnaissance de tutes les cmmunicatins que lui transmet ALWAYSDATA. Il s engage également à cpérer activement avec ALWAYSDATA pur l activatin et/u le bn fnctinnement du service Le Client s engage à suscrire une assurance cuvrant l ensemble des risques liés à l explitatin de sn site Internet et de l utilisatin du service, en particulier les dmmages indirects qui purraient en résulter. Le Client s engage également à infrmer dans les meilleurs délais ALWAYSDATA par Lettre recmmandée avec AR de tute demande, plainte, actin judiciaire, directement u indirectement liée à la furniture du service et/u au site Internet À chaque cmmande, le Client devra renseigner et/u cnfirmer ses crdnnées (nm, prénm, adresse pstale, adresse , etc.). Le Client a l bligatin de furnir des infrmatins persnnelles parfaitement exactes, justes et sincères, en tut temps. L inscriptin de renseignements manifestement fallacieux, inexacts u fantaisistes entraînera la suspensin, vire la résiliatin sans préavis des services cmmandés par le Client avec suppressin définitive des dnnées, ainsi que la fermeture du cmpte Client cncerné sans que le Client ne puisse prétendre à aucun avir, rembursement u indemnisatin du préjudice subi par le Client lui même u tut tiers Par ailleurs, le Client est infrmé que dans le cadre de l exécutin du/des service(s), ALWAYSDATA purra être amenée à demander au Client de lui transmettre une cpie de pièce d identité crrespndant aux infrmatins indiquées dans le prfil du Client, en particulier dans l hypthèse d une perte des Cdes Identifiants. Tut défaut du Client à prduire un tel dcument dans les délais requis entraînera la suspensin, vire la résiliatin sans préavis des services cmmandés par le Client avec suppressin définitive des dnnées, ainsi que la fermeture du cmpte Client cncerné sans que le Client ne puisse prétendre à aucun avir, rembursement u indemnisatin du préjudice subi par le Client lui même u tut tiers À des fins de cntrôle et de maintien de la sécurité et afin d éviter l altératin de la sécurité des Infrastructures, des systèmes et des infrastructures, ALWAYSDATA purra prcéder à des pératins de surveillance ciblées et pnctuelles relatives à l utilisatin des services et, le cas échéant, interrmpre l accès 7

8 aux services. 8. Cmmunicatins entre les Parties Crrespndance Preuve Sauf dispsitin particulière des présentes CGPS et des CP u indicatins cntraires d ALWAYSDATA, les crrespndances échangées entre les parties snt assurées exclusivement par vie électrnique par le biais de l admin et en suivant les mdalités furnies par ALWAYSDATA. En applicatin des articles 1316 et suivants du cde civil et, le cas échéant, de l article L du Cde de cmmerce, les parties déclarent que les infrmatins délivrées par l admin et le site Internet d ALWAYSDATA fnt fi entre les parties. Les éléments tels que le mment de la réceptin u de l émissin, ainsi que la qualité des dnnées reçues fernt fi par pririté telles que figurant sur les systèmes d infrmatin d ALWAYSDATA et/u de ses prpres furnisseurs, u telles qu authentifiées par les prcédures infrmatisées d ALWAYSDATA, sauf à en apprter la preuve écrite et cntraire par le Client. La prtée de la preuve des infrmatins délivrées par les systèmes infrmatiques d ALWAYSDATA et/u de ses prpres furnisseurs est celle qui est accrdée à un riginal au sens d un dcument écrit papier, signé de manière manuscrite. 9. Drits de prpriété intellectuelle 9.1. Les lgiciels qui peuvent être mis à la dispsitin du Client dans le cadre du service demeurent la prpriété entière d ALWAYSDATA et/u de leur éditeur respectif, ntamment cncernant les drits de prpriété intellectuelle y assciés. En cnséquence, les licences accrdées dans le cadre du service ne cnstituent en aucun cas une cessin des drits de prpriété intellectuelle des lgiciels mis à la dispsitin du Client Par les présentes, ALWAYSDATA cncède au Client, pur la durée du service, une licence d utilisatin, nn exclusive, nn transférable et strictement persnnelle, prtant sur les lgiciels mis à sa dispsitin dans le cadre des services suscrits par le Client. L usage des lgiciels est limité exclusivement à l utilisatin du service suscrit. Sauf dispsitin cntraire, ALWAYSDATA et/u l éditeur snt réputés cnserver le drit de mdificatin et de crrectin des lgiciels Dans le cas ù le service cmprte des lgiciels d éditeurs, les termes des licences de ces derniers s appliquernt cumulativement avec les présentes CGPS. A cet égard ALWAYSDATA ne peut, en aucun cas, cncéder au Client plus de drits que l éditeur Les lgiciels furnis dans le cadre du service snt livrés en l état et sans garantie d aucune srte de la part d ALWAYSDATA, ntamment quant à l adéquatin des fnctinnalités desdits lgiciels aux besins et exigences du Client, la nn interruptin u l absence d erreur, la crrectin de défauts, de bgues etc. Il est cnvenu que la garantie prévue aux articles 1641 du cde civil est expressément exclue sur les lgiciels Cmpte tenu des évlutins techniques et écnmiques prpres aux activités d éditeur de lgiciel, le Client recnnaît et accepte sans réserve qu ALWAYSDATA n'est pas respnsable de la fin de vie, du supprt u de la plitique d'évlutin du lgiciel de l'éditeur cncerné ; qu ALWAYSDATA se réserve le drit de remplacer un lgiciel par un autre équivalent sur le plan fnctinnel dans le cadre du service ; qu ALWAYSDATA se réserve le drit de mettre à jur un lgiciel vers une nuvelle versin. Aucune de ces circnstances ne sauraient cnstituer une cause de résiliatin du cntrat et/u des cnditins particulières cncernées, ni ne purrnt dnner lieu à aucun rembursement, avir u indemnisatin en faveur du Client. 8

9 9.6. Dans le cas particulier ù le lgiciel ne serait plus édité par l éditeur cncerné pur quelque raisn que ce sit (cessatin d activité, uverture d une prcédure cllective, incident technique etc.) Et ne purrait être remplacé, ALWAYSDATA en infrmera alrs le Client dans les meilleurs délais Le Client s interdit tute utilisatin des lgiciels en dehrs du service tel que défini dans le bn de cmmande, le site internet d ALWAYSDATA et les CP crrespndantes. Sauf dispsitin spécifique prévue dans des cnditins particulières crrespndantes, le Client s interdit de cpier, reprduire, représenter, adapter, mdifier, décmpiler de quelque manière que ce sit les lgiciels et/u, le cas échéant, leur dcumentatin Le CLIENT demeure le prpriétaire exclusif des dnnées du Client hébergées sur le Serveur, ALWAYSDATA ne saurait cntester d aucune manière ce drit de prpriété ALWAYSDATA garanti le Client qu il n accèdera pas à ses dnnées sans sn autrisatin expresse et préalable et s interdit en cnséquence à tutes explitatins et/u utilisatins nn justifiées par l exécutin des présentes. 10. Respnsabilité d ALWAYSDATA Furniture du Service ALWAYSDATA n est pas en mesure de garantir au Client une dispnibilité cntinue et permanente du service. ALWAYSDATA fait tutefis ses meilleurs effrts pur furnir le service, sus réserve des pérides de maintenance ALWAYSDATA se réserve le drit d interrmpre le service pur des travaux de maintenance et/u d améliratin du service. Ces interruptins de service sernt, dans la mesure des pssibilités d ALWAYSDATA, préalablement ntifiées au Client. En cas d urgence, ALWAYSDATA se réserve néanmins le drit de suspendre partiellement u ttalement, pendant une durée raisnnable, le service pur cnduire tute pératin technique requise. Ces interruptins de service ne purrnt dnner lieu à une quelcnque indemnisatin en faveur du Client EN cas d inaccessibilité du service due à des dysfnctinnements techniques du ressrt d ALWAYSDATA, ALWAYSDATA fera ses meilleurs effrts pur résudre ce(s) dysfnctinnement(s) dans les meilleurs délais à cmpter de la ntificatin écrite adressée, par le biais exclusif de l admin, à ALWAYSDATA sus la réserve que : (i) Le Client décrive le plus précisément les dysfnctinnements cnstatés ; (ii) Lesdits dysfnctinnements puissent être reprductibles ; (iii) Le Client cllabre pleinement avec ALWAYSDATA ; (iv) Lesdits dysfnctinnements ne truvent pas pur rigine une mauvaise utilisatin du service et/u des dnnées et/u du site Internet par le Client ALWAYSDATA décline tute respnsabilité en cas d interruptin et/u de dysfnctinnements de service dus : (i) À la vilatin u au nn respect du Client de l une quelcnque de ses bligatins aux titres des CGPS et des CP ainsi que des indicatins furnies par ALWAYSDATA ; (ii) Au mauvais fnctinnement u à l utilisatin inapprpriée des myens d accès au service utilisés par le Client et/u de l utilisatin inapprpriée du service par le Client ; 9

10 (iii) Aux évènements de frce majeure ; (iv) Aux évènements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d exemple, l interruptin u le mauvais fnctinnement des services des pérateurs de télécmmunicatin et/u des lignes électriques u bien des actes d missin u d erreur de l autrité cmpétente ; (v) Au mauvais fnctinnement des terminaux u des autres systèmes de cmmunicatin utilisés par le Client ; (vi) Du fait du Client ALWAYSDATA fait ses meilleurs effrts pur assurer la cntinuité des services, cependant, cmpte tenu de la cmplexité et des circnstances spécifiques à l activité d hébergeur, ALWAYSDATA ne peut être tenue qu à une bligatin de myens au titre des présentes CGPS et des CP. En cnséquence, ALWAYSDATA ne saurait être tenue respnsable des retards u prblèmes dans l acheminent des curriers électrniques et dnnées infrmatiques, de la perte de dnnées, des difficultés u impssibilités d'accès, de la lenteur de la cnnexin, u tut autre prblème technique dus à des circnstances et/u à des intermédiaires techniques extérieurs à ALWAYSDATA. Par ailleurs, le Client s engage à prcéder à tute pératin sllicitée par ALWAYSDATA dans les meilleurs délais requis, y cmpris la réinstallatin et/u la recnfiguratin de sn service. Le Client en sera préalablement infrmé dans sn admin. Il dispsera en utre d infrmatins générales sur le site Internet d ALWAYSDATA et/u dans sn admin. Il est entendu qu ALWAYSDATA ne se charge d aucune de ces pératins de (re)cnfiguratin pur le cmpte du Client, ni ne prend à sa charge aucun des frais afférent à ces pératins ALWAYSDATA ne saurait être tenue pur respnsable de l'indemnisatin des dmmages directs et indirects subis par le Client du fait directement u indirectement de l exécutin u la mauvaise exécutin des services, tels que, à titre indicatif et de manière nn exhaustive, la perte de chiffre d affaires, de Clientèle, de bénéfices, de dnnées infrmatiques, le préjudice mral etc À TITRE DE CONDITION ESSENTIELLE ET DÉTERMINANTE DES PRÉSENTES CGPS, SI LA RESPONSABILITÉ D ALWAYSDATA ÉTAIT RETENUE, LE CLIENT NE POURRAIT PRÉTENDRE, À D'AUTRES INDEMNITÉS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU RÈGLEMENT QUELCONQUE, TOUTES CAUSES CONFONDUES, QU AUX PÉNALITÉS PRÉVUES DANS CHAQUE CP, PAR SINISTRE TOUT PRÉJUDICE CONFONDU Il est cnvenu que les dispsitins du présent article engagent tant ALWAYSDATA que tute sciété qui viendrait à la cntrôler au sens des dispsitins des articles L233 1 et suivants du Cde de Cmmerce ainsi que tutes sciétés à laquelle elle aurait transféré tut u partie des drits et/u des bligatins du cntrat Respnsabilité d intermédiaire technique Le Client recnnaît être le seul et unique respnsable des activités directement u indirectement effectuées par l intermédiaire du service u puvant y être liées. ALWAYSDATA décline tute respnsabilité pur tut litige, plainte, réclamatin, cntestatin, cndamnatin, pursuite etc. De quelque nature que ce sit liés directement u indirectement à l utilisatin des services à des fins illicites u en cntraventin de l une quelcnque de ses bligatins incmbant au Client au titre des présentes CGPS et des CP. Dans ce prlngement, le Client déclare accepter pleinement tutes les bligatins légales déculant de la 10

11 prpriété de ses services, ALWAYSDATA ne puvant être recherché ni inquiété à cet égard pur quelque cause que ce sit, ntamment en cas de vilatin de lis u règlements applicables aux services du Client. Le nn respect par le Client des pints visés ci dessus et des pints visés aux cnditins particulières, et ntamment tute activité susceptible d'engendrer une respnsabilité civile et/u pénale entraînera le drit pur ALWAYSDATA de décâbler et/u d'interrmpre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein drit le cntrat, sans préjudice du drit à tus dmmages et intérêts auxquels ALWAYSDATA purrait prétendre. Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamatin tute smme que celui ci exigerait d ALWAYSDATA. En utre, le Client s'engage à intervenir sur demande d ALWAYSDATA à tute instance engagée cntre cette dernière ainsi qu'à garantir ALWAYSDATA de tutes les cndamnatins qui seraient prnncées cntre elle à cette ccasin. En cnséquence, le Client s'engage à faire sn affaire persnnelle de tute réclamatin et/u prcédure quelle qu'en sit la frme, l'bjet u la nature qui serait frmée cntre ALWAYSDATA et qui se rattacherait aux bligatins mises à la charge du Client au titre du présent cntrat. Le Client accepte sans réserve que si la respnsabilité d ALWAYSDATA devait être engagée directement u indirectement en sa qualité d intermédiaire technique par quelque persnne u entité que ce sit, ALWAYSDATA se réserve le drit de prendre tute mesure administrative et/u technique permettant de sauvegarder ses intérêts et/u de se cnfrmer aux bligatins qui lui incmbent Exclusin de respnsabilité ALWAYSDATA ne saurait garantir une dispnibilité du Site Internet du Client et/u de l accès à ses dnnées depuis le Serveur, dans les situatins suivantes : en cas de dévelppement défectueux du Site Internet du client (site mal cdé, présence d anmalie blquante et nn blquante, etc.) ; en cas de dépassement de l espace maximum de stckage mis à dispsitin du Client sur le Serveur dnt la limite est précisée dans le Bn de cmmande ; ALWAYSDATA ne saurait engager sa respnsabilité en cas de dysfnctinnement mineur apparu dans l utilisatin des lgiciels mis à dispsitin du Client, ayant pur cnséquence : l absence de sauvegarde des dnnées du Client hébergées sur le Serveur pendant plus de 24 heures, si et seulement si cette absence de sauvegarde n a pas entrainé un préjudice direct pur le Client ; l apparitin d anmalies nn blquantes dans l Admin permettant tut de même la pursuite de l hébergement et l accès à distance des dnnées du Client sur le Serveur. 11. Dispsitin d rdre technique Le Client est infrmé qu ALWAYSDATA ne lui furnit aucun appareil et/u équipement. Le Client recnnaît et accepte qu il n aura accès à aucun serveur, machine, Infrastructure etc. de sn datacenter u de ceux hébergés chez des sciétés partenaires et que ces derniers restent la prpriété pleine et entière d ALWAYSDATA. Le Client recnnaît et accepte qu il ne purra avir recurs et/u utiliser d autres serveurs DNS et plus généralement d autres cnfiguratins et/u systèmes infrmatiques que ceux 11

12 furnis par ALWAYSDATA sans engager sa respnsabilité. En pareil cas, ALWAYSDATA ne purra être techniquement en mesure intervenir efficacement sur le serveur cncerné pur réparer l éventuelle panne déclarée. Dans ces cnditins, ALWAYSDATA décline tute respnsabilité en cas de d indispnibilité du Site Internet du Client et/u de l accès à ses dnnées. 12. Suspensin résiliatin terme Sauf dispsitin cntraire dans les présentes CGPS u dans les CP cncernées, en cas de nn respect par le Client d une quelcnque de ses bligatins, ALWAYSDATA se réserve le drit de suspendre le service, et suivant un préavis dnt la durée sera évaluée en fnctin des circnstances, et ce jusqu au parfait respect par le Client de ses bligatins En cas de défaut de paiement, y cmpris par annulatin u répudiatin de sn paiement en ligne, par le Client d'une cmmande de service, ALWAYSDATA avertit le Client de cette demande dans les 30 jurs suivants le cnstat du défaut de paiement, lui dnnant injnctin de régulariser dans les plus brefs délais le paiement. ALWAYSDATA se réserve le drit de suspendre le service jusqu'au cmplet paiement du prix et dans un délai de 30 jurs supplémentaires, puis à l issue de ce délai, de résilier de plein drit le présent cntrat avec les cnséquences prévues à l article 13 (Suppressin des dnnées du client Mise en garde) La déclaratin délibérée par le Client d'infrmatins inexactes u duteuses, l'absence délibérée par le Client de mise à jur des infrmatins furnies à ALWAYSDATA, en particulier les Cdes identifiants u l'absence de répnse par le Client aux demandes d ALWAYSDATA, ntamment relatives à l'exactitude des infrmatins furnies par lui, entraînernt la suspensin de plein drit du service Sauf dispsitin particulière, en cas de manquement par l'une des parties au présent cntrat à l'exécutin de ses bligatins et à défaut pur cette partie d'y remédier, l'autre partie purra résilier de plein drit le présent cntrat, par lettre recmmandée avec demande d'avis de réceptin, quinze (15) jurs après une mise en demeure restée infructueuse. Dans cette hypthèse, le cntrat sera résilié, sans préjudice de tus dmmages et intérêts qui purraient être réclamés à la partie défaillante et sans que le Client ne puisse prétendre à aucun rembursement u indemnisatin du préjudice subi par lui même u tut tiers En cas d utilisatin du service par le Client en cntraventin avec les termes des articles 7.1 (Cnfrmité du Site Internet du Client), 7.2 (Respnsabilité éditriale), 7.3 (Intégrité du Système d Infrmatin), 9 (Drits de prpriété intellectuelle) des présentes CGPS, le Client sera réputé en inexécutin grave de ses bligatins cntractuelles autrisant ALWAYSDATA, à sa cnvenance, à : i) Suspendre à tut mment le service et/u l accès à l admin jusqu au parfait respect par le Client de ses bligatins sans bligatin d'envyer de lettre recmmandée au Client et/u, ii) Mettre en demeure le Client de respecter ses bligatins et/u, iii) Résilier de plein drit le présent cntrat, et ce sans préjudice de tus dmmages et intérêts pur dmmages directs et/u indirects auxquels ALWAYSDATA purrait prétendre. ALWAYSDATA se réserve en utre le drit de pursuivre le Client de manière judiciaire u extra judiciaire afin d être indemnisée du préjudice direct et indirect subi par ALWAYSDATA du fait du Client. Tute suspensin, résiliatin u suppressin du service aux trts exclusifs du Client ntamment dans les cnditins déterminées au présent article n entraînera aucun dédmmagement au bénéfice du Client. En utre, dans cette hypthèse, aucun rembursement du service ne purra lui être répercuté. 12

13 13. Suppressin des dnnées du client mise en garde Sauvegarde des dnnées Le Client est invité à réaliser le plus suvent pssible une sauvegarde des dnnées qu il héberge sur les serveurs d ALWAYSDATA Suppressin des dnnées du Client ATTENTION : EN CAS DE RÉSILIATION POUR QUELLE QUE CAUSE QUE CE SOIT OU D ARRIVÉE À SON TERME DU PRÉSENT CONTRAT, LES DONNÉES DU CLIENT SERONT DÉFINITIVEMENT SUPPRIMÉES SUR LES SERVEURS D ALWAYSDATA. LE CLIENT SERA NOTIFIÉ PAR À DES PÉRIODES RAPPROCHÉES, DE LA DATE DE SUPPRESSION DÉFINITIVE DE DONNÉES SUR LE SERVEUR. LE CLIENT DEVRA FAIRE SON AFFAIRE, AVANT L ÉCHÉANCE QUI LUI EST IMPARTIE AU MAXIMUM 24 HEURES AVANT LE TERME, DE LA RÉCUPÉRATION PAR SES SOINS DE L INTÉGRALITÉ DE SON SITE INTERNET ET DES DONNÉES LUI APPARTENANT; À DÉFAUT DE QUOI CES ÉLÉMENTS SERONT DÉFINITIVEMENT SUPPRIMÉS PAR ALWAYSDATA SANS QUE SA RESPONSABILITÉ PUISSE ÊTRE ENGAGÉE D UNE MANIÈRE OU D UNE AUTRE. 14. Absence de drit de rétractatin Cnfrmément à l article L du Cde de la cnsmmatin et dans la mesure ù la relatin cntractuelle rentre dans le cadre de la furniture d un service dématérialisé, aucun drit de rétractatin n est accrdé au Client si la première utilisatin dudit Service par le Client a été effectuée avant l éculement de la péride de 7 jurs suivant l inscriptin. 15. Frce majeure Tut événement en dehrs du cntrôle de l'une u l'autre partie et cntre lequel elle n'a pu raisnnablement se prémunir cnstitue un cas de frce majeure et suspend à ce titre les bligatins des parties. Les parties admettent, sans que cette liste sit limitative, cnventinnellement, entre elles, que ressrtent de la frce majeure, les dmmages truvant leurs rigines u leurs causes dans : une grève (EDF, des pérateurs de télécmmunicatins, des registrar, NIC et autrités etc.), un arrêt de furniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de télécmmunicatin dnt dépend ALWAYSDATA et/u des réseaux qui viendraient s'y substituer, une guerre civile u étrangère, des émeutes u muvements ppulaires, des attentats etc. Tutefis dans le cas ù la suspensin se pursuivrait au delà d'un délai d un (1) mis, chacune des parties se réserve la pssibilité de résilier immédiatement et de plein drit, sans indemnité, les présentes CGPS sans préavis après l'envi d'une lettre recmmandée avec accusé de réceptin ntifiant cette décisin. 16. Infrmatique et libertés Dnnées persnnelles Le Client dispse, cnfrmément à la li dite «infrmatique et libertés» n du 6 janvier 1978, d'un drit d'accès, de mdificatin, de rectificatin et d ppsitin des dnnées nminatives le cncernant en adressant pur ce faire un currier électrnique à l adresse suivante : La gestin par ALWAYSDATA des dnnées persnnelles est établie suivant les dispsitins cntenues dans la rubrique «Mentins Légales» accessible sur le site Internet d ALWAYSDATA 13

14 auxquelles le Client est invité à se reprter ALWAYSDATA n'utilise pas et ne divulgue aucune infrmatin persnnelle sans le cnsentement explicite du Client. ALWAYSDATA divulguera uniquement les infrmatins persnnelles des Clients sans préavis, si elle y est bligée par la li u si elle est cnvaincue, en tute bnne fi, qu'une telle actin est nécessaire dans les cnditins prévues dans les Mentins Légales accessibles sur le site Internet d ALWAYSDATA Le Client accepte le traitement des dnnées nminatives le cncernant dans le cadre du présent cntrat Le Client accepte que les dnnées nminatives le cncernant sient transférées, par ALWAYSDATA, pur les besins d exécutin du service aux furnisseurs d ALWAYSDATA et à la centrale d appel chargée, par ALWAYSDATA de recueillir les appels téléphniques des Clients. 17. Mdificatins des CGPS et/u des CP Le Client est infrmé que les présentes CGPS et les cnditins des CP peuvent faire l bjet de mdificatins à tut mment. ALWAYSDATA avertira le Client de tute mdificatin des présentes CGPS et des CP un (1) mis au mins avant sn entrée en vigueur. Le Client qui refuse ces mdificatins peut, sit résilier le service dans un délai maximum d un (1) mis à cmpter de la ntificatin, sit demander à ce que les anciennes cnditins générales de prestatin de service restent applicables jusqu à l échéance de sn cntrat. Passé ce délai, les mdificatins sernt cnsidérées cmme acceptées par le Client. ALWAYSDATA se réserve le drit de mdifier, à tut mment, les caractéristiques du service, sans que lesdites mdificatins n entraînent de mdificatins substantielles. ALWAYSDATA avertira alrs les Clients de cette mdificatin quinze (15) jurs avant l entrée en vigueur de ces dernières. 18. Intégralité Les dispsitins des présentes CGPS expriment l'intégralité de l'accrd cnclu entre le Client et ALWAYSDATA. Elles prévalent sur tute prpsitin, échange de lettres antérieures et pstérieures à la cnclusin des présentes, ainsi que sur tute autre dispsitin figurant dans les dcuments échangés entre les parties et relatifs à l'bjet des CGPS, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties. 19. Nullité Si une u plusieurs dispsitins des présentes CGPS snt tenues pur nn valides u déclarées cmme telles en applicatin d'une li, d'un règlement u à la suite d'une décisin devenue définitive d'une juridictin cmpétente, les autres stipulatins des présentes CGPS gardernt tute leur frce et leur prtée. Le cas échéant ALWAYSDATA s engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide. 20. Titre En cas de difficulté d'interprétatin entre le titre et le chapitre de l un quelcnque des articles et l'une quelcnque des clauses, les titres sernt réputés nn écrits. 21. Nn rennciatin 14

15 Le fait que l une u l autre des parties n'ait pas exigé, temprairement u définitivement, l'applicatin d'une dispsitin des présentes CGPS et des CP ne purra être cnsidéré cmme une rennciatin aux drits détenus par cette partie. Tut échange de crrespndance, d écrits, de currier électrnique etc. Ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGPS et des CP, sauf avenant dûment signé par les parties u par leurs représentants. 22. Sus traitance Le Client autrise expressément ALWAYSDATA à sus traiter tut u partie des prestatins bjet des présentes. Sauf accrd préalable et écrit d ALWAYSDATA u accrd particulier, le Client n est pas autrisé à transférer tut u partie des drits et bligatins des présentes CGPS et des CP, en particulier de faire bénéficier à des tiers de tut u partie du service, sauf dispsitins cntraires. 23. Référence cmmerciale Le Client autrise expressément ALWAYSDATA à citer le Client et/u le site Internet qui y est asscié, cmme référence cmmerciale et/u publicitaire. ALWAYSDATA purra à l'ccasin de publicité, manifestatins, dans les cllques et publicatins spécialisées sur les marchés prfessinnels, se prévalir des services furnis au Client ainsi que sur ses dcuments cmmerciaux et/u sa plaquette. 24. Attributin de juridictin Drit applicable La langue des présentes CGPS est le français et la versin française prédminera sur tutes autres versins traduites dans une autre langue. En cas de difficulté pur l interprétatin et/u l'applicatin des présentes CGPS et des CP, les parties décident de se sumettre préalablement à une prcédure amiable avant tute actin judiciaire. TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE SURVENIR EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CGPS ET LES CP, LEUR INTERPRÉTATION ET LEURS CONSÉQUENCES OU AVEC LES ACTES LES COMPLÉTANT OU LES MODIFIANT, ATTRIBUTION EXPRESSE ET EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE EST FAITE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, RÉFÉRÉ ET EXPERTISE. Les seules lis applicables aux présentes CGPS et les CP additinnelles snt les lis françaises. 15

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