FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN LAVE- VAISSELLE A CONVOYEUR A DOIGTS MULTI-BACS REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 CENTRE HOSPITALIER DE MONTÉLIMAR Directin des Services écnmiques et lgistiques Quartier Beausseret BP MONTÉLIMAR CEDEX T F Messagerie : MARCHÉ N FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN LAVE- VAISSELLE A CONVOYEUR A DOIGTS MULTI-BACS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PASSÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE Le présent dcument de cnsultatin cmprte 16 feuillets numértés de 1 à 16. Date limite de réceptin des ffres VENDREDI 22 AVRIL 2016 à 12h00 SOMMAIRE CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 1 sur 16

2 ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 LE POUVOIR ADJUDICATEUR OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS CONTENU DU DOSSIER : CANDIDATURE ET OFFRE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CLAUSES COMPLEMENATIRES CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 2 sur 16

3 ARTICLE 1 LE POUVOIR ADJUDICATEUR 1) - Nm et adresse fficiels de l acheteur public Le puvir adjudicateur est le Centre Hspitalier de MONTELIMAR, représenté par Madame Nadiège BAILLE, Directrice de l établissement. 2) - Type de puvir adjudicateur Le puvir adjudicateur est un centre hspitalier. 3) Activité principale Sanitaire 4) Attributin de marché pur le cmpte d autres puvirs adjudicateurs Sans bjet ARTICLE 2 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 2.1 Objet de la cnsultatin Le présent marché a pur bjet la furniture, la livraisn, l installatin et la mise en service du lave-vaisselle à cnvyeur à digts multi-bacs, le démntage et la reprise du matériel existant, dans la laverie centrale de la cuisine du Centre Hspitalier de MONTELIMAR. Tus les travaux u mdificatins nécessaires au raccrdement sur les srties existantes (y cmpris les cnsmmables (brides, raccrds, ) snt inclus dans le marché. Le but de l'pératin est de mderniser ce secteur. Lieu d exécutin La livraisn et l installatin du matériel sernt effectuées sur le site du Centre Hspitalier Quartier Beausseret Rute de Crest MONTELIMAR. Il est à nter que le site ne pssède pas de quai de déchargement, le sumissinnaire dit prendre tutes les dispsitins nécessaires pur la livraisn. Cde NUTS FR713 CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 3 sur 16

4 2.2 Prcédure utilisée Le marché est passé suivant une prcédure adaptée, en applicatin des dispsitins de l article 28 du Cde des Marchés Publics. Cette prcédure n a fait l bjet d aucune publicatin antérieure. 2.3 Décmpsitin de la cnsultatin Le marché n est pas allti. Optins OBLIGATOIRES Optin N 1 : fnctin aut-nettyage Optin N 2 : enregistrement et transmissin des dnnées techniques et cuple temps / températures ; Optin N 3 : GARANTIE : Extensin de la péride de garantie pièces, main d œuvre et déplacement au-delà de la péride de garantie cntractuelle de 2 ans. Cette ptin dit s exprimer par année Le candidat dit prpser une ffre pur chacune des ptins bligatires décrites dans ce présent CCTP. 2.4 Nmenclature cmmunautaire - Classificatin CPV Classificatin principale Furniture, installatin et mise en service d un lavevaisselle à cnvyeur à digts multi-bacs Le marché est cuvert par l accrd sur les marchés publics (AMP) 2.6 Cnditins de participatin des cncurrents L ffre peut être présentée par un pérateur écnmique u par un grupement d pérateurs écnmiques. La cmpsitin du grupement ne peut être mdifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Tutefis, si le grupement apprte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidatin judiciaire u qu'il se truve dans l'impssibilité d'accmplir sa tâche pur des raisns qui ne snt pas de sn fait, il peut demander au puvir adjudicateur l'autrisatin de cntinuer à participer à la prcédure de passatin sans cet pérateur défaillant, en prpsant le cas échéant à l'acceptatin du puvir adjudicateur un u plusieurs sus-traitants. Le puvir adjudicateur se prnnce sur cette demande après examen de la capacité prfessinnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du grupement ainsi transfrmé et, le cas échéant, des sus-traitants présentés à sn acceptatin. Aucune frme de grupement n est impsée par le puvir adjudicateur pur la présentatin de l ffre. CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 4 sur 16

5 Tutefis, en cas de grupement d pérateurs écnmiques, la frme suhaitée est un grupement cnjint avec mandataire slidaire. Si le grupement attributaire du marché est d une frme différente, il purra se vir bligé d assurer sa transfrmatin en grupement cnjint, en applicatin de l article 51-VII du Cde des marchés publics. En cas de répnse des candidats dans le cadre d un grupement cnjint u slidaire, chaque membre du grupement devra furnir, par le biais d un tableau, le mntant et la répartitin détaillée des prestatins que chacun des membres du grupement s engage à exécuter. Les candidats ne peuvent présenter une ffre en agissant à la fis en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d un u plusieurs grupements. Un même pérateur écnmique ne purra pas être mandataire de plus d un grupement pur un même marché. Si l attributaire désigné est un grupement entre plusieurs pérateurs écnmiques, le marché sera alrs signé avec le mandataire du grupement, mais tus les c-traitants devrnt furnir les pièces exigées à l article 46-I du Cde des marchés publics, sus peine d'éliminatin du grupement. ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Durée du marché Délais d exécutin Le marché prend effet à cmpter de sa date de ntificatin article 81 du cde des marchés publics. 3.2 Variantes Aucune variante ne sera acceptée 3.3 Validité des Offres La durée de validité des ffres est de 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. Pendant ce délai, le sumissinnaire reste engagé par sn ffre. 3.4 Mde de règlement du marché et mdalités de financement Mdalités de financement du marché Les ressurces mbilisées pur financer l pératin faisant l bjet du marché snt des ressurces prpres et de ressurces publiques extérieures Mdalités de règlement du marché Le paiement s effectuera suivant les règles de la cmptabilité publique. Le mde de règlement est le mandat administratif. Le délai glbal de paiement du présent marché est fixé à 50 jurs à cmpter de la date de réceptin de la facture u de la demande de paiement de l avance frfaitaire. CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 5 sur 16

6 Le dépassement du délai de paiement uvre de plein drit et sans autre frmalité, pur le titulaire du marché u le sus traitant, le bénéfice d intérêts mratires, à cmpter du jur suivant l expiratin du délai (article 98 du cde des marchés publics). En cas de paiement d intérêts mratires, sera appliqué le taux d intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts mratires aurnt cmmencé à curir, augmenté de 2 pints Le cmptable assignataire chargé du paiement est mentinné dans le cahier des clauses administratives particulières Retenue de Garantie Le marché prévit à la charge du titulaire une retenue de garantie. Le mntant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du mntant initial augmenté le cas échéant du mntant des avenants (article 101 du cde des marchés publics). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande u par une cautin persnnelle et slidaire (article 102 du cde des marchés publics). 3.5 Cnditins particulières d exécutin Les cnditins d exécutin du marché cmprtent des éléments à caractère envirnnemental et prend en cmpte les bjectifs de dévelppement durable (article 14 du Cde des marchés publics). En effet, le Titulaire devra, dans la mesure du pssible, être vigilant à privilégier des achats de furnitures, prduits u cnsmmables respectueux de l envirnnement et prpser à la persnne publique des alternatives à des prduits usuels respectant l envirnnement u des méthdes de mise en œuvre ayant des répercussins favrables sur l envirnnement. Aucune prestatin n est réservée au prfit d entreprises u d établissements visés par l article 15 du Cde des marchés publics. ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : L acte d engagement (A.E.) Le brdereau de prix (DPGF - annexe 3 du CCTP) Le règlement de la cnsultatin (R.C.) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le mémire technique Les grilles descriptives des éléments techniques du lave-vaisselle (ANNEXE 2 du CCTP) L attestatin de visite Les frmulaires DC1 et DC2 Le dssier de cnsultatin est à télécharger gratuitement sur le site suivant : Le puvir adjudicateur se réserve le drit d apprter, au plus tard 10 jurs avant la date limite pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 6 sur 16

7 Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Le délai précité curt à cmpter de la date d envi des mdificatins aux candidats. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite de réceptin des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Article 5 - MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Obtentin du Dssier de Cnsultatin par vie électrnique Le dssier de cnsultatin est à télécharger gratuitement sur le site suivant : ARTICLE 6 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les dcuments prduits à l appui de la candidature et de l ffre snt rédigés en FRANÇAIS u, dans le cas cntraire, ils divent être accmpagnés d une traductin en français certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté ; cette traductin dit cncerner l ensemble des dcuments remis dans l ffre. Les ffres des candidats sernt exprimées en EURO. Les dcuments cnstituant la candidature et l ffre du candidat sernt insérés dans une seule et même envelppe (envi papier) u dans un pli électrnique (envi dématérialisé) dnt le cntenu est précisé ci-après : 6.1- Dcuments à prduire Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature Le candidat dit furnir bligatirement les renseignements relatifs à la candidature. Les dcuments relatifs aux puvirs de la persnne habilitée pur engager le candidat Pur chaque membre du grupement en cas de ctraitance, une déclaratin du candidat DC2, cmplétée, datée, signée en riginal, et accmpagnée : Sit d une déclaratin sur l hnneur établie par le candidat justifiant qu il a satisfait aux bligatins fiscales et sciale, dûment datée et signée. Sit des attestatins fiscales et sciales justifiant du paiement des impôts, taxes et ctisatins sciales (liasse URSSAF u état annuel NOTI2). La lettre de candidature DC1 cmplétée, datée et signée en riginal par l ensemble des membres du grupement en cas de ctraitance ; CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 7 sur 16

8 Pur les entreprises nuvelles : une cpie du récépissé du Centre de Frmalités des Entreprises ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet. déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires cncernant les furnitures bjet du marché, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles ; déclaratin apprpriée de banques u preuve d une assurance pur les risques prfessinnels ; déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat au niveau natinal français et l imprtance du persnnel d encadrement pur chacune des tris dernières années présentatin d une liste des principales furnitures au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Les livraisns snt pruvées par des attestatins du destinataire u à défaut, par une déclaratin de l pérateur écnmique déclaratin indiquant l utillage, le matériel et l équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin de marchés de même nature Un candidat purra faire valir les cmpétences d un sus traitant ; il justifiera des capacités de ce sus traitant et apprtera la preuve qu il en dispsera pur l exécutin du marché. Pur justifier des capacités prfessinnelles, techniques et financières d autres pérateurs écnmiques sur lesquels il s appuie pur présenter sa candidature, le candidat prduit : les mêmes dcuments cncernant cet pérateur écnmique que ceux qui lui snt exigés par le puvir adjudicateur, ainsi qu un engagement écrit de l pérateur écnmique pur justifier qu il dispse de ces capacités pur l exécutin des prestatins. L irrecevabilité de la candidature de l un des membres du grupement entraine de fait celle du grupement entier. Tutefis, l appréciatin des capacités prfessinnelles, techniques et financières des membres du grupement est glbale. Il n est pas exigé que chaque membre ait la ttalité des cmpétences requises pur l exécutin du marché. Nta : Avant de prcéder à l examen des candidatures, si le puvir adjudicateur cnstate que des pièces visées ci-dessus snt manquantes u incmplètes, il purra décider de demander à tus les candidats cncernés de prduire u cmpléter ces dernières dans un délai de 10 jurs à cmpter de la demande. Les autres candidats qui nt la pssibilité de cmpléter leur candidature, en sernt infrmés dans le même délai Pièces de l ffre Le candidat furnira un acte d engagement, et ses annexes éventuelles, cmplétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l entreprise le CCTP entièrement cmplétés, datés et signés du représentant de la sciété dnt les nms (de la sciété et du représentant) sernt parfaitement lisibles Tus les dcuments demandés dans le CCTP dnt : Les dcuments techniques nécessaires à la cnnaissance du matériel prpsé, rédigés exclusivement en français, CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 8 sur 16

9 Plans et schémas d'implantatin au 1/50ème, Un mémire indiquant le phasage de démntage et d installatin du matériel en précisant la durée de chaque interventin, Liste chiffrée des pièces détachées de première urgence. L annexe 2 (page 12 du CCTP) : grilles descriptives des éléments techniques du lave-vaisselle L annexe 3 : DPGF, daté et signé du représentant de la sciété dnt les nms (de la sciété et du représentant) sernt parfaitement lisibles Un tableau de synthèse sus frmat papier de l estimatin des cnsmmatins en fluides et en prduits lessiviels pur une jurnée standard de prductin Une étude écnmique glbale prenant en cmpte le cût réel d acquisitin (achat + cnsmmables + maintenance, ) tus dcuments furnis à l appui de l ffre l attestatin de visite du site un RIB De plus, le candidat transmettra une adresse mail valide pendant tute la durée du marché. Celle-ci permettra au puvir adjudicateur la ntificatin de dcument et / u la transmissin d infrmatins. Le candidat indique dans l acte d engagement cette adresse mail et s engage en cas de mdificatin de celle-ci à avertir le Puvir Adjudicateur dans les plus brefs délais. Nta : L attentin des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renncer au bénéfice de l avance prévue à l article 87 du cde des marchés publics, ils divent le préciser à l acte d engagement Dcuments à furnir par le candidat susceptible d être retenu Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché prduit en utre : Les pièces prévues aux articles D u D et D du cde du travail. Les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales. Afin de satisfaire à ces bligatins, le candidat établi dans un Etat autre que la France prduit un certificat établi par les administratins et rganismes du pays d'rigine. Lrsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays cncerné, il peut être remplacé par une déclaratin sus serment, u dans les Etats ù un tel serment n'existe pas, par une déclaratin slennelle faite par l'intéressé devant l'autrité judiciaire u administrative cmpétente, un ntaire u un rganisme prfessinnel qualifié du pays. Le marché ne peut être attribué au candidat dnt l'ffre a été retenue que si celuici prduit dans le délai imparti les certificats et attestatins prévus ci-dessus. S'il ne peut prduire ces dcuments dans le délai imparti, sn ffre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dnt l'ffre a été classée immédiatement après la sienne est sllicité pur prduire les certificats et attestatins nécessaires avant que le marché ne lui sit attribué. Si nécessaire, cette prcédure peut être reprduite tant qu'il subsiste des ffres qui n'nt pas été écartées au mtif qu'elles snt inapprpriées, irrégulières u inacceptables. CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 9 sur 16

10 Les dcuments sernt transmis au Centre Hspitalier Quartier Beausseret Rute de Crest BP MONTELIMAR Cedex en recmmandé avec accusé de réceptin u par tut myen permettant d hrdater cet acheminement, dans un délai de quinze jurs à cmpter de la réceptin de la demande frmulée par le puvir adjudicateur Variante Sans bjet. Aucune variante ne sera acceptée. Article 7 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélectin des candidatures et le jugement des ffres sernt effectués dans les cnditins prévues au présent article. Le jugement des ffres dnnera lieu à leur classement Examen de la candidature Seuls peuvent être uverts les plis qui nt été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la cncurrence et dans le présent règlement de la cnsultatin. Pur rappel : En applicatin de l'article 52 du Cde des marchés publics, avant de prcéder à l examen des candidatures, en cas d'absence u d'missin de certaines pièces présentées à l appui des candidatures, le puvir adjudicateur purra demander à tus les candidats cncernés de prduire u de cmpléter ces pièces dans un délai de 10 jurs maximum. Il en infrme les autres candidats qui nt la pssibilité de cmpléter leur candidature dans le même délai. Le puvir adjudicateur élimine les candidatures qui, en applicatin de l alinéa 2 du I de l'article 52 du Cde des marchés publics, ne peuvent être admises. L examen de la candidature prtera sur les capacités prfessinnelles, techniques et financières qui sernt appréciées sur la base des dcuments demandés à l appui de la candidature Sernt éliminées les candidatures qui : ne snt pas recevables en applicatin de l article 43 du cde des marchés publics, ne snt pas accmpagnées des pièces mentinnées aux articles 44 et 45 du CMP, ne présentent pas des capacités prfessinnelles, techniques et financières suffisantes. Les ffres des candidats ne sernt pas examinées si leur candidature est éliminée. 7.2 Examen de l ffre Les critères intervenant pur le jugement des ffres snt indiqués ci-dessus et pndérés de la manière suivante : CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 10 sur 16

11 Critères et sus critères Pndératin Critère valeur technique et garantie 48% Caractéristiques techniques 35% Garantie 8% Engagement de perfrmances 5% Critère prix : 45% Prix de vente et d installatin 20% Cût ttal d acquisitin 25% Service après-vente, assistance 7% technique Les ffres devrnt être cmplètes et respecter les exigences frmulées dans les cahiers des charges et la législatin en vigueur. L attentin des candidats est attirée sur le fait que tute ffre incmplète sera immédiatement écartée et que tute ffre jugée insuffisante techniquement sera cnsidérée cmme nn-cnfrme. 7.3 Suite à l examen des ffres et avant attributin Les ffres les mieux classées sernt retenues à titre prvisire dans l attente de la prductin par les candidats des certificats prévus à l article 46 du Cde des marchés publics.cf article du présent règlement de la cnsultatin. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des dcuments et renseignements mentinnés à l article 44 et à l article 46 du cde des marchés publics, u de refus de prduire les pièces prévues aux articles D u D et D du cde du travail cnfrmément au 1 du I de l article 46, il sera fait applicatin aux trts du titulaire des cnditins de résiliatin prévues par le marché. Article 8 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8.1. Date limite de réceptin des ffres La date limite de réceptin des ffres est fixée au VENDREDI 22 AVRIL 2016 à 12 H Transmissin par un envi papier Les candidats transmettent leur ffre sus envelppe fermée, à l adresse ci-dessus, en prtant les mentins suivantes : «MAPA N FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN LAVE-VAISSELLE A CONVOYEUR A DOIGTS MULTI-BACS» - L ffre purra être transmise : sit par vie pstale, avec demande d avis de réceptin pstal u envi Chrnpst, à l adresse ci-dessus, sit par dépôt sur place, cntre remise d un récépissé, à l adresse cidessus : Directin des Services écnmiques et lgistiques CELLULE DES MARCHES PUBLICS CENTRE HOSPITALIER - BP MONTELIMAR Cedex Les envis snt acheminés aux frais et sus la respnsabilité des candidats. CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 11 sur 16

12 Les dssiers qui n arrivernt pas à l adresse très précise indiquée, qui sernt remis u dnt l avis de réceptin sera délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus et sernt returnés nn uverts à leur expéditeur. Avertissement : La transmissin des candidatures et des ffres par télécpie n est pas autrisée Transmissin par vie électrnique L ffre électrnique ainsi que la cpie de sauvegarde ne peuvent être prises en cnsidératin que si elles snt parvenues au puvir adjudicateur dans le délai prescrit pur le dépôt des ffres Principes de la transmissin par vie électrnique Le Centre Hspitalier de Mntélimar accepte les ffres dématérialisées (www.klekn.cm). Cnfrmément aux dispsitins de l article 56 du Cde des marchés publics, les candidats purrnt dépser leurs plis de manière électrnique. Dans ce cas, il est précisé que la dématérialisatin des prcédures ne cncerne que la transmissin des candidatures et/u des ffres. Ainsi, tus les échanges d infrmatin entre la cllectivité et les candidats qui snt pstérieurs à la réceptin des ffres, tels que les curriers : leur demandant de cmpléter leur dssier de candidature, des pièces manquantes u incmplètes ; leur demandant des précisins et cmpléments sur la teneur de leurs ffres ; les infrmant du rejet de leur candidature ; les infrmant de la décisin de déclarer sans suite la cnsultatin ; leur demandant une mise au pint ; leur demandant la cpie des certificats de l article 46 du cde des marchés à l attributaire ; leur ntifiant le marché; ne sernt pas dématérialisés, de même pur les échanges avec les candidats qui nt pté pur l envi de leurs candidatures et de leurs ffres par cette vie. De même, tutes les infrmatins, telles que les cmpléments u précisins apprtés à l ffre, transmises par les candidats après la date limite de réceptin des ffres ne purrnt être faites sus la frme électrnique. Il est précisé que si le candidat attributaire a sumis une ffre dématérialisée, il sera prcédé à la re-matérialisatin de sn ffre (transfrmer l ffre électrnique en ffre papier), afin de permettre à la persnne respnsable du marché de signer cette ffre. A nter 1. L accusé de réceptin mentinnant la date et l heure de la réceptin est la preuve de dépôt de la répnse. Il cnvient de le cnserver précieusement pendant tute la durée de la prcédure, jusqu à l attributin du marché. 2. En cas de transmissin électrnique, les candidats nt la pssibilité de transmettre par vie papier, dans les cnditins prévues dans le présent Règlement de la Cnsultatin, les pièces qui ne peuvent être dématérialisées : plans, esquisses, CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 12 sur 16

13 maquettes, Les pièces ainsi transmises par vie «physique» ne sauraient cnduire à une mdificatin de l ffre dépsée par vie dématérialisée. 3. La transmissin des candidatures et des ffres électrniques par mail n est pas autrisée Cntraintes infrmatiques A - Frmats de fichiers acceptés En cas de transmissin de répnse par vie électrnique, les dcuments furnis divent être dans l un des frmats suivants, sus peine d irrecevabilité de l ffre : Frmat bureautique prpriétaire de Micrsft cmpatible versin 2003 (.dc,.xls et.ppt), Frmat texte universel (.rtf), Frmat PDF (.pdf), Frmats images (.gif,.jpg et.png), Frmat pur les plans (.dxf et.dwg). Afin d'empêcher la diffusin des virus infrmatiques, les fichiers cmprtant ntamment les extensins suivantes ne divent pas être utilisés par le candidat : exe, cm, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dnt le frmat est autrisé ne divent pas cntenir de macrs. La cnstitutin des fichiers électrniques relatifs à la candidature et à l ffre, de même que la cmpressin éventuelle des dcuments cntenus dans ces fichiers, snt exécutées exclusivement avec la méthde zip (frmat.zip), laquelle est explitable avec les lgiciels tels que windws xp, winzip, A nter Le puvir adjudicateur se réserve le drit de cnvertir ultérieurement les frmats des dnnées et des pièces du marché dans lesquels nt été encdés les fichiers afin d assurer leur lisibilité dans le myen et lng terme. B- Réceptin des fichiers La date et l heure retenues pur cnstater la réceptin des fichiers relatifs à la candidature et à l ffre snt celles crrespndant à la fin du téléchargement sur la plate-frme de dématérialisatin. Ainsi, la transmissin cmplète desdits fichiers devra intervenir avant la date et l heure limites de remise des ffres sus peine d être cnsidérée cmme tardive. A nter : Il est précisé aux candidats que le délai de transmissin des fichiers relatifs à la candidature et à l ffre est fnctin des capacités techniques et de raccrdement de leur réseau Internet. C La détectin des virus Tut fichier cnstitutif de la candidature et de l'ffre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jur. Il est rappelé aux candidats que, cnfrmément à l arrêté du 28 aût 2006, lrsqu'elles ne snt pas accmpagnées d'une cpie de sauvegarde, les ffres transmises par vie dématérialisée et dans CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 13 sur 16

14 lesquelles un prgramme infrmatique malveillant est détecté par le puvir adjudicateur peuvent faire l'bjet d'une réparatin. Le puvir adjudicateur cnserve alrs la trace de la malveillance du prgramme et, s'il décide de tenter une réparatin, cnserve également la trace des pératins de réparatin réalisées. Cncernant les éléments de la candidature qui n est pas accmpagnée d une cpie de sauvegarde, le u les fichiers électrniques qui n'nt pas fait l'bjet de réparatin u dnt la réparatin a échué snt réputés n'avir jamais été reçus et le candidat cncerné est infrmé du rejet de sa candidature dans les cnditins fixées par l'article 80 du Cde des marchés publics. Tutefis, le puvir adjudicateur peut décider de faire applicatin du I de l'article 52 du Cde des marchés publics et demander au candidat de prcéder à un nuvel envi du dcument Cncernant les éléments de l ffre qui n est pas accmpagnée d une cpie de sauvegarde, le u les fichiers électrniques qui n'nt pas fait l'bjet de réparatin u dnt la réparatin a échué snt réputés n'avir jamais été reçus et le candidat cncerné est infrmé du rejet de sn ffre dans les cnditins fixées par l'article 80 du Cde des marchés publics Signature électrnique individuelle des fichiers Les candidatures et les actes d engagement, transmis par vie électrnique, snt signés par le candidat au myen d un certificat de signature électrnique, qui garantit ntamment l identificatin du candidat. Chaque fichier à signer dit être signé individuellement, de telle srte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres. Un dssier zip signé n est pas accepté cmme équivalent à la signature de chaque dcument qui cnstitue le dssier zip. Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une cpie et ne peut pas remplacer la signature électrnique. Pur signer électrniquement, l pérateur écnmique peut utiliser un certificat de signature électrnique figurant sur la liste des catégries de certificats de signature électrnique référencées sur le site internet du ministre chargé de la réfrme de l Etat à l adresse suivante : http///www.entreprises.minefi.guv.fr/ certificats/. Il s agit principalement des certificats utilisés par les entreprises pur prcéder à leur déclaratin de TVA en ligne. A nter 1- L attentin des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisatin d un dcument papier avec signature manuscrite) n a pas la valeur d une signature électrnique. La signature numérisée n est admissible que pur les dcuments qui ne snt pas prduits et signés par les candidats eux-mêmes (certificats de qualificatin, certificats fiscaux et sciaux, ) 2- Les dcuments transmis par vie électrnique sernt re-matérialisés après l uverture des plis. Les candidats snt infrmés que l attributin du marché purra dnner lieu à la signature manuscrite du marché papier ; les candidats cncernés sernt invités à prcéder à la signature manuscrite du u des marchés CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 14 sur 16

15 8.3.4 Dispsitins relatives à la cpie de sauvegarde Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pur la remise des plis, une cpie de sauvegarde sur supprt physique électrnique (CD-Rm, DVD- Rm, clé USB) u sur supprt papier. Cette cpie est transmise sus pli scellé et cmprte bligatirement la mentin : «cpie de sauvegarde» -l identificatin de la prcédure cncernée et les crdnnées de l entreprise. Les dcuments de la cpie de sauvegarde divent être signés (pur les dcuments dnt la signature est bligatire). Si le supprt physique chisi est le supprt papier, la signature est manuscrite. Si le supprt physique chisi est électrnique, la signature est électrnique. Cette cpie de sauvegarde purra être uverte en cas de défaillance du système infrmatique u lrsqu un virus est détecté dans le dcument électrnique transmis par le candidat. Les plis cntenant la cpie de sauvegarde, nn uverts, sernt détruits à l issue de la prcédure par le puvir adjudicateur. ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9.1 Demande de renseignements Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir au plus tard 10 jurs avant la date limite de réceptin des ffres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Madame Vérnique CHANEAC CELLULE DES MARCHES PUBLICS Télécpie : Tél. : Curriel : Renseignement(s) technique(s) : Mnsieur Guillaume BELLEAU Respnsable de la restauratin Télécpie : Tél. : Curriel : Une répnse sera alrs adressée à tutes les entreprises ayant retiré le dssier u l ayant téléchargé après identificatin, 6 jurs au plus tard avant la date limite de réceptin des ffres. 9.2 Dcuments cmplémentaires Les dcuments cmplémentaires au cahier des charges snt cmmuniqués aux cncurrents dans les 6 jurs qui suivent la réceptin de leur demande Visites sur site bligatire Il est bligatire pur les candidats de se déplacer sur le site avant de frmuler leur ffre. Cette visite sera mise en œuvre à la demande du sumissinnaire à une date définie en adéquatin avec les dispnibilités du représentant du Maitre d'ouvrage. A l issue de cette dernière une attestatin de visite sera remise et devra être jinte à l ffre. CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 15 sur 16

16 ARTICLE 10 CLAUSES COMPLEMENTAIRES 10.1 VOIES ET DELAIS DE RECOURS Le tribunal cmpétent est le Tribunal Administratif de Grenble. L instance chargée des prcédures de recurs et auprès de laquelle des renseignements peuvent être btenus cncernant l intrductin des recurs est le greffe du Tribunal Administratif de Grenble Par ailleurs, la présente cnsultatin peut faire l bjet d un recurs précntractuel seln les articles L et L du cde de justice administrative. Autre recurs: Le recurs «Trpic travaux» est dirigé directement cntre le marché et permet d en btenir l annulatin partielle u cmplète u d btenir des indemnités. Le délai pur l intrduire est de deux mis à partir de la publicatin de l avis d attributin Cnfidentialité - archives L entreprise s engage à infrmer les persnnels intervenant au marché qu ils snt tenus au respect de la cnfidentialité, c est-à-dire à ne divulguer à l extérieur aucune infrmatin persnnelle cncernant un patient u un prfessinnel qu ils auraient pu vir, entendre u cmprendre à l ccasin des prestatins u travaux réalisés. Le dssier de cnsultatin cnservé dans les archives du puvir adjudicateur fait seul fi. CH MONTELIMAR MARCHE N RC lave-vaisselle cuisine centrale Mars 2016 Page 16 sur 16

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