RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DU JEUDI 11 FÉVRIER 2016 A 20 HEURES CONVOCATION DU 4 FÉVRIER 2016 ORDRE DU JOUR : - Délibératin budgétaire ; - Occupatin du dmaine public ; - Attributin des subventins ; - Frais de déplacement des agents cmmunaux ; - Questins diverses. L'an deux mil seize, le nze février, à vingt heures, le Cnseil municipal de Yèvre-la-Ville, légalement cnvqué en séance rdinaire, s'est réuni à la Mairie, sus la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire. Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Françise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Emmanuel DUPUIS, Rland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET. Absents excusés : Emmanuel VERDONI, Brun CHAVANES Secrétaire de séance : Cédric CORMIER Lrs de cette séance, le prcès-verbal de la réunin du Cnseil municipal du 10 décembre 2015 est adpté à l'unanimité Prise en charge des dépenses d investissement avant le vte du budget primitif de 2016 Le Maire rappelle au Cnseil que, préalablement au vte du budget primitif 2016, la cmmune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d investissement que dans la limite des restes à réaliser de l exercice Aussi, afin de faciliter les dépenses d investissement du 1 er trimestre 2016, et de puvir faire face à une dépense d investissement imprévue et urgente, il est demandé au Cnseil municipal, en vertu de l article L du Cde général des cllectivités territriales, d autriser le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget de A savir : Budget cmmunal - Chapitre 20 : eurs - Chapitre 21 : eurs Service de l eau - Chapitre 20 : eurs - Chapitre 23 : eurs Service de l assainissement - Chapitre 21 : eurs - Chapitre 23 : eurs Après en avir délibéré, - 1 -

2 Le Cnseil municipal, autrise le Maire à mandater les dépenses d investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vte du budget primitif 2016 de la Cmmune, des services de l eau et de l assainissement Occupatin du dmaine public cmmunal à des fins cmmerciales Le Cnseil municipal, Vu le Cde Général des Cllectivités Territriales, L et suivants Vu le Cde de la virie rutière, Vu le Cde de cmmerce, Après en avir délibéré, décide : Article premier Le Maire est habilité à accrder des autrisatins d'ccupatin du dmaine public cmmunal à des fins cmmerciales, pur une durée maximale de tris ans, renuvelable de façn expresse. Article 2 Ces autrisatins snt accrdées à titre précaire et révcable et ne cnfèrent aucun drit réel à leurs titulaires. Elles peuvent être retirées à tut mment pur des raisns de gestin de virie sans qu il puisse résulter pur ces derniers de drit à indemnité. Elles snt persnnelles et incessibles et divent faire l bjet, le cas échéant, d une demande de renuvellement écrite avant la date de leur expiratin. Article 3 Les autrisatins d'ccupatin du dmaine public cmmunal à des fins cmmerciales dnnent lieu au paiement d'une redevance annuelle dnt le mntant est fixé par arrêté du Maire. Article 4 Chaque permissinnaire dit veiller à cnserver le dmaine public en parfait état de prpreté pendant tutes les pérides d'ccupatin. En cas de détériratin, de dégradatin u de salissures cnstatées, la cmmune fera prcéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissinnaire. Article 5 En cas de révcatin de l autrisatin u au terme de sa validité en cas de nn renuvellement, sn bénéficiaire sera tenu, si les circnstances l exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d un mis à cmpter de la révcatin u du terme de l autrisatin. Passé ce délai, en cas d inexécutin, prcès-verbal sera dressé à sn encntre, et la remise en état des lieux sera exécutée d ffice aux frais du bénéficiaire de la présente autrisatin. La Cmmune se réserve le drit de demander le déplacement des uvrages autrisés aux frais de l ccupant, dès lrs que des travaux de virie s avérernt nécessaires Attributin des subventins Le Cnseil municipal après avir étudié les différentes demandes de subventins, Après en avir délibéré, Décide d attribuer cmme suit les subventins 2016 : - La parisse de Yèvre 50 eurs - L hôpital c est vital 50 eurs - 2 -

3 - La Fndatin du Patrimine 50 eurs - L assciatin des parents d élève Yèvre-Givraines : 400 eurs - Les Papillns blancs 50 eurs - Les Anciens prisnniers 50 eurs - L ffice du turisme de Pithiviers 50 eurs - La missin lcale du Pithiverais 337 eurs - Le Cmité des Fêtes 600 eurs - Le Club des aînés 300 eurs - L'Assciatin des saveurs du Castelet 50 eurs - Le refuge de Chilleurs aux bis 222,58 eurs Prise en charge des frais de déplacements des agents territriaux Le Cnseil municipal, Vu le cde général des cllectivités territriales et après en avir délibéré, Décide, qu'à l ccasin d un déplacement tempraire, les agents municipaux fnctinnaires, u nn titulaires, purrnt prétendre à une prise en charge des frais engagés, sus certaines cnditins et dans certaines limites, fixée par les dispsitins : - du décret n du 19 juillet 2001 spécifique à la Fnctin Publique Territriale ; - du décret n du 3 juillet 2006 applicable aux persnnels civils de la Fnctin Publique d Etat. Les indemnités de missin L agent purra prétendre au bénéfice de ces indemnités : - Lrsqu il se déplacera, pur les besins du service, hrs de sa résidence administrative et hrs de sa résidence familiale, pur effectuer une missin. Il devra être muni d un rdre de missin signé par le Maire u par sn délégataire ; - Lrsqu il se déplacera pur suivre une frmatin dispensée en curs de carrière (frmatin cntinue). L indemnisatin uvre drit au rembursement frfaitaire des frais supplémentaires de repas et d hébergement, sur prductin des justificatifs cmme suit : - L indemnité jurnalière de missin se cmpse de deux indemnités de repas et d une indemnité de nuitée : - Indemnité de repas : 15,25 - Indemnité de nuitée : 60,00 (taux maximum) - Indemnité jurnalière : 90,50 (taux maximum) Le rembursement des frais de véhicules, seln le tableau ci-dessus : Catégries (puissance fiscale) jusqu à kms 5 cv et mins et 7 cv cv et plus 0.35 Pur tute dépense, utre l rdre de missin u la cnvcatin à un stage, cncurs u examen prfessinnel et les pièces justificatives à prduire, un état des frais de déplacement sera cmplété et signé

4 Questins diverses Pint sur l'avancement de dssiers et de diverses affaires Le Cnseil municipal a évqué les travaux qui purraient être réalisés en Il a ntamment décidé de lancer dès maintenant les travaux de réfectin de la cuverture de l église Sainte-Brigide pur qu ils puissent être réalisés avant l autmne prchain, sans attendre les arrêtés attributifs de subventins, la DRAC et le Cnseil départemental ayant dnné leur accrd pur débuter les travaux. A ce jur, la suscriptin publique lancée avec la Fndatin du Patrimine, pur ces travaux, a recueilli La suscriptin est tujurs uverte et, puisqu une nuvelle année vient de cmmencer, en particulier sur le plan fiscal, chacun peut verser un dn (vire un nuveau dn) pur la réfectin de la titure de cette église. Le Cnseil municipal a aussi cnfirmé sa récente décisin de ne pas étendre u réaliser de travaux à la demande de particuliers sur les divers réseaux cmmunaux, tute pératin de cette nature devant être, financièrement, intégralement supprtée par les demandeurs. S agissant de l'élabratin du Plan lcal d'urbanisme (PLU), il est rappelé que les divers dcuments s y rapprtant snt cnsultables sur le site Internet de la Cmmune u en Mairie. Une réunin d infrmatin, ntamment sur l avancement du prjet, est prgrammée pur le mis de juin. M. Cédric CORMIER, chargé du suivi du «Dcument unique», tient infrmé le Cnseil des actins déjà entreprises dans le cadre de ce dcument et du prgramme de frmatins des emplyés municipaux. Enfin, il est fait, une nuvelle fis, le pint sur le paiement des arriérés d'eau et d'assainissement. A ce jur : - au titre des cnsmmatins et facturatins antérieures à 2014, nt pu être récupérés, les usagers les plus récalcitrants ayant fait l'bjet de saisies sur leurs cmptes u sur leurs revenus. Certains habitants en difficultés nt fait l bjet, avec la Mairie, de «plans d échelnnement» de leurs dettes dnt certains snt d res et déjà sldés. Il reste malheureusement près de (dnt plus de pur le seul ancien café de Yèvrela-Ville) qui snt très difficilement récupérables du fait de cessatins d'activités u d'inslvabilités des débiteurs qui nt quitté la cmmune. - au titre de l année 2014, tut est à peu près sldé, hrs les «plans d échelnnement» ; - pur les cnsmmatins et facturatins de 2015, à la suite du rappel de la cérémnie des vœux, beaucup de règlements nt été enregistrés. Il n en reste pas mins que plus de ne snt pas encre rentrés alrs que les factures divent être payées dans les 30 jurs. Une «mise en demeure avant pursuites et mesures cercitives» a été adressée à tus les débiteurs dnt certains ne paraissent pas, à l évidence, être en difficultés. Il est dnc rappelé aux abnnés, qui mettent plusieurs mis pur régler leurs factures, que la Mairie, qui achète l eau à un syndicat intercmmunal de prductin, n est pas un rganisme de prêts. Le Cnseil sera infrmé, lrs de sa prchaine réunin, des cmptes qui n aurnt pas été sldés. Repas des aînés Le repas ffert par la municipalité aux aînés aura lieu le dimanche 13 mars 2016, à 12 h 30, à la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville

5 Infrmatins diverses La date du prchain ramassage des encmbrants est fixée par le SITOMAP au vendredi 19 février La séance est levée à 22 heures 50 Affiché le 15 février 2016 Les délibératins et les arrêtés nn nminatifs snt cnsultables en Mairie. Les membres présents, Le Maire, Alain DI STEFANO - 5 -