Présentation du Budget primitif pour Séance du conseil municipal du 7 avril 2016
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- André Simon
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1 Présentation du Budget primitif pour 2016 Séance du conseil municipal du 7 avril 2016
2 Présentation générale Un budget d investissement : Un budget qui, comme d'habitude, a commencé à être exécuté avant son vote : Des dépenses sont déjà engagées pour quasiment un quart. Comme indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, le contexte général est compliqué avec une baisse des dotations d'environ euros. La baisse générale des subventions continue à se faire sentir (département en particulier).
3 Présentation générale Un contexte global financier toujours difficile en 2016 et pour l avenir Une fiscalité volontairement stable. Des dépenses importantes longtemps différées qui vont maintenant être mises en place à partir de maintenant particulièrement en investissement. Le projet d Ecole démarre sérieusement.
4 Le budget de la commune Le budget de la commune : C est une prévision des recettes et des dépenses pour l année C est aussi un acte juridique approuvé par le vote du Conseil municipal autorisant l administration locale à dépenser :. il n y a aucune obligation de dépenser! Les crédits sont limitatifs c est tout!
5 Les principaux ratios de Castelnau 2016 Ratios Dépenses réelles de fonctionnement/ population Compte adm Valeurs ,5 942,19 Impôts directs/population 873,69 921,84 Dépenses d équipement/population 122,65 794,06 Encours de dette/population 1220, ,63 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 51,70% 53,93 89,84% 93,31%
6 6 Budget primitif 2015 Compte administratif 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget primitif 2016 Recettes de l exercice Dépenses de l exercice SECTION D INVESTISSEMENT Recettes de l exercice Dépenses de l exercice
7 7 Le budget 2016 de Castelnau par section SECTION DE FONCTIONNEMENT dépenses recettes SECTION D INVESTISSEMENT dépenses recettes Charges obligatoires Charges facultatives Dépenses itératives Dotations Recettes fiscales Revenu du domaine Dépenses exceptionnelles Dépenses à caractère patrimonial Ressources définitives
8 Les grands équilibres du budget
9 Les grands équilibres du budget
10 Budget total de la commune Dépenses totales Recettes totales euros euros Le budget de Castelnau est voté en excédent pour 2016 L excédent de recettes provient du report systématique de l excédent de la section de fonctionnement. Les recettes de la section d investissement proviennent essentiellement de ce transfert entre sections.
11 11 L autofinancement des investissements DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Frais de personnel Fournitures travaux et services extérieurs Frais de gestion générale impôts Participations et contingents - subventions Intérêts de la dette Dotations aux amortissements +provisions si budgétaires Virement pour dépenses d investissement Produits d exploitation et du domaine Produits financiers Recouvrements et subventions Dotations et concours divers dont la DGF Épargne brute Recettes fiscales Divers
12 12 L autofinancement des investissements DEPENSES Frais de personnel Fournitures, travaux et services extérieurs Frais de gestion générale - Impôts Participations et contingents Subventions Intérêts de la dette dotations aux amortissements Virement à la section d'investissement Remboursement de la dette Acquisitions et travaux Autres dépenses Épargne RECETTES Produits d'exploitation et du domaine - Produits financiers - Recouvrements et subventions D.G.F. Recettes fiscales Divers dotations aux amortissements Virement de la section de fonctionnement F.C.T.V.A. Subventions - Autres recettes définitives - Emprunts
13 13 Le budget 2016 par section Les dépenses de la section de fonctionnement N du chapitre Intitulé du chapitre Montants proposés 11 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Dépenses imprévues ,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 1 200,00
14 14 Le budget 2016 par section Les dépenses de la section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général m. Charges de personnel Atténuations de produits Dépenses imprévues Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges de gestion courante
15 15 Le budget 2016 par section Les recettes de la section de fonctionnement N de chapitre Intitulé du chapitre Recettes prévues 013 Atténuations de charges Produit des services, du domaine et ventes directes Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits gestion courante
16 16 Le budget 2016 par section 0,18 Recettes de fonctionnement ,375 12,94 6,38 79,09 Atténuations de charge Produits des services, du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations et concours financiers Autres produits de gestions courante
17 17 Le budget 2016 par section Les recettes fiscales directes de la section de fonctionnement Comme en 2014 et 2015, il n y aura pas d augmentation des taux d imposition
18 18 Le budget 2016 par section Les dépenses de la section d investissement OO168 VOIRIE EVOLUTION ,00 OO169 BATIMENTS EVOLUTIONS ,00 OO170 ETUDES EVOLUTIONS ,00 OO171 INFORMATIQUE EVOLUTION ,00 OO172 MOBILIER EVOLUTIONS ,00 OO173 EQUIPEMENTS EVOLUTION ,00 OO174 RESEAUX EVOLUTION ,00 OO175 AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION ,00 OO176 AP0001, ECOLE FONDADA ,00 OO177 AP0002,206 - TENNIS COUVERTS ,00 O20 Dépenses imprévues , ,00
19 19 Le budget 2016 par section Les principales recettes de la section d investissement N Chapitre Nature de la recette Montant estimé Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) euros Taxe locale d équipement Excédents de fonctionnement capitalisés Produits de cessions 0
20 20 Le budget 2016 par section Les principales recettes de la section d investissement N Chapitre Nature de la recette Montant estimé Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) euros Taxe locale d équipement Excédents de fonctionnement capitalisés Produits de cessions 0
21 21 La dette de Castelnau ANNEE Dette en capital au 1 er janvier Annuité à payer pour l exercice Intérêts Capital La dette en capital au 1 er janvier 2016 passera à , soit un désendettement de par rapport à l année précédente. La commune continue de se désendetter et n a pas prévue d emprunt nouveau pour équilibrer son budget.
22 Conclusion Une épargne brute moins importante que souhaitée mais qui reste stable. La volonté de continuer à suivre les dépenses et de procéder à une analyse fine et détaillée de chaque poste de dépense. Réflexions sur certains équipements à réaliser. La responsabilisation des acteurs financiers de la commune continue. Le rattrapage des investissements non réalisés depuis longtemps : le remplacement des véhicules ou du matériel totalement obsolète des services techniques. La dimension environnementale sera prise à chaque fois que cela ce sera possible.
23 Conclusion La réalisation de deux équipements importants (Ecole et second court couvert de tennis) vont impacter nos dépenses d investissement. Il faut y ajouter de lourdes dépenses liées à la voirie. La continuation de la mise en œuvre d une politique culturelle (fête de la musique, cinéma de plein air, printemps des arts, etc.). L arrivée d un DGS et d un DST nous aide à rationnaliser l action de nos services. Notre gestion vise toujours à anticiper l augmentation des dépenses lors de l entrée en service du second groupe scolaire.
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