Débat Budgétaire Participatif 2016

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1 Débat Budgétaire Participatif 2016 COMMUNE DE CLAPIERS France GABORIT Adjointe aux finances

2 Budget de la Commune Le budget de la commune se compose de deux parties appelées «sections»: Section de fonctionnement (recettes/dépenses) Section d investissements (recettes/dépenses) Pour équilibrer son budget la commune peut actionner deux leviers: l emprunt pour la réalisation de ses investissements l augmentation des impôts locaux pour faire face aux dépenses nouvelles et/ou aux pertes de recettes de la section de fonctionnement

3 Section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement 2015 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Contingents et subventions Charges financières Charges exceptionnelles Total dépenses réelles

4 Dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Contingents et subventions Charges financières Charges exceptionnelles

5 Attribution de compensation 1 er janvier 2015 transformation de l Agglomération de Montpellier en Métropole Transfert de compétences pour la Commune de Clapiers entrainant une incidence financière en terme de transfert de charges : - Voirie / espaces publics - Plan Local d Urbanisme (PLU) - Défense extérieure contre l incendie (DECI) - Gestion de l aire d accueil des gens du voyage Neutralité budgétaire attribution de compensation (AC)

6 Section de fonctionnement Les recettes de fonctionnement 2015 Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers 26 Produits exceptionnels Résultat 2014 reporté Total recettes réelles

7 Où va l argent de la Commune? Dépenses brutes Administration générale Coût net pour la Commune 14% Services techniques 11% 0% 7% 29% Sécurité Enseignement et les services annexes 9% 42% 19% 7% Famille/Enfance/Jeunesse/ Action Sociale Sport et Culture 20% 19% 5% Environnement et espaces verts 7% 11%

8 Quelques données statistiques des Finances de la Commune Dépenses réelles de fonctionnement : Clapiers: 928 /habitant moyenne de la strate: 1035 / habitant Recettes réelles de fonctionnement: Clapiers: 1026 / habitant moyenne de la strate: 1159 / habitant Dotation Globale de Fonctionnement (DGF): Clapiers: 111 / habitant moyenne de la strate: 196 / habitant La Commune compense la faiblesse de ses ressources par une modération de ses dépenses.

9 Résultat de l exercice 2015 Résultat de l exercice:

10 Section d investissement Les dépenses d investissement Elles comprennent essentiellement les nouveaux travaux et équipements à financer et le remboursement du capital des emprunts. Ces 8 dernières années, la Commune a investi plus de 10 millions d euros de travaux : soit ~1,3 millions par an dont 30% pour le développement durable

11 Rénovation BBC du site du Calvaire et installation d une chaudière bois Subventions : (Etat, Région, Conseil Général, ADEME, Hérault Energie)

12 Rénovation des équipements sportifs Plateau multisports & terrains de tennis

13 Acquisition et aménagements de nouveaux bâtiments Co-financement de la salle de la Médiathèque destinée aux manifestations culturelles de la Commune - Acquisition et aménagement du poste de police

14 Aménagement et équipement de 63 jardins familiaux

15 Elargissement du trottoir entre les deux sites de l école élémentaire Victor Hugo

16 Avant Après Aménagement de la montée de la Fiole

17 En 2015: Prévision 2016: Equipement numérique progressif des classes Tableaux blancs numériques, vidéoprojecteurs interactifs, etc.

18 Réhabilitation du terrain multisport stabilisé en gazon synthétique

19 Quelles sont les recettes d investissement? Elles sont principalement composées : du remboursement de la TVA (FCTVA) des subventions obtenues auprès de nos partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Métropole, CAF, etc.) de l intégration du résultat de fonctionnement de l année N-1 de la variable d ajustement des investissements : l emprunt

20 Recettes d investissement FCTVA Subventions Taxe d'aménagement Emprunt Amortissements Résultat année 2014

21 La dette de la Commune > > La dette de la Commune (389 ) est faible par rapport à celle des communes de taille équivalente.

22 Focus sur les impôts locaux et la politique fiscale de la Commune Les impôts locaux sont composés de 3 taxes : la taxe d habitation (TH) payée par les occupants des logements au 1 er janvier de l année; la taxe sur le foncier bâti (TFB) payée par les propriétaires des logements; la taxe sur le foncier non bâti (FNB) payée par les propriétaires de terrains. Le montant total des recettes des 3 taxes représente environ

23 La taxe d habitation (TH) La TH est constituée de 2 parts: - la part communale - la part perçue par la Métropole La TH se compose : - de la valeur locative moyenne (VLM): de la valeur locative brute (VLB) - des abattements (voir détails ci-après) - du taux d imposition voté par la Commune: 18,65%

24 Les abattements Il existe plusieurs types d abattements: L abattement général à la base (AGB) bénéficie à tous les foyers fiscaux quel que soit la composition de leurs familles. Les abattements pour charge de famille (APC), seuls obligatoires, varient selon le nombre de personnes à charge. L abattement spécial à la base (ASB) s applique aux foyers imposables à faibles revenus. L abattement spécial handicapé (ASH).

25 Les abattements Les abattements comportent : des abattements obligatoires pour charges de famille des abattements facultatifs des taux d abattement obligatoires et des taux plafonds La Commune de Clapiers est la seule commune de la Métropole à avoir mis en place, dès 1983, l intégralité des abattements prévus par la loi et choisi d y appliquer les taux maximum autorisés. Ceci à l exception de l abattement spécial handicapé, oubli que nous nous proposons de combler.

26 Politique fiscale dans notre environnement proche (Communes de la Métropole) Les taux d abattements de la Taxe d Habitation des 31 communes Montant des abattements pour les 31 communes Quel est l impact des abattements sur l impôt réellement payé par le contribuable Clapiérois? Quel est l impact des abattements sur les recettes fiscales de la Commune?

27 Les abattements de la TH (2014) Général à la base 1 ou 2 personnes à charge 3 personnes à charge et + ABATTEMENTS OBLIGATOIRES 10% 15% Castries, Baillargues, Juvignac, Lavérune, Restinclières, Vendargues 10% 15% Saint-Brès, Saint Drézéry, Saint Genies des Mourge, Sussarges, Pérols Spécial à la Base Spécial Handicapés Jacou, Saint Jean de Védas, Beaulieu 10% 15% 10% Castelnau-le-lez 15% 20% 5% Clapiers 15% 20% 25% 15% Cournonsec 15% 10% 20% Cournonterral, Saussan 15% 10% 15% Le Crès 10% 15% 5% Fabrègues 15% 10% 15% Grabels 15% 15% 20% Lattes 5% 10% 15% Montaud 15% 10% 15% 10% Montferrier sur Lez 10% 20% 15% Montpellier 15% 10% 25% 15% Murviel les Montpellier, Pignan 15% 10% 15% Prades le Lez 10% 15% 20% 15% 10% Saint Georges d'orques, Villeneuve les Maguelone 10% 15% 20%

28 Montant des abattements (TH 2014) VL moyenne Taux TH AGB APC 1/2 personnes APC 3 personnes et + MONTANT DES ABATTEMENTS BAILLARGUES , BEAULIEU CASTELNAU LE LEZ , CASTRIES , CLAPIERS , COURNONSEC , COURNONTERRAL , FABREGUES , GRABELS , JACOU , JUVIGNAC , LATTES , LAVERUNE , LE CRES , MONTAUD , MONTFERRIER-SUR-LEZ , MONTPELLIER , MURVIEL-LES-MONTPELLIER , PEROLS , PIGNAN , PRADES-LE-LEZ , RESTINCLIERES , SAINT GEORGES D ORQUES , SAINT-BRES , SAINT-DREZERY , SAINT-GENIES-DES-MOURGUE , SAINT-JEAN-DE-VEDAS , SAUSSAN , SUSSARGUES , VENDARGUES , VILLENEUVE-LES-MAGUELONE , ASB ASH

29 Impact des abattements sur la TH d un ménage Clapiérois (en 2014) Nature abattement VL moyenne taux abattement cumulés montant abattement taux impôt Impact = réduct impôt Ménage sans charge % ,65% personne à charge % ,65% personnes à charge % ,65% personnes à charge % ,65% -731 Impact pers sup % ,65% -229 Spécial à la base % ,65% -137

30 Impact sur les recettes fiscales des abattements des bases de la Taxe d Habitation 2014 Valeur loc. moy IMPACT sur les RECETTES DES ABATTEMENTS TAUX MAXI + FACULTATIFS IMPACT DES SEULS ABATTEMENTS OBLIGATOIRES Nature abattement nb de foyers taux abattement montant abattement taux impôt impact/ recettes Nature abattement nb abattements obligatoires montant abattement impact /recettes Général à la base % ,65% Gén à la base % 0 0 Charges de famille Charges de famille 1 personne à charge % ,65% pers % pers % ,65% pers % pers % ,65% pers % pers 20 90% ,65% pers 20 50% pers et % ,65% et % Spécial à la base % ,65% Spécial à la base 189 0% 0 0 (faibles revenus) PERTE DE RECETTES POUR CLAPIERS

31 L AVENIR: une contrainte, le redressement des Comptes Publics Objectif: réduction du déficit public à 3% du PIB en 2017 Effort national = baisse de la DGF de 11 milliards d euros en 3 ans!

32 Evolution de la DGF pour CLAPIERS ,9% -1,1% -8% % % ,4% L avenir c est ça!

33 Comment boucler nos prochains budgets? C est la question que se pose la plupart des collectivités. Certaines d entre elles prennent des mesures historiquement drastiques: Augmentation des tarifs communaux Baisses des subventions aux associations Non remplacement des départs à la retraite et arrêts maladie Augmentation de la durée annuelle de travail Importantes augmentations des taux d imposition (de 10 à 36%)

34 Comment boucler nos prochains budgets? Solution 1: on n investit plus. Solution 2 : on contracte encore plus nos dépenses de fonctionnement au détriment de la qualité des services publics. Solution 3 : on augmente de façon drastique les tarifs communaux. Solution 4 : on recherche des ressources complémentaires : Emprunt Impôt

35 Notre proposition Il faut compenser une partie de la chute de la DGF et trouver près de de recettes nouvelles indispensables à la poursuite de notre programme d investissement. Cela passe inévitablement par une augmentation de la fiscalité, l emprunt étant une solution à court terme Notre proposition: Baisse du taux de l abattement général à la base de 5% recette supplémentaire d environ Augmentation des taux de la TH et des taxes foncières de 3,5% recette supplémentaire de près de

36 Impact pour le contribuable de l augmentation des impôts En fonction de la valeur locative brute du logement, de la composition de la famille, l impact se situe dans la fourchette suivante : Pour la Taxe d habitation : + 48 à 88 environ Pour la Taxe Foncière: +15 à 26 environ Pour des logements dont la valeur locative brute est comprise entre 4000 et 7000 et pour des contribuables ne bénéficiant pas du plafonnement de la taxe d habitation.

37 Merci pour votre attention et pour l intérêt que vous portez à la gestion des finances de notre Commune