MARCHE DE FOURNITURES. Ayant pour objet. Cahier des Clauses Administratives Particulières (pages numérotées de 1 à 10)

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1 Pouvoir adjudicateur Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP Hayange Cedex Appel d offres ouvert passé en application de l article 12 de l ordonnance du 06 juin 2005 et en application de l article 3 II de l Ordonnance n du 6 juin 2005 MARCHE DE FOURNITURES Ayant pour objet APPAREILS D ANALYSE ET DE CARACTERISATION DE LABORATOIRE Cahier des Clauses Administratives Particulières (pages numérotées de 1 à 10) 1

2 MARCHE PORTANT SUR l acquisition, la livraison, l installation et la formation à l utilisation d analyseurs et outils de caractérisation de laboratoire POUR MetaFensch, organisme public de recherche situé à Uckange (57) Cahier des Clauses Administratives Particulières LE CANDIDAT REMPLIT LES CHAMPS SURLIGNES EN JAUNE DANS LE PRESENT DOCUMENT, LE SIGNE (PERSONNE AUTORISEE A ENGAGER LA PERSONNE MORALE) ET LE TRANSMET DANS SA REPONSE A LA CONSULTATION, ACCOMPAGNE DES PIECES MENTIONNEES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le présent marché est conclu entre : Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP Hayange Cedex Représentée par son directeur, ci-après désignée MetaFensch Et Représenté par., ci-après désigné le titulaire 2

3 Le présent marché est passé en application : - de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ; - du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, modifié ; - du décret n du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5 du I de l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche. Article 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet l acquisition, la livraison, l installation et la formation à l utilisation d analyseurs et outils de caractérisation de laboratoire la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau des équipements mentionnés à l article 3 du présent document. Le nom et les coordonnées du conducteur du projet pour MetaFensch sont communiqués au titulaire à l occasion de la notification du marché. Néanmoins, la personne physique habilitée à représenter MetaFensch pour les besoins de l exécution du marché au sens de l article 3.3 du CCAG FCS est le directeur de MetaFensch ou son représentant habilité, désigné lors de la notification du marché. En tout état de cause, à compter de la notification du marché, le délai contractuel global de réalisation de l ensemble de la prestation (hors garantie) est celui indiqué dans l article 4 du présent CCAP et auquel le titulaire s engage dans l acte d engagement. MetaFensch se réserve par ailleurs la possibilité de commander au titulaire, avec son accord, des équipements, pièces ou consommables nécessaires au fonctionnement de l équipement. Ces prestations, font l'objet de marchés préparés au cas par cas sur la base de propositions établies par le titulaire à la demande de MetaFensch. Ces marchés peuvent prendre la forme de bons de commande établis par MetaFensch. Article 2 Documents contractuels Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG FCS, le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 3

4 L acte d engagement et ses annexes, dont l offre de prix détaillée, dument rempli, daté et signé par une personne habilitée; Le présent cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de MetaFensch fait seul foi ; Le cahier des clauses techniques particulières CCTP-, sans modification ni changement; Les descriptifs techniques des équipements et prestations transmis par le titulaire à l appui de son offre. Autres documents (DC1, DC2, NOTI2) prévus dans la section IX du règlement de consultation. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services annexé à l arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (Journal Officiel de la République Française n 0066 du 19 mars 2009 page 4953 texte n 6), désigné «CCAG FCS» dans le présent CCAP ; Les obligations contractuelles définies supra expriment l intégralité des obligations contractuelles des parties. Sauf approbation expresse du représentant légal de MetaFensch ou de son délégataire, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le titulaire ne pourra s intégrer au marché. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les devis, sur les factures, des conditions figurant dans les documents commerciaux Le titulaire est réputé avoir suffisamment étudié les documents constitutifs du marché. Il n'est admis, sous aucun prétexte que ce soit, aucune réclamation concernant l'offre et les conditions consenties. Le titulaire ne peut en aucun cas arguer d'une erreur, d'une omission, d'une différence d'interprétation ou de manque de renseignements pour refuser d'exécuter sa prestation. Article 3 - Spécifications techniques 3.1 Contexte MetaFensch est un centre public de recherche qui focalise son activité sur l économie circulaire et l accompagnement vers l industrialisation des procédés innovants d élaboration des métaux (par exemple, et de manière non-exhaustive : Al, Cu, Zn, Fe, Ni, Ti et leurs alliages). Il est donc centré autour des activités de recyclage des métaux et de leurs alliages, ce qui implique des analyses et caractérisation des matériaux que l on souhaite recycler, en amont des procédés de recyclage, au cours de l élaboration du métal purifié (éventuellement des laitiers d affinage) et du métal final obtenu soit sous forme massive, soit sous forme de poudres. 3.2 Spécifications techniques et prestations minimales à respecter Se référer au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 4

5 Article 4 Exécution des prestations 4.1 Délai maximum sur lequel le titulaire s engage pour la réalisation de l ensemble de la prestation (y compris la formation) Le délai global d exécution du marché, de 3 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, comporte les prestations suivantes : 1. Fabrication 2. Tests avant envoi (voir Article 5 du présent CCAP) 3. Transport et livraison sur le site de Florange 4. Mise en service et tests de bon fonctionnement 5. Formation du personnel Sous certaines conditions, la formation du personnel peut démarrer en parallèle avec le déroulement de la phase 4 ci-dessus. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, les pénalités prévues à l'article 11 du présent CCAP peuvent être imputées au titulaire par MetaFensch. 4.2 Lieu de livraison et d installation MetaFensch Synérgie de Florange Rue Lavoisier Florange 4.3 Conditions de livraison En complément de l article 20 du CCAG FCS, avant de procéder aux livraisons, le titulaire se met en relation avec le conducteur du projet pour MetaFensch désigné lors de la notification du marché, afin notamment de convenir avec lui d une date et d une heure de livraison et d installation. Les livraisons sont effectuées, sans supplément de prix, à l intérieur des locaux. Le matériel livré est déposé à l emplacement indiqué par les personnels de MetaFensch en service. Aucun colis ne doit être laissé à l extérieur de l établissement. Les opérations de livraison réalisées par le titulaire incluent : 1. Le transport jusqu'au lieu d'implantation, (décharge du matériel compris) 2. La fourniture de l'ensemble des matériels de manutention 3. La protection des espaces traversés (murs, sols, portes, etc.) 4. L'enlèvement des emballages et déchets et leur élimination dans le respect de la règlementation en vigueur 5. Le nettoyage des zones traversées pour ôter toutes traces de passage. 5

6 Par dérogation aux dispositions à l article 20 du CCAG FCS, le bon de livraison doit également faire apparaître : Le destinataire ; L'adresse de livraison ; Les quantités livrées. L emballage et l étiquetage doivent assurer une information et une protection efficaces, tant du point de vue de la conservation que du point de vue de la manutention, jusqu à destination finale. Ils doivent être conformes à tous règlements et normes. Les dégâts occasionnés par un emballage défectueux, mal adapté ou insuffisant, sont à la charge du titulaire. 4.4 Garantie A compter de la date d admission, l équipement est garanti gratuitement contre tout vice de fabrication ou défaut de matière pendant une durée minimale de 18 mois. Cette garantie couvre au minimum le démontage, le remplacement et le remontage des parties de l équipement qui seraient à l'usage reconnues défectueuses. Cette obligation s'étend notamment à la couverture des frais consécutifs au déplacement, à l'emballage et au transport de matériel, nécessités par la remise en état ou le remplacement. Ces opérations peuvent être effectuées sur le lieu d'utilisation de la prestation ou dans les établissements du prestataire. Le prestataire n'est libéré de son obligation que si l'avarie provient de la faute de MetaFensch ou de la force majeure. A défaut de précision apportée par le titulaire à l article 12 du présent CCAP, les délais d intervention après signalement d une panne par MetaFensch sont déterminés au cas par cas, en fonction de la défectuosité constatée, par décision du directeur de MetaFensch ou de son délégataire, après consultation du titulaire. Le prestataire doit exécuter les réparations qui lui sont demandées même s'il fait des réserves sur la mise en jeu de la garantie technique ou sur les délais d intervention définis ci-dessus. Si, à l'expiration du délai de garantie, le prestataire n'a pas procédé aux réparations prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète des réparations. Article 5 Opérations de vérification et de réception 6

7 Comme stipulé dans le CCTP du présent marché, trois séries de tests seront réalisés sur chaque appareil : Lots 1, 2 et 3 : Un essai sur 7 échantillons avant la validation de la commande. Chaque titulaire potentiel doit contacter MetaFensch afin d obtenir les échantillons. Un test de réception avant envoi de l équipement sur 7 échantillons y compris les tests de reproductibilité. Un test de réception après l installation et la mise en service 7 échantillons y compris les tests de reproductibilité Lot 4 : 3 essais sur 2 échantillons avant la validation de la commande. Chaque fournisseur potentiel doit contacter MetaFensch afin d obtenir ces échantillons. 3 essais sur 2 échantillons avant envoi de l équipement sur les mêmes échantillons. 3 essais sur 2 échantillons après l installation et la mise en service. Article 6 Prix Le marché est traité au prix global et forfaitaire ferme. Article 7 Modalités de paiement Le règlement sera effectué de la manière suivante : 30% à la date de commande (suite à la notification du marché) sur présentation d une facture ad hoc, 30% suite aux tests de validation chez le titulaire avant envoi de l appareil 30% suite à la livraison, installation et mise en service à Uckange 10% suite à la formation du personnel Article 8 Facturation Les factures établies par le titulaire sont adressées en un original et deux copies portant les mentions légales du titulaire ainsi que : - le numéro d identification du marché, - la date de facturation, - Le montant HT et TTC des prestations, - le taux et le montant de TVA, - le numéro de compte bancaire ou postal mentionné sur l acte d engagement 7

8 Les factures doivent être adressées à : MetaFensch A l attention de Laurence HARMEL 10, rue Wendel BP Hayange Article 9 - Mode de règlement Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours. La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l euro. En cas de dépassement du délai de paiement, MetaFensch s engage à verser au titulaire des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Pour les titulaires non établis en France, le règlement s effectue par virement à l étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. et a droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 10 Litige, droit, langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Article 11 Pénalités de retard et pénalités relatives au travail dissimulé Pour les quatre lots, par dérogation à l article 14 du CCAG «fournitures courantes et services», si le délai maximum de réalisation des prestations sur lequel le titulaire s est engagé à l article 12 du présent document est dépassé, MetaFensch se réserve la possibilité de lui appliquer, sans mise en demeure préalable, une pénalité définie par : 0,5% de la valeur de la commande totale par semaine de retard échue et pour un montant maximal de 5% de la valeur de la commande. Ces pénalités ont un caractère indemnitaire et libératoire. 8

9 Les pénalités de retard ne s appliquent pas dans le cas où le titulaire est mis dans l impossibilité de respecter les délais contractuels du fait de la personne publique, ou d un évènement ayant le caractère d un cas de force majeure. Les délais sont alors ipso facto prolongés avec les mêmes effets sur le délai contractuel. Les pénalités de retard peuvent être précomptées sur les acomptes versés au titulaire tout au long du marché. Conformément à l article 93 de la loi N du 17 mai 2011, une pénalité peut être appliquée au titulaire s'il ne s'acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L à L du code du travail. Le montant de cette pénalité est égal à 10 % du montant du contrat et ne peut excéder celui des amendes encourues en application des articles L , L et L du code du travail. Article 12 Dérogations au CCAG FCS L article 2 du présent CCAP déroge à l article 4.1 du CCAG FCS ; L article 4.3 du présent CCAP déroge à l article 20 du CCAG FCS ; L article 11 du présent CCAP déroge à l article 14.1 du CCAG FCS. A.., le Le titulaire : Représentant habilité pour signer le marché) L offre est acceptée par MetaFensch : A :.., le.. Neill McDonald, Directeur de MetaFensch 9