PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

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1 Huissiers de Justice Assciés 22, rue du Fauburg St Hnré Cde Prte : selarl.pgb@range.fr Télécpie : C345 Acte : 5275 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE VINGT NEUF NOVEMBRE A la requête de : La sciété THEMA-web Dévelppement, SAS au capital de Eurs inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Rennes N ayant sn siège scial 2 Bis rue Vasselt Rennes. La requérante rganise un jeu dénmmé «Calendrier de l Avent 203». Ce jeu se dérulera du er au 24 décembre 203. Pur se cnfrmer aux bligatins légales et se garantir de tut litige ultérieur, l rganisatrice estime avir le plus grand intérêt à vir le règlement de sn jeu dépsé auprès d un fficier ministériel. DEFERANT A CETTE REQUISITION Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice asscié à la SELARL PETEY-GUERIN- BOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 22, rue du Fauburg St Hnré,, sussigné : Certifie avir reçu ce jur, en mn Etude, le règlement cmplet de l pératin rganisée par la sciété requérante, du er au 24 décembre 203 et intitulée «Calendrier de l Avent 203». Ai annexé au présent prcès verbal ledit règlement sur lequel j ai appsé le cachet de mn étude. DE TOUT CE QUE DESSUS J AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT Maître Philippe BOURGEAC Huissier de Justice asscié Signataire Etude cmpétente sur les vingt arrndissements de Paris Membre d une assciatin agréée, le règlement des hnraires par chèque est accepté. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 978, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent. Pur exercer ce drit, veuillez vus adresser aux persnnes habilitées Numér de déclaratin : rue du Fbg St-Hnré

2 Huissiers de Justice Assciés 22, rue du Fauburg St Hnré Cde Prte : selarl.pgb@range.fr Télécpie : C345 Acte : 5275 REGLEMENT DU JEU «CALENDRIER DE L AVENT 203» Article - Organisateur du jeu Beauté-addict.cm est un site prtail édité et explité par la sciété THEMA-web Dévelppement, SAS au capital de Eurs inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Rennes N ayant sn siège scial 2 Bis rue Vasselt Rennes (ci-après la «sciété rganisatrice»), qui rganise un jeu-cncurs du 0/2/203 au 24/2/203 inclus (clôture le 24/2/203 à 7h), un jeu gratuit sans bligatin d achat intitulé «Calendrier de l Avent 203», seln les mdalités décrites dans le présent règlement. Article 2 Cnditins de participatin Ce jeu gratuit et sans bligatin d achat est uvert à tute persnne physique majeure résidant en France métrplitaine, Crse cmprise, à l exceptin des persnnels de la sciété rganisatrice et de leurs familles, ainsi que de tutes persnnes ayant participé à l élabratin du jeu. Article 3 Annnce du jeu Ce jeu est annncé sur les supprts de cmmunicatin suivants : le site internet Beauté Addict.cm ; la page Facebk de Beauté Addict ; sur le cmpte Twitter de Beauté Addict ; sur la page Hellctn de Beauté Addict ; sur le cmpte Pinterest de Beauté Addict ; sur le cmpte Ggle + de Beauté Addict ; via un mailing aux membres du Club de Beauté Addict. Article 4 Mdalités de participatin La participatin au jeu s effectue en remplissant le frmulaire d adhésin au Club Beauté Addict accessible sur le site internet Pur participer, les jueurs divent être membre du Club Beauté Addict et divent préalablement s identifier sur le site avec leurs cdes d accès persnnels de membre afin d accéder aux fnctinnalités du jeu. Sur la page du jeu, le participant uvre la «case du jur» et décuvre les éléments qui lui snt attribués : - De 5 à 0 «Jetns» seln le jur du calendrier (5 jetns les er et 2 décembre, 6 jetns du 3 au 7 décembre inclus, 7 jetns du 8 au décembre inclus, 8 jetns du 2 au 6 décembre inclus, 9 jetns du 7 au 2 inclus, et 0 jetns du 22 au 24 décembre inclus). - 5 jetns supplémentaires pur les membres de Beauté Addict ayant un blg sur le site internet Beauté Addict.cm cntenant au mins article - «Billet» chaque jur - billet supplémentaire pur les membres de Beauté Addict ayant un blg sur le site internet Beauté Addict.cm cntenant au mins article Chaque «Jetn» permet au participant de juer une fis à la Beauty Machine. Chaque «Billet» représente une chance au Grand Tirage. Le nmbre de jetns et de billets du participant est affiché à tut mment sur la page du jeu. Etude cmpétente sur les vingt arrndissements de Paris Membre d une assciatin agréée, le règlement des hnraires par chèque est accepté. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 978, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent. Pur exercer ce drit, veuillez vus adresser aux persnnes habilitées Numér de déclaratin : rue du Fbg St-Hnré

3 Huissiers de Justice Assciés 22, rue du Fauburg St Hnré Cde Prte : selarl.pgb@range.fr Télécpie : C345 Acte : 5275 Seules les participatins enregistrées au mment de la clôture du jeu, le 24 décembre 203 à 7h, sernt pris en cmpte pur la cmptabilisatin des chances du participant lrs du tirage au srt pur remprter le cadeau. Les jetns qui ne seraient pas utilisés au mment de la clôture du jeu sernt cnvertis en Pints B.A. Article 5 Parties supplémentaires Chaque participant est limité en nmbre de parties par le nmbre de Jetns acquis. Il peut btenir des lts de parties supplémentaires via le lien «Obtenez des parties supplémentaires» affiché sur la page du jeu de deux manières : - Il peut cnvertir jusqu à 0 pints B.A. par jur en 0 Jetns, u cnvertir ses Billets en Jetns ( Billet vaut 5 Jetns). - Le participant peut également acheter des lts de parties supplémentaires par le biais de services auditel (appel et sms surtaxés). Sn cmpte sera autmatiquement crédité à la fin de l appel. Article 6 Désignatin des gagnants : Gagnants de la Beauty Machine : jeu de hasard Lrsque les ruleaux s arrêtent et affichent 3 symbles identiques alignés au centre, le participant remprte le gain asscié à ces 3 symbles. Chaque gain est asscié à une prbabilité : - Cadeau du Jur : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur 5628 lancers. Si le cadeau du jur a déjà été gagné par un participant, il n est plus pssible d aligner ces 3 ruleaux, ils seraient alrs relancés sans que le participant s en rende cmpte et sans que ce lancer lui cûte de jetn supplémentaire. - Jackpt : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur 5628 lancers Pints B.A. : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur 6332 lancers Pints B.A. : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur 876 lancers Pints B.A. : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur 79 lancers Pints B.A. : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur 405 lancers Pints B.A. : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur 235 lancers. - 0 Pints B.A. : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur 25 lancers. - 5 Pints B.A. : La prbabilité d aligner ces 3 ruleaux est de % sit près d chance sur lancers. Gagnants du Grand Tirage : tirage au srt Les gagnants sernt tirés au srt parmi les billets enregistrés, dans les 7 jurs uvrés suivant la fin du jeu par la sciété rganisatrice THEMA-Web Dévelppement. Tute participatin au jeu implique l acceptatin intégrale et sans réserve du présent règlement. Chaque gagnant recevra un , dans le mis suivant le tirage au srt, lui cnfirmant la nature du lt gagné et les mdalités pur en bénéficier. Article 7 Dtatins Le jeu est dté des lts suivants : Dtatins à la Beauty Machine : Les gains pssibles snt les suivants : Etude cmpétente sur les vingt arrndissements de Paris Membre d une assciatin agréée, le règlement des hnraires par chèque est accepté. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 978, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent. Pur exercer ce drit, veuillez vus adresser aux persnnes habilitées Numér de déclaratin : rue du Fbg St-Hnré

4 Huissiers de Justice Assciés 22, rue du Fauburg St Hnré Cde Prte : selarl.pgb@range.fr Télécpie : C345 Acte : Cadeau du Jur : Chaque jur un cadeau différent est en jeu : Le er décembre : «Une Trusse décuverte Medi-Csmétique Prgramme Anti-rides Abslus des Labratires Filrga Paris ; cmpsée d un sin Cntur des yeux Optim-Eyes, tube 4 ml ; d un Sérum Anti-âge Abslu Mes+, tube 0 ml ; d une Crème Abslue Crrectin Rides Time-Filler, tube 5 ml et d un Masque Lissant Illuminateur Mes-Mask, tube 5 ml. 24,90. Le 2 décembre : «Une Crème de gmmage, Sin de la Rseraie Visage par le Cuvent des Minimes ; tube 75 ml. Un Lait démaquillant fndant, Sin de la Rseraie Visage par le Cuvent des Minimes ; flacn 200 ml. 26,80. Le 3 décembre : «Un cffret Les Essentiels Vanity Caresse Surce d Eau de Qiriness; cmpsé de la Crème Hydratatin Velurs ; pt 50 ml et d un Baume Hydratatin Extrême «Wrap d Eau» ; 25 ml ; et d une trusse en cadeau. 45,90. Le 4 décembre : «Un cffret Baume Beauté Eclair de Clarins, cllectin Les Incnturnables Visage ; cmpsé d un Baume Beauté Eclair, tube 50 ml ; d un Eclat Minute Embellisseur Lèvres 0, 5 ml ; d un Lisse Minute Cncentré Cmblant Anti-rides, tube ml et d une trusse en cadeau. 36,30. Le 5 décembre : «Une Huile Vluptueuse Amande Persane de Rger & Gallet ; flacn 00 ml ; 23,90. Le 6 décembre : «Un Du Ombres à paupières Pure Clr d Estée Lauder; Cbblestne 02 ; 3,5 g. 35,90. Le 7 décembre : «Un parfum La Petite Rbe Nire de Guerlain, Eau de tilette ; flacn 30 ml. 47. Le 8 décembre : «Un cffret Eclat du Jur de Clarins ; cmpsé d une Crème Eclat du Jur, tube 50 ml et d un Gel Nettyant Eclat du Jur 75 ml. 46,40. Le 9 décembre : «Un Cffret Mascara Sumptuus Extrême d Estée Lauder, cmpsé d un mascara Sumptuus Extrême 8 ml- Extreme Black d un démaquillant, 30 ml et d un Advanced Night Repair Cntur des yeux, 5 ml ; 28,90. Le 0 décembre : «Un vernis Dirific Vernis de Dir ; teinte Minuit 995 ; pt 2 ml. 24,90. Le décembre : «Un cffret Aquasurce de Bitherm ; cmpsé d un Gel Aquasurce, pt 50 ml ; d une Musse aducissante Bisurce Nettyant, flacn 50 ml et d une Ltin Tnifiante Bisurce, 25 ml. 39,90. Le 2 décembre : «Un cffret Even Better Kit Anti-Tâches de Clinique ; cmpsé d une Musse Hydr-démaquillante, tube 30 ml ; d une Crème Mains Hydratante Anti-Tâches, tube 5 ml ; d un Fluide Hydratant Anti-tâches Crrectin teint, tube 5 ml ; d un Fnd de Teint Eclat Crrectin Teint, sachet,5 ml et d une trusse en cadeau. 2,90. Le 3 décembre : Un cffret Les Essentiels Eclat Minute de Clarins ; cmpsé d un Lisse Minute Base Cmblante, pt 5 ml ; d un Eclat Minute Embellisseur Lèvres, tube 5 ml ; d un Eclat Minute Embellisseur Teint, tube 0 ml et d une trusse maquillage en cadeau. 27,0. Le 4 décembre : «Un Embellisseur Tuche Eclat d Yves Saint Laurent, Teinte Rse lumière, tube 2,5 ml. 3,30. Le 5 décembre : «Une Huile de massage Bdy Wrap Relax-Suprême de Qiriness ; flacn 00 ml. 26,90. Le 6 décembre : «Un vernis Dirific Vernis de Dir ; teinte Marilyn 75 ; pt 2 ml. 24,90. Le 7 décembre : «Une Eau de Sins Gel Mussant Eau Dynamisante de Clarins ; flacn 50 ml. 22,90. Le 8 décembre : «Un cffret Terractta 3 semaines de sleil de Guerlain ; cmpsé d une Terractta Pudre Brnzante Hydratante 03 et d un Mini pinceau Kabuki ffert. 40,90. Le 9 décembre : «Un cffret Mascara Hypnôse de Lancôme ; cmpsé d un Mascara Hypnôse ; d un Mini Crayn Khôl et d un Démaquillant Bi-Facil, flacn 30ml. 28,50. Le 20 décembre : «Un Lait démaquillant Hydratant Beauty Pr Line de Ima ; flacn 40 ml. 26,90. Le 2 décembre : «Un cffret Tri Essentiel Beauté et Jeunesse des Mains de Clarins ; cmpsé de tris Crèmes Jeunesse des Mains, 3 tubes de 50 ml et d une trusse fferte. 8,90. Le 22 décembre : «Un Glss Dir Addict, teinte Merveille 684, tube 6,5 ml. 26,90. Etude cmpétente sur les vingt arrndissements de Paris Membre d une assciatin agréée, le règlement des hnraires par chèque est accepté. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 978, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent. Pur exercer ce drit, veuillez vus adresser aux persnnes habilitées Numér de déclaratin : rue du Fbg St-Hnré

5 Huissiers de Justice Assciés 22, rue du Fauburg St Hnré Cde Prte : selarl.pgb@range.fr Télécpie : C345 Acte : 5275 Le 23 décembre : «Un cffret RUBAN ROSE Cllectin Lèvres Evelyn Lauder et Elizabeth Hurley ; cmpsé d un Ruge à Lèvres Pure Clr, teinte Rubellite 88 ; d un Glss Pure Clr et d une Trusse maquillage fferte. 35. Le 24 décembre : «Un cffret Mademiselle Ricci de Nina Ricci ; cmpsé d une Eau de tilette Mademiselle Ricci, flacn 80 ml et d un Lait Duceur pur le Crps, tube 200 ml. 59,90. - Jackpt : Une cagntte cmmune à tus les participants est alimentée d un pint B.A. à chaque fis qu un participant mise un jetn. Lrsqu un participant remprte la cagntte, il vit sn cmpte crédité du mntant de la cagntte en pints B.A. La cagntte est ensuite rétablie à un mntant initial de 00 pints B.A Pints B.A Pints B.A Pints B.A Pints B.A Pints B.A. - 0 Pints B.A. - 5 Pints B.A. Les Pints B.A désignent les pints cllectés par les Membres du Club en cntrepartie d actins participatives effectuées sur le site Beauté Addict et/u des pints gagnés lrs de l rganisatin de jeux. Les Pints B.A. ne peuvent être cnvertis en espèces. Dtatins du tirage au srt final : Les gains pssibles snt les suivants : - Les prduits qui ne seraient pas gagnés à la Beauty Machine, sernt remis en jeu au Grand Tirage. - Carte cadeau d une valeur de 50, à utiliser dans la butique Marinnaud au chix du gagnant. - Carte cadeau d une valeur de 50, à utiliser dans la butique Marinnaud au chix du gagnant. - Carte cadeau d une valeur de 50, à utiliser dans la butique Marinnaud au chix du gagnant. Article 8 Echange du gain par le gagnant Ces dtatins ne purrnt en aucun cas être échangées cntre leur valeur en espèces u cntre tute autre dtatin. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable de l utilisatin u de la nn utilisatin du lt par le gagnant. Article 9 Nmbre de participant par fyer Il n est autrisé qu un seul participant par fyer (même nm, même adresse) pendant tute la péride du jeu, quel que sit ntamment le nmbre d adresses dnt cette persnne dispse. Aucune dérgatin à ce principe ne sera acceptée. Un cntrôle du lieu de cnnexin sera effectué de manière à s assurer que le participant n utilise pas l identité de tierces persnnes. Article 0 Identificatin du gagnant et éliminatin de la participatin Tute déclaratin inexacte u mensngère, tute fraude entraînera la disqualificatin du participant. Les jueurs autrisent la vérificatin de leur identité et de tutes les infrmatins figurant sur le frmulaire d inscriptin au Club Beauté Addict. Les participatins dnt le frmulaire d inscriptin ne sera pas entièrement rempli et/u cmprtant des crdnnées incmplètes u fausses ne sernt pas prises en cnsidératin et entraînernt l éliminatin de la participatin. Article Remplacement des lts par l rganisateur En cas de frce majeure, la sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer le lt gagné par un lt de nature et de valeur équivalente. Article 2 Mdificatin des dates du jeu et élargissement du nmbre dtatin. Etude cmpétente sur les vingt arrndissements de Paris Membre d une assciatin agréée, le règlement des hnraires par chèque est accepté. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 978, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent. Pur exercer ce drit, veuillez vus adresser aux persnnes habilitées Numér de déclaratin : rue du Fbg St-Hnré

6 Huissiers de Justice Assciés 22, rue du Fauburg St Hnré Cde Prte : selarl.pgb@range.fr Télécpie : C345 Acte : 5275 La sciété rganisatrice ne saurait encurir une quelcnque respnsabilité, en cas de frce majeure u d événements indépendants de sa vlnté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la pssibilité de prlnger u de limiter la péride de participatin, de le reprter u en mdifier les cnditins, sa respnsabilité ne puvant être engagée de ce fait. De même, en cas d avarie lrs du transprt u de la livraisn des lts, THEMAweb Dévelppement ne saurait être tenue pur respnsable. Des additifs et mdificatins à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. Article 3 Utilisatin de l identité du gagnant La sciété rganisatrice sllicitera l autrisatin du gagnant afin d utiliser, à titre publicitaire, sn nm, prénm, ville de résidence et phtgraphie, ainsi que sa vix, sans restrictin ni réserve, et sans que cela ne lui cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de sn lt. Article 4 Dépôt du règlement Les participants à ce jeu acceptent l intégralité du présent règlement qui est dépsé, via la sciété Ludilex ( auprès de l étude de la SELARL PETEY GUERIN BOURGEAC, Huissiers de Justice assciés, 22 rue du Fauburg Saint Hnré à Paris (75008). Il peut être btenu sur simple demande à l adresse du jeu ci-dessus, pendant tute la durée du jeu : THEMA-Web Dévelppement 2 Bis rue Vasselt Entrée passage de la Sule Rennes Article 5 Rembursement des frais de participatin Le rembursement des frais d affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être btenu sur simple demande écrite à l adresse du jeu THEMA-web Dévelppement jeu-cncurs Beauté-addict.cm, 2 Bis rue Vasselt Rennes, en jignant un R.I.B (u R.I.P u R.I.C.E). Le rembursement des frais de participatin sera effectué sur la base frfaitaire de 2 minutes de cnnexin internet de cmmunicatin au tarif lcal heure pleine de France Télécm en vigueur. Les persnnes dispsant d une cnnexin Internet permanente (type adsl, câble ) ne snt pas éligibles au rembursement des frais de cnnexin puisque le fait de participer au jeu ne leur entraine aucune dépense supplémentaire. Article 6 Interprétatin du règlement et attributin de cmpétence Tute cntestatin éventuelle sur l interprétatin du présent règlement sera tranchée par la sciété rganisatrice THEMA-Web Dévelppement. Il ne sera répndu à aucune démarche écrite u verbale cncernant le mécanisme du jeu u sn interprétatin. Tut litige qui ne purra être réglé à l'amiable sera sumis aux tribunaux cmpétents dnt dépend le siège scial de la sciété rganisatrice, sauf dispsitins d'rdre public cntraires. Article 7 Li «infrmatique et libertés» Les crdnnées des participants sernt cllectées et traitées infrmatiquement. Cnfrmément à la li «infrmatique et libertés» du 6 janvier 978, chaque participant dispse d un drit d accès, de rectificatin u de radiatin des infrmatins le cncernant en envyant un currier à l adresse du jeu : THEMA-Web Dévelppement 2 Bis rue Vasselt Entrée passage de la Sule Rennes cntact@beaute-addict.cm Etude cmpétente sur les vingt arrndissements de Paris Membre d une assciatin agréée, le règlement des hnraires par chèque est accepté. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 978, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent. Pur exercer ce drit, veuillez vus adresser aux persnnes habilitées Numér de déclaratin : rue du Fbg St-Hnré