MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE

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1 POUVOIR ADJUDICATEUR : OPERATION : MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Maître de l'uvrage : Le Lgis - Place Jacques RAFIN BOURGTHEROULDE Tél : Date limite de réceptin des ffres : Vendredi 11 septembre 2015 avant 12 h 00 à la CCBI Hraires d uverture de la CCBI : Du Lundi au Vendredi de 08h00-12h00 et 13h30-17h30 Page 1/15

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE Nature et étendue des travaux Durée du marché Recnductin Délais d exécutin... 3 ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION Prcédure de passatin mise en œuvre Intervenants Cntenu du dssier de cnsultatin Variantes Optins Délai de validité des ffres Mde de dévlutin Visite des lieux d'exécutin du marché... 5 ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Eléments nécessaires à la sélectin des candidatures Eléments nécessaires au chix de l ffre... 7 ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Jugement des ffres Attributin du marché... 8 ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI DES PROPOSITIONS Cnditins de la dématérialisatin Mdalités d'envi des prpsitins ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 2/15

3 ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1 Nature et étendue des travaux L pératin de travaux a pur bjet : Cette pératin de travaux est en lts séparés et les travaux sernt subdivisés seln le nmbre de crps d'états suivants : Lt n 00 Lt n 01 Lt n 02 Lt n 03 Lt n 04 Lt n 05 Lt n 06 Lt n 07 Echafaudages Démlitin Curage Charpente bis Menuiseries intérieures Clisns Dublages Faux-plafnds Revêtements de sls Peinture Electricité Chauffage Ventilatin 1.2 Décmpsitin en tranches Il n'est pas prévu de décmpsitin en tranches. 1.3 Durée du marché Recnductin Délais d exécutin La durée du marché et les délais d exécutin figurent à l acte d engagement. À titre indicatif, n peut prévir que les travaux cmmencernt au mis de : ctbre 2015 ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 Prcédure de passatin mise en œuvre La présente cnsultatin est passée, dans le respect des dispsitins de l'article 28 du Cde des marchés publics, seln une prcédure adaptée librement définie par le puvir adjudicateur : La prcédure mise en œuvre est une prcédure adaptée uverte avec négciatin Après analyse des cmpétences, références et myens des candidats, le maître de l'uvrage prcèdera à l'analyse des ffres des candidats dnt la candidature aura été admise à l'exceptin des ffres inapprpriées et prpsera un classement des ffres, sur la base des critères de sélectin des ffres décrits à l article 5.1. et détaillés à l annexe 1 du présent règlement. Sur la base de ce classement, le maître d uvrage se réserve la pssibilité d engager une négciatin avec au minimum les 3 entreprises les mieux disantes. À l issue de ces négciatins, il retiendra l ffre écnmiquement la plus avantageuse sur la base des critères de chix des ffres définis dans l avis et/u dans le présent règlement de la cnsultatin. 2.2 Intervenants a) - La maîtrise d'œuvre est assurée par : Titulaire d'une missin de base. ATELIER D'ARCHITECTURE DU ROUMOIS SCP H. DEBAUNE et G. ROUZE, Architectes D.P.L.G. 590 Rue de Ruen BOURG-ACHARD Tél : Fax : Curriel : aar@archidurumis.fr b) - Le cntrôle technique est cnfié à la sciété : SOCOTEC 114 rue Luis Blérit - BP BOIS-GUILLAUME Cédex Tél : Page 3/15

4 c) - La missin d'écnmiste de la cnstructin est cnfiée à Cabinet MAGGI 9 avenue de la prte des champs Ruen Tél : Mail : cntact@stemaggi.fr d) - La missin de crdnnateur, en matière de sécurité et de santé des travailleurs est cnfiée à: Cabinet Michel LEFEVRE 10 rue des Fugères SAINT-OUEN DU TILLEUL Tél : Missin de 3ème catégrie au titre de la li phases cnceptin et réalisatin. 2.3 Cntenu du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin remis aux candidats cmprend les éléments suivants : 00 Le présent Règlement de la cnsultatin 01 L Acte d engagement 02 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 03 Le CCTP du lt 04 Les Pièces graphiques 05 La décmpsitin du prix glbal et frfaitaire (cette dernière, présentée cmme un détail estimatif, n'est pas cntractuelle ; les % mentinnés aux 2 et 3 du 33 de l'article 10 du CCAG n'y figurernt pas, sauf demande spéciale). 2.4 Variantes La prpsitin de variantes sera autrisée dans la mesure ù tutes les sujétins qu'elles impliquent sient prises en charge par l'entrepreneur les prpsant. Le jugement des variantes ne sera effectué que dans la mesure ù l'entrepreneur aura répndu au prjet de base. L'acceptatin u le rejet des variantes prpsées sernt du ressrt du Maître d'œuvre et du Maître de l'ouvrage qui n'aurnt pas à furnir les mtifs de leur décisin. 2.5 Optins Des ptins supplémentaires peuvent être prpsées par les entreprises. 2.6 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres. 2.7 Mde de dévlutin L pératin de travaux est en lts séparés et les travaux sernt subdivisés seln le nmbre de crps d'états suivants : Lt n 00 Lt n 01 Lt n 02 Lt n 03 Lt n 04 Lt n 05 Lt n 06 Lt n 07 Echafaudages Démlitin Curage Charpente bis Menuiseries intérieures Clisns Dublages Faux-plafnds Revêtements de sls Peinture Electricité Chauffage Ventilatin Page 4/15

5 Le marché sera cnclu : - sit en crps d'état séparés; - sit avec des entrepreneurs grupés cnjints ; L ffre, qu elle sit présentée par une seule entreprise u par un grupement, devra indiquer tus les sus-traitants cnnus lrs de sn dépôt. Elle devra également indiquer les prestatins (et leur mntant) dnt la sus-traitance est envisagée, la dénminatin et la qualité des sus-traitants qui l exécuternt à la place du titulaire (sauf lrsque le mntant est inférieur à 600 H.T) - En cas de grupement, la frme suhaitée par le puvir adjudicateur est un grupement slidaire u cnjint avec mandataire slidaire. Si le grupement attributaire du marché est d une frme différente, il purra se vir cntraint d assurer sa transfrmatin pur se cnfrmer au suhait du puvir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis : - En qualité de candidats individuels et de membres d un u plusieurs grupements ; - En qualité de membres de plusieurs grupements. 2.8 Visite des lieux d'exécutin du marché Les candidats divent se rendre sur le site pur prendre en cmpte l état actuel des uvrages et évaluer la difficulté de leur interventin en s adressant à : Le Lgis - Place Jacques RAFIN BOURGTHEROULDE Tél : Une attestatin de visite des lieux sera dnné à l'entreprise et devra OBLIGATOIREMENT être transmis dans le dssier d'appel d'ffres sus peine de nullité de l'ffre. L initiative de cette demande reste sus la respnsabilité des candidats qui ne purrnt évquer la nn cnnaissance des lieux. ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître d uvrage infrme les candidats que le dssier de cnsultatin des entreprises est dématérialisé. Les candidats qui le suhaitent peuvent btenir l ensemble du dssier de cnsultatin des entreprises sus frme papier dans les cnditins décrites à l article 3.2 du présent règlement Dssier de cnsultatin dématérialisé En applicatin de l article 56 du cde des marchés publics en cmplément aux mdalités classiques de dérulement de la cnsultatin, les sumissinnaires aurnt la pssibilité de télécharger les dcuments dématérialisés du dssier de cnsultatin des entreprises, dcuments et renseignements cmplémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la cncurrence via le site internet Afin de puvir décmpresser et lire les dcuments mis à dispsitin par la persnne publique, les sumissinnaires devrnt dispser des lgiciels permettant de lire les frmats suivants : - Fichiers cmpressés au standard.zip (lisibles par les lgiciels Winzip, Quickzip u winrar par exemple) - Adbe Acrbat.pdf (lisibles par le lgiciel Acrbat Reader) - Rich Text Frmat.rtf (lisibles par l ensemble des traitements de texte : wrd de Micrsft, Wrdpercfect, Openffice, u encre la visinneuse de Micrsft.) -.dc u.xls u.ppt en versin (lisibles par l ensemble MicrsftOffice, Openffice, u encre la visinneuse de Micrsft.) - Le cas échéant le frmat DWF (lisibles par les lgiciels Autcad, u des visinneuses telles que Autdesk DWF viewer, Free DWG Viewer d Infrmative Graphics, ) Lrs du téléchargement du dssier de cnsultatin, le candidat dit renseigner le nm de l rganisme sumissinnaire, le nm de la persnne physique téléchargeant les dcuments et une adresse électrnique permettant de façn certaine une crrespndance électrnique, afin qu'il puisse bénéficier de tutes les infrmatins cmplémentaires diffusées lrs du dérulement de la présente cnsultatin, en particulier les éventuelles précisins u reprt de délais. Page 5/15

6 Le candidat ne purra prter aucune réclamatin s il ne bénéficie pas de tutes les infrmatins cmplémentaires diffusées par la platefrme de dématérialisatin lrs du dérulement de la présente cnsultatin en raisn d une erreur qu il aurait fait dans la saisie de sn adresse électrnique, u en cas de suppressin de la dite adresse électrnique Dssier de cnsultatin nn dématérialisé Les candidats qui le suhaitent peuvent btenir gratuitement, hrs éventuels frais d envi, l ensemble du dssier de cnsultatin des entreprises sus frme papier en le cmmandant, à l adresse suivante : rubrique AODEM tél : Le dssier sera envyé dans les 6 jurs au plus tard de la demande. Si l'entreprise désire des exemplaires u certaines pièces supplémentaires du dssier de cnsultatin, elle peut se les prcurer, à ses frais et sur sa demande préalable, à la même adresse. ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidats divent furnir des dcuments rédigés en langue française u être accmpagnés d'une traductin en français certifiée cnfrme à l'riginal par un traducteur assermenté. A l appui de leur lettre de candidature, les candidats aurnt à prduire, dans une envelppe «extérieure» cachetée, les pièces ci-dessus définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans une envelppe «intérieure» également cachetée, seln la présentatin ci-après. Une ffre incmplète sera éliminée 4.1 Eléments nécessaires à la sélectin des candidatures Chaque candidat u chaque membre de l équipe candidate devra prduire les pièces suivantes réunies au sein d'un susdssier "candidature": 1 Une lettre de candidature précisant l rganisatin du candidat / du grupement et les puvirs de la persnne habilitée à l engager. 2 Un dcument relatif aux puvirs de la persnne habilitée à engager le candidat. 3 Une déclaratin sur l hnneur (cf. mdèle ci-jint) attestant qu il ne fait pas l bjet d une des interdictins de sumissinner telles que définies à l article 43 du Cde des marchés publics c est-à-dire : - Qu il n a pas fait l bjet depuis mins de cinq ans, d une cndamnatin définitive pur l une des infractins prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au 2 ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 ème al. de l'article 433-2, au 8 ème al. de l'article 434-9, au 2 ème al. de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du cde pénal, à l'article 1741 du cde général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du cde de la défense ; - Qu il n a pas fait l bjet depuis mins de cinq ans d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées aux articles L , L et -5, L et -2, L et L et 2 du Cde du travail ; - Qu il n est pas en état de liquidatin judiciaire au sens de l article L du Cde du cmmerce u de faillite persnnelle au sens de l article u qu il ne fait pas l bjet d'une prcédure équivalente régie par un drit étranger. Page 6/15

7 - Qu il a suscrit à l ensemble de ses bligatins cncernant sa situatin fiscale et sciale au 31 décembre de l année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin u cnstitué des garanties suffisantes - Qu il a satisfait aux bligatins prévues par les articles L et L , L à 11 et R du Cde du travail s il est assujetti à l bligatin définie à l article L à 4 du même Cde. 4 Le candidat en redressement judiciaire devra prduire cpie du u des jugements prnncés à cet effet. 5 Les pièces définies ci-dessus permettant l évaluatin de leur expérience, capacités prfessinnelles, techniques et financières : - Un certificat de qualificatin prfessinnelle en curs de validité et/u des références de mins de cinq ans dûment attestées et équivalentes en nature et en imprtance à l pératin prjetée, précisant le mntant, l épque et le lieu d exécutin des travaux et s ils nt été exécutés dans les règles de l art et menés régulièrement à bnne fin. - Une déclaratin indiquant les effectifs du candidat, et une descriptin du persnnel d encadrement pur chacune des tris dernières années. - Une déclaratin indiquant le matériel, l utillage et l équipement technique dnt l pérateur écnmique dispse pur l exécutin de marchés de même nature. - Une déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires cncernant les furnitures, services u travaux bjet du marché, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles. Si, pur justifier de ses capacités, le candidat suhaite faire prévalir les capacités prfessinnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il sit (sus-traitant ntamment), il devra prduire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3 et 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu il dispsera des capacités de cet intervenant pur l exécutin du marché. 6 Les attestatins d'assurance suivantes : L'attestatin d'assurance respnsabilité civile prfessinnelle et, cnfrmément aux dispsitins de l article L du Cde des Assurances, pur les travaux de cnstructin, l attestatin d assurance respnsabilité civile décennale. Ces attestatins divent être en curs de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pur la péride en curs), et celle de l année de la déclaratin d uverture de chantier. Si, pur justifier de ses capacités, le candidat suhaite faire prévalir les capacités prfessinnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il sit (sus-traitant ntamment), il devra prduire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 3, 4, 5 et 6 ci-dessus. Il devra également justifier qu il dispsera des capacités de cet intervenant pur l exécutin du marché. Pur la présentatin des éléments de leur candidature, les candidats purrnt faire usage des frmulaires DC1 et DC2 qu'ils purrnt se prcurer sur le site du ministère de l'écnmie à l'adresse suivante : " Eléments nécessaires au chix de l ffre Pur le chix de l ffre, les candidats divent prduire les dcuments suivants réunis au sein d'un sus-dssier "Offre" : 1 Un prjet de marché cmprenant : Un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-jint à cmpléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) L'état des prix frfaitaires et la décmpsitin des prix frfaitaires seln le cadre jint en annexe au cadre de marché (à dater et à signer) Si l'ffre est prduite par un grupement cnjint d'entreprises, il est précisé le pint suivant : La rémunératin du mandataire du grupement pur sa missin de crdinatin des ctraitants est cuverte par les prix des travaux qui lui snt attribués. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le descriptif technique, leurs annexes et autres pièces du DCE ne snt pas à remettre dans l ffre. Seuls les dcuments détenus par le maître de l uvrage fnt fi. Le candidat signera ces dcuments Page 7/15

8 dans le cadre de la mise au pint du marché. A défaut les dcuments détenus par le maître de l uvrage et ntifiés au titulaire sernt les dcuments cntractuels. 2 Mémire justificatif des dispsitins que l entrepreneur se prpse d adpter pur l exécutin des travaux Ce dcument cmprendra : - chapitre relatif aux mdes pératires et l rganisatin de l entreprise pur l exécutin des uvrages - chapitre relatif aux principaux matériaux et furnisseurs - chapitre relatif à la prtectin de l envirnnement - chapitre relatif au respect des délais - chapitre relatif au respect des règles d hygiène et de sécurité Le candidat précisera également la nature et le mntant des prestatins qu il envisage de sus-traiter ainsi que la liste des sus-traitants qu il se prpse de présenter à l agrément et à l acceptatin du maître d uvrage. L absence de mémire technique entraînera le rejet de l ffre. ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 Jugement des ffres Le maître de l uvrage chisira l attributaire du marché sur la base des critères de sélectin suivants : Examen des candidatures Lrsque le puvir adjudicateur cnstate, lrs de l'uverture des envelppes, que des pièces relatives à la candidature, dnt la prductin était réclamée, snt absentes u incmplètes, il purra, cnfrmément à l'article 52-I du cde des marchés publics, demander au(x) candidat(s) cncerné(s) de prduire u cmpléter sn pli dans un délai qui ne saurait excéder dix jurs. Sernt éliminées par le puvir adjudicateur : - Les candidatures des pérateurs écnmiques qui fnt l'bjet d'une interdictin de sumissinner en applicatin de l'article 43 du cde des marchés publics ; - Les candidatures des pérateurs écnmiques n'ayant pas furni l'ensemble des pièces mentinnées à l'article 4.1. du présent règlement de cnsultatin. - Les candidatures des pérateurs écnmiques qui ne présentent pas les garanties prfessinnelles, techniques et financières, nécessaires à la réalisatin des prestatins du présent marché, appréciées au travers des pièces demandées à l article 4.1 du présent règlement de la cnsultatin. Jugement des ffres Après avir éliminé les ffres inapprpriées, irrégulières et inacceptables, le Puvir Adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant prpsé l ffre écnmiquement la plus avantageuse à l issue d un classement seln la pndératin et les critères suivants : 40 % la qualité technique de l ffre, appréciée à travers le mémire technique 40 % le prix prpsé 20% le planning détaillé (Vir méthde d analyse des ffres jinte en annexe) 5.2 Attributin du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché prduira dans un délai de 8 jurs à cmpter de la demande du maître d uvrage : Les pièces prévues aux articles D u D et 8 du Cde du travail ; Le candidat devra prduire également, en applicatin des articles L et D à 5 du Cde du travail, la liste nminative des salariés étrangers emplyés par le candidat et sumis à l autrisatin de travail mentinnée à l article L Cette liste précise, pur chaque salarié, sa date d'embauche, sa natinalité ainsi que le type et le numér d'rdre du titre valant autrisatin de travail. Page 8/15

9 Le candidat établi dans un État autre que la France dit prduire un certificat établi par les administratins et rganismes du pays d'rigine. Lrsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays cncerné, il peut être remplacé par une déclaratin sus serment, u dans les États ù un tel serment n existe pas, par une déclaratin slennelle faite par l intéressé devant l autrité judiciaire u administrative cmpétente, un ntaire u un rganisme prfessinnel qualifié du pays. Les dcuments visés ci-dessus établis par des rganismes étrangers snt rédigés en langue française u accmpagnés d une traductin en français certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. A défaut de prduire ces dcuments dans le délai fixé, l ffre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alrs sllicité pur prduire les certificats et attestatins nécessaires avant que le marché ne lui sit attribué. Si l attributin a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l envelppe cntenant la candidature et l'ffre, les attestatins d assurance civile prfessinnelle et civile décennale en curs de validité, sernt à remettre dans le même délai. L'attestatin d assurance civile décennale sera également à remettre dans ce délai si elle n'a pas été demandée au stade de la candidature u de l'ffre. À défaut de présentatin, il ne purra être prcédé à la signature du marché. ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI DES PROPOSITIONS Pur l'envi de leur candidature et de leurs ffres, les candidats : peuvent utiliser librement la transmissin papier u électrnique. Les candidats chisissent librement entre, d'une part, la transmissin électrnique de leurs candidatures et de leurs ffres et, d'autre part, leur envi sur un supprt papier Le retrait éventuellement autrisé des dcuments électrniques n blige pas le candidat à dépser électrniquement sa candidature et sn ffre et inversement. Les candidats divent utiliser le même mde de transmissin pur l'envi de leur candidature et de leur ffre. Si le candidat adresse plusieurs ffres différentes sus frme papier et/u sus frme dématérialisée, seule la dernière ffre reçue, dans les cnditins du présent règlement, sus la frme «papier» u «dématérialisée» sera examinée, sachant que l'ffre examinée sera rejetée pur nn-cnfrmité si le candidat n'a pas utilisé le même mde de transmissin que celui utilisé pur l'envi de sa candidature. Il est précisé que le maître de l uvrage, bien qu il l autrise, ne suhaite pas un rendu des ffres sus frme dématérialisée. Cas de l'envi sus frmat papier : Les candidatures et ffres devrnt être remises, sus frme papier, dans une envelppe cachetée insérée sus pli également cacheté, cntre récépissé au secrétariat de la mairie avant les jurs et heures inscrits sur la première page du présent règlement de cnsultatin. Si elles snt envyées par la pste, elles devrnt l'être à cette même adresse, par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, et parvenir à destinatin avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, u dnt l'avis de réceptin serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus. Ils sernt renvyés à leurs auteurs. Si le candidat adresse plusieurs ffres différentes sus frme papier, seule la dernière ffre reçue, dans les cnditins du présent règlement, sus la frme «papier» sera examinée. Les plis sernt envyés u remis à l'adresse suivante et prternt les mentins suivantes: Mnsieur le Président COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE Le Lgis - Place Jacques RAFIN BOURGTHEROULDE Offre pur l'aménagement du 2ème étage du Lgis à Burgtherulde Page 9/15

10 Entreprise : A OUVRIR PAR LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L OUVRAGE L envelppe intérieure également cachetée cntenant les éléments de la prpsitin prtera les mentins suivantes : Cas de l'envi dématérialisé : Les candidatures et ffres devrnt être remises par la vie électrnique dans les cnditins suivantes : 6.1 Cnditins de la dématérialisatin Les candidatures et les ffres devrnt être transmises avant le jur et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la cnsultatin. L heure limite retenue pur la réceptin des dcuments crrespndra au dernier ctet reçu. Les candidatures et les ffres parvenues après cette date et heure limites par vie dématérialisée sernt éliminées sans avir été lues et le candidat en sera infrmé. Si le candidat adresse plusieurs ffres différentes sus frme dématérialisée, seule la dernière ffre reçue, dans les cnditins du présent règlement, sus la frme «dématérialisée» sera examinée. Les sumissinnaires devrnt cnstituer leur dssier dématérialisé en tenant cmpte des indicatins suivantes, afin de garantir au mieux le bn dérulement de cette prcédure dématérialisée : Tus les fichiers devrnt être cmpatibles avec les frmats suivants : - standard.zip - Adbe Acrbat.pdf - Rich Text Frmat.rtf -.dc u.xls u.ppt en versin Micrsft Office u antérieurs - le cas échéant, le frmat DWF - u encre pur les images bitmaps.bmp,.jpg,. gif, png En cas de frmat différent, le maître d uvrage se réserve la pssibilité de rejeter les dcuments prduits par le candidat. Le sumissinnaire est invité à : - ne pas utiliser certains frmats, ntamment les ".exe". - ne pas utiliser certains utils, ntamment les "macrs". - traiter les fichiers cnstitutifs de sa candidature et/u de sn ffre préalablement par un anti-virus. 6.2 Mdalités d'envi des prpsitins Le sumissinnaire recnnaît avir pris cnnaissance de la ntice d'utilisatin de la platefrme de dématérialisatin frme et tute actin effectuée sur ce site sera réputée manifester le cnsentement du sumissinnaire à l'pératin qu'il réalise. En cas de difficulté lrs de la remise des candidatures u ffres, le candidat est invité à se rapprcher de la htline technique au du supprt technique : supprt@achatpublic.cm. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fnctin du débit ascendant de l accès Internet du sumissinnaire et de la taille des dcuments à transmettre. Chacun des "dssiers" u "répertires" électrniques intégrés dans le "pli" électrnique transmis frmant la candidature u l'ffre devrnt être nmmés. Les candidatures et les actes d engagement transmis par vie électrnique snt signés au myen d un certificat de signature électrique répndant aux cnditins prévues par arrêté du Ministère de l Ecnmie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électrnique dans les marchés publics. Ils snt ensuite chiffrés. Les catégries de certificats de signature utilisées divent être cnfrmes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : pur la France, par le ministre chargé de la réfrme de l Etat (Cf u, pur les autres Etats-membres, par la Cmmissin Eurpéenne ( Page 10/15

11 Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autrité de certificatin ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas : le certificat dit répndre à des nrmes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n du 2 février 2010 et le signataire dit jindre à sn envi électrnique l adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d établissement u, à défaut, les dnnées publiques relatives au certificat du signataire, qui cmprtent au mins la liste de révcatin et le certificat du prestataire de services de certificatin électrnique émetteur. Dans tus les cas, les certificats de signature divent être d un niveau ** u *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire dit jindre à sn envi électrnique la prcédure permettant la vérificatin de la validité de la signature. De plus, seuls les frmats de signature PAdES, CAdES et XAdES snt acceptés. Le maître de l'uvrage attire l'attentin des sumissinnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sernt acceptés que jusqu'au 18 mai Le sumissinnaire recnnaît que la signature à l'aide du certificat électrnique qu'il s'est prcuré vaut de sa part signature électrnique au sens de l'article du Cde civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccrd entre les parties, il appartient au sumissinnaire de mntrer que le cntenu des candidatures u des ffres qu'il a transmises a été altéré. Il est rappelé aux candidats qu il est indispensable de signer chacun des dcuments pur lesquels la signature est requise et que la signature d un zip n est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électrnique. Le sumissinnaire devra s'assurer du chiffrement de sn ffre avant envi. Le sumissinnaire dit accepter l'hrdatage retenu par la platefrme. En cas de prgramme infrmatique malveillant u «virus» : Tut dcument électrnique envyé par un candidat dans lequel un prgramme virus infrmatique malveillant est détecté par le puvir adjudicateur peut faire l bjet par ce dernier d un archivage de sécurité sans lecture dudit dcument. Ce dcument est dès lrs réputé n avir jamais été reçu et le candidat en est infrmé. Le puvir adjudicateur reste libre de réparer u nn le dcument cntaminé. Lrsque la réparatin aura été pérée sans succès, il sera rejeté. Lrsque le candidat aura transmis sn dssier u dcument accmpagné d une cpie de sauvegarde sur supprt papier u sur supprt physique envyé dans les délais impartis pur la remise des candidatures u des ffres, cette cpie, identifiée cmme cpie de sauvegarde sera placée sus un pli scellé et ne sera uverte que si : - un prgramme infrmatique malveillant est détecté - si la candidature u ffre infrmatique n est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmissin nn lié au fnctinnement de la platefrme - si la candidature u l ffre n a pas pu être uverte. Le pli cntenant la cpie de sauvegarde sera détruit par le puvir adjudicateur s il n est pas uvert. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir en temps utile une demande écrite u un curriel à : ATELIER D ARCHITECTURE DU ROUMOIS 590 rue du Ruen BOURG ARCHARD Tél : Fax : Mail : aar@archidurumis.fr Une répnse sera alrs adressée au plus tard 10 jurs avant la date limite de réceptin des ffres à tus les candidats ayant reçu le dssier. Page 11/15

12 u dépser leur questin sur la plate-frme répnse sera alrs adressée au plus tard 6 jurs avant la date limite de réceptin des ffres à tus les candidats ayant reçu le dssier. Cmmunauté de Cmmunes de Burgtherulde d'infreville Le Président Philippe VANHEULE Annexes : Méthde d analyse des ffres Mdèle de déclaratin sur l hnneur Page 12/15

13 ANNEXE 1 AU R.C. METHODE ANALYSE DES OFFRES Le règlement de la cnsultatin (article 5) prévit que les ffres snt jugées seln des critères pndérés : la qualité technique de l ffre, appréciée au travers du mémire technique à 40 %, le prix glbal et frfaitaire prpsé à 40 %. le planning détaillé à 20%. La méthde de ntatin, prpsée ci-dessus, sera utilisée par la maîtrise d œuvre pur établir sn rapprt d analyse : 1. LA QUALITE TECHNIQUE DE L OFFRE Le mémire technique dit cmprendre tutes justificatins et bservatins de l entreprise. Chaque sus-critère sera nté suivant le barème établi dans le tableau jint pur une nte ttale pur la qualité technique de l ffre sur 40. La ntatin des sus-critères sera faite sur les bases suivantes : Organisatin des études 10 pts Myens humains et matériels mis en œuvre en interne et / u en externe pur l'établissement des plans d'exécutin. Dans le cas d'une externalisatin, furnir les crdnnées et les références de l'rganisme pressenti. La ntatin sera faite sur les bases suivantes : 10 pts si le dcument est cmplet et détaillé 5 pts si le dcument est incmplet u nn précis 0 pt si il n'y a aucune spécificatin Organisatin du chantier 10 pts Préciser l'rganisatin structurelle prévisinnelle (myens humains + qualificatin et matériels spécifiques au chantier) installatin, rganisatin de chantier, apprvisinnement, prcédés. Préciser les myens d encadrement envisagés par le titulaire vis-à-vis des sus-traitants u intérimaires Préciser les méthdes de mise en œuvre sur site tendant à minimiser les vibratins, nuisances snres, les déchets dus aux emballages et le nettyage du chantier. Préciser les myens à mettre en œuvre pur assurer la prtectin des uvrages exécutés Préciser les myens, dispsitifs et frmatins mis en œuvre spécifiquement pur le chantier en matière de sécurité et prtectin de la santé par les intervenants. La ntatin sera faite sur les bases suivantes : 10 pts si le dcument est cmplet et détaillé 5 pts si le dcument est incmplet u nn précis 0 pt si il n'y a aucune spécificatin Matériaux et matériels mis en œuvre 20 pts Page 13/15

14 Fiches techniques des principaux matériaux et matériels mis en œuvre : marques, mdèles, références, perfrmances La ntatin sera faite sur les bases suivantes : 20 pts si le dcument est cmplet et détaillé 10 pts si le dcument est incmplet u imprécis 0 pt si il n'y a aucune spécificatin - si les références prpsées snt identiques à celles mentinnées au C.C.T.P. : engagement de l'entreprise sumissinnaire - si les références prpsées snt équivalentes à celles mentinnées au C.C.T.P. : furniture par l'entreprise sumissinnaire à la remise des plis, des fiches techniques de ces matériaux pur puvir apprécier l'équivalence technique et visuelle - si le C.C.T.P. ne précise pas de marque : furniture par l'entreprise sumissinnaire à la remise des plis, des références des marques et des furnisseurs crrespndants. 2. LE PRIX PROPOSE Le calcul chisi est simple : 40 % x prix le plus bas = nte attribuée à l entreprise prix prpsé par l entreprise Ex : 40 x ,00 = ,00 NOTA : la maîtrise d œuvre dit tutefis s assurer que le prix le plus bas est recevable et en particulier qu il ne s agit pas d une ffre anrmalement basse (écart très imprtant avec les autres ffres de prix mais aussi avec l estimatin de la maîtrise d œuvre). Pur déclarer une ffre anrmalement basse, la prcédure décrite à l article 55 du Cde des Marchés Publics sera utilisée. 3. LE PLANNING DETAILLE L'Hypthèse de départ du chantier est fixé au lundi 25 septembre L'entreprise devra furnir un planning détaillé par tâche et par jur. La ntatin sera faite sur les bases suivantes : Nte de 5 pts sera attribuée d'ffice pur l'entreprise ayant le délai le plus curt et sera ntée sur 20. Les autres entreprises aurnt 0 pt et sernt dnc ntées sur 15. Les 15 pts restants sernt attribués de la manière suivantes : 15 pts si le planning détaillé par tâches et par jurs est transmis 7.5 pts si c'est un délai glbal nn détaillé 0 pt si c'est nn transmis 4. LA PONDERATION DES OFFRES L additin des tris valeurs btenues sur les tris critères dnne l rdre de classement des entreprises, l entreprise ayant btenu la nte la plus élevée (sur 100) étant l ffre écnmiquement la plus avantageuse. Page 14/15

15 ANNEXE 2 AU R.C. DECLARATION SUR L HONNEUR Je sussigné (e).. agissant en qualité de.. déclare sur l hnneur que l entreprise (Nm et adresse) inscrite au registre du cmmerce et/u registre des métiers sus le numér.. n entre dans aucun des cas d interdictin de sumissinner mentinnés à l'article 43 du Cde des marchés publics et en cnséquence : n'a pas fait l'bjet, au curs des cinq dernières années, d'une cndamnatin définitive pur l'une des infractins prévues : aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au 2 ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 ème al. de l'article 433-2, au 8 ème al. de l'article 434-9, au 2 ème al. de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du cde pénal, à l'article 1741 du cde général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du cde de la défense ; n'a pas fait l'bjet, au curs des cinq dernières années, d'une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins visées aux articles L , L et -5, L et -2, L et L et 2 du Cde du travail u règles d effet équivalent pur les candidats nn établis en France. n est pas en état de liquidatin judiciaire au sens de l article L du Cde du cmmerce u de faillite persnnelle au sens de l article u d'une prcédure équivalente régie par un drit étranger. a satisfait à l ensemble de ses bligatins fiscales et sciales au 31 décembre de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin telles qu elles résultent de l article 43 du Cde des marches publics ; a satisfait aux bligatins prévues par les articles L et L , L à 11 et R du Cde du travail s il est assujetti à l bligatin définie à l article L à 4 du même Cde. Fait à Le Signature Cuverture de deux terrains de tennis et cnstructin d'un club huse à Bsc-Rger en Rumis Page 15/15