Classification des Droits Subjectifs

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1 Classificatin des Drits Subjectifs On peut retenir différentes définitins : Ce snt les prérgatives dn snt titulaires les sujets de drit. Ils snt également appelés les persnnes juridiques, persnnes physiques (individus) u mrales (grupement d individus). Ce snt des prérgatives que le drit bjectif recnnaît à ces sujets de drit. Ils juent sit dans les relatins entre sujets de drit (n parle de drit civil), sit dans les rapprts entre un individu et l Etat (n parle de drit plitique u public). Les drits subjectifs snt des drits de faire quelque chse u des drits à quelque chse. Classificatin des Drits Subjectifs : Les drits subjectifs snt trp nmbreux pur être expsés. La dctrine a péré des catégries. Distinctin diverse seln l bjet ù les titulaires des drits. La distinctin que l n va utiliser et qui est la plus classique est celle entre les drits patrimniaux (appréciable en argent, finalité écnmique drit de prpriété) et les drits extrapatrimniaux (ne représente pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire, intérêt mral drit au respect à la vie privé) pssibilité u nn d une évaluatin pécuniaire du drit cnsidéré. Cette distinctin n est pas à l abri de la critique. Les drits extrapatrimniaux ne snt pas évaluables en principe en argent mais si le titulaire subit une atteinte à l un de ses drits, cela peut entrainer une prcédure judiciaire et il y aura des dmmages et intérêts. Sectin 1 : Les Drits Patrimniaux Les drits patrimniaux représentent un élément de richesses pur le titulaire. 1. Drits réels : Drit réel : drit prtant sur une chse. C est le puvir direct et immédiat qu à une persnne sur une chse déterminé. Le bien en questin en drit peut être sit un meuble (pssibilité de déplacer),

2 sit un immeuble (celui qui est encré au sl- arbres, immeuble). Il y a deux catégries en fnctin des puvirs que peut exercer leur titulaire : Les drits réels principaux : ceux qui cnfèrent à leur titulaire une maîtrise de la chse qui peut prendre tris frmes. Usage (usus) pssibilité d utiliser u pas le bien dnt n est titulaire Faire fructifier le bien dnt n est titulaire (fructus) Le puvir de dispsitin, sit la pssibilité de transférer à autrui, sit c est le détruire (abusus) Celui qui a la place la plus imprtant est le drit de prpriété car il cnfère à sn titulaire les tris puvirs. Drit réel le plus cmplet. Exemple l usufruit est un drit réel principal dans lequel les tris puvirs snt partagés entre deux persnnes, un qui a l usage et la juissance, usufruitier et le nu-prpriétaire qui n a que le puvir de dispsitin. Les drits réels accessires u de garantie : ne cnfèrent pas à leur titulaire une maitrise sur la chse. Ce drit réel sert seulement à garantir le paiement d une créance. Il s agit du gage et de l hypthèque. Le gage c est le drit de se faire garantir le paiement d une créance au myen d un bien meuble du débiteur. Prête de l argent à un ami et pur garantir le rembursement il dnne au préteur un bien meuble. Hypthèque : un débiteur va garantir la dette qui a à l égard d un créancier en lui dnnant un immeuble. Ils nt en cmmun de cnstituer des drits patrimniaux car n vit qu ils cnfèrent à leur titulaire des drits qui peuvent avir une fnctin écnmique et qui peuvent cnduire à une évaluatin en argent. 2. Drits persnnels : Ils snt également appelés drit de créance. Il se définit cmme étant le lien de drit entre deux persnnes. C est le drit en vertu duquel une persnne (créancier) peut exiger d une autre persnne (débiteur) l exécutin d une bligatin. Un créancier va puvir exiger du débiteur une bligatin, tris types d bligatin :

3 Obligatin de faire : exécuter une prestatin, exemple : dans un cntrat d entreprise le créancier (maitre d uvrage) peut exiger de l entrepreneur de cnstruire la maisn qui fait l bjet du cntrat. Obligatin de ne pas faire : bligatin de s abstenir de faire quelque chse, exemple : l bligatin de nn cncurrence qui peut être inscrite dans certain cntrat de travail, l entrepreneur peut exiger de sn emplyé de ne pas allé dans une entreprise cncurrente s il quitte sn empli Obligatin de dnner : bligatin de transférer la prpriété d un bien. Cela peut être une smme d argent mais cela peut être aussi l bligatin de transférer un bien physique. Dans une vente le vendeur à l bligatin de transférer le bien vendu. Si le débiteur n exécute pas sn bligatin il encure des sanctins. Il y a deux grands types de sanctins : Exécutin frcée, créancier peut avir le drit d bliger sn débiteur à exécuter l bligatin même qui était dû. Exécutin par équivalent : par le biais de dmmages et intérêts. Ces drits persnnels cnfèrent bien au créancier un drit financier. 3. Ntin de patrimine et caractéristiques des drits patrimniaux : Le patrimine : ensemble des drits et des bligatins a caractère pécuniaire d une persnne que peut avir une persnne physique u mrale et qui cnstitue à la fis sn actif et sn passif. Il peut être négatif. En drit ce n est pas que les richesses, ce snt aussi les dettes. Le patrimine est cmpsé d actif et de passif et ces deux éléments snt indisslublement liés. L actif répnd du passif, les dettes divent être payées au myen des actifs figurant dans le patrimine. En cas de transmissin du patrimine, lrsque le patrimine d une persnne physique u mrale est transmis, snt transmis à la fis les biens et les dettes, actif et passif. La cnséquence c est que les héritiers à la suite du décès du titulaire du patrimine qui vnt être transmis vnt à la fis recueillir des biens et des dettes. S il y a plus de dettes que de biens l héritier peut y renncer mais il rennce à tut. Autre caractéristique du patrimine c est le lien extrêmement

4 étrit entre le patrimine et la persnne qui en est titulaire. Il n y a pas de patrimine sans une persnne qui en sit titulaire. Seules les persnnes peuvent avir un patrimine. Chaque persnne est titulaire d un patrimine et d un seul. Pas un patrimine prfessinnel et un patrimine persnnel. Cmme tute persnne dit avir un patrimine, la cnséquence qui en résulte c est que le patrimine ne peut pas être transmis pendant l existence de la persnne en questin, seuls des éléments du patrimine peuvent être transmis. Caractéristiques générales des drits patrimniaux : les drits patrimniaux snt transmissibles, ils peuvent être céder sit à titre néreux (dans le cadre d une vente) mais il peut avir lieu à titre gratuit (transmissin par dnatin). Les dits patrimniaux snt saisissables par les créanciers. Un créancier qui n est pas payé peut saisir les drits patrimniaux de sn débiteur s il n est pas payé. Il peut y avir saisi de créance. La plupart des drits patrimniaux snt prescriptibles, peuvent s étendre par prescriptin : extinctin par l éculement d une certaine durée prévue par la li. Aujurd hui le délai de principe pur qu un drit patrimnial s éteint depuis la réfrme du 17 juin 2008 est de 5ans. (avant il était de 30 ans). Mais il y a une exceptin pur le dit de prpriété qui est en principe imprescriptible, ne s éteint pas par le nn usage. Sectin 2 : Les Drits Extrapatrimniaux Ce snt des drits qui snt hrs du patrimine, ils ne figurent pas dans le patrimine. L actif ne cntient pas les drits extrapatrimniaux. Ils présentent les caractéristiques strictement inverses des drits patrimniaux : Ils snt intransmissibles, la persnne qui en est titulaire dit le rester Ils snt insaisissables Ils nt imprescriptibles, ne se perdent pas par le nn usage Ces drits en matière civile snt de deux srtes dégagées par la dctrine : les drits familiaux et les drits de la persnnalité. 1. Drits familiaux :

5 Ils se définissent cmme étant les drits extrapatrimniaux qui résultent de la situatin d un individu au sein d une famille. Il y a les drits qui existent entre épux ils snt énuméré à l article 212 du Cde Civil. Il énumère les drits de chacun des épux (fidélité, securs, assistance et respect). Drits et devirs réciprques. Des drits familiaux entre parents et enfants qui résultent du lien de filiatin. Ces drits snt regrupés dans l autrité parentale : rganise les rapprts drits et devirs entre les enfants et parents. Drits extrapatrimniaux entre grands-parents et petits enfants, drit de visite. 2. Drits de la persnnalité : Ce snt des drits inhérents à la seule qualité de persnne humaine. Ils appartiennent à tut individu. Ils snt nmbreux aujurd hui car multiplié sus l influence de cnventins internatinales. Au sein de ces drits la dctrine a tendance à distinguer deux types de drit de la persnnalité : Ceux qui snt relatifs à l aspect physique des individus, exemple : le drit de tute persnne sur sn crps qui interdit les interventins médicales nn cnsentis. Ceux qui snt relatifs à l aspect mral de la persnne, exemple : le drit au respect de la vie privé, présmptin d inncence