Devis descriptif. Service de cafétéria pour le. Collège Rivier. Pour l année scolaire

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1 Devis descriptif Service de cafétéria pur le Cllège Rivier Pur l année sclaire , rue St-Jacques Nrd, Catick (Québec) J1A 2R2 Tél. : Téléc. : Site Web : cllegerivier.cm Curriel

2 Dcuments cntractuels Les dcuments cntractuels pur l explitatin d une cafétéria snt les suivants : Le devis; L ffre de services; Le cntrat; La liste des équipements. Définitins Le «Cllège» signifie le Cllège Rivier; Le «Sumissinnaire» signifie la persnne u la cmpagnie sumettant une ffre de services; Le «Cncessinnaire» signifie la persnne u la cmpagnie à laquelle un cntrat de cafétéria est adjugé. Prtée des dcuments cntractuels Les dcuments cntractuels prtent sur les cnditins d explitatin d une cafétéria au Cllège Rivier et sur les bligatins et les drits du Cncessinnaire et du Cllège. Prtée des services Le Cncessinnaire dit assurer le service cmplet de cafétéria pur les élèves et le persnnel du Cllège aux jurs et aux heures indiqués par la directin de l écle seln les termes et cnditins des dcuments cntractuels. Assurance respnsabilité Le Cncessinnaire dit furnir, à la signature de l entente, une plice d assurance respnsabilité civile cuvrant la pssibilité de réclamatins pur blessures crprelles et dmmages matériels. Lis guvernementales d hygiène et de sécurité Le Cncessinnaire dit se cnfrmer à tutes les lis de la sécurité et de l hygiène ainsi qu à tus les règlements adptés par le Cllège, par différents ministères u crps publics ayant l habileté de légiférer en matière de sécurité, d hygiène, de salubrité dans les publics, le tut cncernant directement u indirectement la cafétéria et la cuisine.

3 Lis de la cmmissin du salaire minimum et d assurance chômage Le Cncessinnaire dit respecter en tut temps la Li du salaire minimum ainsi que les autres lis et décrets s appliquant à la main d œuvre qu il emplie, et ce, pur la durée du cntrat. Li de la cmmissin de la santé et de la sécurité du travail Cmme la Li de la santé et de la sécurité au travail rend respnsable cnjintement et slidairement le patrn et le Cncessinnaire, le Cllège exigera, par l entremise de sn représentant autrisé que le Cncessinnaire prduise, sur demande, les pièces établissant qu il s est cnfrmé à la Li sur la santé et la sécurité au travail. Le Cncessinnaire furnira, avant le début du cntrat, la preuve qu il s est cnfrmé à la Li sur la santé et la sécurité au travail; Le Cncessinnaire s engage à assumer seul tus les frais relatifs aux exigences de la C.S.S.T. et ce, pur tute la durée du cntrat et sa prtée ultérieure. Visite et examen des lieux Le Sumissinnaire purra visiter les lieux de la cafétéria, de façn à cnnaître l équipement et les lcaux mis à sa dispsitin. Le Cncessinnaire dit pérer avec l équipement en place. Lrs de cette visite, un membre du persnnel du Cllège purra vus guider. Cette visite sera déterminée (jur et heure) avec la directin de l écle. Cntrat Résiliatin Le Cllège purra, en tut temps, résilier le cntrat si le Cncessinnaire n accmplit pas u n exécute pas tut ce que stipulent les dcuments cntractuels. Cette résiliatin sera signifiée par currier recmmandé, dix (10) jurs avant la prise d effet de cette décisin. Nn-renuvellement Le Cllège u le Cncessinnaire peut mettre fin au cntrat au 30 juin de chaque année en signifiant à l autre partie sn intentin, par lettre recmmandée, avant le 1 er avril de chaque année.

4 Obligatins du Cllège Le Cllège s engage : Mettre à la dispsitin du Cncessinnaire la cuisine de la cafétéria, les réfrigérateurs et autres équipements dispnibles à la cuisine, ainsi que la salle de la cafétéria pur que celui-ci puisse servir les repas; Laver le plancher de la salle à dîner (espace utilisé par les élèves) une fis par semaine; Assurer le chauffage et l éclairage des lcaux; Furnir l eau chaude suivant les besins du Cncessinnaire; Faire tutes les réparatins ccasinnées par l usage nrmal des lieux, incluant les mdificatins u furnitures requises seln la li sur la sécurité dans les édifices publics et les lis et règlements relatifs à l hygiène et à la salubrité dans les édifices publics; S assurer, en début de cntrat, du bn état des équipements. Obligatins du cncessinnaire Le Cncessinnaire s engage à : Assurer, à ses frais, l entretien jurnalier de tut l équipement de la cuisine : réfrigérateurs, cmptirs, entrepôt, bacs à déchets, récupératin, cmpst... Au besin, balayer et laver les lcaux utilisés pur la préparatin des repas; Effectuer le grand ménage des lcaux mis à sa dispsitin et ranger le matériel avant les vacances, les cngés et événements spéciaux; Nettyer les filtres et les httes; Furnir les sacs à rebuts et dispser des rebuts, de la récupératin et du cmpst seln l hraire du service en vigueur; Prendre la respnsabilité des dmmages causés aux lcaux et à l équipement mis à sa dispsitin, sit par ses emplyés, sit par d autres persnnes sus sa surveillance aux heures d utilisatin; Prendre tutes les précautins nécessaires pur éviter les prblèmes d engrgement des éguts; Faire rapprt sans délai à la directin d écle de tut accident, quelle qu en sit la nature; Furnir à la directin de l écle tus les dcuments, rapprts et autres écrits relatifs à l pératin de la cafétéria et de la cuisine; Remettre, à l expiratin du cntrat, les lcaux dans l état ù il les aura pris; Remettre, en bn état, à l expiratin du cntrat, les équipements prêtés par le Cllège et inclus dans le cntrat; Appliquer, dans sn secteur d activité, les nrmes et directives qui sernt émises cncernant la gestin de l énergie; Respecter l ensemble des rientatins et critères élabrés dans la plitique alimentaire du Cllège.

5 Durée du cntrat Le cntrat entre en vigueur le 1 er juillet pur se terminer le 30 juin de chaque année. À sn échéance et après évaluatin du service furni, le cntrat purra être recnduit chaque année seln le cnsentement des deux parties. Le Cllège se réserve le drit d aller en appel d ffres. Cas de frce majeure Il est expressément cnvenu que si les lcaux mis à la dispsitin du Cncessinnaire snt endmmagés par un incendie, un dégât d eau, etc., les rendant inutilisables u exigeant de grsses réparatins, le cntrat sera immédiatement résiliable au gré des parties et, qu il sit résilié u nn, aucune des parties n aura drit à une indemnité de la part de l autre. Si lesdits dmmages snt dus à la négligence du Cncessinnaire, le Cllège se réserve le drit d exiger des dédmmagements pur les bris physiques de sa prpriété. Tute perte d aliments lrs d une suspensin de curs u pur tut cas de frce majeure n engage aucunement la respnsabilité du Cllège. Entretien et réparatin des équipements Le Cncessinnaire est respnsable de l entretien qutidien et régulier de tus les équipements mis à sa dispsitin par le Cllège; Le Cncessinnaire sera respnsable de la réparatin des équipements légers mis à sa dispsitin pur la préparatin des repas; Le Cllège est respnsable de la réparatin des équipements lurds mis à la dispsitin du Cncessinnaire; Le Cllège remplacera la vaisselle et les ustensiles utilisés par les usagers de la cafétéria. Persnnel Le Cncessinnaire est respnsable de sn persnnel, ses emplyés et ses sus-traitants étant entendu qu il devra s assurer que les persnnes qui sernt appelés à travailler en présence des élèves sernt exemptes de tut antécédent judiciaire en lien avec l empli. Le Cncessinnaire dit dnner à sn persnnel l entraînement nécessaire. Le Cncessinnaire dit rapprter immédiatement tus les accidents de travail u autres à la directin de l écle. Le Cncessinnaire ne devra pas garder au travail une persnne indispsée par la grippe, un rhume, une fièvre u autres.

6 Le Cncessinnaire dit exiger que sn persnnel pratique une prpreté méticuleuse et adpte d excellentes pratiques d hygiène au curs des heures de travail. Le persnnel devra : Se laver minutieusement les mains avec un savn désinfectant lrsque nécessaire (avant de cmmencer à travailler, après avir mangé, au retur des tilettes, après avir manipulé des aliments ); Prter un filet pur maintenir les cheveux; Être bien mis, prpre. Le Cncessinnaire dit faire respecter la Li sur le tabac à sn persnnel. Hygiène et salubrité Le Cncessinnaire dit cnsidérer le respect des règles d hygiène et de salubrité cmme étant de la plus haute imprtance pur éviter la prpagatin des maladies et les intxicatins des aliments. Le Cllège se réserve le drit de faire tutes les vérificatins qu il juge à prps relativement à l hygiène et au respect du devis. Achat Le Cncessinnaire ne dit acheter que de la viande d excellente qualité, sans substitut végétal, sumise à l inspectin prvinciale et étiquetée «qualité de chix». Le Cncessinnaire dit acheter tus les prduits alimentaires chez des vendeurs autrisés; Le Cncessinnaire dit s assurer de la bnne qualité des aliments qu il sert aux usagers; L arrivée de tutes les marchandises et l entrepsage devrnt s exécuter par la prte prévue à cet effet. Entrepsage et cnservatin Les cnditins d entrepsage de tus les prduits et leur vérificatin divent être de nature à décurager le dévelppement des bactéries, la frmatin de txines et l altératin des prduits en général; Le Cncessinnaire devra vérifier, régulièrement et avec sin, la durée de cnservatin des aliments, la température, le degré d humidité et la circulatin d air dans les lieux d entrepsage; Le Cncessinnaire vit à cnserver les denrées alimentaires de la façn la plus hygiénique et la plus salubre pssible : 4 C u mins = prduits réfrigérés 60 C u plus = prduits chauds -12 C à -18 C = prduits cngelés Le Cncessinnaire dit rejeter tus prduits altérés, gâtés et passés date; Le Cncessinnaire ne dit jamais recngeler les aliments;

7 Le Cncessinnaire devra effectuer une rtatin de ses prduits en entrepôt : premier entré premier srti. Préparatin Le Cncessinnaire dit s assurer que la préparatin et la cuissn des légumes ne divent être faites que pur un repas à la fis et nn à l avance; Le Cncessinnaire vit à ne jamais laisser d aliments expsés à l air libre sans les cuvrir; D une façn générale, la préparatin des aliments requiert les précautins suivantes : Cntact manuel minimum; Empli d ustensiles apprpriés; Maintien des températures apprpriées; Travail sur des tables préalablement nettyées, rincées et désinfectées. Nettyage Le Cncessinnaire dit nettyer et désinfecter après usage tutes les surfaces utilisées pur la préparatin des aliments et se débarrasser le plus tôt pssible des déchets, de la récupératin et du cmpst; Le Cncessinnaire s engage à balayer et à nettyer les planchers suillés par les aliments; Une fis par jur et au besin, le Cncessinnaire dit nettyer : L équipement, les ustensiles et la vaisselle utilisés ; Les taches et éclabussures sur les murs; Les pubelles, bacs de récupératin u de cmpst; Le lave-vaisselle. Le Cncessinnaire dit surveiller et prévenir la présence d insectes, muches, vermines, etc. Il dit s assurer, pur tut empli de prduits insecticides, qu ils sient étiquetés «POISON» et gardés dans un endrit sûr et éligné des aliments; Le Cncessinnaire, avant l usage de prduits insecticides, vérifiera si tus les aliments snt bien prtégés et recuverts. Après l empli de ces prduits, il faudra nettyer tutes les surfaces. Préparatin des aliments Le Cncessinnaire devra détenir, à ses frais, un permis de préparatin d aliments (M.A.P.A.Q.); Le Cncessinnaire dit préparer tus les repas sur place; Le Cncessinnaire s engage à furnir la main d œuvre nécessaire au bn fnctinnement du service de la cafétéria et à l exécutin de tutes les clauses du cntrat; Le Cncessinnaire peut, après entente avec la directin, utiliser les équipements de la cuisine pur servir d autres repas que ceux prévus au cntrat.

8 Les menus Les repas divent être nutritifs, équilibrés, appétissants et variés. Ils furnirnt l énergie et les nutriments nécessaires au maintien de la santé et à une crissance ptimale de la clientèle sclaire. Les menus devrnt cncrder avec le «Guide alimentaire canadien» et respecter la plitique alimentaire du Cllège; La vente de cnfiserie est interdite; Le Cncessinnaire favrisera la visibilité des fruits, de vrais jus de fruits et de l eau au cmptir de service, et ce, autant le midi, le sir qu aux récréatins; Une attentin spéciale sera prtée à l agencement des culeurs, saveurs et textures lrs de la préparatin des repas; Le cycle de menu sera établi sur une péride de quatre (4) semaines et présenté mensuellement à la persnne respnsable désignée par la directin de l écle. Chaque jur, le menu cmprendra un repas chaud cmplet : supe u ptage, assiette principale, dessert et breuvage, le tut alternant sur une péride de quatre (4) semaines, et une alternative d une deuxième assiette principale (fride). Le tut dit être inscrit dans le menu. Une alternative végétarienne dit être pssible. Une attentin aux allergies pssibles dit être prtée. Les prtins du repas varient seln l âge et les besins de chaque jeune. Ces besins varient d une jurnée à l autre, en fnctin de divers facteurs. Les prtins apprximatives snt les suivantes : Ptage, supe, jus de tmates u de légumes 250 ml (1 tasse) Assiette principale Viande u pissn u substitut 120 à 150 grammes Avec légumes u salade 250 à 350 ml (1 tasse à 1 ⅖ tasse) Pâtes alimentaires cuites, avec sauce apprpriée 250 à 350 ml (1 tasse à 1 ⅖ tasse) Sandwich u salade (repas frid) Pain 1 tranche de pain blanc u de blé entier Breuvage Lait, lait au chclat, vrai jus de fruits et jus de légumes sernt dispnibles en tut temps. De plus, de l eau sera dispnible. Dessert Dessert aux fruits Des fruits frais u salade de fruits Une prtin = 125 ml (½ tasse) Dessert au lait Flan aux fruits, blanc-manger, puding au lait, ygurt Une prtin = 125 ml (½ tasse) Dessert sucré Carrés aux fruits, renversé à l ananas, pain aux bananes

9 Le Cncessinnaire devra furnir, au mins 2 semaines à l avance, le menu pur le mis suivant, pur que les élèves puissent faire leur chix. Lcaux et services La cuisine et la cafétéria divent être pérées, en pririté, dans le but d ffrir un service de repas aux élèves; Les équipements de service peuvent être utilisés par le Cncessinnaire en dehrs des heures de classe; Le Cncessinnaire devra prendre entente avec la directin en ce qui a trait aux pints tuchant la sécurité tels : système d alarme, uverture et fermeture des prtes, etc. Tute fausse alarme ccasinnée par le Cncessinnaire u sn persnnel sera à la charge dudit Cncessinnaire; Un cntrôle rigureux des clés étant exercé par la directin, le Cncessinnaire devra s engager à signer un reçu pur chaque clé qui lui sera remise. Le Cncessinnaire u sn persnnel ne devra en aucun temps prêter une clé à qui que ce sit en en faire des reprductins sans autrisatin préalable de la directin. La directin dit être avisée rapidement si une clé est brisée u perdue. Il en cûtera 15$ au Cncessinnaire pur chaque clé. Les lcaux divent demeurer accessible au persnnel du Cllège pur des activités spéciales; le Cncessinnaire sera avisé à l avance des dates de ces activités spéciales. Prcédure de paiement des repas Il est de la respnsabilité du Cllège d effectuer la gestin des paiements des repas par les parents des élèves u par le persnnel. Prcédure : une fis par cycle de quatre semaines, le menu, ainsi que le bn de cmmande, sera distribué aux élèves et au persnnel, afin de permettre aux parents de préparer leurs cmmandes pur le mis. Le menu devra avir été préalablement envyé par le Cncessinnaire au mins deux semaine à l avance. À chaque repas, le Cllège s engage à cmpiler sur un frmulaire cnçu à cet effet, le nmbre de repas servis puis, faire le paiement de la part de l écle à tutes les deux semaines. Prix des repas Le Cncessinnaire dit charger 5,50$ pur le repas cmplet des élèves, incluant un plat principal, une supe, un breuvage et un dessert. Les prix pur les cllatins u pur des items individuels du repas principal purrnt être fixés en début d année sclaire, avec l accrd de la directin. Le Cncessinnaire ne peut, pendant la durée du cntrat, mdifier les prix des aliments sans autrisatin de la directin du Cllège.

10 Service téléphnique et internet Le Cncessinnaire peut utiliser la ligne téléphnique du Cllège. La cnnexin à internet est aussi furnie par le Cllège. Le Cncessinnaire dit furnir sn prpre matériel infrmatique. Prcessus de sélectin Un cmité de sélectin, incluant des membres du persnnel, des élèves et la directin, sera frmé afin de prcéder à la sélectin du Cncessinnaire. Le cmité analysera les dcuments reçus : Curriculum vitae Menus sumis

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