COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

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1 COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA MISE AUX NORMES PMR ET MISE EN CONFORMITE DE L ASCENSEUR DU GROUPE SCOLAIRE HENRI MAUGE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Le présent CCP devra être paraphé, daté et signé par le candidat.

2 Article 1 er : Objet Le marché a pour objet de faire procéder aux travaux ci-après énoncés : Mise aux normes PMR et mise en conformité de l ascenseur du groupe scolaire Henri Maugé Lieu d exécution des prestations : Groupe scolaire Henri Maugé, rue Francis Poulenc, CHAMPAGNE SUR SEINE. Connaissance des lieux Pour l établissement de son offre, l entreprise devra impérativement effectuer une visite sur site. Deux visites seront organisées par la Commune le lundi 16 juin 2014, le mardi 17 juin 2014, à 10h00. Une fois cette visite effectuée, l entreprise sera réputée avoir visité en détail l ensemble des locaux afin de remettre une offre de prix globale et forfaitaire en toute connaissance de cause. Article 2 : Description des travaux à réaliser - Remplacement de l ensemble électronique de commande de l ascenseur par une manœuvre BX 010 avec variation de fréquence en boucle ouverte. (Mise en conformité avec la règlementation Urbanisme et Habitat, loi ) - Installation d une boite à boutons cabines FI-LS (finition inox brossé). - Installation d une boite à boutons, palière encastrée, boutons d appel en relief, lumineux et sonores, conforme à l arrêté du 26 février 2007, relatif à l accessibilité, (finition inox brossé). - Installation d un indicateur palier encastré (finition inox brossé). Affichage et gong bi tonalité, conforme à l arrêté du 26 février 2007, relatif à l accessibilité. - Installation d un tableau d arrivée de courant en machinerie, en conformité avec la règlementation Urbanisme et Habitat. - Installation d un boitier de rangement de clés, destiné à l usage du personnel de maintenance et des services de secours, en conformité avec la règlementation Urbanisme et Habitat. - Installation d une échelle télescopique (deux éléments, longueur, de 2 à 3,20 mètres), en conformité avec la règlementation Urbanisme et Habitat. - Installation d une téléalarme en conformité avec la règlementation Urbanisme et Habitat, et conforme à l arrêté du 26 février 2007, relatif à l accessibilité des ascenseurs. - Installation d un dispositif de protection contre les chocs, lors des mouvements de portes, en conformité avec la règlementation Urbanisme et Habitat.

3 - Installation d un éclairage gaine (50 lux mini en tous points), en conformité avec la règlementation Urbanisme et Habitat. - Installation d une main courante dans la cabine, conforme à l arrêté du 26 février 2007, relatif à l accessibilité. 2.2 Conditions générales de l intervention - Les travaux devront être impérativement réalisés durant les périodes de vacances scolaires et devront être terminés avant le 1er novembre La sécurité des biens et des personnes devra être assurée. - Toutes précautions seront prises pour éviter les dégagements excessifs de poussière. - Le titulaire du marché sera tenu de procéder à la réfection des dommages éventuels. Article 3 : Allotissement variantes tranches Le présent marché n est pas décomposé en lot. Le présent marché n est pas décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Article 4 : Délai de validité des offres Le délai de validité de l offre est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite prévue pour la remise des offres. Article 5 : Pénalités pour retard - primes d avance Le marché ne prévoit pas de prime pour réalisation anticipée. Les stipulations de l article 20 du CCAG-Travaux sont seules applicables en matière de pénalités pour retard. Article 6 : Garantie Le titulaire garantit qu au moment de la livraison, les équipements sont neufs et en parfait état d utilisation. A défaut, le pouvoir adjudicateur est délié de son obligation de paiement du produit qui ne serait pas en parfait état d utilisation. Article 7 : Avance forfaitaire acompte SANS OBJET

4 Article 8 : Prix - paiement 8.1 Contenu des prix Le marché est traité à prix global et forfaitaire, conformément à la DPGF annexée par l entreprise à l Acte d Engagement. Les prix sont établis en euros HT, fermes et définitifs pour la durée du marché. L entreprise est réputée avoir inclus dans son offre de prix la totalité des coûts nécessaires à la bonne et totale exécution du marché. 8.2 Paiement Le taux de TVA applicable lors de la facturation est celui en vigueur au moment du fait générateur de la taxe. La Ville accepte ou rectifie le décompte et le complète, le cas échéant, en faisant apparaître les pénalités prononcées à l encontre du titulaire. Le délai de paiement court à compter de la réception de la facture. Le délai contractuel est fixé à 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi n du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (article 9 du décret n du 29 mars 2013 précité). En cas de suspension de la procédure de paiement, les motifs de la suspension ainsi que les justificatifs nécessaires seront notifiés au titulaire. La procédure de paiement sera alors suspendue jusqu à la remise des justificatifs qui ont été exigés du titulaire. Au cas où la contestation ne serait pas réglée à première demande, le pouvoir adjudicateur assurera le paiement de la part non contestée de la demande, dans les délais ci-dessus prévus. Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif. Article 9 : Résiliation Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l article 47 du Code des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés publics et selon les dispositions des articles 41 à 49 du CCAG-Travaux. En revanche, il est dérogé à l article 46.4 du CCAG de la façon suivante : en cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général, le titulaire pourra prétendre uniquement à une indemnité de résiliation de 1 %.

5 Article 10 : Contestation et litiges En cas de contestations ou de litiges entre les parties, la personne publique et le titulaire s engagent à le régler à l amiable avant de s en remettre au tribunal administratif de Melun. Le à Lu et accepté, Par le candidat